I. V, Brants. La Circulation, p. a6i

a. V, dans ce sens un intéressant rapport présenté au Congrès de MouYeaas (Conférence$ d'études soc, de Noire-Dame'du-Haut-Mont, 1893).

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luriers et de brigands qui rançonnaient les marchands et pillaient les campagnes, les sociétés par actions le sont aujourd'hui, non pas toutes, sans doute, mais beaucoup d'entre elles, avec plus de sécurité, plus d'impunité, plus de loisirs et plus de jouissance pour leurs fondateurs et leurs directeurs. C'est une organisation systématique et méthodique de pillage*. »

Dans un article publié dans la Revue aes Deux Mondes*, M. Anatole Leroy-Beaulieu dévoile les fraudes innombrables qui se cachent sous le voile de l'anonymat ; nous lui empruntons plusieurs des détails qui suivent.

Voici d'abord les sociétés qui n'existent guère que sur le papier, dont l'objet est chimérique ou irréalisable avec le capital prévu. Elles ne vivent parfois que le temps de recueillir les versements des souscripteurs ingénus. C'est ainsi qu'un grand banquier de Paris émit des actions au nom d'une des petites républiques sud-américaines, et, lorsque le gouvernement intéressé protesta, il était trop tard : l'argent de la souscription avait passé de la poche des bons Français dans la caisse du banquier juif, et comme d'habitude, il n'en sortit point.

Un des procédés qui, en tout pays, réussissent le mieux auprès des badauds, c'est à'échafauder les sociétés les unes sur les autres. Au lieu de faire des affaires, on émet du papier, on crée des actions qu'on s'efforce de placer dans le public. Les filiales remplissent le portefeuille de la société mère de titres au nom retentissant. En regard des sociétés qui s'enfantent les unes les autres, il y a les compagnies qui fusionnent ensemble, qui s'amalgament, sauf à se diviser de nouveau.

Les mines d'or du Transvaal ont pratiqué toutes ces opérations et ont soutiré plus de i milliard à l'épargne française.

Autre abus, peut-être plus fréquent chez nous, et tenant lui aussi à la constitution des sociétés. Elles ont été constituées en venant au monde à un capital nominal trop élevé. Selon Texpression américaine, le capital a été dilué, étendu d'eau, watered, afin de procurer aux fondateurs un plus gros

I. L'Économiste français, ai juillet 1880. a. Reçue des Deux Monde*, 1898.

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bénéfice, en permettant de leur remettre en échange de leurs apports un plus grand nombre d'actions. Pour cela les fondateurs majorent indûment leurs bénéfices, évaluent leurs apports à la nouvelle société, c'est-à-dire leurs brevets, leurs établissements, leur clientèle au triple de leur valeur réelle, si bien qu'en deux ou trois ans, les nouvelles actions tombent à moitié prix. L'affaire une fois constituée, il faut la lancer, eu placer les actions; c'est le rôle des intermédiaires qui, le plus souvent, ne sont que des parasites.

Les établissements de crédit en effet semblent parfois n'avoir d'auti'e préoccupation que de toucher une commission, et cette commission est d'autant plus fOrte que l'aflaire est plus mauvaise ; ainsi en a-t-il été avec les dernières souscriptions du Panama, ainsi avec les emprunts de la République argentine, avec ceux du Brésil, de la Grèce, du Portugal.

Aux émissions se rattachent les syndicats, qui en assurent le succès. Ici encore l'apparence est bien contraire à la réalité. Car, bien que le syndicat soit créé pour l'affaire, afin d'assurer le placement des actions, il arrive parfois, il arrive même souvent que l'affaire est créée pour le syndicat afin de donner à un groupe d'agioteurs l'occasion d'encaisser des primes sur le dos du public. Que de fois a-t-on vu des syndiqués, après une souscription publique fictive, annoncer faussement que l'émission avait été couverte plusieurs fois, garder en caisse la presque totalité des titres, les faire prôner par la presse et monter à la Bourse à l'aide de manœuvres frauduleuses, pour les écouler peu à peu dans le public*.

Etrange abus des mots et des choses ! On voit figurer dans un syndicat de garanties des hommes n'ayant que des dettes, admis par complaisance à garantir des centaines de mille francs de titres qu'ils seraient incapables de livrer.

Les sociétés commerciale* dont nous venons de montrer le mécanisme ont un rapport moins direct avec la question sociale et ouvrière. Les associations ouvrières ont, au contraire, une connexion intime avec la crise qui sévit dans le monde du travail ; aussi doivent-elles attirer plus spéciale-

I. V. DE CouRCT, U$ Sociétés anonymeê (Réf. «oc, 14 avril i88a, p. 36i).

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ment noire attention. Mais avant d'entreprendre leur étude, il ne sera pas hors de propos de rappelerl'organisation ouvrière du moyen âge, le régime des anciennes corporations.

Article 3. — Les anciennes corporations

Anciennes corporations'. — La corporation du moyen âge comprenait trois sortes de personnes : les maîtres, les compagnons, appelés aussi valets au xiii* siècle, et les apprentis. Il y avait pour l'administration de la communauté dans chaque corps de métier, des gardes du métier, syndics ou prud'hommes, appelés aussi conseils dans quelques villes du Midi. Pourvus de la mission de faire observer les règlements et de défendre les intérêts delacommunauté, ilsavaient le droit de faire des visites, à toute heure, chez les membres de la corporation.

Les ressources des communautés d'artisans se composaient : I** des droits de confréries ou cotisations annuelles : à Lyon, ces droits étaient de 2 ou 3 livres par membre ; 2* des droits perçus pour l'admission des apprentis, des ouvriers et des maîtres ; 3" des amendes ; 4° des donations et legs. Le corps de métier ainsi constitué formait une sorte de commune ou, pour mieux dire, une famille. Surveillance mutuelle, protection mutuelle, assurance mutuelle, telle était l'œuvre des membres de ces associations. L'apprenti, engagé par un contrat en bonne et due forme, était logé chez le patron et traité comme un enfant de la famille. Il ne pouvait être employé à vendre et à débiter les marchandises par la ville, a parce que c'est une perdition ». Le compagnon n'était pas congédié avant que les motifs de son renvoi ne fussent agréés par deux compagnons et par les quatre

I. Conf. Levasseur, Histoire des classes ouvrières en France; — Hubert-Val- LEROCX, les Corporations d'arts et métiers ; — Hipp. Blanc, Bibliographie des corporations ouvrières avant 1784; — Hipp. Blanc, Les Corporations de métiers; '— God. KuRTH, les Corporations ouvrières au moyen âge; — Glotin, Études sur les Syndicats professionnels ; — Howell, le Passé et r Avenir des Trade Unions ; — Emile Reinaud, les Syndicats professionnels avant et depuis la loi de 1884 ; — de MotJSSAC, la Corporation des bouchers de Limoges; — Martin Saimt-Léom, Histoire des corporations de métiers ii8gS).

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mahres-gardes du quartier. Les artisans pauvres recevaient des secours sur les fonds de la communauté. Les orphelins, fils de maîtres, leurs filles et leurs veuves jouissaient de faveurs exceptionnelles. A la corporation était jointe une confrérie ; elle avait son patron, ses fêtes religieuses, et restait soumise à la maternelle tutelle de l'Eglise.

Pour devenir maître, l'ouvrier devait remplir les conditions suivantes : i" être catholique et n'avoir encouru aucune condamnation ; — 2° présenter, avec les brevets d'apprentissage etde compagnonnage, les quittances des maîtres ; — 3* prouver son aptitude à exercer le métier par l'exécution d'un chef-d'œuvre ; — 4° payer un droit qui variait de 100 à 3oo livres ; — 5° prêter serment d'accomplir consciencieusement les obligations du métier.

La corporation jouissait du monopole : seuls les membres qui faisaient partie d'une corporation pouvaient, à l'exclusion de tous autres, fabriquer ou vendre les objets du commerce particulier dont la corporation avait le privilège. L'honneur du métier était un des principaux soucis de la corporation, et si un maître venait à y manquer, les syndics ou gardes de la communauté en poursuivaient la répression, souvent avec sévérité. Aussi les produits fabriqués par les corporations d'autrefois qui sont parvenus jusqu'à nous ont un rare caractère de solidité et d'élégance, et témoignent d'une grande conscience professionnelle. Saint Louis et son prévôt Etienne Boylesve, ou Boileau, eurent le mérite incontestable de rassembler les us et coutumes des métiers, tels qu'on les suivait à Paris et tels qu'ils leurétaient déclarés par les notables de la communauté. Ils donnèrent un corps, une existence matérielle à des règles qui n'avaient jamais été recueillies. Le Livre des Métiers d'Etienne Boileau est le document le plus complet qu'on possède sur les corporations du moyen âge en France.

Un fait à signaler, c'est le développement des sociétés de compagnonnage. En raison des difficultés que présentait déjà l'obtention de la maîtrise, apprentis et compagnons se séparaient de leurs maîtres, formaient des associations distinctes du corps de métier, et s'en allaient de ville en ville chercher du travail. Ces sortes d'associations dégénérèrent promptement en sociétés secrètes.

Avantages des corporations. — Les corporations ont eu dans le monde du travail, principalement dans leur âge d'or, des effets bienfaisants. La loi divine et la soumission à l'Eglise sur lesquelles elles s'appuyaient ennoblissaient le travail. Les corporations veillaient aux intérêts communs du patron et de l'ouvrier, leur servaient de lien, les unissaient dans une hiérarchie fondée sur le mérite plus encore que sur la fortune, et faisaient régner une harmonie salutaire dans le règlement toujours difficile du salaire. C'est grâce à elles que, pendant des siècles, la paix s'est maintenue dans le régime du travail. Leur patriotisme se montra, à diverses reprises, à la hauteur des plus difficiles épreuves. Enfin elles ont donné naissance à la bourgeoisie et à une partie de la noblesse.

Défaut des corporations. — Au début, le groupement des travailleurs se forme spontanément, et toute l'organisation qu'ils se donnent répond entièrement et dans les moindres détails au but poursuivi : le bien commun des membres réalisé par la prospérité du métier, telle est la préoccupation qui, manifestement, inspire les statuts corporatifs.

Dans la suite des temps, les membres de la corporation, moins pénétrés des idées chrétiennes, en arrivent au point d'oublier le but qui les réunit. Au lieu de chercher le bien individuel par le moyen du bien général, ils cherchent en premier lieu à satisfaire leur égoïsme personnel au détriment de leurs concurrents. Et alors la corporation n'est plus qu'un corps sans âme. Privée de la force vitale, du principe interne d'évolution qui l'animait, elle ne peut plus s'adapter aux nécessités ambiantes et se contente de subir les influences extérieures qui poussent activement à sa désagrégation. Figée dans ses statuts d'un autre âge, elle ne paraît même pas soupçonner qu'il lui faut compter avec le progrès et que son immobilité la condamne. L'industrie se transforme rapidement et les métiers hypnotisés par la routine qui les envahit et les domine se refusent à modifier leurs «adres surannés, se mettant ainsi en travers du progrès universel.

Les éléments de l'organisation subsistent encore, mais ils ne s'adaptent plus à leur fin. Et, comme dans l'organisme vivant, les parasites apparaissent qui vont s'emparer de ces

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éléments et les faire servir à un but nouveau. Un de ces parasites, c'est l'oligarchie des chefs de la corporation, qui accaparent les charges à leur profit et transforment les règlements en prétextes à l'exploitation des membres. Un autre, c'est le fisc toujours besogneux et toujours avide. Tout d'abord, la décadence naissante des corporations permet à l'Etat de trouver en elles une source féconde de profits, puis, pour assurer la permanence de son action fiscale, la rapacité gouvernementale transforme bientôt la corporation libre en une institution d'Etat et contribue ainsi à accentuer le phénomène d'inhibition vitale qui résultait déjà pour elle de l'oubli de sa mission.

En résumé, la décadence du régime corporatif, loin d'avoir été la source nécessaire d'une évolution naturelle, a été au contraire le résultat d'une déviation, qui a entravé ce développement. La perte de l'esprit de solidarité qui avait présidé à la naissance de l'institution, a été la cause de sa ruine, et dès lors il n'est pas permis d'en tirer une objection contre l'organisation corporative considérée en ellemême.

Plusieurs de ces abus peuvent être supprimés, tous être atténués. Ce but sera obtenu par les associations ouvrières qui existent actuellement ou sont en voie de formation.

Articls 4. — Les associations ouvrières.

On peut grouper en trois classes les associations ouvrières d'après le but principal qu'elles poursuivent. Les unes ont une fin uniquement religieuse et morale, d'autres ont pour objectif la défense des intérêts professionnels, d'autres enfin s'attachent à obtenir par la coopération un avantage économique particulier. Nous sommes donc en présence de trois types d'associations ouvrières que nous allons faire connaître successivement : la confréricy le syndicat^ la société coopérative.

Confréries. — Dans cette forme d'association, les ouvriers se réunissent sous la protection d'un saint patron et la direc-

tion d'un prêtre pour prendre part à des exercices religieux communs, se préserver du mal et se fortifier dans la pratique du bien. Ce genre d'association comprend une foule de variétés suivant les conditions.

La corporation professionnelle et religieuse unit les membres de la même profession, ouvriers et patrons, qui se donnent un protecteur, un patron céleste, ordinairement un saint de la profession, et célèbrent ensemble la fête patronale. Ces associations prennent souvent la forme de cercles d'ouvriers. Citons les Cercles ouvriers en France, en Espagne, en Hollande, les Sociétés de Saint-François-Xavier on Belgique, les Vereine d'apprentis et de compagnons en Allemagne.

Syndicats ^ — La loi du 21 mars i884, abrogeant celle du 14 juin 1791, a permis aux syndicats d'exister moyennant la déclaration préalable et le dépôt de leurs statuts et du nom des administrateurs. Voici les principales dispositions de la loi : les syndicats professionnels sont composés de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes (art. 2). Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux ou agricoles (art. 3). — Les syndicats professionnels peuvent se grouper en unions pour la défense de leurs intérêts économiques. Ces unions ne pourront posséder aucun immeuble ni ester en justice (art. 5). — Les syndicats professionnels peuvent obtenir une personnalité juridique restreinte. Ils ont le droit d'ester en justice, d'employer les sommes provenant de coti-

I. Gonf. GoFFiNON, Rapport de la IIl* section d'économie sociale à l'Exposition de 1889 (Syndicats professionnels) ; — E. Reinaud, les Syndicats professionnels ;

— G. Jannet, Socialisme d'Etat ; — Ledru et Worms, Commentaire de la loi sur les Syndicats professionnels ; — Boullat, le Code des Syndicats professionnels : — Glotin, Etude sur les syndicats professionnels ; — Fégeux, les Associations ouvrières (Réf. soc, i5 sep. 1884, P- 241) ; — Péquinot, les Syndicats professionnels en Franche-Comté (Réf. soc, i" juillet i885, p. 29) ; — L. Guibërt, le Passé et t Avenir des corporations (ibid., i5 février 1887, p. igS) ; — Ulbert-Valleroux, It Mouvement corporatif en Europe (ibid., \*' mai 1888, p. 53i) ; — l'Industrie moderne et les Associations professionnelles (Rev. cath. des fnstil., 1889, t. I, p. 289) ;

— B. Malon, le Mouvement syndical en France de 1872 à 1878 (Rev. socialiste, oct. 1886, p. 865); — Gh. Lavollée, les Sociétés ouvrières {Rev. des Deux Monde*, i5 fév. 1884, p. 783); — du Bled, les Syndicats professionnels et agricoUê (ibid., I" sept. 1887, p. 104).