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salions. Toutefois ils ne peuvent acquérir d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle. — Ils peuvent constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites, créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et demandes de travail (art. 6).

De là il résulte que le principal domaine de l'activité des syndicats industriels consiste dans la mission qu'ils peuvent se donner d'arbitrer et de diriger le métier. Personnes, choses, maisons, procédés et quantités de fabrication, débouchés commerciaux, prix, loyers, impôts, salaires ; tout ce qui appartient aux intérêts matériels de la profession peut être matière à discussion et à délibération.

Une loi d'abord votée par le Sénat et enfin par la Chambre, après plusieurs modifications, le 12 mars 1920, autorise les femmes mariées, même sans permission de leurs maris, à adhérer aux syndicats professionnels et à participer à leur direction.

Le nouveau texte surtout permet aux syndicats d'acquérir sans autorisation des biens meubles ou immeubles : l'ancienne restriction en ce qui concerne les immeubles es: donc supprimée.

Il accorde aux unions de syndicats la même capacité civilt? qu'aux syndicats eux-mêmes.

Les anciens professionnels, dès lors qu'ils ont exercé la profession pendant au moins un an, pourront continuer à faire partie du syndicat.

Les membres des professions libérales peuvent fonder entre eux des syndicats.

Ce sont là réformes et facultés intéressantes, elles ont amélioré sensiblement la loi de i884 et forment avec elle la charte du système syndical*.

Syndicats de patrons. — Voici les principales attributions

I. D'après la dernière statistique of&cielle parue avant la guerre [Bulletin du ministère du Travail, janvier igiS), il existait, en France, au i" janvier 1914. 4.967 syndicats patronaux avec 4o3.i4Î membres, 4.846 syndicats ouvriers avec l.oa6.3o8 membres et a33 syndicats mixtes avec .«Sliii membres.

Depuis, la C. G. T. s'est Dattée de réunir (octobre 1919) i.3îo.ooo cotisants;

des syndicats de patrons. Les syndicats pî^tronaux défendent les intérêts de la profession devant les commissions parlementaires chargées d'examiner les projets de lois ; ils soutiennent en justice les causes qui intéressent le métier ; ils fournissent aux intéressés les renseignements concernant le commerce avec l'étranger ; ils établissent, comme l'a fait le syndicat des fabricants de jouets à Paris, des magasins centraux pour la vente des produits ; ils règlent les conditions de l'apprentissage, créent des écoles ou des cours professionnels ; enfin ils établissent des caisses de secours et d'assurances contre les accidents et la vieillesse.

Une combinaison nouvelle du syndicat de patrons est fournie par le trust et le cartell. Le trust, d'origine purement américaine, est la fusion de plusieurs entreorises en une société puissante dont les propriétaires primitifs demeurent les actionnaires. Une pareille société est capable de dominer le marché, de régler à son gré la production et les prix.

Il existait aux Etats-Unis, en février 1908, quatre cent cinquante-trois trusts dont le capital dépassait quarante-six milliards de francs. Les principaux sont les trusts du pétrole, du sucre, de l'eau-de-vie (whisky), de l'acier, du métal argent, du tabac, du papier, des bicyclettes, du cuir, des machines élévatoires (trust qui possède des magasins généraux où il entrepose les céréales et prête sur warrants), de l'électricité, de l'Océan. Tous ou presque tous les produits sont ainsi à peu près monopolisés par les trusts : la porcelaine, la bière, les cuirs et peaux, la glace, les conserves de fruits et de légumes, le cuivre, le caoutchouc, les appareils photographiques, etc., etc.

Les avantages considérables que des industriels peuvent retirer de leurs entreprises sont manifestes. Enuméronsles rapidement :

1° Des industriels indépendantr étaient par la force des choses amenés à se faire concurrence ; d'où une cause

mais les grèves et les incidents survenus en l'été 1920 ont amené beaucoup de défections et rédoit, dit-on, l'effectif des deux tiers.

La Confédération française des Travailleurs chrétiens, dont le siège social est 5 rue Cadet à Paris, groupait, en juin 1920, 140.000 membres.

V. Martin Saint-Léon, Syndicalisme ouvrier et syndicalisme agricole. Paris, l*ayot, igao.

45a * l'ordre économique

presque forcée de baisse de prix et de réduction du bénéfice. — Le trust, à la condition de représenter la plus grande partie (les 3/4 au moins) de la production nationale, fera la loi au consommateur dans un pays comme les Etats-Unis où de forts droits de douane pèsent sur les importations de l'étranger ;

2° Sous le régime de la concurrence, les industriels indépendants achètent relativement cher les matières premières qui leur sont nécessaires. Au contraire, un trust achetantpar de très grandes quantités obtiendra des conditions plus favorables. Souvent même grâce aux énormes capitaux dont il dispose, il deviendra producteur de matière première et économisera ainsi le montant du bénéfice autrefois perçu par ce producteur ;

3° Sous le régime de la concurrence, les frais de transport pèsent lourdement sur chaque entreprise. Un trust possède des usine? dans toutes les régions et s'arrange pour faire fournir chaque client par l'usine la plus rapprochée, étendant partout son action et réduisant ainsi au minimum le coût du transport ;

4° Sous le régime de la concurrence, chaque industriel doit entretenir tout un personnel de commis voyageurs, organiser une coûteuse publicité (aflichage, distribution de prospectus, etc.). Un trust sûr de ses débouchés n'a pas besoin de se faire connaître ; il peut réduire considérablement les frais de publicité ;

5° Un trust peut refuser les crédits à long terme et les escomptes ruineux que le commerçant isolé est contraint d'accorder, sous peine de voir son client l'abandonner ;

6° Le trust, grâce à ses énormes ressources peut beaucoup plus facilement qu'un simple particulier organiser la vente à l'étranger, y créer des agences, y accepter des commandes très importantes pour lesquelles le bénéfice sur chaque unité est susceptible d'être considérablement réduit.

Tous ces avantages procèdent de la concentration commerciale opérée par le trust entre les entreprises fusionnées. D'autres avantages ont pour origine lunité de direction, la concentration industrielle réalisée par le trust. Ces avantages sont :

i" Une meilleure division du travail. Le trust peut affecter

l'association 453

à telle fabrication spéciale une usine que sa situation topographique ou la nature de son outillage rendent spécialement propre à cette fabrication. Il peut fermer une partie des usines qu'il a acquises et pousser au contraire la production à plein dans celles qu'il conserve et qu'il juge suffisantes à la production. Il s'assure ainsi le bénéfice de notables économies sur le personnel et les frais généraux.

2" Un trust, grâce à ses capitaux, est à même d'obtenir le concours des meilleurs ingénieurs, d'acquérir les brevets d'invention les plus précieux et de se réserver ainsi le monopole des derniers perfectionnements dans la fabrication.

3° Un trust peut plus facilement qu'un industriel isolé prévoir les variations de la demande et régler la production en conséquence.

Ces avantages semblent à première vue justifier l'institution des trusts. Mais ils ont leur contrepartie. Si le trust bien organisé est une excellente affaire pour ses organisateurs, il s'efforce, bien entendu, par tous les moyens en son pouvoir, de ruiner les industriels indépendants auxquels, avec la connivence des compagnies de chemin de fer qui lui concèdent des rabais secrets, il déclare une guerre à mort. Il y a plus : la formation des trusts entraîne presque fatalement le renchérissement des prix et cause ainsi un grave préjudice au consommateur.

En effet les trusts sont constitués sans exception à un capital très supérieur à la valeur réelle des entreprises fusionnées. Il le faut bien, car les propriétaires de ces entreprises ne consentent à les vendre qu'à des prix exorbitants, et do plus, les promoteurs du trust (hommes de loi, financiers), exigent des commissions énormes. Obligé de rémunérer un capital démesurément gonflé, le trust en dépit des économies qu'il réalise sur les frais de production, est infailliblement conduit à augmenter le prix de vente ; il le peut d'autant mieux qu'il a tué toute concurrence. Le coût de la vie et des produits de toute nature a considérablement augmenté depuis vingt ans par l'influence des trusts qui en outre ont introduit dans les mœurs des habitudes de corruption déplorées par les meilleurs citoyens. Aussi existe-t-il aux Etats- Unis un fort mouvement d'opinion contre les trusts auxquels leur richesse et l'influence qu'elle leur assure ont permis jusqu'ici de résister à toutes les attaques.

En somme le trust sert certains intérêts privés, mais nuit gravement à l'intérêt général \

Dans le Cartell^ l'entente des producteurs est moins étroite; ils conservent la propriété et la direction industrielle de leurs établissements, mais ils souscrivent en commun certains engagements, celui par exemple de ne pas vendre au-dessous d'un certain prix, ou celui de ne pas produire au delà d'une certaine quantité de marchandises, ou encore celui de se renfermer dans le rôle de fabricants et de se dessaissir au profit d'une organisation syndicale, opérant pour leur compte collectif, de l'exploitation commerciale, de la vente de leurs produits.

Tous les avantages qui procèdent de la concentration commerciale sont ou pourraient être réalisés par le cartell. Economie sur le prix d'achat de la matière première, sur les transports, sur les frais de publicité, suppression des longs crédits, organisation de la vente en gros à l'étranger. Le cartell permet aussi d'éviter la surproduction et l'abaissement des prix.

Le cartell n'est pas nécessairement comme le trust un instrument d'oppression du consommateur ; chaque entreprise demeurant constituée comme par le passé, il n'y a pas absorption dans une grande compagnie des établissements syndiqués, il n'y a pas surcapitalisation, par suite l'exagération des prix de vente peut être évitée. Si le cartell est sagement dirigé, il peut même avoir pour effet de régulariser les cours et d'assurer à l'industrie un bénéfice raisonnable sans que le public ait à en souffrir. — En ce qui concerne au moins la concurrence internationale et l'organisation de la vente sur les marchés étrangers, les producteurs français auraient un intérêt évident à s'entendre et à s'associer ; des cartells d'exportation pourraient concourir utilement au développement de notre commerce extérieure

I. Cf. Jenks, The Trust problème, Chicago, 1900. — Collier The Trust». New- York, 1900 ; — Ely, Monopodes and Trusts. New- York, 1900 ; — Dos Passos, Commercial Trusts. New-York, 1901. — Des Rousiers, Le« /ncfusiz-ics monopolisée» aux Etats-Unis, igoo ; Les Syndicats industriels de producteurs, 1901 ; — Martin Sa-INï-LéOn, Cartells et Trusts, 1903 ; — Musée social, février 1902, article do M. WiLLOUGHBY sur la Corporation de facier. — André Colliez, Trusts, Cartells, Corners, 1904.

a. Conf. Martin Sa.int-LéON, op. cit. ; Babled, Les Syndicats de producteurs et

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Union de syndicats. — L'avantage que les syndicats trouvent à s'unir est de diminuer leurs frais généraux, de pouvoir se procurer divers services qu'un syndicat isolé ne pourrait pas ou pourrait rarement payer. Ainsi Y Union nationale de Paris, fondée en 1857, met à la disposition de ses adhérents : i" un service de contentieux; 1° la vérification des feuilles de contributions ; y un laboratoire d'essais et d'analyses chimiques ; 4° un service de renseignements commerciaux; 5° la vérification des lettres de voiture ; 6° un office de traductions ; 7° un office d'assurances ; 8° un journal technique ; 9' une agence pour les brevets et marques de fabrique, tant en France qu'à l'étranger.

Syndicats d'ouvriers^ — D'après leurs statuts, ils poursuivent les buts les plus utiles : offrir aux conseils de prud'hommes des arbitres rapporteurs, organiser l'enseignement professionnel au moyen de cours du soir, procurer le placement de leurs membres, ériger des caisses de secours et de retraites, veiller à la bonne exécution des contrats d'apprentissage, provoquer la formation de sociétés coopératives de diverses formes, surtout de production, enfin défendre les intérêts de la profession, spécialement en ce qui concerne le taux des salaires et les conditions de travail. En réalité, le seul but ordinairement poursuivi est d'obtenir un salaire élevé et d'avantageuses conditions de travail. Malheureusement les syndicats ouvriers ont été assez généralement des associations de combat contre les patrons, les instruments des meneurs du socialisme cosmopolite et les tremplins des politiciens de bas étage.

Bourses du travail. — L'idée des bourses du travail est due à M. de Molinari. L'économiste libéral croit pouvoir assiofner l'insuffisance de la liiîerté du travail comme cause

détenteurs de marchandises, iSgS; — Brouilhet, Essai sur les ententes industrielles et commerciales ; — Fr. Lal'B . De l'accaparement, 1900 ; — Villaik, le Fer, la Houille et la Métallurgie, 1901 ; — Dolléans, De l'accaparement, igoi; — Paul Pic, Syndicats ou coalitions de producteurs et la loi pénale (Revue politique et parlementaire, 10 novembre 1902) ; — Gl">'zel, Ucber Kartelle. Leipsig, 1902. — Année êociale internationale, 1913-I4, pp. S44 à 953.

j. Dépasse, Transformations sociales.

456 l'ordre économique

principale de la crise ouvrière. Le travail humain sera traité comme une marchandise livrée à la concurrence et à la loi de Toffre et de la demande. A cet effet, on créera les bourses où les offres et les demandes d'emploi seront inscrites, comparées et débattues On pourra aussi former de grandes entreprises qui se chargeront de transporter la main-d'œuvre au plus juste prix, sur tous les points du monde où elle sera demandée. Ce seraient des banques de travail analogues aux banques de capital.

En réalité, les bourses du travail qui ont été établies en France sont le siège social des syndicats socialistes et révolutionnaires ; elles présentent ce vice singulier que dans ces prétendues bourses on n'admet que des ouvriers, c'està-dire des vendeurs de travail, les acheteurs en sont écartés. Au i"" janvier igiS, io5 de ces bourses sur i4i étaient subventionnées par les municipalités ou les départements; elles centralisaient 2.332 syndicats. Pour remplir un i-ole social bienfaisant, les bourses du travail devraient être de simples bureaux de placement. C'est dans cette pensée éminemment sociale que se sont formées plusieurs bourses du travail indépendantes, c'est-à-dire dégagées de tout lien avec le socialisme et la politique. Elles se sont développées principalement dans la région de l'Ouest, à Tours, Angers, Nantes, Rennes.

Syndicats agricoles '. — L'agriculteur a trois besoins : i" il a besoin de produire le plus possible et le mieux possible et de bien vendre ses produits ; 2" il a besoin de payer bon marché les objets nécessaires à son industrie d'une part, et d'autre part à sa consommation et à celle de sa famille ; 3° il a besoin de crédit pour travailler dans de bonnes conditions et d'une manière fructueuse.

L'association peut satisfaire à ces trois besoins. L'association syndicale doit donner à l'agriculteur, par le syndicat agricole, l'instrument de production ; par la société coopérative, l'instrument de consommation ; par la société de mutualité, l'instrument de crédit.

I. V. Comte DE RocQUiGNY, les Syndicats agricoles et le Socialisme agraire; — L. Durand, le Crédit agricole ; — Discours de M. Milcent, Ass. cath., t. XXXIII, 189a, p. 590. — Marquis de Marcillac, les Syndicats agricoles. Paris, Gabalda, igi3.

l'association 457

D'ailleurs l'association agricole, en théorie comme en pratique, se montre très dissemblable de l'association industrielle.

« Aborder l'étude du syndicalisme agricole après celle du syndidalisme ouvrier, c'est franchir la distance qui sépare deux mondes ! Entre ces deux institutions qui portent un nom générique commun, tout diffère : les éléments composants, les buts, l'esprit, les méthodes '.

En France particulièrement, le syndicat agricole, issu lui aussi de la loi de 1884, (où dans la première rédaction on l'avait oublié), réunit des propriétaires et des exploitants de catégories très diverses.

« I^es syndicats agricoles différeront donc des syndicats ouvriers par la situation sociale de leurs membres, par leur esprit nettement conservateur de l'ordre public, par leurs méthodes enfin : Tappel à l'Etat sera, de leur part, exceptionnel ; ils n'engageront pas non plus facilement d'actions collectives, mais de leur groupe se détacheront des hommes avisés, à l'esprit novateur, qui sauront prendre des initiatives, créer des institutions nouvelles d'assurances, de crédit mutuel, des coopératives de production ou de vente, etc. »^.

Nombre de syndicats locaux, eux-mêmes réunis en unions régionales, se sontgroupés, en France, dans l'Union centrale des Syndicats des agricullteurs de France ^ fondée ellemême en 1886, par la Société des aii,ricultears de F/ance qni en reste indépendante, tout en la patronant. C'est une immense association, « un vrai ministère libre du travail agricole » qui comprend tous les services intéressant la terre.

A côté d'elle citons la Fédération nationale de la mutualité et de la coopération, fondée en 1910 sous la présidence de M. Viger et dont une section groupe des syndicats agricoles.

Enfin nous avons déjà dit les efforts de la C. G. T. pour fonder, aux champs, des syndicats animés de son esprit et nous avons signalé les résultats obtenus par cette propagande.

I . Martin Sà.int-Léon, Syndicalisme ouvriei et syndicalisme agricole. Paris, Payol, 1919.

a. Ibid.

3. Y. Adrien Toussaint, L'Union centrale des Syndicats agricoles. Paris, V&joU

458 l'ordre économique

Gomme tableau d'ensemble de l'association agrirole, il faut se rapporter aux statistiques d'avant-guerre, en tenant compte des bouleversements apportés dans ces associations pacifiques par les événements tragiques '.

De même que le syndicalisme agricole a su profiter le premier de la loi de 1884, i^ semble qu'il ait des chances d'arriver le premier à une organisation régionale du métier. Une loi du 10 octobre 1919, trop hâtivement votée d'ailleurs, instituait déjà des Chambres d'agriculture dont le principe rappellerait celui des Conseils mixtes régionaux entrevus dans l'avenir industriel. Cette loi n'a pas reçu d'applications et il est trop tôt pour en parler, devant les retouches qu'elle nécessitera sans aucun doute. 11 reste que l'idée est sortie du domaine théorique et, même si le premier pas tenté sur le domaine pratique n'a pas toute la fermeté désirable, il n'est pas moins intéressant de le signaler comme le début d'une marche en direction heureuse ^

Syndicats de fonctionnaires. — Après bien des discussions qui, du Sénat à la Chambre, accordaient, refusaient, nuançaient le droit syndical des fonctionnaires, le nouveau texte n'a pas admis ce droit. La colère est grande chez certains membres des services publics, d'autant qu'une longue tolérance avait permis la formation de nombreux syndicats de fonctionnaires dont bon nombre adhéraient même à la G. G. T. Pour sauvegarder les droits contre l'arbitraire, le gouvernement promet à ses employés un statut légal qui déjà s'est fait beaucoup attendre et qui ne désarmera pas toutes les hostilités.

En fait, — et bien que le droit de grève ne suive pas nécessairement le droit syndical dont les fonctionnaires pourraient être pourvus, tout en restant privés du premier, — il

I. L'Union centrale des Syndicats des agricuUcurs de France , comptait en 1912, près de a.ioo syndicats et plus de 700.000 membres. La statistique générale de l'association agricole donnait, d'après le Bulletin de l'office du travail, au i «'janvier 1912, 14 unions de syndicats réunissant 5.669 syndicats et 1.068.786 membres, (Année socia/e internationale, 191Î-1914. p. 689).

a. Il faut signaler ici la fondation, en avril 1919, de la Confédération -générale agricole qui comprend deux sections : a) l'Union nationale des paysans de France, groupant les agriculteurs isolés ; b) la Fédération des groupements qui fait appel aux syndicats, Sociétés d'agriculture, Mutualités et Coopératives agricoles.

l'association 45^

semble que les employés engagés volontairement dans un service public, jouissant de certaines garanties et certaines prérogatives, se soient mis, de leur plein gré, dans une situation qui comporte des charges et des restrictions. Pourvu que les intérêts individuels soient d'ailleurs préservés d'autre manière, il paraît que l'une de ces restrictions ou Tun de ces sacrifices soit l'abandon de ce droit syndical exposé à se dresser bien vite ou trop vite en face de l'intérêt général.

Trade Unions ». — Les syndicats ouvriers anglais sont connus sous le nom national d'unions de métiers, Trade Unions. Fondés à la fin du xviii® siècle, ils ont d'abord été secrets à cause de la législation qui les prohibait. En même temps, ils recouraient à la violence et employaient contre les adversaires et les dissidents les engins explosifs etl'assas- ■iinat. Une loi de 1824 ayant reconnu leur existence légale, les crimes cessèrent. Les Trade Unions ont pour but soit l'établissement de caisses de secours mutuels pour les associés, soit la défense des intérêts de la classe ouvrière, le plus souvent ces deux buts à la fois. A cet effet, les membres s'engagent à obéir à la direction d'un comité élec tif età payer une cotisation annuelle^.

En réalité, le but principal de la Trade Union était d'amasser un fonds de réserve qui grossit rapidement dans les a;iiiées prospères et qui était destiné à soutenir les membres (!(.• la société lorsqu'ils chômaient soit faute d'ouvrage, soit par suite d'une grève. L'existence d'une telle organisation lionne aux masses ouvrières une force considérable. iVssuré !i! lendemain, l'ouvrier n'est plus obligé de rechercher à tout prix un travail nécessaire à son existence, il n'a plus à

i. Gonf. Comte de Paris, les Associations ouvrières en Angleterre [trade unions)'. Situation des ouvriers en Angleterre (chapitre sur les Unions) • — Stirlinc, l'Unio' nisme des ouvriers en Angleterre ; — Howell, le Passé et C Avenir des Tradé Unions; — Baknreither, English Associations of Working Men ; — Revue d'écon. fjol. ; — L. Bkentano, t. IV, p. 404 ; t. V, p. 481 ; — Gide, t. IV, p. 25i.

Les paragraphes sur les Trade Unions et les Chevaliers du Travail ont éii maintenus dans cette sixième édition à raison de leur caractère historique. Aujourd'hui, les syndicats de l'Angleterre et des Etals-Unis ont évolué, comme nous 1« dirons brièvement, loin de leur forme primitive.

a. Gonf. Béchavx, ies Revendications ouvrières en France, p. 202. seq. ; — Paul DE RousiEns, la (^utstion ouvrière en Angleterre.

4bo L'ORDRE ÉCONOMIQUE

craindre la concurrence que se font entre eux, dans les périodes de crise, les travailleurs sans ouvrage, et il peut refuser de continuer son concours quand son travail ne lui semble pas suffisamment rémunéré. Le jeu des lois économiques n'est pas entravé, mais il est régularisé et égalisé, le travail associé se trouvant, au point de vue de Toffre et de la demande, placé sur le même pied que les sociétés industrielles constituées par des capitaux associés.

Les Unions poursuivaient Tamélioration du sort des travailleurs par l'augmentation des salaires et la réduction des heures de travail ^

Après avoir enrôlé la partie la plus intelligente, la plus sage et la mieux rétribuée des ouvriers anglais, les Unions se sont transformées pour atteindre à leur tour les derniers rangs de la hiérarchie du travail, les ouvriers ruraux, les manœuvres, tous les hommes sans profession qui forment l'armée du prolétariat ; telle est l'origine des New Trade Unions ^ Le New Trade Unionism est moins un changement dans la constitution des associations ouvrières qu'une divergence de vue entre les chefs chargés de la direction générale. Les nouveaux chefs font appel à l'Etat pour obtenir de son concours obligatoire les institutions de prévoj^ance qu'ils envient aux vieilles Unions et faire trancher par voie d'autorité les difticultés que les autres ont surmontées à force d'énergie et de longue persévérance '. A l'un de leurs Congrès généraux, les New Trade Unionists ont fait voter à une assez forte majorité le principe fondamental du collectivisme.

Aujourd'hui et sous l'influence de ces idées socialistes développées encore par la crise des hostilités et de l'aprèsguerre, le mouvement ouvrier anglais a pris une orientation qui l'éloigné des perspectives du Trade Unionism d'il y a cinquante ans *. Contrairement à ce qui se passe en d'autres pays, le mouvement syndicaliste s'est rapproché là bas du parti politique pour former le Labour Parly. Cette ligue

f . P. DB RousiERS, le Trade unionism en Angleterre.

«. V. Decrais, Un Parlement ouvrier {Réf. des Deux Mondes, i3 nov. 1890).