I. Etudes relig., iSgB, t. I, p

a. Gonf. P. Lerot-Beaulieu, Réf. des Deux Mondes, i" nov. i8g3, p. 78, scq, — GiLMAN. Pro/il Sliarin;;; — H.-W. WoLFF, People's Banks.

47îJ l'ordre économique

Sociétés coopératives de consommation. — Dans la coopération de consommation, les associés ouvrent un magasin collectif approvisionné de marchandises usuelles et lui réservent tous leurs achats. L'intermédiaire supprimé est un marchand : marchand de vin, de charbon, de nouveautés ; boucher, épicier, etc. La suppression des intermédiaires amène un notable bénéfice ; et, d'autre part, la qualité est mieux surveillée quand on achète en gros et directement au producteur. Enfin de grands avantages moraux résultent du paiement au comptant, de la suppression des fraudes imputées au commerce de détail, de la pratique des affaires par les ouvriers.

Les bénéfices obtenus par les sociétés coopératives de consommation peuvent être considérables. Pour s'en rendre compte, il suffit de se rappeler que, dans une enquête récente, le gouverneur du Crédit foncier a estimé à 4^ p. loo le bénéfice des grands magasins. En Suisse, l'économie nette des sociétés de consommation atteint 12 p. 100. Entre ces deux termes, il reste une marge suffisante pour des gains appréciables.

Les bénéfices ainsi obtenus peuvent être diversement répartis ; par exemple, on diminuera le prix au moment de l'achat, ou bien on donnera un dividende aux associés, ou l'on formera un fonds de réserves. Il peut y avoir aussi division du bénéfice en trois parties.

Les sociétés coopératives de consommation ont été l'objet de nombreuses attaques. Citons une des objections les plus ordinaires : « La coopération tue le petit commerce et, pai conséquent, amène la disparition de la classe moyenne. » Voici notre réponse :

D'abord les petits commerçants ne sont pas toute la class moyenne, ils n'en sont même qu'une minime partie. Qu'on songe que les boulangers, les épiciers, quelquefois aussi les bouchers sont ici principalement en cause. Il reste à considérer tous les autres petits commerçants, tous les hôteliers ou cafetiers, tous les employés, en un mot, toutes les catégories qui vivent de la production non alimentaire et du commerce qui s'y rapporte. II s'ensuit que la plus grande partie des classes moyennes n'est nullement atteinte par les sociétés coopératives de consommation pour la classe ouvrière.

l'association itq

En ouire, la coopération de consommation fait faire aux ouvriers de sérieuses économies qui leur permettent de montera la condition de petit patron, de s'élever au nivea-j de la classe moyenne et de la reconstituer. Grâce aux soci*ités de ce genre, les dépenses alimentaires des ouvriers peuvent diminuer de i'6 p. loo et, de plus, ceux-ci perçoivent un dividende représentant 5 p. loo du montant d^ leurs achats. D'après une enquête faite à Paris, il y a quelques années, par M. Gabriel Ardant : i) le cordonnier pouvait gagner 3o p. loo en achetant ses matières en gros ; 2) les « marchands des quatre saisons »> et « petits fruitiers » achetaient leurs marchandises aux intermédiaires des Halles 3o p. 100 plus cher qu'aux maisons de commission ; 3) le poisson acheté en gros revenait frais d'octroi et autres payés, à 4 sous le kilo, et il se vendait en moyenne 20 sous pour les qualités ordinaires.

Enfin un principe domine la science sociale, c'est que, en cas de conflits de droits ou d'intérêts, le bien particulier loit céder au bien général. Or il est incontestable que le petit commerce d'alimentation est une faible minorité par rapport à la classe ouvrière. D'ailleurs, si les petits bouti- ([uiers veulent survivre aux coopératives, qu'ils s'organisent eux aussi pour fonder une coopération semblable, ramener au minimum leurs prix de revient et acheter en commun et au comptant*.

Certaines théories de la coopération. — Le mouvement coopératif n'a pas seulement pour but de faire réaliser à ses membres des économies immédiates ; lui aussi prétend parfois mener la société à un avenir transformé. Tandis que le socialisme ou le syndicalisme vise à instaurer un ordre économique dominé par le souci de la production, certain système coopératif, dans ses projets d'avenir, se place au point de vue du consommateur. La coopération supprimerait les intermédiaires, tarirait peu à peu toutes les sources de profits individuels, amènerait les sociétés coopératives locales à se fédérer en Unions puissantes qui se chargeraient même, pour le compte de leurs membres, de la production. Ainsi la pro-

i. V. L. Qabmel, Ass. cath., i8ti3, l. II, p. 394.

48o l'ordre économique

■priété collective gag-nerait toujours en importance pour aDsorber peu à peu la propriété individuelle. Telle est la ihèse de cerlains meneurs de la Fédération nationale des Coopératives de consommation ^ née en iqiS, par la fusion de la Ligue des Coopératives, présidée par l'économiste connu M. Gide, et des Coopératives Socialistes \ Il nous faut y insister quelque peu.

Dans les coopératives locales fédérées en Unions, aucun dividende ne sera distribué aux actionnaires qui devront se contenter d'un intérêt fixe et modeste de leur argent. Par ailleurs les prix de vente seront ceux du commerce courant, on fera donc des bénéfices qui seront employés à rembourser partiellement les acheteurs par des ristournes proportionnées à l'importance de leurs achats, à constituer des réserves, à soutenir des œuvres sociales. Supposons maintenant que tout le commerce soit peu à peu envahi par des Coopératives de ce type, on voit que le bénéfice du capital, des actionnaires, se trouve expulsé des transactions d'échange ou du moins qu'il est réduit à un intérêt fixe. Et c'est la propriété collective seule qui possède tous les comptoirs et boutiques.

Supposons maintenant que les Unions régionales de Coopératives s'entendent pour fonder des magasins de gros chargés non seulement de concentrer les achats mais de se ■faire producteurs pour leurs clients, de monter des usines, des fermes... Les Coopératives actionnaires de ces magasins s'en tiendraient encore aux principes qui ont présidé à leur propre constitution. Elles s'interdiraient donc de toucher autre chose qu'un intérêt fixe de leur argent et les bénéfices des magasins de gros auraient les mêmes destinations (ristournes, fonds de réserve...) que ceux des Coopératives locales. Alors le gain du capital, se trouverait réduit encore à la portion congrue dans le domain* de la production, de l'industrie, de l'agriculture et de nouveau, la propriété collective aurait refoulé la propriété individuelle, si bien que celle-ci, chassée du terrain du commerce, comme du terrain de l'industrie et de l'agriculture, finirait par n'avoir plus de refuge.

I. Sur les tendances socialistes plus ou moins avouées ou niées de la Fédéra^ iion nationale des coopératives de consommation, on peut voir Zamanski, Uni concentration coopérative. — Mouvement social, i5 janvier 1919.

l'association 4S1

On voit par où cette thèse prétend rejoindre la théorie socialiste. En réalité, ce ne serait pas le vrai socialisme ou collectivisme qui ne laisse subsister que la propriété nationale, il y aurait plutôt là une vaste fédération de pro priétés collectives. Mais ce système ne paraît pas promis à un avenir réel. Ces entreprises, où l'intérêt personnel ne jouerait guère son rôle de stimulant, si elles arrivaient à se fonder, ce qui est plus que douteux, ne parviendraient pas à se maintenir.

D'ailleurs on remarquera qu'elles se trouveraient en face des questions qui divisent aujourd'hui le capital et le travail. Quand il s'agira de passer d'une façon générale de la consommation à la production, les coopératives se heurteront de plus en plus sans doute aux difficultés du problème de l'organisation du travail, telles qu'elles se présentent actuellement, difficultés qui resteraient entières alors que le propriétaire d'une usine ou d'une ferme serait remplacé par une société de consommateurs S

Sociétés coopératives de production. — La société coopérative de production a pour objet de supprimer l'entrepreneur et de laisser aux ouvriers tout le profit réalisé. Les ouvriers s'associent pour produire. C'est V usine à l'ouvrier achetée ou créée par la société coopérative.

Deux combinaisons peuvent se présenter : le magasin social, où les coopérateurs font vendre par un employé les produits fabriqués à domicile, V atelier social, où les produits sont fabriqués par les coopérateurs. Dans le premier cas, les associés se partagent le profit au prorata des produits livrés au magasin ; dans le second cas, la répartition se fait proportionnellement au temps ou aux pièces de la fabrication.

Avenir de la coopération ouvrière. — La coopération paraît impraticable comme organisation universelle. Elle est

1. Y. ^kcmv, Production et Contommation. Syndicalisme et coopération. Mou-

fement social. i5 août igi3.

II a paru sur la coopération et les «transformations sociales » espérées par elle nn livre récent où les vues intéressantes et pratiques se mêlent aux chimère». A. ?o ssoN, La République coopérative. Paris, Grasset, 1920.

Antoine. 3j

iî?a L ORDRE ÉCONOMIQUE

possible et utile dans des cas particuliers. Les sociétés coopératives de production présentent les difficultés suivantes : i" la situation des ouvriers dans ces sociétés est pénible â l'origine ; c'est à force d'efiorts et de privations qu'ils parviennent à traverser la phase de l'établissement ; 2* la direction, si nécessaire à l'industrie, est difficile à constituer; celles qui ont réussi ont été dominées par quelque géranl énergique qui a rétabli en fait le patronat; y le capital, élément indispensable à toute entreprise, est difficile à trouver pour des ouvriers qui ne possèdent ordinairement que de maigres avances et n'ont pas de crédit. Toutefois, ces difficultés ne sont pas insurmontables. On rencontre sur l'avenir de la coopération, deux opinions extrêmes : la première considère la coopération comme le salut de la classe ouvrière et la solution de la question sociale ; la seconde, — celle de l'école classique, — fait mauvais accueil aux sociétés coopératives qui ne se transforment pas en associations capitalistes '.

L'association ouvrière de production offre cet avantage inappréciable d'assagir les « chefs » ou « meneurs ». De deux choses l'une, en effet, le syndicat élu directeur de coopérative, échoue ou réussit. S'il échoue, il devient plus humble en face des difficultés réelles ; d'ailleurs l'insuccès le disqualifie. S'il réussit, au contraire, il gagne à cette « vie vécue » l'épargne qui rend prudent et le « sens des choses 9 qui garde des exagérations oratoires.

On a reproché souvent à l'association ouvrière de créer de petits patrons égoïstes après le succès, impitoyables pour leurs voisins moins heureux. Gréer un petit patronal collectif constitue un très grand bien social. La question ouvrière est causée par la concentration industrielle et par l'impossibilité de s'établir pour les inférieurs. En « établissant » des travailleurs qui souvent resteraient de simples salariés révolutionnaires, l'association résout parfaitement la question ouvrière.

De ce que la coopération n'offre pas une réponse complète à la question sociale, il ne suit aucunement qu'elle ne

I. Conf. ridée coopérative, par ErQ. MxwET ; — l* Mie de U eoopiratirc par

Buisson; la Coopérative, -par Bancbl.

l'association 483

doive pas être encouragée dans tous les cas où elle offre des garanties de succès. Les sociétés de coopération bien conduites développent la solidarité entre les ouvriers, augmentent leur indépendance et leur procurent des avantages sérieux.

Participation aux bénéflces. — La participation aux béné< fices a pris, depuis la guerre, dans toutes les discussions, une importance qui nous oblige à nous y arrêter avec quelque détail.

Ce n'est point que dans le monde ouvrier, elle soit envisagée toujours sous le même angle, ni même toujours avec faveur. Les socialistes ou syndicalistes révolutionnaires la repoussent de façon unanime, déclarent n'y voir qu'un moyen corrupteur employé par le patronat pour prolonger le régime capitaliste ou refusent même de participer à un bénéfice qui, par hypothèse, serait illégitime. Mais, dans d'autres milieux, elle profite pourtant d'une partie des critiques communément adressées au régime du salariat. Nous aurons à dire si toutes ces attaques sont légitimes, si le contrat de salaire doit vraiment être taxé d'une injustice essentielle, s'il ne présente pas, au contraire, certains avantages qui empêcheront sa suppression générale et définitive. Pour Tinstant voyons par quoi certains proposent de le remplacer ou, plus exactement, de le compléter.

La participation aux bénéfices suppose, dans son principe, une véritable association, où le capital, le travail (intellectuel et matériel) touchent sur le produit final, sur le gain net, une part proportionnelle à leur apport, à leur efficacité respective. Tandis que, dans le contrat de salaire, l'activité humaine de l'ouvrier se trouve rétribuée à forfait, indépen* damment des résultats bons ou mauvais de l'entreprise, dans l'association nouvelle, la main-d'œuvre fait valoir ses droits partiels sur le produit fini, droits dont elle ne s'est point dessaisie par un forfait préalable. Le salaire que l'on continue à lui servir, pour permettre la vie journalière, n'est donc plus qu'un à compte sur le partage final qui se règle en fin d'exercice.

Gela étant, il semblerait logique que ce partage subît aussi les fluctuations de l'entreprise. Non qu'il soit question

de faire supporter aux ouvriers toutes les responsabilités financières : cela ne serait ni possible ni juste. Gela ne serait pas possible puisque l'ouvrier n'a point de capital. Cela ne serait pas juste puisque les crises et les faillites assez graves pour atteindre le capital lui-même n'ont point d'ordinaire pour cause déterminante un déficit de la main-d'œuvre. Mais s'il s'agit du résultat immédiat, de ce produit fini dont le travail, comme le capital, prétend rester jusqu'au bout le propriétaire, il semble que les baisses comme les hausses doivent régler le partage à faire. Et si un exercice se solde par un gain médiocre ou par un déficit, on ne voit pas comment la main-d'œuvre serait autorisée à réclamer tout au moins l'ancien tarif que lui aurait assuré un salaire à forlait.

La plupart des revendications n'envisagent pourtant jamais l'hypothèse d'une diminution du salaire actuel; avec le nouveau régime de la participation aux bénéfices, chacun serait assuré de toucher, en sus de la rétribution présente, un supplément proportionné au gain de l'entreprise. C'est pourquoi, sur la question de principe, il faut admettre que la participation aux bénéfices, ainsi comprise, ne relève pas de la justice stricte. Mais, si les gains sont assez considérables et assez réguliers pour montrer que les risques sont \ie»enus lointains, il semble pourtant équitable que le capital ne soit pas seul à profiter de l'avantage et que le travail en reçoive sa part.

Venons-en maintenant aux questions de fait, telles qu'elles se présentent pour former le problème pratique de la participation aux bénéfices.

Voici d'abord les revendications ouvrières.

Pour les révolutionnaires, ces perspectives de bénéfices n'ont qu'une valeur nulle, même elles sont souvent suspectes comme capables d'apaiser la lutte des classes et de ménager des accords avec le patronat. Ce qu'ils veulent, ceux-là et encore à titre transitoire, c'est la participation du personnel à la gestion. Nous nous occuperons de cette dernière prétention tout à l'heure. Quant aux bénéfices, actuellement, les révolutionnaires consentiraient provisoirement à les répartir entre le capital, les techniciens, la main-d'œuvre, en souhaitant d'ailleurs de n'accorder à ce capital et même

à la direction qu'un intérêt ou un traitement fixe. Plus tard, et quand serait venue la société de leurs rêves, avec l'industrie nationalisée, les choses changeraient. La direction des entreprises resterait aux mains des syndicats compétents,' avec un contrôle général du public. Et pour la partie financière, le collectivisme, auquel on demeure fidèle, exige qu'on remette la propriété à la nation. Les travailleurs de tout rang toucheraient alors un traitement fixe, les bénéfices — s'il y en a — seraient répartis entre diverses institutions d'intérêt professionnel ou général, serviraient à abaisser les tarifs. D'où l'on voit que ce qui intéresse surtout les meneurs révolutionnaires, c'est la participation à la gestion par quoi ils espèrent pouvoir engager le monde économique d'abord, et la société tout entière ensuite, dans les voies de l'avenir nébuleux qu'ils escomptent.

Sans discuter de suite ces vues bornons-nous d'abord à la participation aux bénéfices proprement dite.

On peut la concevoir comme établie bénévolement par le patron, comme une faveur, et c'est ainsi qu'elle fonctionne en plusieurs entreprises. Mais, malgré les avantages qui peuvent résulter de cette institution, c'est plutôt ou c'est uniquement comme un droit que beaucoup d'ouvriers réclament aujourd'hui leur part proportionnée de gain.

Mais encore cette part, sous quelle forme serait-elle donnée?

Sera-ce sous forme de subvention à des institutions en faveur de tout le personnel ? Il est à craindre alors que chacun ne s'intéresse que médiocrement à ce qui sert au bien général, ou ne trouve l'avantage trop mince.

Sera-ce une somme remise, au bout de chaque année, à tout employé dans l'usine? Alors les calculs montrent que «e supplément est insuffisant pour intéresser réellement l'ouvrier. Et nul avantage social n'en résulte puisque nulle épargne, pour l'ordinaire, ne sera constituée par ces sommes lussitôt dépensées. C'est pourquoi l'attention s'est portée 5ur une autre forme de participation aux bénéfices.

L'actionnariat ouvrier. — On peut le concevoir encore de plusieurs manières.

a^ L'actionnariat individuel où des actions sont réservées

486 l'ordre économique

aux divers salariés ou à certains d'entre eux. Quant au mode d'acquisition de ces actions, il se fera soit par un prélèvevement volontaire (magasins du Bon Marché, de la Samari» taine], soit par une retenue sur les salaires (magasins du Printemps).

D'autres entreprises ont greflfé l'actionnariat sur la participation aux bénéfices, et converti la part revenant au personnel en actions (Papeteries Laroche-Joubert à Angoulème Maison Godin à Guise).

b) L'actionnariat collectif.

Il attribue un certain nombre d'actions soit au personnel d'une entreprise, soit à des syndicats ouvriers, soit même à la classe ouvrière en général. Cette dernière façon de procéder paraît peu pratique. Elle a cependant inspiré plusieurs projets de loi, celui de M. J. Godart en 191 2 et, sous une forme moins absolue, celui tout récent de M. Brousse. Ce dernier stipule qu'une part de i5 p, 100 des bénéfices de toute entreprise sera affectée :

10 p. 100 aux employés présents depuis au moins six mois dans l'usine.

5 p. 100 à une caisse syndicale régionale, qui répartira entre tous les professionnels employés dans la région pendant six mois de l'année.

On comprend la raison de ces dispositions qui voudraient prévenir une objection. Il s'agit d'établir une sorte d'équilibre, dans une même région, entre les salaires des industries plus ou moins prospères. Mais on voit aussi toutes les difficultés pratiques que le prétendu remède rencontrerait dans son application.

La plupart des projets d'actionnariat ouvrier réservent au contraire les actions au personnel de l'entreprise intéressée.

C'est aussi la portée de la loi du 26 avril 1917. Cette loi permet aux sociétés anonymes de constituer des actions de travail qui seront la propriété collective du personnel salarié et ne pourront être cédées à titre individuel. Elles seront attribuées à une « coopérative de main-d'œuvre » comprenant tous les salariés majeurs attachés à l'entreprise depuis au moins un an.

Un certain nombre de membres de cette « coopérative » auront droit de la représenter aux assemblées générales des

l'association 487

actionnaires, avec voix délibérative. De plus, et parmi ces premiers délégués, un ou plusieurs seront élus pour faire partie du Conseil d'administration.

On remarquera que cette loi avait en vue non seulement la participation aux bénéfices mais même à la gestion. Les facultés qu'elle donnait n'ont point paru jusqu'ici appréciées, elles ne sont point sans doute assez intéressantes pour contenir une solution au problème posé S Et de plus en plus, il semble que l'actionnariat ouvrier, s'il doit avoir une application sérieuse dans l'avenir, se fera sous forme individuelle. *

Avantages et inconvénients de la participation aux bénéflces. — L'avantage est de toute évidence, il consiste à rattacher davantage l'ouvrier à l'entreprise, en l'intéressant à la production. D'un point de vue supérieur, la participation aux bénéfices constitue encore un mode de rétribution plus normal, au moins en théorie, puisqu'il cherche à partager le gain entre les divers facteurs de la production, suivant leur efficacité.

Mais les inconvénients ne sauraient être. dissimulés. Il y aura des différences entre les sommes touchées d'un exercice à l'autre. Quand ce sera pour une augmentation, tous s'en féliciteront ; dans le cas inverse on peut prévoir plaintes et suspicions.

Souvent les dirigeants auront grand'peine à faire admettre à un personnel peut-être imprévoyant, toujours instable, les exigences de l'amortissement, de la réserve, indispensables à une entreprise bien conduite et tout gain sera facilement compté par les ouvriers comme un bénéfice net qu'il faut de suite partager.

Ce bénéfice lui-même comment le déterminer? 11 y a de grandes différences entre les entreprises. Certaines, purement commerciales, roulent tout entières sur l'habileté du directeur, avec des opérations à court terme qui permettent de faire servir le même capital, un grand nombre de fois

I. V. la discussion détaillée dans les Actions de irai/ail et les Sociétés anonymes à participation ouvrière (Brochure de l'Action populaire, 1920). — V. aussi rétud« très complète de M. Ch. Nicaise sur la question. (Compte-rendu de la Semaint Sociale de Caen, 1920).

^88 l'ordre économique

dans l'année. Le bénéfice peut être considérable, avec un petit nombre d'employés qui font les mêmes écritures, quel que soit le capital engagé dans les diverses affaires. Et, à l'autre pôle, l'on trouve les entreprises industrielles exigeant un capital considérable, rapportant un gain rela-« tivement faible par rapport au chiffre de roulement. Calculera-t-on, sur la même base, les bénéfices à partager dans des entreprises aussi dissemblables?

Enfin si la participation aux bénéfices est admise comme un droit, elle entraîne logiquement et pratiquemment (a participation à la gestion. Car le personnel voudra contrôler les comptes de fin d'exercice. Déjà ce contrôle financier sera bien difficile à établir, sans risquer d'amener des indiscrétions gravement préjudiciables à l'entreprise. Mais très vite le personnel sera amené, si le résultat ne lui paraît point satisfaisant, à exiger des modifications dans la marche d'ensemble, à imposer une surveillance continuelle. Nous allons examiner les inconvénients de cette direction multiple, inconvénients qui affectent comme une conséquence nécessaire le régime obligatoire de la participation aux bénéfices*.

Participation à la gestion. — Cette participation n'est pas seulement celle qui, dans un Conseil d'usine, ou dans un Conseil professionnel régional, donnerait à la main-d'œuvre le droit de discussion pour toutes les questions, déjà complexes, qui concernent l'organisation du travail, le salaire, l'hygiène, les conflits. Nous avons vu que, dans le régime d'association désiré par les catholiques sociaux, ces organismes étaient prévus, où le personnel des diverses catégories pourrait faire valoir ses intérêts, faire entendre ses 'avis compétents. Le travail constituant l'apport de la main-

(. Voir sur la participation aux bénéfices. M. Vanlaer, La participation aux bénéfices, 1898 ; — Paul Beaxjrbgakd, dans La participation aux bené fiées. Le Monde économique, 17 mai I9i3; — Jean Granier, Les Actions du travail. Paris, Larose, 1910, — E. Antonelli, Les actions de travail dans les Sociétés anonymes à participation ouvrière. Paris, Alcan, 1912 ; — A. Grétinon, Les actions de travail. Chronique sociale de France, décembre 1919 ", — P. Aignan, L'association du tfavail et du capital par les actions de travail. Paris, Jouve, 1920 ; — H. Mouret, Sociétés anonymes à participation ouvrière et actions de travail. Paris, Librairie générale du Droit, 1919. — Desbuquois, Le bilan actuel des revendications du travail. Semaine Sociale de Caen, 1920.

l'associatiom 489

d'œuvre, il est normal et légitime que toutes les questions qui s'y rapportent soient partiellement du ressort des m mdataires ouvriers. Mais la participation à la gestion, telle que la réclament les novateurs, va beaucoup plus loin : c'est une «■odirection qui s'étend à l'ensemble comme aux détails de l'usine, qui comprend le domaine technique et commercial.

On peut citer, au chapitre des réalisations lointaines de ces désirs, les délégués mineurs, les délégués d'ateliers créés parle ministre de l'Armement le 17 janvier 1917, les délégués créés, en novembre 1919, dans les grands réseaux des chemins de fer.

En vVngleterre, depuis 1919, et à la suite du rapport Whilley, on a commencé à former des Conseils mixtes entre directeurs et employés (Conseil national pour chaque industrie, Conseils de districts, Commissions d'usine) chargés de régler les conditions du travail et de veiller au progrès de la production et n'ayant d'ailleurs qu'un rôle consultatif. En décembre 1919, on comptait 5i conseils nationaux et seulement 19 conseils de districts.

Dans l'Allemagne d'après-guerre, où les socialistes tenaient officiellement le pouvoir, une loi du 20 janvier 1920 a organisé des Conseils d'entreprise. Mais, à la grande colère des partisans des soviets, dans sa dernière rédaction, la loi restreint singulièrement les attributions de ces Conseils en ce qui concerne la gestion proprement dite. Leurs avis n'ont plus force exécutoire, les bilans doivent leur être soumis avec commentaires oraux, mais sans pièces justificatives. La direction garde le droit d'arrêter le travail sans consulter le Conseil, de renvoyer un salarié, même contre l'avis du Conseil, moyennant indemnité proportionnée à l'ancienneté.

En Italie, à la suite des derniers troubles, le droit des ouvriers à la direction de l'entreprise a été officiellement reconnu, suivant un type à établir par des Commissions d'ouvriers et de patrons.

Nous pourrions signaler d'autres expériences, elles ont été jusqu'ici timides, sauf en Russie, où les soviets, il est vrai, se sont trouvés rapidement remplacés ou tout au moins dominés par la discipline bolcheviste qui règne à l'usine comme à l'armée.

490 l'ordre ECONOMIQUE

S'il s'agit maintenant de passer aux principes, nous dirons que la direction doit être une conséquence des responsabilités. Notons seulement que l'organisation du travail lui-même peut déjà ouvrir au personnel de larges aperçus sur la marche générale de l'usine. Il est à souhaiter que ce personnel soit mis au courant des projets, des intentions, qu'il ait un vrai « droit de regard ».

Mais quant à la direction, elle reste aux mains de ceux qui supportent les risques, ou de leurs mandataires. S'il arrive que la main-d'œuvre, dans des coopératives de production, dans des entreprises associées, quelle qu'en soit la forme, se trouve financièrement responsable de la réussite ou de l'échec, elle aura aussi un droit de direction. On ne peut que lui souhaiter alors, pour le succès de l'entreprise, d'en user avec sagesse et de le faire servir surtout à désigner heureusement les quelques gérants auxquels il faudra faire confiance. C'est la condition de la prospérité et c'est la coutume avisée des Conseils d'administration actuels. Les directions multiples, avec leur manque de cohésion, les palabres, les ordres contraires, sont mortelles à l'industrie qui vit de décision, de prévoyance, et de persévérance.

Remarquons, pour terminer, que les inconvénients se font plus sensibles et plus graves, à mesure que cette participation à la gestion affecte une entreprise isolée, veut descendre davantage dans le détail des applications immédiates et pratiques. C'est pourquoi le Conseil d'usine, qui se fait directeur, risque d'être un élément de ruine, tant les questions locales et personnelles sont un danger menaçant. Le danger s'éloigne dans un Conseil régional qui n'envisage plus la marche de telle ou telle affaire particulière mais cherche seulement, de façon moins directement intéressée, le moyen de promouvoir l'ensemble de la profession *.

En tout cas, la participation à la gestion demanderait à être sévèrement divisée suivant les compétences. Dans une grande entreprise, des commissions mixtes^ réunissant séparément les directeurs avec les manœuvres, puis avec

I. V. Zamanski, La participation des ialarié» à la gestion et aux bénéfices de Ventreprise (Brochure de Y Action populaire, 1920); — Arnod, La participation de» travailleurs à la gestion des entreprises [Action populaire, igao).

L'ASSOCIiLTIOK 491,

les ouvriers qualifiés, avec les contremaîtres, avec les techniciens, pourraient aborder utilement les questions de leur ressort respectif. Et le domaine des discussions pourrait aussi s'étendre progressivement à mesure que l'éducation des collaborateurs se perfectionnerait. L'avenir de cette institu-. tion est sans doute tout entier dans la formation d'une élite professionnelle ouvrière si souvent réclamée par le syndicalisme chrétien, capable de subordonner à l'intérêt général de l'entreprise les intérêts personnels et immédiats. Gela> se ferait peut-être grâce à un actionnariat ouvrier sagement ménagé, où une élite de délégués de la main-d'œuvre aurait une entrée dans les Conseils d'administration.

Conclusion.. — Ce qui est au fond des réclamations — au moins de celles qui ne visent pas à la révolution totale — c'est le dé'Sir très légitime de voir les travailleurs plus^ directement intéressés à la production. Ce qui donne du poids aux griefs, ce sont certains bénéfices trop rapides et trop considérables pour ne point causer de scandale. A supposer même que ces bénéfices n'ont pas été prélevés sur le rançonnemenl véritable de la clientèle, sur des opérations d'une moralité plus que douteuse, on s'étonne ou l'on s'indigne de voir pareilles aubaines profiter à un tout petit nombre de privilégiés dont le rôle n'a parfois consisté qu'à fournir la collaboration inerte du capital. Qu'il y ait là une de ces anomalies qui provoquent les révoltes, personne, de bonne foi, ne le contestera.

Mais on pourrait faire droit aux revendidations légitimes ; apaiser les griefs raisonnables, sans instaurer le régime officiel de la participation aux bénéfices et à la gestion, don! les inconvénients apparaissent trop manifestes. Tout au moins faudrait-il éviter de rendre obligatoire et général uu système qui renferme plus d'un risque. Et l'on peut déjà — les expériences l'attestent — intéresser davantage le personnel à l'entreprise, le faire bénéficier de la prospérité commune par des modes de salaire plus étudiés, par des^ primes à la production sincèrement et judicieusement appliquées, tandis que les Commissions mixtes donneraient également à la main-d'œuvre, pour toutes les questions concernant le travail, la part de la gestion qui lui revient.

49» L ORDRE ECONOMIQUH

Sociétés coopératives de crédit. — Dans la société coopérative de crédit, les associés constituent une caisse d'épargne ou de dépôts où ils trouveront, au moment du besoin, les prêts gratuits ou payés. Parmi les types de banques populaires, citons les banques Luzzati et Wollenboi'g en Italie, les banques Schulze-Delitzsch en Allemagne, la banque populaire de Poligny en France. Le type le plus parfait de ces établissements nous parait réalisé par les caisses RaifFeisen.

La caisse rurale dite caisse Raiffeisen, du nom de son inventeur et promoteur, est une société en nom collectif à capital variable, fonctionnant dans les limites d'une commune et servant principalement au crédit agricole'. Une société en nom collectif : tous les associés sont solidairement responsables, sur tous leurs biens, des dettes de la société. A capital variable : les associés n'ont aucun versement à faire, et la société emprunte ce qu'elle prête, sous la garantie solidaire de tous ses membres. Les bénéfices forment une réserve qui couvre les pertes, s'il y en a; ils ne sont jamais distribués aux associés. Si la réserve devient trop considérable, l'excédent est affecté à des œuvres d'utilité générale. La caisse ne prête qu'à ses associés pour un emploi reconnu utile et pour le temps nécessaire. Les prêts ne sont pas consentis à la consommation, mais uniquement à la production, et sont destinés au capital d'exploitation. G'est-à-dire qu'ils sont appelés à rendre de grands services à l'agriculture. La garantie est considérable pour les dettes de la caisse, car elle porte sur la totalité de la fortune de chaque associé, et par conséquent, dans bien des cas, sur le sol de la commune tout entière. D'autre part, les risques sont à peu près nuls. Les administrateurs, associés euxmêmes et qui ne doivent retirer aucun bénéfice individuel de leur gestion, n'ont aucun avantage à lancer beaucoup d'affaires. Ils ont, au contraire, un intérêt immense à ne faire que des prêts absolument sûrs : leur fortune y est engagée. Or ils ont à leur disposition des moyens exceptionnels de surveillance : l'emprunteur est un co-associé,

t. Danzas, les Caisses rurales en Alsace et le Crédit populaire en Allemagne, A>*. cath. (mai iSga-sept. iSgS); — Durand, le Crédit agricole; — Rayne&i, èlanuel des Banques populaires.

L ASSOCIATION 4<j5

liabîtant la commune, tout près d'eux; ils le connaissent, savent s'il est honnête, laborieux, où en sont ses affaires. On surveillera l'emploi qu'il fait de la somme prêtée. S il cherche à vendre les récoltes, les bestiaux qu'il a donnés en garantie de la dette, on s'en apercevra aussitôt.

Cette œuvre vaut-elle la peine qu'elle coûte? Au point de vue matériel, il est facile de se rendre compte des services qu'elle a pu rendre à une foule de petits cultivateurs qui auraient été condamnés à la gêne et à la misère, faute de bétail, d'engrais ou autres instruments de travail, — ou qui se les seraient procurés en s'adressantà l'usurier.

Au point de vue moral, la caisse rurale exerce la plus heureuse influence. Les paysans acceptent volontiers — l'expérience le prouve — la solidarité que leur impose l'association : mais avec leur caractère éminemment prudent, ils ne l'acceptent qu'en s'entourant de garanties, et la caisse rurale devient dorénavant une association d'élite où ne pénètrent que les braves gens.

Au point de vue social, la caisse rurale favorise l'union des classes, elle est une école d'indépendance, elle apprend aux paysans le secret de la force qu'ils puisent dans l'association et elle les habitue à ne pas mendier les faveurs et les bienfaits de l'Etat ^

Il existe actullement des milliers de caisses Raiffeisen en Allemagne, en Russie et en Autriche, un certain nombre en Italie, et pas une seule n'a fait perdre un centime à aes créanciers ou à ses membres. En Allemagne, pendant les guerres de i856 et de 1870, on a vu les caisses rurales obligées de refuser l'argent qu'on les suppliait de prendre sans intérêt, alors que le commerce allemand ne trouvait point de capitaux. En France, grâce au zèle infatigable de M. Durand, les caisses rurales se sont développées de plus en plus '.

(. Les Caisses rurales, par Louis Durand, dans Y Annuaire- Almanach de l'Âctioa populaire, p. 33o ; — Manuel des Caisses rurales, publié par l'Union des Caisses rurales, avenue de Saxe, 97, Lyon ; — Une Caisse rurale, par le vicomte de Bize» MONT ; — Un cure' et ses œuvres rurales par l'abbé Mazelin.

a. Gonf. ?e Concours de» caisses d'épargne au crédit agricole, par Eugène Rostand.

Aidé parle capital, fécondé par l'association, le travail a besoin d'un milieu de paix, d'ordre et de sécurité, dans lequel il puisse exercer son rôle bienfaisant et développer la vraie civilisation. Ce milieu favorable, c'est la liberté, protégée contre les écarts de la licence, l'oppression de la force et les abus de la ruse ou de la fraude.

ARTICLE I. — Notions générales.

Qu'est-ce que la liberté économique ? — La liberté économique est un régime dans lequel chaque citoyen exerce les diverses fonctions économiques (acheter, vendre, échanger, produire, consommer) sans aucune entrave de la part de l'Etat ou des particuliers. Cette liberté se divise elle-même €n deux autres principales : la liberté des échanges et la liberté du travail. Nous étudierons successivement ces deux formes. Pour être efficace, pour ne pas devenir une cause de décadence ou de souffrance pour la société, la liberté du travail a besoin d'être protégée par l'Etat; à lui de garantir le droit des faibles par une législation du travail appropriée aux conditions économiques de la nation. Par conséquent, nous considérerons, dans les articles 4 et 5, l'Etat et la liberté du travail, la législation du travail. Enfin nous examinerons à part le principal obstacle à la liberté du travail, c'est-à-dire les grèves.

LA LIBERTÉ ÉCONOMIQUE 4g5

Article a. — La liberté des échanges.

Définitions. — La liberté des échanges s'entend ordinairement de la liberté commerciale à l'extérieur : c'est le droit de porter aux marchés étrangers et d'en rapporter des marchandises sans perdre une partie de leur valeur par l'effet de règlements et de taxes attentatoires au commerce.

La douane est l'impôt perçu au passage de la frontière sur les marchandises qui entrent (importations) ou qui sortent (exportations). Les taxes ou droits de douane se divisent, au point de vue de leur assiette, en :

1° Droits ad valorem^ proportionnels à la valeur des marchandises ;

^^ Droits spécifiques (de species)^ perçus à l'unité, unité numérique (bétail), ou unité métrique (tonne, mètre carré).

On distingue, quant au but de l'imposition :

i* Les droits de balance, pour frais de statistique ;

2° Les droits fiscaux^ qui servent uniquement à nourrir le budget ;

y Les droits protecteurs, par lesquels, élevés ou non, on 5e propose de distancer les similaires de certains produits nationaux ou de restreindre la sortie des matières premières ;

4° Les droits prohibitifs : quand ces taxes sont assez élevées pour rendre moralement impossible le commerce visé.

Sans entrer dans l'étude détaillée des différentes formes du régime commercial international, nous nous arrêterons aux deux types principaux : la protection et le libre-échange*.

La protection *. — La pensée fondamentale du système protectionniste se trouve dans la protection de l'industrie et du travail national, et dans la nécessité d'assurer à la nation la sécurité en cas de guerre. Voici les raisons qui

I. Conf. J. RAMBA.xn), Traité élémentaire, p. i88 , — GA.UWÈ8, Cours, t. II, n» 733.

a. Conf. List, Syst. national d^écon. polit. ; — Caret, Social science^ — Handbuch, de Schônberg, t. II, p. 91a ; — duc de Broglie, le Libre-Echange et Vlmp6t ; — HuBBARD, Plan d'une Rev. d'Econ. polit.; — WoRMS, l'Allemagne économie que, p. 000, seq. ; — Fauconnier, Protection et Libre-Echange ; — Gide, Principe! <técon. polit.; — Domercue, Révolution économifne; — Coste, Noufel Expoté ^écon, polit., p. a34, seq.

49^ l'ordre économique

donnent à l'Etat le devoir d'établir un système commercial sagement protecteur^ :

i" Le pouvoir public doit faire en sorte que le travail et une grande partie des travailleurs ne soient point écrasés par la concurrence des pays étrangers ; mais il est évident que les pays qui se trouvent mieux outillés pour la lutte vendant moins cher leurs produits, pourront ruiner l'industrie chez leurs voisins, arrêter le travail en grande partie et, par conséquent, réduire les travailleurs à la misère. Il faut donc, pour les sauver, assurer une rémunération suffisante du travail et du produit sur le marché intérieur, en élevant artificiellement le prix de certains produits étrangers. Sans cette mesure, au moins provisoire, le pays perdrait ses forces productives et la source même de ses richesses ; certains Etats deviendraient bientôt les pourvoyeurs universels aux dépens de tous les autres. La concurrence illimitée, portant sur un grand nombre de marchandises ou sur des industries essentielles, peut aller jusqu'à dépeupler un pays; car, quoi qu'en disent les libre-échangistes intransigeants, il n'est pas toujours possible de trouver à l'activité de nouveaux emplois.

2° Le pouvoir public doit prendre les mesures nécessaires pour que, en cas de guerre, le pays puisse suffire, seul, à sa subsistance et à la défense nationale ; qu'il trouve dans ses propres ressources le pain pour vivre et le fer pour se défendre. Or un pays qui importerait en totalité ou en grande partie les armes et les denrées alimentaires se trouverait, en cas de guerre, dans une situation des plus critiques.

3*11 est juste que, dans la lutte des intérêts industriels et commerciaux, les nationaux ne soient pas dans une condition inférieure à celle des étrangers; il faut donc, pour rendre possible la vie industrielle, équilib/er les conditions de la lutte. Si, entre deux pays, il y a de grandes différences de charges fiscales ou de toutes autres charges publiques, comment l'industrie d'un pays grevé supporterait-elle la lutte ? Les droits compensateurs ne feront qu'égaliser lesconditions de la concurrence.

I. Conf. Cathrein, Moralpkilosophie, Th. II, A.bth. H, Buch II, Kap. ir; —

CObTA-RoSSKTTI, Phil. ntoril., p. 3:2.

LA LIBERTÉ ÉCONOMIQUE ^gij

Comme on l'a souvent montré, cette situation fut longtemps celle du vieux monde vis-à-vis de TAmérique. Le prix de revient de beaucoup de marchandises était, dans ce pays, considérablement diminué par la faible charge des impôts, l'absence du militarisme, une fertilité et une richesse plus grandes, etc. D'ailleurs la protection pourra souvent n'être que transitoire, durer le temps nécessaire à l'éducation et à l'établissement d'une industrie.

Au reste, telle a été la politique de la plupart des Etats, L'Angleterre a été longtemps protectionniste et n'est devenue libre-échangiste qu'après avoir assuré à sa marine et a son industrie une supériorité marquante. L'Amérique est protectionniste, la France l'a été et le redevient ^

Libre-échange. — Donnons la parole aux libre-échangistes.

1*" Les parties du monde ont été douées par la P. ovidence de qualités diverses. Chacune ne peut pas tout produire. L'échange des produits de chaque pays n'est que l'application naturelle de la division du travail ; c'est aussi une conséquence de la fraternité internationale : c'est un lien puissant entre les Etats.

Réponse. — Gela prouve V utilité et non l'extension illimitée des échanges. D'ailleurs la protection pondérée ne s'exerce pas sur les produits étrangers qui n'ont pas de similaires dans les pays d'importation. Quant à la fraternité internationale, elle ne doit ni amoindrir l'esprit de patriotisme, ni forcer un peuple à se ruiner pour enrichir le voisin.

i" Les produits sont fabriqués à meilleur marché sur le sol où la nature les fait venir le plus aisément ; ils le sont aussi dans les pays les mieux outillés, les plus développés. Or le meilleur marché est un avantage précieux. On ne peut assez l'encourager, en ouvrant largement les portes aux produits étrangers, au lieu de hausser les prix en les fermant. L'intérêt du consommateur, qui est l'intérêt de tous, réclame la liberté du bon marché.

Réponse. — Le bon marché n'est pas le bien suprême d'une société ; qu'importe le bon marrie des produits si la masse