I. GooF. List, Lehren der handelspoUtischen Geichiehtt

Antoine. 3î

49^ l'ojrdrb égonomiqub

n'a pas le moyen d'acheter et meurt de faim ? Le consommateur, c'est tout le monde. Mais tout le monde est, en même temps, directement ou indirectement producteur, car, en dernière analyse, les rentes et revenus sont, en grande partie du moins, les fruits du travail. Le libre-échange absolu tuerait l'agriculture de France ; par suite il plongerait dans la misère tous ceux qui vivent des revenus de la terre, c'està-dire la plus grande partie de la population et diminuerait dans une proportion notable le revenu national. L'enjeu, du reste, n'est pas égal entre les producteurs et les consommateurs. Supposons que le blé coûte au cultivateur français 20 francs à produire ; on le grève d'un droit de 5 francs, ce qui le fait vendre à 26 francs par exemple. Le cultivateur, grâce à la protection, gagne 5 francs, le consommateur perd 5 francs, en supposant, — ce qui est inexact, — qu'il paie tout le droit. Il se plaint et parvient à faire supprimer le droit : le blé tombe à 20 francs. Le cultivateur a tout perdu, 100 p. 100 : il produit à perte et se ruine. Le consommateur a gagné 5 sur 20, ou 20 p. 100.

3" Les industries se tiennent mutuellement ; la protection donnée à l'une grève et entrave les autres ; elle élève les salaires, hausse les prix et, en somme, appauvrit le pays en diminuant la fabrication. L'impôt sur les fils gêne les tisseurs, celui sur le fer élève le prix des machines, etc.

Réponse. — Il est certain que la protection peut nuire à quelques intérêts particuliers ; mais l'intérêt de la plus grande partie de la nation, qui est, en somme, l'intérêt général, demande le sacrifice de quelques intérêts particuliers. Que la protection amène fatalement l'appauvrissement du pays, c'est là une assertion démentie par la prospérité de l'Amérique et de l'Angleterre, lorsque celle-ci était soumise au régime protecteur. Du reste une protection pondérée doit favoriser l'industrie et le commerce intérieur, sans étouffer l'exportation. En France, le commerce intérieur est beaucoup plus important que le commerce extérieur. Jamais le commerce international de la France n'a dépassé 9 à 10 milliards par an. Suivant les évaluations les plus vraisemblables, la circulation intérieure est de 40 à 60 milliards par an.

Conclusion. — La thèse du libre-échange absolu esfradicalement fausse ; celle de la prohibition n'est pas soutenable ; la vérité se trouve dans un juste et sage tempérament de liûerté et de protection. Dans quelle mesure faut-il combiner ces deux éléments? C'est ce qu'il est impossible de déterminer a priori.

Ce dosage dépend, en effet, de la constitution sociale économique et politique de chaque nation.

Dans les interminables discussions qui s'élèvent entre les tenants du libre-échange et de la protection, on fait appel des deux côtés à la statistique et à ce qu'on appelle la balance du commerce. La balance du commerce, c'est la différence entre le chiffre des exportations et celui des importations d'un pays en un temps donné ; le compte est établi par le registre des douanes du pays où se fait la balance. L'excédent d'importations indique-t-il un appauvrissement ou un enrichissement du pays ? Les deux opinions trouvent, parmi les économistes, des défenseurs convaincus. Aucune des deux n'est exacte : elles exigent des distinctions indispen*'" sables.

Les libre-échangistes, pour prouver la fausseté de la balance du commerce, raisonnent comme si le pays qui fait le commerce était un négociant, et ils triomphent sans peine en produisant des exemples comme celui-ci : un négociant expédie en Australie une cargaison de produits français valant 200.000 francs ; il achète comme fret de retour des laines qu'il importe en France, où la valeur de la cargaison est de Soo.ooo francs. La balance du commerce constate : exportations^ 200.000 francs ; importations, 3oo.ooo francs. On dit que la balance est défavorable, et cependant c'est tout juste le contraire qui est vrai. Au reste, rien de plus simple que d'opposer à l'hypothèse de l'opération commerciale lucrative, se soldant par un excédent d'importations, une hypothèse toute contraire. Un négociant de Lyon achète au Japon des soies grèges, valant chez nous 200.000 francs ; il les importe en France, en vue de les revendre en Angleterre ou en Suisse après les avoir manufacturées, ce qui élève leur valeur à Soo.ooo francs. La balance du commerce constate : importations, 200.000 fr.; exportations^ 3oo. 000 francs, La conclusion à tirer de ceci, c'est qu'on s'égare à vouloir

5oo l'ordre économique

assimiler la situation commerciale d'un pays à celle d'un négociant.

Les excédents d'exportations sont un indice favorable : 1° lorsqu'ils se produisent à la suite d'une récolte abondante de produits naturels ; 2° lorsqu'ils sont dus aux conditions de la productivité industrielle, qui sont telles que l'Etranger a plus besoin des produits de notre industrie que nous n'avons besoin des produits du dehors, en sorte que nous sommes en mesure d'acheter à bon compte et de vendre cher.

L'excédent d'importations est, en un grand nombre de cas, un signe fâcheux pouvantjustifîer l'expression de « balance défavorable ». — 1° Un pays a une industrie très pauvre; il vend à bas prix ses productions et paye avec son capital une partie des marchandises importées ; si ses importations dépassent ses exportations, il y aura sans contredit pour lui un appauvrissement réel. — 2" Une nation a exporté une partie de son capital en numéraire ; l'argent y est rare ; les prix sont déprimés ; elle vend à bon marché ses produits et achète à haut prix ceux du dehors. Dans ce cas, ses exportations dépasseront ses importations dans une mesure bien supérieure aux profils réalisés.

Néanmoins les excédents d'importations peuvent avoir une signification favorable. — i* De fortes importations de matières destinées à l'industrie, surtout après une période de crise ou de stagnation, dénotent une reprise du travail de production ; — 2° un pays qui fait le commerce d'entrepôt, importe des valeurs considérables en marchandises, dont une grande partie doit être réexportée ; — 3° une puissance coloniale importe de ses possessions une infinité de produits exotiques, qui ne font aucunement concurrence à ses industries, mais, au contraire, leur apportent des matières à mettre en œuvre ; — 4** un excédent d'importations peut être soldé au moyen des ressources normales, telles que les intérêts des capitaux à l'Etranger et, par conséquent, ne pas causer un appauvrissement de la nation.

M. GitTen a constaté que les excès d'importations se produisent dans le vieux monde. Le vieux monde se comporte comme une personne riche, à qui les capitaux acquis fourniraient le moyen de se procurer, sur ses revenus, et eu dehors de son travail actuel de production, de plus abon-

LA. LIBERTÉ ÉCONOMIQUE 5oi

dants moyens de jouissance. Toutefois, si les excédents d'importations sont réels, le vieux monde est tributaire du nouveau, recevant de lui plus de produits qu'il n'en fournit, De la balance du commerce, on n'est pas en droit de conclure qu'il se ruine, mais on est en droit de conclure que sa production a cessé, relativement aux pays neufs, d'être une source d'accroissement de richesse.

Abticlb 3. — La liberté du travail.

Liberté du travail. — « On entend par liberté du travail, dit M. Claudio Jannet, un régime dans lequel chaque citoyen choisit librement sa profession, en établit le siège dans le lieu qui lui convient et emploie les procédés de fabrication qu'il juge le plus avantageux \ » En analysant cette notion, on constate qu'elle comprend trois libertés distinctes :

i* Liberté du choix de la profession ;

a* Liberté du lieu de profession :

y Liberté des moyens d'exécution.

Ainsi entendue et en ikèse^ la liberté du travail n'a rien de contraire au droit naturel ; elle n'est, en effet, qu'une des formes variées de la liberté individuelle. Pierre peut, si cela lui plaît, exercer le métier de maçon plutôt que celui de cordonnier, construire des maisons à Paris ou à Aurillac avec des instruments et des procédés de son choix. Voilà une de ces bonnes vérités contre lesquelles personne ne proteste. Mais, comme toutes les autres libertés naturelles, la liberté du travail ne peut ni ne doit être illimitée et devenir une source de mal pour l'individu, le prochain ou la société. Si donc elle dégénère en cause on en occasion d'abus dans la société, elle devra être ramenée à de justes limites.

L'individualisme, produit spontané de la liberté absolue du travail, exclut toute restriction apportée à la libre expansion de l'activité économique. Par la bouche de M. Garnier, il proscrit en particulier les catégories suivantes :

I. Socialisme d'Etat, p. g. — Conf. Paul Pic, Traité élémentaire de législation industrielle, I" partie, p. Sg, seq. ; — Smart, Studies in économies.

5o2 L ORDRE ECONOMIQUE

I* Les corporations professionnelles, communautés, jurandes ou maîtrises ;

2° Les professions constituées en charges ou offices^ de façon que la faculté de les exercer doive être obtenue de l'autorité publique ;

3" Les professions que se réserve le Gouvernement dans un but fiscal ;

4° Les agences ou exploitations aux frais de l'Etat d'entreprises ou établissements modèles ;

5° Les concessions privées^ les autorisations exclusives de certaines exploitations ;

6° Les restrictions apportées par la protection douanière.

Le principe de la liberté du travail qui domine toute la législation moderne a été consacré par l'article 7 du décret des 2-17 mars 1791 : « A compter du i" avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix suivant les taxes ci-après déterminées, et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits, » Avant ce décret, la liberté du travail était limitée dans et par la corporation, objet des railleries et des attaques de l'école orthodoxe. Les attaques sont presque toujours exagérées, souvent injustes et marquées au coin de la partialité. Je m'explique :

Corporations et liberté du travail'. — Sous le régime de la corporation appuyée sur la confrérie, la dignité du travailleur était relevée ; il bénéficiait de la distinction des classes et avait sa part de privilèges. L'organisation corporative présentait à l'époque de son développement régulier, c'est-à-dire du xiii* au xvi* siècle, de réels avantages. Elle répondait aux nécessités du temps, en groupant dans des organisations fortement établies les hommes libres appartenant aux diverses industries, et qui n'auraient su ni pu se défendre contre les violences de l'époque et les dangers de la libre concurrence. Les ouvriers, aux prises avec cette nécessité fondamentale de subvenir aux besoins de chaque

I. V. Funck-Bbentano, Grandeur et Décadence des classes oufrièrea {A*a. eath., HJ août 1894, p. 147, seq.).

LA LIBERTE ECO>'OVIQUE 5o3

jour, assurèrent leur sécurité dans des associations professionnelles fortement constituées. Le trait caractéristique des anciennes corporations, c'est la sécurité professionnelle y matérielle ou morale^. Cependant, il faut convenir qu'à partir de la fin du xvi* siècle les corporations présentaient des abus réels, qui augmentèrent surtout au xvm* siècle : réglementation excessive, fiscalité, corruption.

En 1776, Turgot inspire au roi un édit de suppression des corporations. L'édit résumait les lacunes du régime corporatif et signalait, en les développant, les abus du système en vigueur. Cet édit de 1776 souleva des récriminations générales et fut rapporté en 1778. Les corporations furent définitivement abolies, et la liberté du travail fut proclamée par l'Assemblée Constituante, au mois de mars 179» • Grisée de liberté, la Constituante poussa les choses à l'extrême. Non contente de décréter la liberté du travail, elle édicta la fameuse loi des i4 et 17 juin 1791,011 l'on peut lire cette double et monstrueuse disposition :

« Art. I. — L'anéantissement de toute espèce de corporation des citoyens de même état ou profession étant une des bases de la Constitution française, il est défendu de les rétablir sous quelque prétexte et forme que ce soit. »

« Art. 2. — Les citoyens de même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndics, tenir les registres, prendre des arrêts ou délibérations, former des règlements sur de prétendus intérêts communs. »

La destruction violente des associations est, en fait, un attentat contre le droit naturel et la liberté. Sans doute, les abus du système corporatif appelaient de justes et sages réformes ; mais les abus qui peuvent se glisser dans l'exercice d'un droit ne justifient pas la confiscation de ce droit. Les époques industrielles varient ; mais les besoins de sécurité et d'assistance ne changent pas. Vouloir empêcher l'union des faibles, c'est méconnaître la nature de l'homme, ses besoins et les conditions fondamentales de la société ^

I. V. Béchaux, le Droit et les Faits économiques, p. 20a. a. V. Béchaux, le Droit et les Faits économiques, p. 2o5.

5o4 l'ordre économique

Aussi Léon XIII montre-t-il dans la suppression des corporations une des causes du mal social. « Le dernier siècle a détruit, sans rien leur substituer, les corporations anciennes, qui étaient />OMr eux (les ouvriers) une protection ; tout principe et tout sentiment religieux ont disparu des lois et des institutions publiques et, ainsi, peu à peu, les travailleurs isolés etsans défense se sont vus, avec le temps, laissés à la merci de maîtres inhumains et à la cupidité d'une concurrence effrénée* ». Remarquez ces deux conséquences de la rupture des liens corporatifs : V oppression de maîtres inhumains et la concurrence effrénée.

La liberté absolue du travail ! Voulez-vous savoir ce qu'elle exprime réellement ? Ecoutez un économiste aux vues larges et impartiales : « Chacun peut penser comme il lui plaît, écrit M. Funck-Brentano ; mais nul ne peut manger et boire comme il le désire. Loin de là : depuis la vie organique, qui nous impose la faim et la soif, jusqu'au sol et au climat du territoire que nous habitons, tout fait du travail et de ses différentes formes des nécessités. C'est plus qu'un sophisme, c'est une insanité de parler de la liberté du travail, quand c'est la plus implacable nécessité de l'humanité.

« Que l'homme dans ses chimères se figure qu'il est libre de travailler ou de ne pas le faire ; toujours faut-il qu'il travaille ou profite du travail d'autrui pour vivre. Faire du travail une marchandise qu'on échange à son gré, alors que, sous peine de mort, il faut s'y soumettre, c'est réduire l'homme qui offre son travail à un état pire que l'esclavage ; portant le raffinement à l'extrême, ce n'est plus de sa personne mais de ses privations et de ses souffrances qu'on trafique. Il n'est pas de témoignage plus sombre de notre effondrement intellectuel que d'en être arrivé à devoir prouver que le travail est une nécessité et non pas une liberté. Gomment se fait-il que le travail, alors qu'il a traversé tant de révolutions successives, telles que l'établissement du patronageaux ix' et x* siècles, l'affranchissement des communes aux xi' et xii^, l'arrivée des métiers à la direction des villes aux xiii* et xiv% la création des manufactures et l'expansion coloniale aux xv' et xvi®, la séparation de la production industrielle

1 , Encycl. Rerum novarum (initio).

LA LIBERTÉ ÉCONOMIQUE 5o5

de la production agricole au xvii% comment se fait-il, dis-je, qu'on en soit arrivé à détruire au xviii' les coutumes, les statuts, les règlements qui en avaient fait la force, et qu'on ait fini, au nôtre, en proclamant une liberté impossible, celle du travail , par faire surgir du sein de progrès incessants un état de fermentation constante, de mécontentement général^ ? »

Une forme particulière de la liberté du travail est donnée par la concurrence.

La concurrence. — On appelle concurrence toute compétition entre individus qui aspirent aux mêmes avantages et s'efforcent, à l'envi, de les obtenir. Dans un sens général^ la libre concurrence n'est pas distincte de la liberté économique et peut se définir : l'exclusion de toute intervention de TEtat dans les fonctions de la vie économique, c'est-àdire, dans la production, la répartition et la consommation des richesses ^ Dans un sens plus restreint, la libre concurrence a pour objet le commerce intérieur, tandis que le libre échange se rapporte au commerce extérieur. Ainsi la libre concurrence, c'est la lutte qui s'établit entre tous les producteurs, pour se défaire, dans des conditions rémunératrices, de leurs produits. Chacun cherche à écouler les siens ; et, pour ne pas les garder en magasin, chacun est disposé à abaisser ses exigences jusqu'au point de la valeur qui représente les frais de production.

Pour les socialistes, tout le mal de la société vient de la concurrence ; il faut la détruire, la confisquer au profit de la collectivité, la remplacer par l'action directe de l'Etat. A entendre les économistes libéraux, la libre concurrence illi- 'mitée est le bien par excellence, l'instrument indispensable du progrès, le levier de la civilisation, le régulateur économique'.

Recherchons donc quels sont les avantages et les inconvénients de la concurrence.

I. La Politique, p. a83, 289. — V., dans le même sens, Berxard-Lavergnk, tEvolution sociale, p. 48 ; — Vacherot, la Démocratie libérale, p. Sji, 3;6 ; — Charles Benoist, Sophismes politiques, p. 85, seq.

a. Conf. L1BERA.TORE, Principes d'écon. polit., p. 233.