V. J. DOMERGUE, op. cit., p. 3o5, seq

LA LIBERTÉ ÉCONOMIQUE 5o9

le commerce et l'industrie. Par suite de cet encombrement, ceux des producteurs qui ne sont pas favorisés par des circonstances exceptionnelles ne peuvent vendre chacun que de très petites quantités de produits, et, comme les frais généraux sont les mêmes, quelle que soit la quantité des marchandises vendues, il leur est impossible d'en diminuer le prix sans renoncer à tout bénéfice, quand ce bénéfice leur suffit à peine pour vivre. Donc, dans ce cas, la libre concurrence, loin de réduire la valeur des produits au véritable prix de revient, ce qui, aux yeux des économistes, en constitue le plus grand avantage, provoque un prix de revient fictif et a pour résultat plutôt une hausse qu'une baisse des marchandises.

4° Sous le régime de la concurrence illimitée, le prix de vente domine tout et règle le prix de revient ; de là une tendance à diminuer les salaires ou à augmenter la durée du travail. Cette réduction de prix porte principalement sur le salaire des femmes et des enfants, qui sont toujours moins payés, même pour un travail égal. Les patrons chrétiens sont les premières victimes de la concurrence ; ils ne peuvent très souvent remplir leurs devoirs de patronage, pratiquer la bienfaisance, rester fidèles aux prescriptions de l'honnêteté, sans s'imposer des sacrifices et des privations*.

Conclusion. — Que conclure de ce débat ? qu'il faut- détruire la concurrence, et confier à l'Etat les fonctions économiques de la production et de la répartition des richesses ? Mille fois non. Ce serait du socialisme le plus pur. La li berté économique est le stimulant nécessaire du commerce et de l'industrie. Faut-il conserver la libre concurrence avec les abus auxquels elle donne lieu (sinon en droit, du moins en fait) ? Pas davantage. Ce serait entretenir une des causes du mal social. « Peu à peu, dit Léon XIII, les travailleurs isolés et sans défense se sont vus avec le temps livrés à la merci de maîtres inhumains et à la cupidité d'une concurrence efifrenée*. » La conclusion s'impose : il faut modérer, limiter la concurrence de manière à en réprimer les abus,

1. V. H. Savatier, la Concurrence déloyale, XX" liicle, août iSgS, p. i%g. a. Encycl. Rerurn novarum (initio).

Çio l'ordre économique

non seulement les abus contraires au droit individuel, mais encore au droit sociale La libre concurrence doit être restreinte, dans la proportion où elle nuit gravement à la fin de la société civile, à l'ordre et à la paix sociale. Signalons en particulier trois remèdes :

1° Supprimer ou du moins limiter les excès de la spéculation et de l'agiotage ;

2° Favoriser et développer les associations professionnelles, syndicats, corporations.

On conçoit comment des associations représentant des intérêts plus ou moins opposés réprimeraient les abus de la libre concurrence. Ces associations puissantes de travailleurs, de techniciens, de patrons, de consommateurs, chacune défendant son point de vue, constitueraient un système de forces économiques entre lesquelles s'établirait l'équilibre. Encore faudrait-il, même pour le bien matériel de la société que la conscience professionnelle retrouvât aussi ses véritables bases et rendit au monde des affaires la notion trop oubliée (in juste prix et du bénéfice équitable.

y Soustraire à l'action de la concurrence le salaire de l'ouvrier et les subsistances indispensables.

La protection de TEtat est-elle moins nécessaire au travail de l'ouvrier qu'aux transactions commerciales? En d'autres termes, la liberté du travail a-t-elle plus de titres à l'indépendance complète vis-à-vis de l'Etat que n'en possède la libre concurrence? Nous ne le pensons pas, mais nous croyons que l'Etat a le droit de protéger efficacement le travail et les travailleurs et que, dans les conditions économiques actuelles, la nécessité d'une législation ouvrière s'impose.

Article 4. — L'Etat et la liberté du travaiL

Légitimité de l'intervention de l'Etat. — L'Etat a le droit d'intervenir dans le régime du travail pour protéger les droits des ouvriers et garantir le bien commun de la société. Cette affirmation est fondée sur les raisons suivantes :

I. V. la réfutation du sophisme de l'id'întité des intérêts individuels et de l'intérêt général, par Millet (Revue d'econ. polit., 1S89. p. 4.1a).

LA LIBERTÉ ÉCONOMIQUE 5lt

I* Protéger les droits individuels des ouvriers, droit à l'existence, à une vie humaine, droit de remplir ses devoirs d'époux et de père de famille, droit de mener une vie morale : voilà, suivant les principes établis dans la première partie de cet ouvrage, le devoir de l'Etat. D'autre part, le régime du travail n'entraîne que trop souvent la violation de quelques-uns de ces droits, quand ce n'est pas de tous ^ Dans l'ordre économique actuel fondé sur l'individualisme^ sur la lutte des intérêts privés, les liens sociaux naturels créés par le travail ont été brisés ; les individus sont abandonnés sans défense à la merci du plus fort ; les ouvriers sont aux prises avec le patron ; celui-ci est souvent en lutte avec ses ouvriers. Le bien commun exige donc que l'autorité sociale, qui seule domine les intérêts particuliers, rétablisse l'ordre dans le régime du travail.

2° Quoique la fin du travail soit principalement individuelle Qt particulière, le travail n'en est pas moins un élément important de l'ordre social et du bien commun de la société. Or, à l'autorité publique revient la charge de promouvoir le bien public ;

3° Le pouvoir public doit assurer la conservation de la société. Qui mettra cette vérité en doute? Il doit donc, par une prudente législation, empêcher que des conditions de travail défectueuses n'amoindrissent la race et ne propagent les maladies ou la mort parmi les travailleurs.

Craignez-vous dans cette intervention de l'Etat le péril socialiste? Rassurez-vous en considérant le genre d'intervention que n»tis réclamons.

Nature de l'intervention de l'Etat. — Gomme nous l'avonsexposé dans le chapitre m, l'action du pouvoir dans la sphère des intérêts privés est conditionnelle et supplétive :

i. M. Glasson met en relief l'insuffisance du Code civil par rapport au contrat de travail. Il existe au titre du contrat de louage deux articles qui parlent des domestiques et ouvriers ; et c'est tout (Séances et Travaux de l'Académie des Sciences morales et politiques, nouy. série, t. XX\, 1886, p. 606; conf. t. XXVI, p. 129 seq.). — Conf. Arth. Desjardins, le Code civil et les Ouvriers (Revue des Deux Mondes, t. LXXXVI, 1888, p. 35o). — Les jurisconsultes se plaignent de l'insafiBsance et de l'obscurité du Gode sur le contrat de louage, v. g. Pothiee, Traité du Louage, n» 873 ; — Duranton, Droit civil, XVII, aaS ; — Marcadk, Explication du Code Napoléon, art. 1710; — Aubry et Rau, Cours de droit cii^il, § 3; I ; — Laurent, Principes du droit civil, XXV, 486 ; — etc.

5i2 l'ordre économique

conditionnelle, car elle suppose l'absence ou l'insuffisance des causes privées, individuelles ou collectives ; supplétive, parce qu'elle complète ou remplace l'action de ces causes, c'est-à-dire que l'intervention de TEtat doit être minimale^ et plutôt aider à faire que faire directement.

Voilà pourquoi il s'agit plutôt d'une législation du travail que d'une re^^eme/z/afio/i. La législation comprend, en effet, des mesures d'ordre général destinées à remédier à des maux généraux ; la réglementation s'occupe des points particuliers, des détails.

Au patron il appartient d'établir des règlements pour le travail et l'ordre intérieur de son usine ; à la juridiction professionnelle ou, à son défaut, au pouvoir central incombe la mission de déterminer les conditions générales du travail, destinées à sauvegarder les intérêts matériels, sanitaires et moraux des employeurs et des employés ; à l'Etal revient h\ charge d'imposer des mesures générales de protection et d'en assurer l'exécution.

On a dit : Si l'Etat exerce sur l'ouvrier sa tutelle juridique, l'ouvrier se trouve placé dans la condition du mineur et déclaré incapable, sauf au point de vue politique, d'exercer librement ses droits ^ Il y a là une crainte chimérique qui repose sur une simple équivoque. La protection du droit s'effectue, en règle générale, par une restriction, une limitation partielle de la liberté. L'Etat exerce sur l'ouvrier une tutelle, mais une tutelle parfaitement légitime, qui impose une dépendance nécessaire et juste et non une minorité proprement dite. Cette objection n'est pas la seule que présentent les adversaires de l'intervention de l'Etat dans le régime du travail, ils en ont beaucoup d'autres, voici les principales :

Objections contre l'intervention de l'Etat. — i** Le contrat de travail est une affaire d'ordre privé qui échappe à l'action de l'Etat.

Réponse. — Il s'ensuit que le contrat de travail échappe au pouvoir direct de l'Etat, mais lorsque des abus généraux gravement nuisibles au bien commun de la société se glis-

1. DUaussonville, Socialisme d'Etat et Socialisme chrétien (Revue des Dews Mendeê. t. XCIX, 1890, p. 845).

LA LIBERTÉ ÉCONOMIQUE 5l3

sent dans le contrat de travail, l'Etat, au nom de l'intérêt social, en vertu de son pouvoir indirect, peut et doit intervenir.

2* La liberté, comme la lance d'Achille, guérit ses propres blessures.

Réponse. — Cette métaphore, pour avoir été éditée par Bastiat et reproduite parles littérateurs de l'école classique, n'en est pas moins boiteuse et ne prouve absolument rien. 3' L'intervention de l'Etat n'est jamais nécessaire, la liberté et l'opinion publique suffisent et font meilleure besogne.

Réponse. — L'opinion publique n'est souvent qu'une mégère criarde et querelleuse. Quant à la liberté, elle a fait ses preuves depuis la Révolution française et montré à l'évidence qu'elle ne peut résoudre à elle seule la question sociale.

4° L'intervention de l'Etat est toujours nuisible. « L'Etat, écrit M. Paul Marin, est le brutal par excellence, c'est l'inintelligence armée. Devenir Etat, c'est perdre la notion du juste et de l'injuste ; c'est vivre d'expédients à la façon de la brute, qui ne sait même pas qu'elle a commis un crime en déchirant les membres pantelants des vierges que l'Etat lui offre dans les fêtes du cirque ^ »

Réponse. — L'Etat malfaiteur public ! Voilà un de ces aphorismes de convention que l'on colporte dans les livres et les revues, une de ces légendes qu'une sorte d'auto-suggestion fait prendre pour la réalité. Parfois, cependant, un embryon de preuve essaie de se produire ; la voici : prenez une liste de toutes les nuisances àQ l'Etat en matière économique, liste chargée et noircie ; passez habilement sous silence les faits qui montrent une influence bienfaisante de l'Etat'; ne dites pas que la plupart des nations industrielles ont une législation économique dont elles ne ressentent pas de fâcheux effets ; puis, de cette induction manifestement incomplète, vous parviendrez aisément au paralogisme désiré. Cette recette est facile et fréquemment employée par