‹ Cours d'économie socialeChapitre 212 sur 310 · I. Tranaformatiena socialet, p. 49i 5o · texte numérisé non relu

I. Tranaformatiena socialet, p. 49i 5o

et les droits de l'Etat vis-à-vis des grèves ? On peut les rattacher aux quatre chefs suivants^ :

i* La grève, pourvu qu'elle soit légitime, étant l'exercice d'une juste liberté fondée sur le droit naturel de légitime défense, n'est point illicite, et partant ne peut pas être défendue d'une manière absolue par la loi. Le pouvoir suprême n'a donc pas le droit de la supprimer sous prétexte qu'elle est inutile, ou au nom des dommages qu'elle cause aux ouvriers. En se mettant en juste grève, l'ouvrier ne fait qu'user de son droit. L'État, gardien de l'ordre public, doit intervenir lorsque les droits des citoyens sont violés. Y a-t-il violation des droits soit des patrons, soit des ouvriers, dans une grève légitime? Pas le moins du monde : l'ouvrier est libre de travailler ou de ne pas travailler ; personne ne peut contraindre le patron à conserver ses ouvriers.

1" L'Etat a le droit d'intervenir pour punir et réprimer les abus et les violences de la grève.

3° Il a le droit de suspendre et même de supprimer par voie législative l'usage de la grève, quand celle-ci devient une menace pour la société. L'Etat doit protéger les droits et le bien commun de la société. Si donc les grèves dégénèrent en un instrument de révolte ou de destruction de l'ordre social, dans ce cas et dans d'autres semblables, l'Etat peut et doit suspendre et même supprimer l'usage de ce moyen de défense. D'ailleurs, en de telles circonstances, la grève n'est plus l'exercice d'un droit, elle est bien plutôt une menace pour l'ordre public.

L'État peut-il empêcher une grève qui arrêterait un service public, par exemple le service des chemins de fer ? Plusieurs économistes tiennent pour l'affirmative. Sans trancher en ce moment cette question épineuse, il nous semble que l'Etat doit, dans ce cas, une compensation aux ouvriers pour l'expropriation de leur droit. Un moyen de leur rendre justice serait, pour le pouvoir public, de soumettre d'office le litige à un conseil d'arbitrage et de rendre au besoin, la décision obligatoire. Sinon, avouons qu'il ne resterait à ces ouvriers aucune possibilité de poursuivre leurs revendications légitimes.

Page 1