I. Steccàmellà, Del Communismo, p
Antoine. 34
53o l'ordre économique
4" Le pouvoir public a le devoir, fondé sur la nature même de la société, de chercher comment, tout en garantissant le droit des patrons et des ouvriers, on pourrait mettre fin à la cause de la discorde et éviter ainsi à la société de trop graves inconvénients.
Voici les raisons de cette assertion : — «) La fin du pouvoir public est d'unir les intelligences des citoyens dans la tendance au bien commun, à l'ordre et à la paix sociale. Combien les grèves troublent cet ordre et cette paix, c'est une chose manifeste ; — b) La fin de la société consiste dans la prospérité temporelle ; conséquemment, l'Etat a le devoir d'éliminer tout ce qui, bien loin de procurer et d'assurer cette prospérité, tend à la détruire ou à la diminuer. D'ailleurs les grèves, par la perte des salaires et des bénéfices, par l'arrêt du travail, peuvent nuire gravement à la prospérité de la société. L'Etat a donc le devoir de rechercher les moyens de prévenir le fléau des grèves ; — c) L'Etat doit assurer l'ordre juridique ; l'ordre exige que la force ne l'emporte pas sur le droit. Dans la plupart des grèves, la victoire reste au plus fort, à celui qui dispose des plus puissants moyens économiques ; la plupart du temps, le capital triomphe. A l'Etat incombe donc l'obligation de rechercher le moyen d'établir la prévalence du droit et de la justice.
Si la profession se trouvait organisée, si les Conseils mixtes régionaux étaient venus à l'existence, il y aurait là, nous l'avons déjà fait remarquer, l'arbitre désigné pour se prononcer sur les conflits.
Deux cas peuvent se présenter. Le contrat de travail existe et dure encore. Alors les intéressés ne devraient pas avoir le droit d'y manquer de leur propre autorité, pas plus que les individus ne sont admis à rompre les conventions signées sans une intervention du tribunal compétent. Ce tribunal n'existe pas, à l'heure actuelle, pour les procès spéciaux qui seraient les conflits entre travailleurs et patrons. Les Conseils mixtes rempliraient la lacune.
Si le contrat est arrivé à son terme ou n'a jamais été passé (comme, par exemple, chez les dockers des ports qui travaillent sans lien durable avec un employeur), la question est plus délicate. On peut admettre qu'en raison du bien
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commun et de l'intérêt général, l'État oblige à soumettre les griefs à un tiers, avant l'arrêt du travail. Mais on ne voit pas que la sentence de l'arbitre puisse avoir force de loi, et, en l'absence de tout contrat, la grève ne saurait toujours être interdite ou empêchée.
Les grèves et l'Encyclique. — Léon XIII reconnaît au pouvoir public le droit de prévenir les grèves. « Il n'est pas rare, dit-il, qu'un travail trop prolongé ou trop pénible et un salaire réputé trop faible donnent lieu à ces chômages^ voulus et concertés qu'on appelle les grèves. A cette plaie si commune et en même temps si dangereuse, il appartient au pouvoir public de porter un remède ; car ces chômages,' non seulement tournent au détriment des patrons et des ouvriers eux-mêmes, mais ils entravent le commerce et nuisent aux intérêts généraux de la société ; et, comme il« dégénèrent facilement en violences et en tumultes, la tranquillité publique s'en trouve souvent compromise. Mais ici il est plus efficace et plus salutaire que l'autorité des lois prévienne le mal et l'empêche de se produire, en écartant avec sagesse les causes qui paraissent de nature à exciter des conflits entre ouvriers et patrons. »
Et plus haut : « C'est pourquoi, s'il arrive que les ouvriers, abandonnant le travail ou le suspendant par des grèves, menacent la tranquillité publique..., dans tous ces cas, il faut absolument appliquer dans de certaines limites la force et l'autorité des lois *. a Plusieurs écrivains ont cru voir dans ces paroles une condamnation absolue des grèves. Ce jugement ne nous paraît pas fondé. Léon XIII parle des inconvénients et des abus des grèves et indique le moyen d'y remédier. Traite-t-il la question juridique des grèves ? Assurément non. — On dit encore : l'Encyclique n'affirme pas la légitimité des grèves et, conséquemment, les grèves sont illégitimes ; mais c'est là un sophisme manifeste. Le Saint-Père ne dit-il pas que les grèves sont une plaie ? Je réponds que la traduction française a forcé le sens de l'expression employée dans le texte original ; il porte, en effet : a cui quidem incommodo usitato et gravi medendum