‹ Cours d'économie socialeChapitre 214 sur 310 · I. Encycl, Rerum novarum, §§ Losginquior ; Non civem · texte numérisé non relu

I. Encycl, Rerum novarum, §§ Losginquior ; Non civem

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53a l'ordre économique

publiée. » Un inconvénient, un dommage, ce n'est pas la même chose qu'une plaie.

Apaisements des conflits *■. — Eviter les grèves en substituant à Faction passionnée des comités de résistance d'ouvriers et de patrons, celle d'une juridiction impartiale, voilà un moyen excellent de résoudre les conflits entre le capital ei; le travail. L'arbitrage est dû à l'inspiration de quelques manufacturiers anglais, notamment deMundella. Cethomme de bien constitua, en 1860, des Conseils de conciliation [courts of conciliation)^ composés d'un nombre égal d'ouvriers et de patrons. Les Trade Unions favorisèrent, du côté des ouvriers, la constitution de ces Conseils, dont l'autorité fut aussitôt reconnue par la presque unanimité des patrons. Les uns et les autres trouvèrent dans les décisions de ces Conseils une garantie également précieuse. Dans le système de Mundella, le bureau de conciliation était appelé à statuer sur toutes les questions relatives aux rapports entre patrons et ouvriers. Toutes les difficultés sont d'abord examinées par les deux secrétaires du conseil; si elles ne sont pas résolues, elles sont soumises à un comité d'enquête formé de patrons et d'ouvriers. C'est seulement à défaut d'accord qu'elles sont soumises au Conseil lui-même. Si tous les moyens d'entente sont épuisés, la question peut être portée devant un arbitre.

Conseils d'arbitrage ^ — Un juge anglais, Kettle, a organisé un autre type de tribunal arbitral : c'est le conseil d'arbitrage [board of arbitration), présidé par un départiteur, soit un magistrat, soit toute autre personne inspirant confiance aux deux parties, mais n'ayant aucun intérêt dans le litige. Dans ce système, la sentence est légalement obligatoire. Le board of arbitration résout les conflits déterminés et existants ; la court of conciliation est permanente, statue sur toutes les difficultés qui peuvent surgir entre les patrons

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