I. V. ci-dessas, p. gS seq

a. Claudio J.vnnet, Le Capital, la spécvlatîon et la finance, p. fîni; — Réfoimt tociale, i" juillet et i6 août iSgS; — Slegfried, La habitations ouvrière*;-^ Lopis Rivière, Jardins ouvriers, p. aoo.

Antoi:<k. i^

Toute famille française et les étrangers admis à fixerleur domicile en France reçoivent la faculté de constituer un. bien de famille insaisissable, c'est-à-dire un bien que les créanciers ne pourront faire vendre par autorité de justice.

Ce bien qui peut comprendre une maison ou une portion de maison et des terres attenantes ou voisines occupées et exploitées parla famille, ne doit pas avoir, au moment de sa fondation, une valeur supérieure à 8.000 francs, cheptels compris.

Le droit de propriété et la classe ouvrière ou agricole. — S'il importe d'assurer la conservation du foyer et la stabilité de la famille dans la société, cette sécurité est plus urgente pour les familles ouvrières et surtout agricoles. La classe ouvrière et agricole, pour être la plus nombreuse, pour être la classe productive par excellence, est liée plus intimement aux intérêts de la société. La petite propriété rurale ou urbaine a donc un droit spécial à la protection de l'Etat. Soutenir le contraire, ce serait méconnaître la différence radicale qui existe entre la propriété immobilière et la propriété mobilière, différence fondée sur le rôle de chacune d'elles dans la vie sociale.

La propriété foncière, mais n'est-elle pas le soutien indispensable de la patrie, la grande nourricière de la société, le gage au moins partiel delà fortune mobilière, la gardienne des traditions nationales, la condition d'une moralité plus haute ?

Et ne dites pas que le principe d'égalité, si fortement imprimé dans le droit moderne, s'oppose à un traitement privilégié pour la propriété immobilière. La véritable égalité ne consiste pas à tout réduire à une même mesure, mais elle consiste à traiter chaque chose suivant son importance particulière, d'après son rôle spécial, conformément à ses exigences. A des devoirs différents correspondent des droits distincts.

Je n'ai pas l'intention de tracer le plan détaillé d'une législation rurale et me borne à indiquer les mesures de protection les plus urgentes.

Le droit de propriété et la société. — Nous venons d'étu-

dier le régime légal de la propriété par rapport à la famille et la classe agricole; il me reste à considérer ce régime au point de vue de la société civile et de l'Etat.

Rappelons les deux principes établis précédemment pour en déduire quelques-unes des conditions et des applications les plus importantes.

L'autorité publique a pour mission de protéger le droit de propriété et de concilier l'usage de la propriété avec le bien commun de la société, voilà la règle fondamentale; que devient-elle dans la pratique?

1° La paix et la prospérité de la société demandent que la propriété foncière, loin de rester accumulée en un petit nombre de mains, se morcelle et pénètre dans la classe ouvrière. Dans cette division de la propriété, Léon Xlll voit en grande partie la solution de la question sociale. « Nous avons vu en effet, dit-il, que la question sociale ne pouvait recevoir de solution vraiment efficace si Tonne commençait par poser comme principe fondamental l'inviolabilité de la propriété privée. Il importe donc que les lois favorisent le droit de propriété, le réveillent et le développent autant qn'il est possible dans les masse populaires. Ce résultat, une fois obtenu, serait la source des plus précieux avantages. » Ces avantages, le pape les ramène à trois : 1° une répartition des biens plus équitable; 2** une plus grande productivité de la terre provenant d'un travail plus intense ; 3° l'arrêt dans le mouvement d'émigration causé parla misère.

Afin d'obtenir la division delà propriété, l'État n'a évidemment pas le droit de confisquer les terres des riches pour les distribuer aux pauvres, ce serait le vol dissimulé sous l'étiquette du socialisme; mais il peut, par une législation prudente et équitable, faciliter la division de la propriété foncière. A ce point de vue, il reste beaucoup à faire même en France. Ailleurs il y a plus à faire encore.

Pour se rendre compte de la répartition de la propriété dans les lies Britaniques par exemple, il suffit de remarquer que la moitié de l'Angleterre et du pays de Galles a été longtemps possédée par 4ooo personnes, la moitié de l'Irlande par 744 personnes, et la moitié de l'Ecosse, par 70 personnes seulement.

2* Pour arrêter le morcellement excessif de la propriété,

58o l'ordre économique

la pulvérisation du sol, il y aurait grand avantage à opérer le remembrement de la propriété, par la soudure des parcelles disséminées appartenant au même propriétaire. Sans aller jusqu'à rendre cette reconstitution obligatoire, la loi pourrait la faciliter, par exemple en diminuant les frais de transmission et en stipulant que tous les droits réels grevant les anciennes parcelles seront transférés sans aucun frais sur les parcelles échangées. Pour montrer combien les réunions territoriales seraient utiles en France, M. Jules Bénard a communiqué jadis à la Société des Agriculteurs de France deux plans d'une partie du territoire de la commune de Goupvray, qu'il habitait en Seine-et-Marne. Il a montré une portion de i i''*,2, divisée en 230 parcelles d'une contenance de 4*i''^i une autre de 10''*, 5o, divisée en 253 parcelles de 4 ai'es; c'est-à-dire que la culture y est impossible; il ^«îut ou y edectuer un remembrement ou les laisser en friche. M. Bénard a insisté sur ce point : un remembrement n'entraînerait aucune expropriation; un propriétaire, possédant 40 ares répartis en 10 parcelles éloignées les unes des autres, après le remembrement posséderait encore ses 40 ares, mais en une seule ou deux parcelles. Les avantages sont incontestables. Le [)liis difllcile assurément est de conr vairune le paysan des avantages du remembrement, caril tient obstinément à son petii lopin de terre; mais on a pleinement réussi en Allemagne et dans le grand-duché de Luxembourg, et même dans qucibjues communes de France. La loi du 27 novembre 1918 a pour objet de faciliter le remembrement. .i° L'extension anormale des [)ropriétés devient t"a(ulement un danger social; à (;e mai la loi trouvera un remède dans les mesures (iscales (jui dégrèvent les petites fortunes pour imposer aux grandes Corlunes les plus lourdes charges. Sans aller jus(|u'à rim[)6l pf-ogressif on a le remède de I imposition éclecti(|ue, de limposition faite avec choix, qui sail distinguer dans les matières imposables le nécessaire, l'utile, le suijerflu et le luxe; le nécessaire, pour le respecter; futile, pour le frapper modéi'ément, et lo superflu ou le vrai luxe pour l'atteindre sous toutes ses formes en lui faisant payer plus grosse rançon. Ce n'est pas l'usage utile de la licliesse, mais son usage stérile ou nuisible '^ui doit surtout être frappé par le fisc.

LA PROPRIÉTÉ 58 r

4"* Enfin, et c'est par là que je termine, l'autorité suprême vraiment soucieuse de la conservation et de la prospérité de la société, ayant à cœur les intérêts des humbles, accorde non seulement la liberté d'association, mais encore le coi'ollaire indispensable de celle-ci, le di-oit d'acquérir et de posséder des biens meubles et immeubles. La nature donne à l'homme et le droit de s'associer avec ses senjblables et le droit de propriété non seulement f)ersonnelle et privée, mais encore commune et collective. Peut-on mettre en jeu dans l'ordre social les associations, sans leur reconnaître ce droit naturel à la vie, à la conservation, à l'indépendance, qui n'est autre chose que la capat-ilé lég-ale de posséder? La loi française de 1920 sur les syndicats vient de reconnaître pleinement cette capacité jusque-là assez mesurée. Une société a des besoins qui lui sont propres, des besoins distincts de ceux des membres qui la (composent, des besoins stables et permanents. Gomment donc, si son existence est de droit naturel, sa capacité de posséder des biens meubles et immeubles ne sei-ait-elle pas aussi de droit naturel ?

Le XIX* siècle à son déclin a vu la résurrection des associations frappées de mort par la Révolution. M.iloré les rigueurs de la législation, tous les jours de nouveaux groupejîients ont pris naissance, sociétés religieuses, syndicats, sociétés coopératives de production, de consommation, de crédit, associations de bienfaisance, d'éducation, d'instruo tion, d'enseignement professionnel. Au xx° siècle, on verra ce grand arbre de l'Association s'élever majestueux, robuste et fécond; on verra un régime de la propriété, unissant, dans une proportion harmonieuse, la propriété privée de l'individu etla propriété collective des associations, et distribuant ainsi à tous les citoyens sous forme collective le ijfenfait de la propriété. Alors se réalisera le vœu de Léon XIII et de tous les sociologues chrétiens : concilier la propriété privée avec le bien commun de la société.

Après avoir établi le droit de propriété privée et exclusive sur les produits ou les résultats du travail de l'homme, nous pouvons aborder le problème de la répartition des richesses. La distribution suppose, en eJfFet, l'appropriation des biens, et celle-ci s'appuie sur le droit de propriété. Après avoir établi les principes généraux de la répartition, nous en examinerons successivement les principales formes : la rente foncière, le profit de l'entrepreneur, le revenu du capital engagé et l'intérêt du capital emprunté. Le salaire, à cause de son importance spéciale, sera l'objet d'un chapitre distinct.

Article i. — Éléments généraux de la répartition.

Définition. — La répartition des richesses est l'attribution d'une certaine part du produit à ceux qui ont contribué directement ou indirectement à la production'.

Dans l'œuvre productrice, les uns apportent leur travail, intellectuel ou musculaire ; d'antres leurs capitaux ; d'autres enfin, leurs terres. Tous ont droit à une certaine partie du produit : quelle sera la loi de cette répartition? En général, la distribution des bénéfices sera réglée par les conventions qui unissent entre elles les personnes contribuant à la production.

I. V. Schônberg» Handbuch, Bd I, Abth. 4, p. 169, et Abth. 11, p. 575; — Wagner, Lehr-und Handbuch, t. I, p. 899 ; — CoHN, System der Nationalôkouoiuief V I, p. 563, seq. ; — Walras, Etude d économie sociale (répartition).

Ces conventions peuvent se ramener à deux types : la société, Ventreprise^ donnent naissance à deux modes généraux de répartition.

Dans le contrat de société^ les membres sont solidairement intéressés à l'œuvre et, par conséquent, subissent les pertes ou partagent les bénéfices au prorata de leur mise ou de leur concours. C'est le régime en vigueur dans les sociétés coopératives. On le retrouve encore dans certaines organisations agricoles de métayage et parmi les pêcheurs côtiers, qui sont sous le régime du partage du produit en nature*.

Dans la forme à.' entreprise, ce n'est plus un contrat unique qui relie entre elles les différentes coopérations ou collaborations à la production, mais il existe plusieurs contrats différents suivant la nature du concours apporté à l'œuvre commune parles différentes parties. Un de ces personnages prend le rôle d'entrepreneur par le fait qu'il assure les risques de l'opération et profite de la bonne ou de la mauvaise fortune; il garantit les autres parties contre l'aléa et leur assure une part fixe, qui rémunère leur service. Cette part prend des noms différents suivant la nature du service.

L'entrepreneur paie un loyer ou une rente au propriétaire des agents naturels, un salaire aux travailleurs, un traitement au directeur et aux employés, un intérêt aux capitalistes, et garde pour lui, outre le revenu de son activité propre comme personne économique, le profit éventuel de l'entreprise ^

Pour apprécier ces différents services, les économiste* de l'école libérale appliquent a priori la loi de l'offre et de la demande, la loi de la concurrence, qui devient l'unique et souverain arbitre de la rémunération de chacun, en proportion de l'utilité de son aide et du besoin qu'on en a.

La concurrence exerce assurément une certaine influence sur la répartition ; mais elle n'en est pas la mesure absolue et inflexible. Elle-même est soumise aux règles supérieures de la justice, de l'équité et du bien commun. D'autre part, chaque élément de la distribution présente des caractères

I. Brants, La Lutte pour lé pain quotidien, p. ao. a. Gonf. ci-dessas, p. 334.

spéciaux, s'appuie sur des contrats différents, possède des titres particuliers qu'il nous faut soumettre à l'analyse.

Pour plus de simplicité, nous supposerons les personnes économiques distinctes, et nous étudierons le mécanisme de la répartition dans chacun des éléments économiques de la production.

Article a. — La rente foncière.

Le revenu du sol. — Suivant le rapport sous lequel on le considère, le revenu de la terre est exprimé par différents termes : fermage, intérêt foncier^ rente foncière.

Le fermage est la somme payée au propriétaire àe la terre pour l'usage de cet agent naturel.

\j intérêt foncier est cette même somme considérée comme intérêt du capital représenté par la terre et le pourcentage qui s'en dégage. Vous achetez une terre loo.ooo francs ; elle vous donne un fermage de 3, 4> S.ooo francs. Ce fermage sera le 3, le 4, le 5 p. loo de votre capital. Voilà le taux de l'intérêt foncier. Si, au lieu d'affermer, vous exploitez vous-même, au lieu de fermage, il y aura le profit foncier. D'ordinaire celui-ci dépasse le loyer de la terre d'une somme au moins égale au profit du fermier.

Notion de la rente foncière. — Dans le sens vulgaire, le mot rente foncière désigne le prix du loyer de la terre. Une terre que je loue i.ooo francs par an me rapporte une rente de 1,000 francs, rente payée annuellement par le fermier. Tel n'est pas le sens de ce mot en économie politique.

La rente foncière [rent ofland) est cette portion du revenu de la terre que l'on paie au propriétaire pour avoir le droit d'exploiter les forces naturelles du sol. Exemple : je loue une terre 2.000 francs. Cette somme représente le fermage. Pour défricher et améliorer cette terre, j'ai employé un capital de 20,000 francs, dont l'intérêt est i.ooo francs. Si je retranche cette somme du montant total du fermage, il reste i. 000 francs. Que représente ce chiffre ? Evidemment, le loyer proprement dit de la terre. Et ce loyer, à quoi correspond-il? A l'utilité économique de la terre, à son pou-

PRINCIPALES FOnMES DE LA RÉPARTITION 585

voir productif. Par conséquent cette somme de i.ooo irancs est donnée en échange du droit d'exploiter les forces impérissables de la terre, qui ne proviennent pas d'une amélioration produite par le capital : c'est la rente foncière.

On peut encore définir la rente : cette partie du produit foncier qui correspond à la productivité propre de la terre. Si l'on retranche des produits de la terre l'intérêt du capital engagé (engrais, améliorations, etc.) et les salaires, l'excédent représentera la rente foncière.

Produit = intérêt -\- salaires -\- rente ; par conséquent : Bente = produit — intérêt — salaires. D'où il résulte que la rente existera toutes les fois que la valeur du produit dépassera les frais de production. Une terre ne sera pas rentable si la valeur du produit est absorbée par les frais d'exploitation.

La rente, telle que nous venons de la décrire, peut être appelée rente absolue ; elle existe, en effet, indépendamment de toute comparaison avec les terres de qualité supérieure ou inférieure. La rente relative est le profit spécial de la fertilité des bonnes terres, un bénéfice résultant de la qualité supérieure des terres et dépassant le taux moyen ou le taux inférieur du revenu de la terre.

Existence de la rente. — Toutes les terres donnent-elles une rente? Plusieurs économistes nient d'une manière radicale l'existence de la rente ^ D'après eux, tout le profit est dû au capital ; la terre et les agents naturels ne fournissent que des utilités gratuites. Cette affirmation catégorique ne nous paraît pas l'expression de la vérité. Et d'abord la rente absolue existe toujours. Pourquoi cela ? Parce que la terre a une productivité propre, à la([uelle correspond une partie du produit^. La terre n'est-elle pas, comme nous l'avons démontré dans un chapitre précédent, un capital au même

I. Citons Bastiat {Harmonies, ch. Propriété foncière ; Fragment inachevé sur la Rente) ; — Carey (Science sociale, t. III, p. 119) ; — Cauwès (Cours, t. III, n« 904, •eq.) ; — Ott (Traité, t. I, p. 407).

a. Nier que, dans la prodactivilé de la terre, il 7 ait une part qui revienne à la fertilité naturelle, une part qui revienne aux améliorations et au travail, c'est nier l'évidence. A ce raisonnement, M. Joseph Bambaud répond : a Oui, c'est nier l'évidence, si l'on parle histoire naturelle; c'est au contraire soutenir la vérité si l'on parle économie politique » (Eléments, p. 017). De bonne foi, la terre perd-elle en économie politique la productivité que lui reconnaît l'histoire naturelle t

586 l'ordre économique

titre que les améliorations et les engrais ? Mais si la rente absolue existe toujours en soi^ dans la réalité, elle est très souvent masquée ou même absorbée par les frais de production ou l'intérêt du capital engagé. Une terre qui rapporte 2 1/2 p. 100, lorsque le taux moyen des capitaux est de 3 p. 100, ne donne pas de rente effective.

Quant à la rente relative, elle se produit dans un certain nombre de cas. Qu'il existe des terres de fertilité différente qui, à égalité de travail et d'exploitation, produisent des revenus différents, voilà un fait incontestable. Qu'il nous suffise de rappeler la fertilité célèbre du Johannisberg, du Clos-Vougeot et des autres crus renommés. Le bénéfice de fertilité est perçu par l'exploitant sous forme d'un produit supérieur aux frais ordinaires, soit d'une diminution dans le taux de ces frais eux-mêmes.

Le revenu foncier peut dépendre non seulement de la fertilité de la terre, mais encore de l'emplacement. Une exploitation agricole située aux environs d'un chemin de fer, d'un fleuve ou d'une rivière, tirera de ses produits un bénéfice plus grand qu'une autre exploitation qui, par son éloignement des voies de communication, aurait à payer des frais de transport plus considérables.

La rente n'est pas propre au terrain de culture, elle appartient aussi à toute partie du sol donnant un surprofit; c'est la rente d'emplacement. Le terrain à bâtir coûte plus cher et rapporte plus à Paris qu'en province ; le loyer d'une maison située au centre de la capitale est plus élevé que celui d'une maison semblable sise dans les faubourgs. Enfin on peut dire que tout élément produisant un surprofit, c'est-à-dire rapportant un bénéfice résultant uniquement de conditions favorables, contient une rente. Ainsi, a il y a des ouvriers qui ont une rente ». Un chanteur de talent a une rente de 100.000 francs dans le gosier. »

La rente existe ; je dis de plus qu'elle est parfaitement légitime.

L'économiste ajoute : (i L'économie politique voit seulement les utilités, le pain qu'on fait pousser à la sueur de son front; et seul le travail présent ou passé est un titre aux récoltes du sol, sous forme de loyer, de salaire ou de profit. » (Loc cit.) Cette affirmation, grosse de conséquences dangereuses, est inexacte ; nous l'avous réfutée à plusieurs reprises dans les chapitres précédents (y. p. 333, 36i)

Légitimité delà rente. — De quelque manière que ron considère le revenu foncier, sous forme de rente absolue ou de rente différentielle, ce revenu, cette rente, est parfaitement légitime, comme le droit de propriété d'où elle découle nécessairement.

Les forces naturelles du sol concourent à la production agricole d'une manière effective, alors même qu'elles sont fécondées par le capital et le travail. Par conséquent le propriétaire a un droit rigoureux sur la totalité ou sur une partie des produits.' Qui possède la cause possède l'effet. Cette conclusion s'impose, que le revenu soit plus ou moins grand, qu'il soit envisagé d'une manière absolue ou relative. La fertilité du sol, les avantages de son emplacement, sont des utilités économiques capables de propriété privée, de location ou de vente, aussi bien que les forces naturelles modifiées et convenablement disposées par le travail de l'homme. De bonne foi, n'est-ce pas en vertu du même droit que je perçois une location pour une machine à vapeur ou pour une pièce de terre, fût-elle plus riche que les parcelles voisines.^ Dans un cas comme dans l'autre, n'est-ce pas l'existence même du droit de propriété qui est en jeu? Aussi bien la terre elle-même est un capital, qui concourt à la production d'une manière plus immédiate et plus directe que le capital-argent ou le capital-instrument. Dès lors, pourquoi lui refuser une part proportionnelle dans la répartition des produits ?

Il existe cependant une théorie qui présente les choses tout autrement que nous ne l'avons fait. Elle est célèbre dans la science de l'économie politique sjus le nom de « théorie de Ricardo sur la rente ».

Théorie de Ricardo ^ — Voici la loi de la rente d'après l'économiste anglais : la rente foncière différentielle [differential rent) est déterminée par l'excès du revenu d'une terre sur le revenu de la plus mauvaise terre cultivée avec les

I. La théorie de Ricardo est défendue par MA.LTHir8, Essai sur la naiurt de la rente ; — Stuart Mill, Princip'et, t. I, p. 2o5, eeq. ; — J.-B. Say, Court, V» p'', ch. XX, t. II, p. loS; — GuEBBCLiEz, Précis, t. I, p. 147; — Courcelle-SeSeuil, 1. 1, p. i38 ; — Garnies, Traité, p. 565 ; — de Molinabj, Notions foadamentaUa, X. l, p. 358.

588 l'ordre économique

mêmes frais de production. En d'autres termes, le revenu de la plus mauvaise terre cultivée détermine la limite supérieure de ce qui, même dans la terre la plus fertile, revient au capital et au travail. La partie du revenu total qui dépasse cette limite appartient au propriétaire comme telle ; elle ne correspond à aucun travail, c'est un unearned incrément^ ^ la rente foncière différentielle. De là Ricardo déduit les conclusions suivantes :

1° Presque toutes les terres donnent une rente, et celle-ci tend sans cesse à s'élever dans le cours des siècles. A mesure que la civilisation se développe, affirme Ricardo, il faut mettre en culture des terres que, jusque-là, on avait négligées comme trop peu fertiles ou trop éloignées du marché. De nouvelles catégories naissent donc sans cesse, et c'est toujours sur les Irais de production de la plus mauvaise que le prix du blé se fixe. Dès lors, à chaque extension des cultures, les terres qu'on cultivait auparavant sans en tirer de rente commencent à en fournir une, et les rentes antérieurement existantes s'élèvent; 2° quand enfin toutes les terres d'un pays sont livrées à la culture, les propriétaires se trouvent investis d'un monopole de fait ; toutes les terres fournissent une rente qui monte au gré des monopoleurs ; 3° tous les progrès de l'agriculture, tendantà diminuer les frais de production, augmentent la rente et profitent au seul propriétaire foncier; 4° la part prélevée par la rente foncière sur le produit national croissant sans cesse, les salaires et les revenus du capital diminuent dans une égale proportion.

La théorie de la rente différentielle ^ est le type des démonstrations sophistiques qui se rencontrent souvent dans la méthode ultra-analytique de l'école libérale. Imaginer une hypothèse entièrement arbitraire fondée sur des données très particulières, partir de définitions non justifiées, déduire les conclusions de ces principes, généraliser les résultats obtenus et les présenter sous forme de loi naturelle, telle est la recette. Dans ce qu'elle a d'essentiel, la thèse de

h. V. Principes de C économie politique et de T impôt, ch. ii, p. 41, seq.

a. Plusieurs auteurs admettent l'existence de la rente absolue ou différentielle •ans se rallier à la théorie pessimiste de Ricardo. Citons : Cohn, System der Nationalôkonomie, t. I, p. 606 ; — Mithoff (Handbuch de Schônberg, t. I, p. 6o5);— DE Mangoldt, Grund der Volkswirtschaftslehe, § ia5; — HEavÉ-BAZiN, Devas, etc.

PRINCIPALES FORMES DE LA REPARTITION SSgj

Ricardo nous paraît radicalement fausse, dans une société concrète; mais nous accordons que, dans l'hypothèse purement idéale d'un Etat isolé, elle découle des données duproblème tel qu'il est posé ^.

Ces spéculations abstraites n'ayant aucune portée pratique, nous ne nous arrêterons pas à les discuter plus longuement. Les socialistes agraires s'en sont pourtant emparés et prétendent en déduire la nationalisation du sol. Ecoutons le grand docteur du collectivisme rural, Henry George.

Larente et le socialisme agraire. — La rente, écrit le socialiste californien, est un unearned incrément ; elle doit être supprimée comme entachée d'injustice. Fort bien ; mais ne l'oubliez pas, Henry George soutient que le travail est le seul titre légitime de propriété privée, ce qui est le contraire de la vérité.

n apporte, comme preuve de la loi d'augmentation de la rente, les grandes spéculations américaines sur les terres et la hausse croissante du revenu foncier en Amérique et dans les pays d'Europe.

Il y a dans cette affirmation une part de vérité. En France, la valeur des terres a augmenté dans des proportions considérables depuis le milieu du xviii* siècle. D'après là statistique, de i85i à 1879, ^^ revenu de la propriété foncière a augmenté de 89 p. 100 ; même augmentation en Angleterre, en Belgique, en Prusse surtout, où la terre a, en un siècle (1770-1870), gagné 400 p. 100. D'autre part, il est certain que cette progression s'était arrêtée à partir de 1876; à une époque antérieure à la guerre, une crise agricole s'est étendue sur les pays occidentaux de l'Europe; partout le prix de la terre a baissé, le revenu foncier se précipitait de chute en chute, en beaucoup d'endroits il ne couvrait pas les frais de production. Certaines fermes en France ont été louées pour le prix des contributions^ Aujourd'hui, au contraire, le prix de la terre a suivi la hausse universelle, mais, l'ar-

I. V. Sophie Raffalovich, Ricardo et Mallhus, Journal des Economistes, juin 1888, p. 341, seq. ; — Ingram, History of political Economy, p. 122-137; — Von ScHEEL [llandbuch de Schônberg, t. I, p. 91, seq.) ; — Mithoff (ibid., p. 594^ •eq., 620, seq.) ; — GossA, Iniroduzione alla studio deW economia politica, passiiu.

a. Paul BuREAo, La Diminution du revenu, p. 86, seq.

Sgo l'ordre économique

gent ayant une valeur fictive, il est difficile d'établir pour la période présente, de sérieuses conclusions. Voilà ce qu'il en est, en réalité, de la fameuse loi d'augmentation continue de la rente.

Article 3. — Le profit de l'entrepreneur.

Revenu et profit de l'entrepreneur*. — L'entrepreneurdirecteur prend l'initiative de l'entreprise; il la dirige, en assume les risques et en recueille les bénéfices. C'est le maître de l'affaire ; mais il doit s'assurer le concours des éléments productifs qu'il ne possède pas ou qu'il ne peut fournir par lui-même. A cet effet, il traite avec d'autres personnes. Les conventions qu'il fait avec elles, au lieu d'être aléatoires, sont réglées à forfait; elles attribuent à ceux qui traitent avec lui une rémunération certaine et fixe. Tel est le rôle de l'entrepreneur ; il pourra travailler avec son propre capital, ou encore louer soit le capital, soit la maind'œuvre ; il peut même louer le capital, la main-d'œuvre et la direction et se contenter de toucher les profits de l'affaire.

Le revenu de l'entreprise résulte de la différence entre la valeur d'échange des produits et la somme des frais de production. Quelle est cette somme ? Elle comprend : i" la rémunération du travail de direction, c'est-à-dire les appointements du directeur et des ingénieurs ; 2° les salaires des ouvriers ; 3° les loyers et les intérêts des capitaux. D'après cela, on voit qu'il ne faut pas confondre le profit et la rémunération de l'entrepreneur. La rémunération, en effet, est le salaire correspondant au travail intellectuel de direction ou d'organisation. Le profit est représenté par l'excédent de la valeur des produits sur les frais de production, y compris le salaire de l'entrepreneur. Ce qui caractérise l'entrepreneur, c'est qu'il assume les risques de l'affaire, possède l'usage

I. Conf. Bohm-Bawerk, Kapital und Kapitahinn ; — Phtlippovich, Grnndriss 1er ftnhi.. {fthniiomie ; — Mataja, Der Unternehinergewtnn ; — PierstokfI' [Hi'nd- A-titiei hiii h If i.miiîid, art. « Unlernehinergewinn ») ; — Unternehmergewmn und

,1 heiierhi/1,1. |)iir Ad. Wagner.

PRINCIPALES FORMES DE LA REPARTITION 5gi

(ou la propriété) des moyens de production. C'est donc à lui que revient la propriété des produits et des bénéfices qui en résultent.

Produit net et produit brut. — Des considérations précédentes, il suit que le profit de Tentrepreneur dépend directement du produit brut et indirectement du produit net. Ceci demande explication.

La somme des utilités produites, c^estce qu'on nomme le produit 6rw^; l'augmentation d'utilité procurée à la société, c'est le produit net. Si l'on considère les valeurs d'échange correspondant aux utilités, les valeurs détruites dans l'opération de la production constituent les frais de production, et l'excédent de la valeur produite sur les valeurs consommées forme le produit. Trois cas peuvent se présenter : i* l'entrepreneur solde en boni ; il y a produit net, et. par suite, augmentation de biens pour lui-même et pour la communauté ; 2* ou bien il solde en équilibre, et alors rien n'est changé ; toutefois l'opération n'a pas été inutile, puisque, pendant son cours, les producteurs ont pu subvenir à leur existence ; 3* enfin il peut clôturer en déficit et l'opération est franchement mauvaise pour tous.

Les divers résultats contenus dans les trois cas précédemment indiqués dépendent tout à la fois de la quantité des choses produites et de leur prix. Il peut même arriver qu'avec un produit brut moindre l'industriel obtienne un produit net supérieur*.

Représentons par : F, les frais de production ; P, le produit; V, le prix de vente de l'unité de produit. Pour qu'il retire un bénéfice, le producteur doit réaliser la relation : P X V > F. Il peut y arriver soit parce que V est très élevé, soit parce que P est très grand, soit parce que F est très petit. Au point de vue de l'économie privée, le moyen est indifférent, etle producteur pourra, suivant les circonstances, soit augmenter la production ou le prix de vente, soit diminuer les frais de production.

Il n'en va pas de même au point de vue social, car alors il faut défalquer les frais de production du revenu national et