‹ Cours d'économie socialeChapitre 264 sur 310 · I. V. M*' PoTTiER, op. cit., p. a · texte numérisé non relu

I. V. M*' PoTTiER, op. cit., p. a

a. La Civiltà caiiolica, 3» série, vol. IX, p. 44.

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naturel s'applique aux membres de la société qui se trouvent dans les conditions concrètes ordinaires et générales. Dès lors, pour déterminer le minimum naturel du salaire familial, examinons quelle est la situation ordinaire d'une famille ouvrière.

D'abord la mère de famille peut contribuer à l'entretien de la famille par les soins qu'elle donne au ménage, parfois aussi par un travail rémunéré. Toutefois le travail salaria de la mère ne doit pas (autant que cela est possible), nuire à ses devoirs d'épouse ou de mère, ou devenir un inconvénient grave pour la famille. Ensuite, lorsque les enfants grandissent, ils travaillent eux aussi et, par leur salaire, diminuent les charges communes. Enfin le salaire doit être assez élevé pour permettre une légère épargne destinée à parer aux mauvais jours de chômage, maladie ou vieillesse.

On doit distinguer encore le salaire familial absolu fixe, correspondant à la rétribution qui permette à un ouvrier sobre et honnête, avec les ressources auxiliaires dont nous venons de parler, d'élever une famille normale, et le salaire familial relatif qui varie suivant le nombre des enfants. La famille normale est celle qui advient d'ordinaire, lorsque les lois du mariage sont respectées. Dans tout ce qui va suivre, il est entendu que nous parlons du salaire familial absolu, celui qui serait dû (si l'on admet en effet que la justice l'exige) à tout ouvrier adulte, marié ou non, ayant des enfants ou n'en ayantpas. Ce salaire correspondraità la valeur minimale du travail humain.

A qui revient l'obligation de payer le salaire familial ? Est-ce au patron? En d'autres termes, le salaire familial est-il exigé par la stricte justice en vertu du contrat de salaire ?

La salaire familial et la justice. — Plusieurs économistes catholiques tiennent pour l'affirmative. Citons le P. Liberatore, le P. Steccanella, MM. de Gepeda, Arthur Verhaegen, M^' Pottier, l'abbé Féret, M^' Nicotra, le P. Vermeersch...

Quelques doutes s'étant élevés au sujet de la notion de salaire définie par l'Encyclique Rerum novarum^ l'archevêque de Malines soumit ses doutes à Rome. Le document qui

fournit la réponse, sans être contresigné du Saint-Siège luimême, a évidemment une grande autorité; il déclare que le salaire familial ne saurait être imposé en stricte justice. Mais il semble bien qu'il est question, dans cette pièce, du salaire familial relatifs tandis que les catholiques cités précédemment soutiennent la thèse du salaire familial absolu : c'est celuilà seul qu'ils croient réclamé par la justice stricte ou commutative. Il paraît donc probable que, de l'Encyclique ellemême, on ne peut rien tirer pour départager les opinions sur ce point délicat et ce n'est pas à l'autorité qu'il faudra demander la solution.

Si l'on en arrive maintenant au raisonnement, le principal argument en faveur du salaire familial absolu vient de la destination générale des biens de la nature mis à la disposition commune des hommes par l'ordre providentiel. L'appropriation particulière de ces biens — nous l'avons vu au sujet de la propriété privée — ne s'oppose pas à ce but général, elle est, au contraire, une condition permettant de l'atteindre. Mais il faut que, dans le régime établi, tous conservent un moyen ordinaire el facile de tirer du fond commum les ressources voulues pour suffire à une existence normale humaine c'est-à-dire à une existence pouvant s'épanouir en un foyer. Ce moyen, pour qui ne possède pas de biens par avance, ne peut être que le travail. Il faut donc, sous peine d'avouer la faillite de l'ordre, que le travail d'un adulte, en pleine possession de forces moyennes, ait, de sa nature^ la valeur suffisante pour permettre à cet adulte de fonder et d'entretenir une famille normale.

L'objection qui vient immédiatement à l'esprit devant cet argument, c'est que le travail est l'oeuvre personnelle de l'ouvrier et non de la famille. Mais les défenseurs du salaire familial ripostent que pour eux, en effet, le labeur humain, est personnel et que, de soi, il doit correspondre au salaire d'un père de famille normale, puisque tous les hommes ont naturellement le droit de fonder un foyer. L'objection vaudrait donc contre le salaire familial relatif, variant avec les accroissements de la famille, parce qu'alors il semblerait que ces circonstances de fait interviennent comme règle immédiate, modifient, au point de vue du salaire, la valeur d'un travail resté par ailleurs constant. Il n'en est pas de

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même avec le salaire familial absolu payé à tout adulte, quelle que soit sa condition de famille*.

Ces argurments qui ont leur valeur, et emportent l'assentiment de nombreux catholiques, n'apportent pas à d'autres esprits la conviction totale. Ceux-ci ne pensent pas que le salaire familial soit l'objet de la justice commutative, mais ils le croient exigé par l'ordre social et nécessaire au bien commun de la société. Ils disent :

i" L'ordre social exige que les membres de la société aient la possibilité de remplir leurs devoirs de pères de famille. Or l'ouvrier ne peut nourrir et élever une famille que par le fruit de son travail journalier, par son salaire; il faut donc que ce salaire soit au moins suffisant à l'entretien de la famille ouvrière;

2° L'ordre social exige que les familles qui sont les éléments constitutifs de la société, vivent, se conservent et se propagent. Or elles ne le peuvent que par leurs revenus ou leur travail : voilà pourquoi la famille ouvrière doit trouver dans le travail les ressources nécessaires pour vivre, se conserver et se propager;

3* Le bien commun d'une grande partie de la société appartient au bien commun de tout le corps social. Mais le bien commun de la classe ouvrière réclame impérieusement la possibilité pour le père de famille de trouver dans son salaire journalier la subsistance de sa famille.

De tout cela il résulte manifestement que le salaire minimum familial est exigé par le bien commun de la société et nécessaire à Tordre social.

Ainsi cette théorie n'abandonne pas le salaire familial normale la libéralité ou à la charité de l'employeur, mais elle reconnaît que le patron doit à ses ouvriers ce salaire familial en vertu d'une loi d'honnêteté naturelle, de justice sociale. Pour les mêmes motifs, le salaire familial est une des revendications légitimes de la classe ouvrière.

Dans l'état social actuel, le salaire suffisant à l'existence

I. On voit également que, s'il s'agit da salaire familial absolu et non relatif, il ne saurait faire objection au principe « à travail égal salaire égal », puisqu'il est question ici d'un salaire familial minimum dû à tout adulte, tt n'empêchant point par ailleurs les déterminations ultérieures apportées par la diversité de» tâches accomplies.

de la famille ouvrière reste à la merci du patron et de la concurrence. Le bon patron, le patron chrétien, veut le donner; il le donne quand la concurrence le permet. Si la concurrence ne le permet pas, ou s'il ne plaît point au patron d'être bon, d'être équitable, l'ouvrier n'obtient qu'un salaire insuffisant à l'entretien de la famille. Il faut donc réformer l'état social, afin qu'une organisation basée sur la justice place tous les chefs d'industrie dans l'obligation et la possibilité de faire ce que font aujourd'hui quelques-uns seulement, sans même savoir, malgré toute leur bonne volonté, s'ils pourront continuer demain. Ainsi deux thèses sont en présence parmi les catholiqnes. Les uns soutiennent que le patron doit à tout ouvrier adulte le salaire familial absolu, tel que nous l'avons défini plus haut ; et cela en vertu de la justice stricte ou commutalive qui règle les rapports et les échanges entre particuliers. Les autres estiment que le patron doit, à la vérité, ce salaire, mais seulement en vertu des exigences du bien commun et de l'ordre social, bref de la justice légale.

Remarquonsd'ailleursque, dans les deux cas, les nécessités de la concurrence, la situation présente du régime économique général pourront également dispenser de cette obligation, nous parlons ici de la règle idéale et cherchons le principe qui l'appuie.

Le salaire familial et l'Encyclique. — Pour établir que le salaire familial est dû par le patron en vertu de la justice contractuelle, on fait appel à l'autorité de l'Encyclique Rerum novarum. Cet appel est-il fondé? Nous avons déjà dit que nous ne le pensions pas. Il doit être entendu que l'Encyclique Rerum novarum laisse entièrement libre la question qui nous occupe. C'est à la raison qu'on doit, de part et d'autre, faire appel.

Mais sans recourir à l'autorité directe du document pontifical, il n'est pas défendu de chercher à tirer des principes qu'il contient, quelques conclusions dans un sens ou un autre. C'est ce que n'ont point manqué de faire les partisans des deux thèses.

Les uns disent que les raisonnements de l'Encyclique en faveur du salaire individuel conduit, en rigueur de logique^

à la stricte justice du salaire familial*. Donnons la parole à M^' Nicotra : « La nature, comme dit l'Encx-clique, impose au père de famille le devoir sacré de nourrir ses enfants, ce qui implique le droit de se procurer les choses nécessaires à cet effet, et la classe ouvrière ne peut se les procurer que par le salaire de son travail. Donc le salaire doit être suffisant à l'honnête subsistance de la famille. Ce n'est pas seulement au riche, c'est aussi au pauvre que la nature donne le droit de contracter mariage, c'est-à-dire le droit d'assurer le devoir de l'alimentation d'une famille. A ce devoir doit correspondre, comme corrélatif nécessaire, le droit de se procurer les moyens de remplir l'obligation assumée.

« Or la nature etles lois économiques naturelles ne donnent comme moyens à l'ouvrier que le travail de ses mains. La rétribution de ce travail doit donc être suffisante pour donner au travailleur les moyens de remplir ses devoirs naturels, c'est-à-dire l'obligation de sa propre subsistance et de celle de sa famille*. »

Les autres répondent : L'argument qui précède est sérieux, nous aurions mauvaise grâce à le nier, mais enfin il n'ébranle pas la position que nous avons prise. Remarquons d'abord que, pour l'homme le devoir de conserver son existence n'a pas la même portée que le droit de fonder une famille.

Mais n'insistons pas et comparons plutôt avec soin la nécessité du salaire individuel à celle du salaire familial d'après la démonstration de l'Encyclique. L'homme a le devoir de conserver son existence, le père de famille doit aussi conserver celle de ses enfants. Pour l'un comme pour l'autre, c'est une injonction de la nature. De là résulte, dans ces deux cas, le droit correspondant d'employer les moyens nécessaires, droit négatif qui n'engendre d'autre obligation corrélative que celle de n'empêcher point l'exercice de ce droit. Mais alors commence la différence. Le

I. Conf. A.Veubaecen, Le Minimum du salaire; — Abbé Pottier, Difcours au Congrèê de Liège, 189O, — Von Kufsteit!, ibid. ; — Steccanella, Del Comunismo ; — LiBF.RATOBE, PrincipH d" Economia foUlica ; — Costa- RofSETTi, P/'il, moral., et Zeittchrift fur kath. Theol., 1891 ; — P. Weiss, Asa. cath., 1888, t. Il, p. 190; — Decuktiks, ibid., t. I, p. 294, seq.

% Le Minimum de salaire, p. 24, a5.

DU JUSTE SALAIRE 68î

droit de travailler, dès qu'il est déterminé par le contrat de travail, donne naissance au droit à la subsistance nécessaire pour l'ouvrier, mais il ne lui confère nul droit au sujet de sa famille : ainsi le veulent la nature du contrat de travail et l'équivalence objective qui est la règle essentielle à ce contrat.

En effet le salaire nécessaire, c'est l'équivalent des forces et de la vie consumée par le travail de l'ouvrier. En est-il de même de la famille du travailleur ? Concourt-elle au travail du père de famille? Ajoute-t-elle à TefTet utile de ce travail? Est-elle un facteur dans la force-travail, qui est la matière du contrat de location d'ouvrage? Assurément non, et, par conséquent, l'entretien de la famille n'entre pas dans l'équivalence objective entre le travail et le salaire, qui est le titre de justice commutative dans le contrat de travail. Le contrat de salaire minimal est une équation qui peut se représenter ainsi :

Salaire minimal absolu == Force-travail = Subsistance.

Mais la subsistance est nécessairement celle de l'ouvrierindividu et non celle de l'ouvrier père de famille. Pourquoi? parce que la force-travail, la cause efficiente du travail, est seulement celle de l'individu, parce que la famille est un facteur étranger à la force-travail.

Ce raisonnement, répliquent les défenseurs du salaire familial dû en stricte justice, ce raisonnement part d'une estimation erronée du salaire lui-même et l'équation posée n'est pas juste. Il n'est point vrai que le salaire minimal absolu corresponde uniquement à la subsistance, à la réfection des forces dépensées, et c'est là une façon trop matérielle d'envisager la question. En réalité, l'ouvrier n'emploie pour son travail, qu'une partie de ses forces, or l'on a vu que le salaire demandé comme minimum par l'Encyclique correspond à l'entretien total des travailleurs ; il procède donc déjà d'une règle plus large où peut et doit entrer la considération de la famille que tout adulte a le droit naturel de fonder *.

Quoi qu'il en soit de l'équation discutée, les adversaires^

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