‹ Cours d'économie socialeChapitre 284 sur 310 · I. Revue des Deux Mondes, i5 mai 1894, p · texte numérisé non relu

I. Revue des Deux Mondes, i5 mai 1894, p

». Principii, p. aaS.

3. Conf. Naville, La Charité légale; — Babom, Le Paupérisme ; — Maxime do

MISERE ET BIENFAISANCK •ji'j

sans que l'indigent puisse la réclamer comme un droit, sans qu'elle soit accompagnée d'une taxe spéciale et obligatoire.

L'assistance publique agit sous trois titres différents :

i* Comme organe de distribution des secours. — Ex. : les bureaux de bienfaisance.

2* Comme service public suppléant l'assistance privée. — Ex. : les hospices, les hôpitaux, les asiles d'aliénés. L'entretien de ces asiles constitue une charge obligatoire pour les départements et les communes. Dans le même ordre d'idées, citons la loi du i5 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite. Le rapporteur au Sénat, M. Charles Roussel, a révélé à ce sujet des faits tristement instructifs. Ainsi, sur les 36. 000 communes de France, plus de 20.000 se trouvaient alors dépourvues de tout bureau de bienfaisance ; 29.000 n'avaient pas de médecin. Le nombre des malades indigents était évalué à 660.000. Aux termes de cette loi, l'assistance médicale est devenue obligatoire pour chaque commune. Les ressources y sont-elles insuffisantes, le département est tenu d'intervenir et au besoin l'Etat.

3° Comme agent de police et de préservation sociale. — Ex. : dépôts de mendicité, orphelinats, patronages des libérés, assistance des enfants, secours aux filles-mères. Mentionnons le projet de rétablissement des tours pour les enfants abandonnés ; il serait également question d'autoriser la recherche de la paternité. Tout en reconnaissant le droit et le devoir de l'Etat en matière d'assistance publique, nous protestons contre les abus criants qui déshonorent cette institution à Paris. Gaspillage du patrimoine des pauvres, frais d'administration énormes, hostilité trop fréquente contre la religion, lenteur et routine, tels sont les traits principaux de la bienfaisance officielle.

Bienfaisance obligatoire. — L'Etat peut-il, dans les conditions que nous venons d'indiquer, imposer une taxe sur les biens des riches pour secourir les malheureux ? Un grand nombre d'économistes refusent énergiquement ce droit à

CA.MP. La Charité à Paris; — Chevallier, L'Assistance dans les campagnes; — FoiBNiEB DE Flaix. L' Assistanee sociale en France {Réf. soc, i*' février 1894, p. ai7, seq.) ; — d'Haussonville, Misère et Remèdes; Socialisme et Charité;-^ Cauwès, Cours, t. III, n* 109a, seq.

yi8 l'ordre économique

l'Etat, mais nous ne pouvons nous ranger à leur avis.

i* Le pouvoir public est le gardien de l'ordre social. Or l'ordre social est gravement compromis' lorsqu'une grande partie de la société est plongée dans la misère en face de l'opulence et du luxe effréné. Si donc la charité privée est impuissante ou inefficace, l'Etat doit intervenir, et il ne le peut qu'en se procurant par l'impôt les ressources nécessaires.

2" Lorsque la charité privée fait défaut, la société a le devoir de secourir les malheureux dépourvus de moyens de subsistance. Par conséquent, le pouvoir public représentant la société doit suppléer à l'accomplissement de ce devoir et ce devoir social, il ne peut l'accomplir s'il ne recourt à l'impôt.

3" Même dans l'ordre naturel, les riches ont le devoir de secourir, dans la mesure de leur superflu, les malheureux qui meurent de faim. Viennent-ils à manquer à ce devoir, l'Etat peut en exiger l'exécution par voie d'imposition. Il transforme alors en obligation juridique un devoir moral. La thèse que nous défendons est soutenue par Liberatore. « Là où l'Eglise, aujourd'hui presque entièrement dépossédée par la civilisation moderne, et les fidèles qui n'ont qu'une fortune médiocre, ne peuvent se livrer à de grandes libéralités, il faut que le Gouvernement apporte l'aide des fonds dont il dispose, fonds qui ne sauraient avoir un emploi plus juste et plus utile. Et, puisque le Gouvernement n'a pas d'autre source de richesse que la bourse des citoyens, il faut évidemment, par des lois prudentes, prélever sur les revenus des riches de quoi subvenir à la misère des pauvres *. »

Réponse à quelques objections. — Pour un grand nombre d'économistes, la bienfaisance obligatoire est une injustice flagrante, c'est du pur socialisme. Voici leurs principales objections :

i** « La charité est une vertu privée, qui échappe à l'étreinte de l'autorité sociale. »

L'acte intérieur de la vertu de charité n'est évidemment

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