Théorie générale de l'État, liv. Y, t. iV, p -iSi

Etat socialiste. — Les docteurs du collectivisme quittent volontiers les hauteurs nuageuses de l'idéalisme transcendantal pour se fixer sur le terrain moins métaphysique de l'évolution matérielle. Voici comment le D' Julien Piosrer définit l'Etat : « Nous sommes amenés à concevoir l'Etat, le pouvoir, la souveraineté, la loi, non pas comme une entitéprovidence veillant à nos destinées, mais comme l'expression générale d'une collectivité, comme la résultante d'une individualisation sociale, Etat ou nation '. »

Tous les socialistes actuels demandent d'ailleurs de plus en plus, après K. Marx et Engels, l'abolition de l'Etat autoritaire. Mais ils ne sont d'accord ni sur la méthode à employer, ni même sur le but à atteindre.

En France, les théoriciens du parti socialiste unifié pensent que la conquête du pouvoir devra être suivie d'une période plus ou moins longue, de « la dictature du prolétariat ». où un pouvoir, de forme politique, achèvera la révolution sociale et instaurera le régime collectiviste. Ensuite VEtatpouvoir^ l'Etat, organe d'autorité, serait supprimé. Il ne resterait plus que l'Etat, organe de gestion, continuant à représenter les intérêts généraux de la collectivité^.

Pour les syndicalistes révolutionnaires de la C. G. T. également collectivistes, ces méthodes politiques ne sont guère efficaces et cette période transitoire de dictature prolétarienne doit être rendue inutile. Dès maintenant, et par les syndicats tout à la fois formations de guerre et rouages de la société future, on détruit peu à peu la vieille machine et on monte la nouvelle. Quand celle-ci sera prête à fonctionner, on arrêtera l'ancienne par la grève générale et on passera de suite au régime rêvé. j\lais ce régime luimême, il semble bien que les syndicalistes révolutionnaires ne le conçoivent pas exactement comme les socialistes politiques. Pour eux, tout doit se ramener au plan économique, l'atelier fera disparaître le gouvernement. Et la marche de la production sera assurée parles fédérations de syndicats sous le contrôle d'un conseil économique national.

1. Revue socialiste, ("janvier 1894, p. 9. — Conf. B. Malon, le Socialisme intégral, I" vol., p. 196, seq.; — Gabriel Dsville, VÉtat et le Socialisme (Revut socialiste, mai 189'), p. 5i3); — Jean Jaurès, Organisation socialiste [Revue socialiste, «vril et juin iSgS).

2. Vandervelde, le Socialisme contre F État, Paris, Berger- Levrault, 191 8, p. 766177»

Dans le chapitre précédent nous avons considéré d'une manière générale le rôle du pouvoir dans la société civile. L'importance de cette question nous engage à soumettre à une analyse plus détaillée, plus précise et plus complète les fonctions de l'Etat. A cet effet, nous envisagerons successivement les deux attributions de l'autorité sociale : protéger les droits, aider les intérêts ; nous les comparerons l'une à l'autre, et, enfin, nous essaierons d'en déterminer les limites.

Article i". — Question préadable.

Existence des fonctions nécessaires. — L'Etat, pouvoir concret, possède-t-il des fonctions nécessaires, auxquelles il ne peut renoncer sans manquer à son devoir? « Une faut pas, écrit M. P. Leroy-Beaulieu. cher<*her la réponse à cette question : « Qu'est-ce que l'Etat?» dans une conception purement philosophique. L'examen seul des faits historiques de l'évolution humaine, l'étude attentive, chez les divers peuples, de la façon dont vit, se meut et progresse la société, peuvent permetti'e de discerner avec quelque netteté l'Etat concret, très divers, d'ailleurs, suivant les pays et suivant les temps* ». De là le savant économiste conclut qu'aucune fonction n'appartient nécessairement à cet ensemble de pouvoirs publics qu'on appelle l'Etat.

Que l'individu, la propriété, la famille, la société politique et l'Etat manifestent des variétés sans nombre dans l'espace et le temps, voilà une vérité qu'il ne viendra à l'idée de personne de révoquer en doute. Mais cette diversité exclut-elle

I. Refue des Deux Monde», t. LXXXVllI, p. 3o8. — Gonf. l'État moderne et «m tendions, liv. I, ch. i.

les caraclères communs et permanents ? L'évolution historique de la société et de l'Etat est-elle le résultat du hasard, une perpétuelle révolution dans le chaos et le désordre? N'est-elle pas plutôt soumise à des lois constantes fondées sur la nature de l'homme et de la société ? A ces questions, nous avons répondu en assignant la fin naturelle et nécessaire de la société civile et de l'Etat.

Aussi, pour éviter de nous égarer dans des discussions stériles et fastidieuses, il importe de préciser la signification que nous donnons ici au mot Etat. Nous entendons, par Etat, l'Etat coneret considéré dans ses caractères généraux, l'ensemble des pouvoirs publies comprenant les divers degrés de la hiérarchie suprême, sous les diverses formas de gouvernement et de constitution politique. Par conséquent la théorie des fonctions de l'Etat ne doit pas être établie au bénéfice de l'Etat centralisateur et de la bureaucratie moderne, elle ne doit pas être le panégyrique intéressé de tel ou tel gouvernement particulier. Elle doit, avec l'impartialité de la science, analyser et décrire les deux grandes fonctions du' pouvoir public : protéger les droits, aider les intérêts.

Article a. — Première fonction de l'Etat : protéger les droits.

Protection des droits — La protection des droits empêche la violation des droits des individus ou des groupes, familles, associations, communes, provinces, dont se compose; la société : droit à l'existence, droit de propriété, droit à La réputation, à la religion, droits personnels ou acquis, tout ce qui, en un mot, constitue la sphère de la justice, doat laviolation est une injustice dans le sens complet de ce terme.

Le respect du droit éveille-t-il la même idée que la pro-" tection de celui^ci^ ? Respetjtep un droit, c'est uniquement ne pas le blesser, sans toutefois employer de moyens pour en prévenir ou en réprimer les \'iolations ou les attaques. La protection ajoute l'emploi de mesures préventives oa. répressives. Cest ainsi, par exemple, que je respecte la vie de mon prochain parle seul fait que je n'y porte pas atteinte.

j. V. Beaubsire, les Principes da Droit, p. 5i et 99.

Suis-je résolu à protéger cette vie ? je dois, de plus, en assurer la sécurité par des moyens efficaces.

Pour être complète, la protection des droits comprend trois attributions distinctes : i° assurer l'exercice des droits par la contrainte ; 2° déterminer les droits par la loi ; 3° résoudre par les tribunaux les conflits des droits. Examinons de plus près ce rôle particulier de TEtat.

i" Assurer l'exercice du droit. — Représentez-vous un Etat social dans lequel le droit serait dépourvu de toute garantie efficace: vous y trouverez une confusion sans issue, l'insécurité générale, la guerre de tous contre tous, le désordre et l'anarchie en permanence, rien qui ressemble à une société. Alors le triomphe appartiendrait aux plus forts ; la violence et la ruse opprimeraient la vertu ; toutes les énergies seraient paralysées, sinon étouffées.

Il est de toute évidence que, dans une société de ce genre, il serait impossible aux membres de poursuivre le bonheur temporel, puisque tous les efforts tentés dans ce but pourraient, à chaque instant, se trouver arrêtés et contrecarrés par les autres associés. C'est ainsi que le bien commun est essentiellement lié à la protection des droits vis-à-vis des membres de la société civile, et, par conséquent, c'est pour l'Etat une obligation indispensable de garantir à chacun le libre exercice de ses droits.

Cette protection des droits, bien qu'elle se rapporte à tous les citoyens sans distinction, s'exerce néanmoins d'une manière plus directe et plus spéciale à l'égard des faibles, c'est-à-dire de ceux que des conditions particulières rendent incapables de revendiquer leurs droits. Toutefois, hâtonsnous de remarquer que la faiblesse seule n'est pas un titre à une protection spéciale ou à une ingérence directe de l'État. Elever cette prétention, ce serait confier aux soins de l'Etat les orphelins, les veuves, les pauvres, les malades, souvent les ouvriers et parfois les patrons. Ce serait, à coup sûr, du socialisme ^

Que l'Etat sauvegarde les droits des faibles lorsqu'ils sont

I. V. d'Eichthal, Souveraineté du peuple et gouvernement; — Tb0HERBA1I( Quellet $ont les limites de Vinterveniion de l'État en matière iT assurances i

attaqués ou menacés, rien de plus juste ; mais, prenez-y garde, au delà commence l'abus du pouvoir.

Rendons notre pensée plus claire par deux exemples :

Il y a en France, d'après M. Bonjean, loo.ooo enfants entièrement abandonnés, sinon pervertis, par leurs familles, orphelins dont les parents sont en vie ; d'après M. Roussel, ils sont 40.000 ; d'après le directeur de l'Assistance publique, 75.000. Au point de vue physique et moral, la situation de ces enfants est déplorable et crée pour la société un danger permanent.

La loi du 24 juillet 1890 permet de priver de la puissance paternelle les parents les plus indignes de l'exercer et organise, dans ce cas, la protection des mineurs. Cette loi estelle un abus du pouvoir de l'Etat ? Assurément non ; car ici l'autorité publique protège les droits essentiels de ces enfants à la vie et à la morale contre la tyrannie injuste des parents.

L'ouvrier qui travaille dans une mine n'a pas le pouvoir de régler les conditions de l'aérage, d'épuisement des eaux et tous ces éléments de sécurité nécessaires à la conservation de sa vie.

En prescrivant des mesures d'hygiène pour l'exploitation des mines, l'Etat exerce légitimement l'obligation qui lui est propre de protéger le droit des travailleurs à l'existence.

2* DÉTERMINER LES DROITS PAR LA LOI. — Non Seulement l'Etat doit par la contrainte garantir l'exercice des droits naturels, mais il doit encore, par une sage législation, déterminer, préciser, fixer l'exercice de ces droits dans des cas particuliers, ou encore appliquer, à certaines matières, les principes généraux du droit naturel. Dans une société où les applications des règles supérieures de la justice resteraient indéterminées et livrées à l'arbitraire ou au caprice des individus, on verrait bientôt naître et se perpétuer les conflits, les dissensions, les rixes et le désordre, chacun invoquant pour sa cause les principes de la justice. Comment alors, dans cet état de confusion et de désordre, poursuivre en paix et en liberté le bonheur temporel, fin naturelle ■d« la société civile ?

74 L OftDRE SOCIAL

Prenons un exemple entre mille. Les lois successorales se bornent-elles à réprimer les injustices ? Ne sont-elles pas 'in moyen dont chaque législateur se sert pour arriver à organiser la transmission de la propriété selon les exigences du bien commun de la société ? Mais, si les rapports de succession héréditaire ont besoin d'être harmonisés avec le bien général, pourquoi d'autres rapports non moins nécessaires ne seraient-ils pas déterminés ? Les mêmes maux appellent les mêmes- remèdes.

Le bien commun exige donc qu'une législation positive applique aux cas particuliers, et détermine suivant les conditions spéciales de la société, les principes généraux du droit naturel, impose à tous une règle commune, harmonisant dans une même oblioation les volontés et les actions. Du reste, pas n'est besoin de démontrer que le pouvoir législatif est l'attribut du pouvoir souverain, multitude ou monarque.

3" RÉSOUDRE LES CONFLITS DES DROITS. — Que l'ordrc social exige absolument la solution des conflits s'élerant dans l'exercice des droits opposés, qu'il réclame impérieusement la répression des crimes et des délits, c'est là une vérité incontestable. Les lois les plus sages, les règlements les plus utiles seraient lettre morte sans l'établissement des tribunaux, la surveillance de la police et l'exercice du pouvoir coercitif.

Tutelle juridique. — On peut comprendre sous le nom de

tutelle juridique la triple fonction que nous venans de décrire, c'est-a-dire l'ensemble des moyens efficaces qui assurent la pleine protection des droits; mais, ainsi entendue, elle s'étend au delà de la simple répression des abus. J'ajoute que la tutelle juridique reçoit son complément nécessaire et son couronnement indispensable dans la seconde fonction de l'Etat : aider les intérêts.

Article 3. — Seconde fbnction de l'Etat : aider les intérêts.

Devoir d'assistance. — Rappelons le principe fondamental que nous avons pris pour guide dans la recherche des

LES FONCTIONS DE l'ÉTAT 78

foBctions du pouvoir public. L'Etat a pour mission de diriger et d'aider la société dans la réalisation de sa fin naturelle. Cette fin étant la prospérité temporelle publique, il s'ensuit que TElat a pour mission de promouvoir cette fin, de favoriser le développement de la vie sociale, de venir en aide aux intérêts généraux des citoyens. N'est-il pas vrai que l'ensemble des moyens positifs de civilisation mis par l'autorité sociale, — gouvernement central ou communal, — à la disposition des membres, indiquent le caractère distinctif, le degré de culture des diverses sociétés politiques ? C'est en étendant, sous la direction du pouvoir, leur action au delà du Code civil et du Gode pénal, que les sociétés vivent d'une vie qui leur est personnelle : c'est en donnant à leur activité une sphère plus étendue que la simple protection des droits, qu'elles cessent d'être une juxtaposition, d'individus, une foule sans ordre et sans lien social, une mêlée d'intérêts privés, pour devenir un corps social, une nation, une patrie^ D'ailleurs, ce droit d'assistance, pris dans son acception la plus large, n'est plus nié que par quelques rares intransigeants de l'économie libérale. M. Michel Chevalier fait remarquer ee revirement dans les doctrines de l'Ecole classique. « En fait, dit-il, une réaction s'opère dans les meilleurs esprits ; dans les théories d'économie sociale qui prennent faveur, le pouvoir cesse d'être considéré comme un ennemi naturel : il apparaît de plus en plus comme un infatigable et bienveillant auxiliaire, comme un tutélaire appui. On reconnaît qu'il est appelé à diriger la société vers le bien et à la préserver du mal, à être le promoteur actif et intelligent des améliorations publiques sans prétendre au monopole de cette attribution-. »

Un défenseur intrépide de la liberté civile et politique, M. Arthur Desjardins, écrit : « Les hommes se sont groupés pour assurer, non pas seulement la grandeur et la prospérité de l'Etat collectif, mais encore et surtout leur propre bienêtre, leur développement matériel et moral'. »

Suivant l'excellente formule de M. Baudrillart, le rôle

1. Comte Hamilton, le Développement des fonciiom de FÉiai (Revu* d'économie politique, 1S91, p. 140).