‹ Cours d'économie socialeChapitre 54 sur 310 · Sur le Règlement de la durée du travail, p · texte numérisé non relu

Sur le Règlement de la durée du travail, p

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d'un inférieur. L'administration, je veux dire, la gestîo» des intérêts matériels, ne devrait s'étendre qu'aux institutions et aux biens qui relèvent du pouvoir direct de l'Etat^ par exemple les finances publiques, les domaines nationaux. € Il y a des hommes qui en appellent à l'Etat, écrit M. Olié- Laprune, qui mettent toute leur confiance dans l'Etat. C'est une erreur de prétendre que lEtat c'est l'ennemi et qu'on n'a rien à lui demander ; mais c'est une erreur aussi de prétendre que l'Etat c'est le sauveur, et qu'il faut lui laisser tout faire ^ »

Et, cependant, si l'on jette un regard sur les divers pays civilisés, on constate sans peine que la marche ascendante de la civilisation, bien loin de réduire les attributions de l'Etat, tend à développer l'ingérence du pouvoir central dans la société. Faut-il admettre, avec Dupont- White% A. Wagner", et d'autres*, une loi d'extension croissante des fonctions de l'Etat, comme résultat de ceîte évolution ? Non, car cet accroissement de l'intervention de l'Etat est une conséquence fatale des changements survenus dans l'ordre économique ; mais il n'est pas l'expression d'une loi. Les relations économiques devenant plus compliquées, les intérêts plus divisés par le règne de l'individualisme, les rapports internationaux plus délicats, les organes sociaux plus affaiblis ou plus atrophiés, il peut résulter que le bien commun, règle suprême de la société, exige un plus grand développement des fonctions de l'Etat, sinon en intensité et en profondeur, du moins en extension et en largeur. C'est là une nécessité transitoire provenant d'une situation défectueuse, mais non une loi générale ou un principe absolu.

Après avoir tracé les limâtes absolues de l'intervention de l'Etat, il nous reste à déterminer les restrictions relatives aux diverses formes d'organisation sociale ou politique.

I. Réforme sociale, i6 mai iSgS, p. 7C3. a. L'Individu et TÉtai.

3. Allgemeine Volkswirtktchafilehre, Grandlegung, p. ^e^^ ei>tj^

4. Conf. Emile de Lavelete, le Gouvernement da-ng la Democrntie, t. T. ch xï — et Un Précurteur (Revue des Deux Mondes, déc. 1S89); — CauwèS, ficcis^ t. J, p. ia5, seq- ; — comte Hamilton, Revue d'économie polit., 1891, p. 148, seq. — ViLLEY, du Rôle de rÉiat, conclusion.

Limites relatives de l'intervention de l'Etat. — « L'Etat, dit M. Levasseur, est une force considérable; on peut abuser de lui comme de toute puissance et produire le mal en employant à faux un instrument destiné par essence à faire le bien. Il faut d'autant plus y prendre garde que l'instrument, étant très fort, ne saurait être arrêté aussi aisément que l'individu, dont l'activité libre est contenue par des activités concurrentes, et que la responsabilité des actes des membres ou des agents du Gouvernement ne pèse pas sur leurs auteurs de la même manière que les actes privés sur les particuliers ^ » La conclusion, c'est qu'il faut ramener l'intervention de l'Etat à ses limites naturelles. Le pouvoir de l'Etat est limité : i" par le degré de civilisation et le génie national de chaque peuple. N'est-il pas évident que l'action de l'autorité sociale doit se modifier d'après l'esprit d'initiative, la facilité d'association, les aptitudes industrielles ou commerciales, les traditions historiques des différents peuples? Quelle folle utopie de demander aux pouvoirs publics la même impulsion civilisatrice dans une société de Fuégiens, de Hottentots, d'Anglais, de Français*!

2° Il faut tenir compte de la structure gouvernementale des différents peuples. .L'action du pouvoir sera-t-elle la môme dans une société où l'autonomie communale et provinciale est respectée, où les corporations sont de droit public, et dans une organisation sociale où la centralisation a détruit tous les organes intermédiaires? Assurément non.

3° La constitution politique des sociétés civiles a une grande importance dans la part d'ingérence qu'il convient de demander à l'Etat.

Dans un régime politique fondé sur le suffrage universel, la liberté politique dépend de la liberté du vote. Or, cette liberté est considérablement diminuée dans les fonctionnaires de l'Etat. Malgré les déclarations ministérielles, personne n'ignore que la légion des citoyens qui émargent au

1. Séances et Travaux de F Académie des Sciences morales et politiques, i8o6, t. CXXV, p. 600.

2. Sur les Faiblesses de fÈtat moderne, conf . Tainb, la Révolution, t. TTT, surtout liv. Il, et le Régime moderne, t. I ; — de Lavelete, le Gouvernement dans la Démocratie, t. I. liv. I et VI ; — Anatole Leboy-Beaulieu, la Papauté, le Soeia- Usme et la Démocratie, p. i3a, seq. ; — P. Martin, Études religieuses, i8yi, t. LIV, p. 375; — FuiNCK BuENTANO, la Politique.

budget constitue le noyau des électeurs qui doivent assurer le succès des candidats officiels. Que la pression gouvernementale soit avouée ou occulte, directe ou indirecte, sous forme de menaces ou de promesses, elle n'en existe pas moins dans tous les gouvernements démocratiques et constitutionnels. D'autre part, la liberté religieuse est étroitement liée à la liberté politique; la centralisation est souvent une machine de guerre contre la liberté de l'Eglise, comme on peut aisément le constater dans les conflits politico-religieux qui marquent notre fin de siècle. C'est une des raisons pour lesquelles le Centre allemand refusait de confier à l'Etat l'exploitation des chemins de fer et l'administration des caisses d'assurances pour les ouvriers.

Enfin l'intervention de l'Etat augmente les services publics, or la multiplication excessive des emplois administratifs offre de graves inconvénients.

i) Elle fait perdre aux particuliers l'habitude de s'occuper de leurs propres affaires et, par conséquent, décourage ou affaiblit le sentiment de la personnalité. 2) Elle crée facilement des charges budgétaires, qui ne sont point compensées par l'effet obtenu. 3) Elle détourne des carrières industrielles et de l'agriculture une trop grande part des forces de la nation. Le fonctionnarisme' devient alors une passion ; on se précipite sur les emplois publics à cause de la sécurité qu'ils donnent, à cause des efforts moindres qu'ils exigent. On s'exagère les risques des entreprises industrielles, l'insécurité de l'agriculture; et ainsi la vie économique se trouve ralentie et découragée.

4° La qualité du gouvernement doit entrer en ligne de compte dans le choix des mesures de protection et d'assistance pour lesquelles on fait appel aux pouvoirs publics. A un gouvernement de parti, plus soucieux de son intérêt que du bien social, animé d'intentions hostiles envers la religion, on ne demandera que le minimum d'intervention absolument indispensable à la conservation de la société. Quelques sociologues vont plus loin et concluent résolument qu'à un tel gouvernement il ne faut rien réclamer. Nous ne pouvons partager cet avis. Comme le remarque l'abbé E. Blanc : « Les

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