I. Cour d'Assises de Douai

2 H. Pesch, Stimmen, iSgS, p. 445 (Heft 2),

lia L ORDRE SOCIAL

ciété en classes, — corps d'état, corporations, syndicats, etc.» — offre de grands avantages, tant pour les individus que pour la société. Le citoyen trouve dans la classe à laquelle il est rattaché : i° la protection de sa liberté et de ses droits professionnels; 2° les moyens de développer ses aptitudes et d'exercer son métier ou sa profession; 3° des secours dans les diverses infortunes de la vie; 4° un abri contre la concurrence effrénée et la guerre sans merci que se font les membres de la même profession isolés et sans défense.

La société trouve dans l'organisation des classes : 1° l'ordre et l'harmonie; 2° un élément de prospérité publique, le tra«« vail étant mieux distribué, la production mieux réglée, la répartition des richesses mieux connue et mieux surveillée ; 3° un gage de paix et de sécurité, les conflits entre classes différentes étant plus faciles à résoudre par les représentants et délégués de chaque classe.

Dangers des classes sociales. — Malgré les avantages qu'elles présentent, les classes peuvent offrir à la société des dangers réels. Le premier serait d'exclure tout ce qui n'a pas vu le jour dans leur sein et de se transformer ainsi en castes fermées, comme sont les fameuses castes indiennes. De là résulte un préjudice considérable pour la classe ellemême. Par défaut d'un sang nouveau que lui auraient infusé les hommes qui, ayant les conditions et les capacités requises, seraient entrés dans ces classes, elles se trouvent frappées d'une espèce d'anémie physique ou morale et cessent d'être utiles à la communauté et à toute la société.

Un autre danger, c'est que facilement les classes et les individus qui leur appartiennent oublient les intérêts de la société et le bien commun pour préférer leurs intérêts particuliers, lorsqu'ils cherchent à s'enrichir, à augmenter la prépondérance de leur classe au détriment du reste de la population. Dans ce cas, l'exubérance et la prépondérance d'une classe deviennent funestes à la société, parce qu'elles débilitent la vie et la force des autres organes au détriment du corps social.

Gomment remédier à ces inconvénients et maintenir les classes dans leur rôle naturel? Par une sage intervention de l'Etat.

l'organisme social ji3

Rôle de l'Etat dans les classes sociales. — Les attributions du pouvoir civil dans l'organisation des classes peuvent se résumer ainsi :

I** Protéger par une législation appropriée les intérêts légitimes et les droits de chaque classe. La Révolution française, en détruisant les classes sociales légitimement existantes, a commis un double attentat, d'abord une injustice à l'égard des droits historiques acquis par les différentes classes, puis un crime social en privant la nation de corps constitués qui contribuaient largement à sa vie.

2** Corriger et prévenir les dangers que peut faire courir à la société l'exclusivisme d'une classe déterminée, qui prétend se transformer en caste, ou qui, par une prépondérance excessive, met en péril l'harmonie sociale et s'oppose à l'intérêt général.

3** Promouvoir, favoriser par des mesures opportunes l'organisation et le développement des classes, conformément au bien commun de la société politique. En général, — sauf le cas de nécessité absolue, — l'Etat sortirait de ses attributions et commettrait un abus de pouvoir en organisant directement les classes sociales. Elles naissent spontanément des germes déposés par la nature en dehors de toute action de l'Etat \ Et voilà pourquoi elles ont des intérêts collectifs, des droits particuliers qu'elles ne reçoivent pas de l'autorité sociale. Parmi les classes dont l'organisation importe le plus à la prospérité de la société, citons les travailleurs des champs, les ouvriers d'usine, les artisans. Ces groupes de citoyens ont des intérêts professionnels nettement caractérisés, qu'ils ont le droit de défendre et de faire représenter.

Représentation des intérêts — La représentation des intérêts inscrite à l'ordre du jour des discussions politiques ou économiques a une double portée. Ou bien il s'agit de la représentation des intérêts professionnels par les Chambres consultatives, ou bien de la représentation professionnelle dans les assemblées publiques nationales.

I. CosTA-RossBTTi, Phîlotoph. Tnoral., p. 5i8; Van oeh Aa, Ethiea, prop. 149 p, ,34; — conf. ^VALTER, Naturrecht, p. i55, se(j

Antoine. 8

Il4 X'OHDRE SOCIAl.

Dans le premier cas, les diverses professions nomment à l'élection des délégués qui composent une assemblée, ou chambre, ayant qualité pour discuter les intérêts et défendre les droits de la profession et la représenter devant les pouvoirs publics. Déjà cette institution existe pour plusieurs professions. Les agents de change, les avocats, les notaires, les commerçants ont leurs chambres représentatives, qui; dans les questions importantes touchant aux intérêts collectifs, sont consultées par le Gouvernement. Les autres professions n'ont-elles pas aussi des droits à défendre, des vœux à proposer, des revendications à présenter, des intérêts à sauvegarder? La loi du 17 juillet 1908 a établi les Conseils consultatifs du travail, le décret du 10 mai 1909 explique leur fonctionnement. Cette loi a d'ailleurs réduit les conseils à un rôle purement consultatif et, au lieu de favoriser le scrutin syndical, elle a admis pour élire les délégués qui les forment, le suffrage universel des patrons et des ouvriers.

L'action de ces conseils a été jusqu'ici fort effacée.

Dans le second cas, la représentation nationale est constituée en totalité ou en partie par les délégués des professions représentant les intérêts sociaux. Cette réforme aurait pour but, suivant l'expression de de Greef, « d'organiser la grande force inorganisée qui s'appelle le suffrage universel, » parla représentation des intérêts : organiser, disonsnous, et non pas détruire. « Réglementer le suffrage universel, écrivait M. Emile Ollivier, ce ne serait pas le supprimer, pas plus qu'on ne supprime la machine à vapeur en perfectionnant le mécanisme rudimentaire des premiers temps; ce serait l'assainir en diminuant la prépondérance du nombre sur la qualité des suffrages *. »

Plusieurs écrivains politiques pensent même que la représentation par professions est essentielle à toute représentation vraiment nationale. A cela on objecte qu'une assemblée législative suprême ayant pour mission de s'occuper des intérêts généraux de la nation, de faire des lois et non des décrets ou règlements particuliers, doit être composé©

I. La Constituante et le Régime représentatif, 9. Corret*^ dant, a5 juin iSgS.

L'OBGAmSME SOCIAL IlS

de membres représentant les intérêts généraux du pays et non les intérêts particuliers des classes, et est par conséquent, très difFérente d'une chambre économique.

Pour obvier à cet inconvénient, il suffirait de juxtaposer la représentation des intérêts à la représentation nationale. Il y aurait ainsi deux Chambres, dont les attribution» seraient distinctes sans être opposées.

Une nation n'est pas seulement une vaste agrégation d'individus, mais elle tire encore sa force et sa vie de collectivités laborieuses et fécondes. S'il faut une Chambre des députés qui synthétise les aspirations individuelles et familiales, d'ailleurs coordonnées par les partis politiques, il n'importe pas moins qu'il y ait un Sénat où se rencontrent les aspirations et les revendication.s des groupes professionnels.

Il est facile de voir quels seraient l'autorité et le prestige de cette Chambre vis-à-vis du pays; quels concours utiles de compétences, quelle connaissance exacte des besoins de la nation elle apporterait dans l'élaboration des lois; comment enfin elle substituerait l'habitude du travail fécond aux querelles malfaisantes de la politique pure.

Quoi qu'il en soit de ce point de vue théorique, un courant d'opinion favorable à la représentation des intérêts se dessine nettement en plusieurs pays. En France, M. de Mun avait inscrit jadis dans son programme la représentation légale des corps professionnels ^ Citons encore M. Emile Ollivier, M. Ch. Benoist, l'abbé Lemire, M. Arthur Desjardins% BenoîtMalon^ Le 6 mai iqiS, M. Jean Hennessy et plusieurs de ses collègues déposaient à la Chambre une proposition de loi « tendant à substituer aux circonscriptions départementales des circonscriptions administratives régionales, à les organiser et à nommer, dans chaque région, des assemblées régionales professionnelles ».

Après avoir décomposé la société en ses éléments constitutifs : la famille, la commune, les classes, il nous reste à

I. Diieoura de Lille (ao juin 1891) {Ass. caik., i5 juillet 1891) ; — conf, DUcoxtn de Reims [Ass. eath., i5 juillet 1891).