‹ Cours d'économie socialeChapitre 67 sur 310 · De Yirt., n · texte numérisé non relu

De Yirt., n

5. V. sur ces points, Vermeehsch, Quœstiones de Justitia, p. 63a et suit,

Antoi.ne. o

i3o l'ordre social

Justice commutative. — La justice commutative fixe l'ordre et règle les rapports mutuels entre personnes privées (ou considérées comme telles) relativement aux choses propres à chacune. Son domaine est le mien et le tien, meum et tuum. Pourquoi l'appelle-t-on commutative ? Parce qu'elle s'exerce surtout dans des échanges. « En cette matière, dit l'Ange de l'Ecole, il faut que la chose égale la chose, en sorte que, si quelqu'un a quelque chose de ce qui appartient à autrui, en sus de ce qui lui appartient à lui-même, il est tenu de le restituer exactement\ »

L'objet de la justice commutative, c'est le droit strict, d'où cette conclusion : la justice commutative peut être naturelle ou contractuelle. Le droit est-il fondé sur la nature indépendamment du libre consentement des intéressés, la justice est naturelle. A-t-il pour origine la libre volonté des parties contractantes, la justice est contractuelle. Tel n'est pas l'avis de M. Fouillée : o II faut, dit-il, pour qu'il y ait justice que nos libertés s'acceptent l'une l'autre, et qu'au lieu d'être mises d'accord par un moyen extérieur elles s'accordent elles-mêmes. Je m'engage à ne rien décider sans votre aveu sur ce qui nous concerne tous deux, comme vous vous engagez à ne rien décider sans mon aveu sur ce qui nous concerne. Voilà le premier des contrats et la condition de tous les autres : pour tacite, il n'en est pas moins réel. C'est le vrai postulat de la justice que sous-entendent toutes les relations qui peuvent s'établir entre nous*. » Ce postulat, c'est la justice contractuelle. Assurément, toute convention particulière suppose de la part des contractants la volonté et même le devoir de respecter la liberté d'autrui et de ne pas violer les engagements pris. Mais dans ce postulaty il n'y a ni convention générale ni contrat implicite. De bonne foi, est-ce en vertu d'un contrat que le voleur doit, au nom de la justice, restituer l'objet volé? Est-ce en vertu d'une telle convention que je dois respecter la vie de mon prochain ? Non, parce que, respecter la liberté et le droit d'autrui, c'est la loi fondamentale de la justice naturelle sit laquelle s'appuie la justice contractuelle.

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