‹ Cours d'encyclopédie du droit; ouChapitre 36 sur 91 · Le droit privé embrasse · texte numérisé non relu

Le droit privé embrasse

1° Le droit civil;

2° Le droit commercial ; 3° Le droit industriel; 4° Le droit rural; 5° Le droit forestier.

146. Le droit pénal comprend indépendamment de la division en droit théorique et positif :

1° Le droit pénal commun ou ordinaire;

2° Le droit pénal particulier ou exceptionnel.

147. Quant au droit des gens ou international, qu'on appelle aussi droit public externe par opposition au droit public interne (droit politique), on distingue :

1° Le droit international public; 2° Le droit international pjrivé.

148. Nous avons fait du droit pénal une branche particulière de la grande division du droit considéré par rapport à son objet, parce que ce droit sert également de sanction à toutes les autres parties. Au surplus, il y a une grande divergence d'opinions à cet égard. Certains auteurs le font rentrer

dans le droit public (1), d'autres, dans le droit privé. Nous attachons peu d'importance à toutes ces discussions, parce que, pour ce qui concerne notre cours, il ne s'agit que d'une question de méthode et, sous ce rapport, nous visons surtout à la clarté.

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