‹ Cours d'encyclopédie du droit; ouChapitre 39 sur 91 · DU DROIT POLITIQUE (DHOIT PUBLIC, DANS LE SENS LE PLUS GÉNÉRAL · texte numérisé non relu

DU DROIT POLITIQUE (DHOIT PUBLIC, DANS LE SENS LE PLUS GÉNÉRAL

16S. Le droit politique, appelé communément droit public dans le sens large de ce terme, est celui qui règle l'organisation et l'administration de l'État, ses rapports avec les citoyens et même les rapports des citoyens entre eux quant aux choses d'intérêt général : Jus quod ad statum rei publicœ spectat (1). Nous le diviserons en trois parties : le droit constitutionnel, le droit public proprement dit ou organique et le droit administratif.

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