I. Notion

278. Dans un État policé, il est défendu de se faire justice à soi-même. Il faut donc qu'il existe des magistrats chargés de rendre la justice, et dont les pouvoirs soient nettement définis. Tel est l'objet des lois qui règlent l'organisation et les attributions judiciaires, c'est-à-dire la hiérarchie des magistrats, leur juridiction et leur compétence. Nous nous sommes occupé précédemment de cette matière, dans les §§ 40 à 50.

279. D'un autre côté, pour éviter l'arbitraire et la confusion, ainsi que pour éclairer les citoyens sur la marche à suivre pour obtenir justice, il faut aussi des règles pour l'exercice des actions judiciaires et la poursuite d'un droit quelconque. Tel est l'objet de la procédure civile, c'est-à-dire de la procédure en matière de droit privé.

(1) Il existe un grand nombre d'ouvrages sur la procédure civile. Nous nous bornerons à mentionner :

1. Boitard, Leçons de procédure civile, revues, annotées et complétées par M. Colmet d'Aage (8e édition);

2. Mourlon, Répétitions écrites sur le code de procédure civile (4' édition);