Boncenne, Théorie de la procédure civile

4. Carré, Lois de la procédure civile et administrative, complétées par Chauveau Adolphe (4e édition ; Paris, 1862) ;

5. Bonnier, Éléments de procédure civile. — Éléments d'organisation judiciaire, 1853, in-8°;

6. Nypels, Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869. suivie de la Loi du 25 juillet 1867 sur la mise à la retraite des magistrats.

7. Lefèvre, Code de l'organisation judiciaire en Belgique. 1839,in-8°;

8. Pigeau, La Procédure civile des tribunaux de France (édition belge de 1834);

9. Adnet, Commentaire de la loi sur la compétence en matière civile du 25 mars 1841 ;

10. Cloes, Lois sur la compétence en matière civile. Liège, 1846;

11. Delebecque, Commentaire législatif sur la loi du 25 mars 1841.

280. La procédure civile peut encore être définie, avec Pothier : « La forme suivant laquelle on doit intenter les actions en justice, y défendre, instruire, juger, se pourvoir contre les jugements et les faire exécuter. » Il est à observer néanmoins que cette définition ne concerne que la procédure devant les tribunaux, laquelle forme l'objet de la première partie du code de procédure civile actuellement en vigueur. La procédure extrajudiciaire forme l'objet de la seconde partie de ce code, où elle figure sous le titre de : Procédures diverses (1).

2§i. Pendant longtemps, il a existé des préventions défavorables au cours de procédure civile. Parfois encore on entend dire aujourd'hui que la procédure doit s'apprendre par la pratique, et qu'un cours universitaire a peu d utilité. A notre avis, cette affirmation renferme une grave erreur. Sans doute, il y a des choses qu'on ne peut bien apprendre que par la pratique. Telle est, par exemple, la rédaction des exploits et des actes de procédure. Mais ce n'est là que la partie matérielle de la chose : celle qui est l'œuvre du simple praticien. A côté de cette partie mécanique, il y en a une autre beaucoup plus noble et plus importante : celle qui relève du jurisconsulte, et dont la connaissance est indispensable à tous ceux qui se destinent au barreau ou à la magistrature. Il y a des règles générales, des principes de procédure, qu'on ne peut bien connaître sans les avoir étudiés, et dont l'ignorance chez un avocat peut gravement compromettre les intérêts de ses clients. Il est une maxime célèbre : La forme emporte le fond,. Cela veut dire qu'un plaideur, avec le meilleur droit du monde, peut néanmoins perdre son procès, s'il néglige les formes prescrites par la loi. Cette maxime est une nécessité sociale, fondée sur la nature des choses. Il serait impossible d'établir une procédure régulière, et Ton favoriserait la chicane et la mauvaise foi, si tout était abandonné à l'arbitraire des parties ou des juges, et si l'omission d'une formalité quelconque, quelque importante et quelque essentielle qu'on la suppose, ne devait jamais entraîner la nullité d'un

(1) Voy. les articles 812 et suiv. du code de procédure civile.

acte. Or, la nullité d'un acte de procédure peut avoir pour conséquence la perte irréparable de certains droits. Tel est le cas où la prescription est accomplie au moment où l'on veut renouveler une assignation en justice, nulle pour défaut de forme, car une telle assignation n'interrompt pas la prescription (1).