Le droit de punir a son origine rationnelle dans une

(1) Articles 8 et suiv. du code pénal belge.

(2) Articles 25 et 38 du code pénal belge.

(3) Articles 28 et 38 du code pénal belge.

(4) Articles 42 et 43 du code pénal belge.

(5) Articles 31 et suiv. du code pénal belge.

(6) Article 98 de la constitution belge.

nécessité sociale, à part la criminalité des actes qu'il s'agit de frapper. Le maintien de l'ordre, c'est-à-dire le respect des droits de l'État et des particuliers, serait évidemment impossible si les faits qui constituent des infractions pouvaient être commis impunément. Mais les peines ne sont point une simple rétribution du mal pour le mal : elles ne se justifient aux yeux de la raison qu'en tant qu'elles sont nécessaires au maintien de l'ordre social ; Dieu seul peut venger les infractions à l'ordre moral, quand elles ne portent aucune atteinte au droit. D'un autre côté, la justice exige que les peines ne soient appliquées que si le fait servant de base à une poursuite est constant, si l'accusé en est convaincu, et si le fait lui est imputable, c'est-à-dire s'il l'a posé volontairement et avec la conscience de l'infraction qu'il commettait. Au surplus, chacun est présumé connaître la loi pénale après sa publication et l'expiration du délai prescrit pour qu'elle devienne obligatoire (1).

379. Le droit pénal positif repose sur les lois qu'un peuple s'est données. En général, ce droit peut être écrit ou non écrit. Mais, en Belgique, il n'y a plus de droit pénal coutumier ou non écrit : car, aux termes de l'article 9 de la constitution, aucune peine ne peut être établie ni appliquée qu'en vertu de la loi.

380. Le droit pénal se divise encore en droit commun et droit particulier.

Le droit commun ou ordinaire est celui qui est consigné dans le code pénal de 1867 et dans quelques lois complémentaires qui sont censées faire partie de ce code. Le droit particulier ou exceptionnel comprend les lois qui répriment les infractions non prévues par le droit commun. Tel est spécialement le droit pénal militaire.

(1) Relativement aux bases philosophiques du droit pénal, on trouve des notions claires, précises et complètes dans l'ouvrage de M. Haus, Principes généraux du droit pénal belge, t. I, p. 17 et suiv.