CHAPITRE PREMIER

Du droit pénal commun.

3S1. En Belgique, le droit pénal commun a aujourd'hui sa source dans le code du 8 mai 1867. Ce code a remplacé le code pénal, français de 1810, qui avait déjà été réformé en France par la loi du 28 avril 1832. Le code de 1810, conçu dans un but excessif d'intimidation, prodiguait les peines les plus sévères, la peine de mort et celle des travaux forcés. Tout, dans ce code, portait le cachet d'une rigueur excessive. C'est ainsi que la tentative d'un crime était assimilée au crime même, et que les complices d'un crime ou d'un délit encouraient le même genre de peine que les auteurs principaux. Le nouveau code belge est beaucoup plus humain. Comparé à la législation antérieure, il constitue incontestablement un grand progrès.