FIN

Pages.

§ 1er. Notions préliminaires

PREMIÈRE PARTIE. — Du droit en général et de ses divers modes de manifestation.

TITRE PREMIER. — Du droit en général.

§ 2. Notion 9

§ 3. Des sources du droit 12

§ 4. Conditions requises pour l'existence d'une coutume. ... 15

§ 5. Division des coutumes ou usages . 17

§ 6. De la preuve des usages et coutumes 18

§ 7. Appréciation du droit coutumier 20