XVI

Quoique ces réflexions ne soient pas sans justesse, je pense que ce sujet exige plus de précision, et qu'il doit embrasser l'examen de trois questions distinctes : Fallait-1l instituer un tribunat dans Rome? Celui qui s'y est établi était-il sagement organisé? Ceux qui l'ont exercé jusqu’en l’année 121 ont-ils fait un bon ou un mauvais usage de leurs pouvoirs ? Avant de trai. ter ces trois points, et pour en préparer la discussion, nous allons entreprendre aujourd’hui l'examen du chapitre, d’ailleurs très-concis, de J. J. Rousseau, sur le tribunat. à

« Quand on ne peut établir, dit cet auteur, une « exacte proportion entre les parties constitutives de « l'État, ou que des causes indestructibles en altèrent « sans cesse les rapports, alors on institue une magis- « trature particulière, qui ne fait point corps avec les « autres, qui replace chaque terme dans son vrai rap- « port, et qui fait une liaison ou un moyen terme, « soit entre le prince et le peuple, soit entre le prince « et le souverain, soit à la fois des deux côtés s’il est « nécessaire, »

Ces premières idées, «sieurs, se rattachent à la théorie générale que l’: r a établie. Il a considéré sous deux aspects les individus réunis en république . d’une part, comme coopérant à la formation des lois; de l’autre, comme okéissant à ces lois elles-mêmes. Sous le premier rapport, ils sont citoyens; et, sous le second, sujets. Il a donne à la collection entière des citoyens le nom de souverain, à la masse des sujets le nom de peuple. Ce sont , de part et d'autre, les mêmes individus, mais envisagés en deux états différents, ou même opposés. Entre le souverain ainsi conçu et le

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peuple ou l’ensemble des sujets, il a placé le gouvernement ou le prince, c'est-à-dire les dépositaires quelconques de la puissance exécutive; et, selon lui, autant le souverain ou la loi domine le gouvernement , autant celui-ci a de pouvoir sur les sujets, Le gouvernement est le moyen terme d'une proportion, dont les deux extrêmes sont le souverain et le peuple. Or c'est en imaginant entre le souverain et le gouvernement, ou bien entre le gouvernement et les sujets, ou des deux parts à la fois, une magistrature intermédiaire, que Rousseau se forme l’idée d’un tribunat.

« Ce corps, dit-il, que j'appellerai tribunat, est le « conservateur des lois et du pouvoir législatif. Il sert « quelquefois à protéger le souverain contre le gouver- « nement, comme faisoient à Rome les tribuns du peu- « ple; quelquefois à soutenir le gouvernement contre « le peuple, comme fait à Venise le conseil des Dix; et « quelquefois à maintenir l'équilibre de part et d’au- «tre, comme faisoient à Sparte les éphores. »

Vous voyez; Messieurs, que Rousseau conçoit le tribunat romain comme devant préserver la puissance souveraine ou législative de toute atteinte de la part du gouvernement ; et c'est bien en effet la destination principale que les tribuns du peuple romain se sont réellement donnée. Leurs oppositions et leurs propositions tendaient à ce but; mais, si nous n'avions égard qu'aux circonstances de leur institution primitive, nous trouverions qu’ils étaient plutôt créés pour garantir les sujets, et même les seuls plébéiens, de toute oppression, c’est-à-dire des entreprises illégales ou arbitraires que les patriciens, le sénat, les consuls, et les autres magistrats, formeraient contre la vie, la liberté, les

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droits des personnes. Toutefois , en creusant cette idée, on comprend qu'au fond c'était la loi même qu'ils étaient ou devaient être chargés de défendre, en empêchant qu'on ne fit contre les sujets ce qu'elle inter. disait, et même ce qu'elle ne permettait pas expressément de faire : en un not, ils devaient mettre obstacle à ce qu’on violât, dans les sujets, les droits établis par la volonté souveraine du corps entier des citoyens, Les tribuns romains ne s'étant jamais employés à soutenir le gouvernement contre le peuple, Rousseau n'a pu, dans son système, les présenter comme intermédiaires entre l’un et l’autre; il a dû les placer entre le souverain et le gouvernement. On peut regretter seulement qu'il n’ait point assez expliqué comment, dans cette position même, ils se trouvaient souvent appelés à défendre les sujets aussi bien que les citoyens, le peuple autant que le souverain, contre la puissance exécutive.

« Le tribunat, continue-t-il, n’est point une partie « constitutive de la cité, et ne doit avoir aucune por- « tion de la puissance législative ni de l’exécutive; mais « c’est en cela même que la sienne est plus grande; car, « ne pouvant rien faire, il peut tout empêcher. 11 est « plus sacré et plus révéré comme défenseur des lois, « que le prince qui les exécute et que le souverain qui « les donne ; c’est ce qu'on voit bien clairement à Rome. »

Ceci, Messieurs, est susceptible encore de quelques observations. En fait, les tribuns romains se sont arrogé certaines fonctions accessoires, dont quelques-unes étaient réellement exécutives ou judiciaires , ainsi que vous avez pu le reconnaitre dans l’exposé que je vous en ai offert au commencement de cette séance, D'un autre

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côté, l’une de leurs attributions essentielles était de proposer des lois; et cette initiative pouvait sembler une part très-importante du pouvoir législatif, 11 est vrai qu'on fait surtout consister ce pouvoir dans le vote, et qu'à cet égard un tribun n’avait qu'un droit égal à celui de tout autre citoyen. Mais l'expérience a prouvé partout que c'est exercer presque une moitié de cette puissance que de la mettre en mouvement, d’en préparer et d’en provoquer les actes. Or tel a été lun des soins les plus ordinaires des tribuns de Rome, quoique leur initiative ne fût ni nécessaire ni exclusive, c'est-à-dire, quoiqu’on pût adopter des lois apportées par d’autres mains que les leurs. Il suffit de jeter les yeux sur les catalogues de lois romaines, pour reconnaître qu’une partie considérable de cette législation est émanée du tribunat. Ce sont, par exemple, des noms de tribunsen exercice que rappellent les noms des lois Acilia, Æbutia, Apuléia, Aquillia, Atinia, Cassia, Cæcilia, Vatinia, Voconia. Si je complétais cette liste, elle comprendrait la moitié des lois romaines particulières, distinctes de celles qu’on avait réunies ou sous le titre de lois Royales, ou dans les Douze Tables, ou en d'autres codes. On peut donc demander si, quand Rome obéissait à tant de lois originairement tribunitiennes, il est assez exact de dire que le tribunat n’avait aucune portion de la puissance législative, A la vérité, Rousseau semble ne parler que du droit et non du fait; il dit que le tribunat ne doit avoir, et non pas qu’il n’a eu, aucune portion de cette puissance. Mais j'oserais observer encore que, si on la lui eût refusée, on l’eût privé de l’un des moyens qui lui étaient nécessaires pour remplir sa destination, et pour se maintenir comme

un moyen terme entre le souverain et le gouvernement. Ce n’est, après tout, que par des lois nouvelles qu’on parvient à réprimer efficacement les atteintes portées aux anciennes par le pouvoir chargé de les exécuter. Je ne sais pas non plus s’il fallait prononcer, sans aucune explication, que le tribunat n’est point une partie constiMtive de la cité. Assurément je conçois fort hien une cité constituée sans tribunat ; et je pense, avec Montesquieu, que celles qui peuvent s’en passer sont les pluspaisibles ; mais, dans celles où il existe, et où il a fallu l’instituer, pour rétablir et maintenir, comme nous l’a dit Rousseau , des rapports que des causes indestructibles altéraient sans cesse , là, ce me semble, il est devenu l’un des ressorts les plus actifs et les plus nécessaires de la constitution de l'État. Il y est réellement une partie tout à fait constitutive. Quand Rome a obtenu des tribuns, en 493 , elle a modifié essentiellement sa constitution; et elle a changé de constitution encore lorsque, après lan tar, ces tribuns ont perdu leur inviolabilité, leur caractère et leur puissance.

Rousseau poursuit en disant : « Le tribunat sagement « tempéré est le plus ferme appui d'une bonne con- « stitution; mais, pour peu de force qu’il ait de trop, il « renverse tout. À l’égard de sa foiblesse, elle n’est pas « dans sa nature; et, pourvu qu’il soit quelque air « il n’est jamais moins qu’il ne faut. »

À la vérité, Messieurs, le tribunat n’était plus quelque chose , lorsque, sous Marius, sous Sylla, sous Jules César, sous les empereurs, il n’existait que de nom; et, par conséquent, on ne peut tirer de là aucune objection raisonnable contre ce que Rousseau vient d’avancer, Mais, durant la guerre contre Pyrrhus et durant

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les deux premières guerres puniques , le tribunat était bien quelque chose encore ; et je ne sais trop néanmoins s’il n'était pas dès lors un peu moins qu'il ne fallait; car, dans le cours de ce siècle, le troisième avant notre ère, il a laissé prendre à l'aristocratie un ascendant, auquel il a vainement essayé de résister dans le second. Tout au contraire, au quatrième et au cinquième, de 493 à 300, il avait eu souvent trop de force; il avait étendu sans mesure ses attributions, suscité des désordres, commis des injustices , et une fois, dit-on , suspendu pendant quatre ou ciuq ans l’action de tous les autres pouvoirs ; et cependant il n'avait pas tout renversé. Des expressions si générales, si absolues, manquent presque toujours de justesse : il y a dans les associations politiques une force secrète qui les maintient longtemps, malgré la fréquence et la violence des coups qui leur sont portés. Ainsi donc, à ne considérer le tribunat que dans Rome, nous hésiterons à dire qu’il ait été le plus ferme appui de la constitution, puisque nous le voyons tantôt trop fort pour la respecter, tantôt trop faible pour la soutenir. Rousseau peut nous répondre qu’il parle d’un tribunat sagement tempéré, et que celui de Rome n'avait point ce caractère. En admettant cette réponse, nous demanderons encore si la constitution est bonne quand elle a ::+oin d'un tribunat qui lui serve d'appui; d’un tribuuat, dont la présence et la nécessité sont des signes, selon Rousseau lui-même, qu'on n'a point établi une exacte proportion entre les parties constitutives de l'État, et que des causes indestructibles en altèrent sans cesse les rapports ? I me semble qu’il n’est véritablement qu’un remède aux abus, aux désordres , dont

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