PIÈCES JUDICIAIRES

Requêtes.

A Monsieur le juge de paix de Caen.

Monsieur le juge de paix,

Je soussigné, N , colonel, commandant le dépôt de remonte de Caen , ai l'honneur de vous informer que , le 24 janvier dernier, j'ai acheté, à la foire de Caen, au sieur (nom et prénoms du vendeur), marchand de chevaux à Caen, pour la somme de onze cents fr., une jument anglo-normande; âgée de 8 ans; taille de iœ60 sous potence; bai cerise ; en tête prolongée, par une liste, jusqu'entre les naseaux.

Cette jument étant atteinte de la pousse, je vous prie, Monsieur le juge de paix, de nommer un ou trois experts pour procéder à son examen et dresser procès-verbal.

J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur le juge de paix, votre bien dévoué serviteur.

Caen, le 28 janvier 1863.

Signé :

A Monsieur le juge de paix de Saumur.

Monsieur le juge de paix,

Je soussigné (nom et prénoms), lieutenant au 4B* régiment de cuirassiers, ai l'honneur de vous informer que, le u 45

10 mars 1863, j'ai acheté au sieur N...., marchand de chevaux à Saumur, pour la somme de huit cent cinquante francs, un cheval de selle; âgé de 6 ans; taille de 1B58 sous potence; gris clair, pommelé; truité à la tête, ladre entre les naseaux.

Ce cheval étant atteint de la fluxion périodique, maladie rédhibitoire d'après l'article 1er de la loi du 20 mai 1838, je viens vous prier, Monsieur le juge de paix, de vouloir bien nommer un ou trois experts pour procéder à l'examen de ce cheval, dresser procès-verbal, afin qu'il soit statué ce que de droit.

Saumur, le {"avril 1863.

Garantie conventionnelle.

Je soussigné, N.... (nom et prénoms), marchand de chevaux à Saumur, déclare avoir vendu à monsieur D..., capitaine instructeur à l'École de cavalerie, un cheval de race normande; âgé de 6 ans; taille de i" 60 sous potence; bai brun; en tête bordée; trois balzanes, dont une postérieure droite, pour la somme de neuf cent cinquante francs, payés comptant.

Je garantis que ce cheval n'est pas boiteux du membre antérieur droit, et qu'il est parfaitement dressé au cabriolet.

Saumur, le 1er janvier 1863.