XLV

L'anilijüiadeurcomivïuc»

ie-beig.

PrOl«»iiilion du coniro k |u»ri»lje.

auxquels nous en lierons d'autres dopt il tr’est |Mâ question au cliap. VU. , ,

Le féroce Saldera fut rappelé et disgrâcié , moins pour sa conduite en Pologne que parce que, par des motifs de politique, il avait blâmé le démembrement.! Le comte de Stackelbei^, ancien ministre en Eispagoe, Livonieii doux , poli , bienveillant et instruit, le remplaça. Il fit remettre en liberté l'évéque de Kannniee,> qui avait été surpris sur la frontière de la Livonûe, ainsi que le vénérable évéqoe de Cracovie et les autres sénateurs prisonniers en Russie. Soltjk n’avait rien perdu de son énergie dans sa longue eaptivité. i ■ Le roi communiqua les déclarations des. puissance» aux vingt-deux sénateurs qui étaient à Varsovie : ces magnats déployèrent un courage et une énergie qui en donnèrent à Stanislas-Auguste lui-môme. D’après leur avis , il protesta contre les déclarations des trois cours , réclama la protection des garans de la paix d’Oliva, convoqua, le 14 décembre 1772, un sénatus-consilium ou assemblée complète du premier corps de l’État, pour le 8 février 1773 •, ordonna aux procureurs-généraux de Pologne et de Lithuanie de publier des manifestes contre le partage , et chargea les deux instigateurs de la couronne d’agir avec sévérité contre ceux qui , sans avoir été relevés de leur premier serment , en avaient prêté un autre aux puissau-r ces étrangères. . , . :

Les trois puissances partageantes ayant empêché Jks sénateurs des districts qu’il^ avaient occupés;,. de, rendre à Varsovie , le séna tus-consilium du 8 février

SBCTt III. STANISLAS-AUGUSTE, — 1788. 539

1773 ne fut composé que d’une treotainede membres, au lieu de 123. Ils voulaient se séparer après avoir déclaré qu*ils n’étaient pas en nombre suffisant pour délibérer; mais les trois ministres exigèrent qu’ils convoquassent une diète pour le 19 avril, et filèrent le 8 juin pour le jour où l’arrangement avec les cours devait être terminé. La seconde partie du mémoire que les ministres remirent & ce sujet , se composait de vingt- trois articles indiquant les changemens à faire par la diète, dans l’ancienne forme de gouvernement. Un décret rendu par le sénat , accéda à la demande des ministres et ajouta : l". qu’on réclamerait l’intervention des pu issances garantes de la paia d’Oli va; 2“ . qu’on jugerait à la diète les auteurs et complices de l’attentat du 5 novembre; 5*. qu’on remercierait l’impératrice d’avoir rendu la liberté aux nonces arrêtés à la dernière diète.

Les ministres des trois cours firent prendre l’engagement au sénat, par un acte du 16 avril 1775 , que la diète serait confédérée ; et à mesure que les nonces arrivaient, on leur fit signer cet acte. Il est remarqua^ ble que pour imposer à la république la loi du Uberum veto, on ait choisi un genre d’assemblée nationale où cette loi ne devait pas avoir lieu. L’acte nomma maréchaux d(^ confédérations générales Adam-Lodzca Poninski, grand-mailre-d’hôtel de la couronne, pour la Pologne , et Michel , prince de Radzivil , grandr porte-glaive du grand-duché , pour la Lithuanie.

Réunion de la diète confédérée le 19 avril. Elle fut peu nombreosej un grand nombre de Palatiuats ayant

Oi^e <1« l773.

340 LIVRE vm. CH AP. XXVI. POLOGNE.

rdiisë d’ëlire des nonces. Le roi se conduisit à celte diète avec une sagesse et une énergie qui lui concilièrent l’eslime publique que sa faiblesse antérieure lui avait fait perdre. Quelques membres de la diète montrèrent une forte opposition contre les puissances partageantes; dernières étincelles de la liberté expirante. Leurs noms seront placés ici: Reytan, noncedeNovogrodek', d’une famille allemande; le jeune Korsach, à qui son père, vieillard infirme , avait dit ; « Mon fils , je vous fais accompagner è Varsovie par mes anciens domestiques; je les chaîne de m’apporter votre tête, si vous ne vous oppose* de tout votre pouvoir à ce qu’On entreprend contre votre pattiè; A Cetvilzewsli , nônce de Masovie ; Oraczewski , nonce de Cracovie.

Les ministres étrangers demandèrent à la diète, 4°. de déclarer que la confédération n’aurait d’autre terme que la fin des affaires , c’est-à-dire qu’elle se prolongerait au-delà de la durée de la diète ; 2": de nommer une délégation avec des pleins-pouvoirs indéfinis , et 3®. de charger cette délégation de régler , avec les trois ministres, l’affaire du démembrement et la nouvelle forme de gouvernement.

N Le comte de Stackelberg n’obtint l’adhésion de la

pouiviM d’un diète à ces demandes , qu en faisant entrer des troupes “ “■ Jgjjj Varsovie ; une majorité de 52 contre 51 adopta,

le 17 mai, les demandes des ministres. La délégation fut instruite de s’attacher à restreindre les prétentions des puissantes; de demander une garantie formelle du territoire qui resterait à la république ; l’éloignement des troupes pour laisser la liberté des suffrages ;

l’engagement de , n’en introduire à l’avenir aucunes , sous un prétextequelconque j l’assür^ce de conserver à la république la souveraineté des villes! de Dantzig et de Thom, qui seraient exceptées descessions à faire àla Prusse; rentière liberté du cpmmeirce, la conservation des anciennes institutions du royaume, qui ne seraient pas reconnues évidemment prejudiciables, celle des trois ordres de la république, des prérogatives du trône et de U religion catholique. ' ' î.

Comme les débats qui s’élevèrent , ainsi que nous l’avons dit au cbap, VII, sur lesdiiTérentes prétentions des puissances partageantes, causèrent des délais, on employa l’intervalle de temps à s’occuper du procès des auteurs de l’attentat du 5 novembre, et les ministres étrangers mirent une grande importance à i cette procédure. Quoique le rpi , en parlant de cet événement, ne le qualiâât plus d’assassinat ni de régicide , j se contentant de le désigner sous le nom de mon acci- f".

.dent, néanmoins , ou fil aux préyenus le procès pour assassin^t.^ Leurs biens furent confisqués , leur postérité dégradée et obligée de changer de nom. Lukaski et un nommé Cibulski eurent la tête coupée ; ils moururent persuadés d’avoir fait leur devoir.. Pulawski fut condamné, comme^ complice , à la même peine; Ko- , sinski obtint dp rqi une petite pension avec laquelle J1 s’établit à Sinigaglia. ^

Ratification, du 18 septembre 1/73, des traifés avec les puissances , savoir : ,j

1®. Traité entre la Pologne et l’Âutriche ' , • Voj. vol. XXXVIII, p. 144 ,uiv.

Traildt

puisMBccf

343 LIVRE vin. CHAP. XXVI. POLOGNE.

3°. Traité entre la Pologne et la Russie > y

3*. Traité entre la Pologne et la Prusse ».

Tels furent les trois traités 'par lesquels la déléga» tion sanctionna le démembrement de la Pologne , si toutefois le fait est bien vrai ; car on prétend que la majorité de la délégation s’ j opposa. Trois nonces protestèrent formellement.

i«u urrii- Trois jours avant la signature de ces conventions , pain I ministres des puissances avaient apporté à la diète leur projet de lois fondamentales ou , comme ils disaient, cardinales, qui devaient dorénavant régir la république ; et ce projet ayant été accepté , ils apportèrent, au mois d’avril 1774, le plan d’un conseil permanent , dont l’établissement faisait partie des lois cardinales. Chose inouïe ! Les trois ministres assistèrent aux délibérations de la diète sur ces projets , et ■les dirigèrent. Tout ayant été accepté par les sénateurs ' et nonces effrayés on corrompus , et signé par le seul ministre de Russie, celui-ci, dans la séance du 11 août 1774, déclara que, dès à présent, sa cour ét les autres souverains considéraient la Pologne comme une véritable puissance , et lui témoigneraient à l*ave-r nir tonte leur estime.

< Les lois cardinales portent ce qui suit :

1°. Toutes les lois cardiqales et les matières d’état qui n’ont pas été changées à la diète présente, sont çonBrmées. '

2*. Personne dorénavant ne pourra être élu roi du

• Voy. vol. XXXVIII, p. 147 suiv.

• Y«y. ibid.j p. 150 suiv.

SECT. m. STANISLAS-AUGUSTE, — 1788. 343

Pologne, qu’nn Piast d’origine, noble et possessionnû dans les Etats delà république.

3®. Les fils et petits-fils du dernier roi ne pourront être élus rois, immédiatement après leur père on grand-père; mais il faudra au moins un intervalle de deux règbes pour qu’ils soient éligibles.

4“. La couronne sera è perpétuité élective, et le gouvernement toujours libre et composé des trois Etats ; savoir , du’ roi , du sénat et de l’ordre équestre.

6“. Pour établir une parfaite égalité entre ces trois ordres, et pour faire participer l’ordre équestre au gouvernement , dans l’intervalle des diètes , on arrête l’établissement d’un conseil permanent qui sera chargé de veiller A l’exécution’ des lois déjà statuées , sans qu’il puisse s’arroger ni le pouvoir législatif ni le pouvoir judiciaire. 11 sera èomposé du roi et d’un nombre égal de membres tirés du sénat et de l’ordre équestre, let choisis chaque fois aux diètes orditfaires, immédiatement après la jonction des chambres du sénat et de l’ordre équestre , et avant toute autre affaire.

Nous allons ilonner quchpies détails Sur l’organisa- o . a'inn

tl« il *ou-

i rétablit se di-

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vise en quatre articles. Le premier traite de sa constitution et des prérogatives de ses membres. Le conseil souverain permanent se compose des trois ordres de la république ; savoir , du roi , du sénat et de l’ordre équestre. Le roi en est toujours membre ; mais les membres des deux autres ordres sont réélus tous les deux ans par la diète ordinaire , à la pluralité des voix.

La loi déterminera avec soin la forme de cette élection.

tion du conseil permanent. La loi qil

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.344 LIVRE VIII. CHAP. XfVI. POLOGNE.

Les membres tirés du sëoat, outre le roi, sont trois évéques , neuf laïcs , dont deuE sont pris parmi les ministres ou les sénateurs, un ministre de chacun des quatre départepiens. De pes dix-huit membres \ , chacune des trois provinces (Grande.et Petite Polo^e et Lithuanie) en fournit six. Les autres membres sont le maréchal et dix-sept antres personnes de 'l’ordre équestre , et le secrétaire qui sera choisi parmi les rér férendaires et > notaires. .Les membres ecclésiastiques n'ont pas d’appointem^; les séculiers 14,000 florins (environ 7,500 irapcs)^: Le roi çenvoque les diètes ordinaires, mais il^ est obligé d’en convoquer une extraprdinaireçient,..lqrsque la conseil

permanent le depimide. Il consulte le conseil sur topt ce qui doit être porté devant la diète. Toutes les Iqis et ordonnances faites par la diète, tous les i décrets, privilèges et diplofnes . sont ,jBxpéd|és au nom flu; roi. Le ;fOŸsjgnei;a j^putes les résolutions de la'majorité du popsell permaueiit. Le roi traite avec les ininistr.es étrangers, mais ne, peut pas conclure avec eux sans l’approbation de la mujonté.du ponseil. Pour la nomination deséyèques, palatins , paslellans et ministres, le conseil présentera au roi troÿs ,pandidats ,élus au scrutin secret, parmi lesquels le. roi choisira. Le roi nommera à toutes les autres ebarges. ecclésiastiques et

^ulières, excepté les commissaires, (le guerre, de la du département du^ m^éphal et du tribu- ^ naf^t^cSMrial , ([ui dorénavaut seront uQmiut's^de la Ccft ajau que .Jil le texte , quoique avec le roi il- n'.y en ait qu^ 4,?, '.“P'* ..I I.’ 1

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SBCT. III. STANI8LAS>AVGU8TI, — 1788. 345

même manière qu’il est dit pour les sénateurs et ministres. Le roi nomme les capitaines des troupes; tous les autres avancemens seront faits d’après l’ancienneté du service. Cependant le roi peut recommander de jeunes officiers pour concourir secrètement au ballottage avec ceux qui y ont droit par leur âge; mais dans ce cas, le grand-général remettra au roi une recommandation par écrit et motivée. Le roi renonce au droit de disposer des domaines de la couronne et des starosties , qui dorénavant seront employés au bien public ; néanmoins les usufruitiers actuels resteront ^ en jôuissance leur vie durant. Les quatre régimens des gardes seront placés sous les ordres du grand-général de la couronne, lequel dépendra dorénavant du conseil permanent. En revanche, il sera alloué au roi une somme annuelle, suffisante pour l’entretien de 2,000 hommes qui dépendront de lui seul. Cette somme sera i ndé{)endaulc de celle qui est accordée au roi en dédommagement de la perte qu’il souffre par le démembrement. A l’exception des droits auxquels le roi a renoncé par les présentes , la république lui garantit â jamais la jouissance de toutes scs prérogatives. Le reste de. l’article détermine quelques points relatifs au primat, au maréchal , greffier, etc.

Le secwul article divise le conseil en cinq départeuiens , savoir des affaires étrangères , de la police , de la guerre, de la justice et de la trésorerie. Le premier est composé de quatre personnes , chacun des autres de huit , les uns et les autres seront nommés par le ponscil permanent à la pluralité des voix , mais uop

346 LIVRE VIII. CHAP. XXVI. POLOGIfB.

an scrutin secret. Les ministrss , membres du conseil, plaideront dans leurs d«<partemens, excepté quand ils sont eu état d’accusation. L’article détermine exao.tement la marche que le conseil suivra dans ses travaux. Dans chaque affaire, tout membre peut demander le scrutin secret, lequel est de droit 1°. pour l’élection des fonctionnaires et employés à nommer par le conseil, 2°. pour accorder des dépenses extraordinaires qui ne sont pas ordonnées par la loi, 3°. dans les cas de haute trahison , crime d’état , perturbation du repos public , et conventicules interdits par les lois. L’article prescrit la forme du ballottage. Eh cas * de partage de suffrages, le roi décide. Il est permis aux ministres de se porter candidats pour les places vacantes , ou de proposer un candidat , pourvu que c^ se fasse par écrit. Le roi, et en son absence, le premier en rang a le droit de convoquer le conseil ‘y il ne petit refuser cette convocationquaud un membre la demandé pour affaire importante. Deux personnes de la ménie famille, ou portant le môme nom de famille , ne peuvent être membres du conseil pour le ' même ordre. Les délibérations du conseil sont publiées avec lû formule : « Nous le roi , du couseutemeut du conseil permanent. » Les membres du consdl permanent ne peuvent pas être envoyés comme ministres aux cours étrangères.' 11 est loisible à tout le monde de refusOr une place de membre du conseil ; mais quiconque en a accepté une, ne peut, sous aucun prétexte, donner sa démission. Chaque diète insérera dans scs résolutions une déclaration constatant s’il lui é’ été adressé

Digiii/;w- by Goo^Ic

des plaintes contre le conseil'pennanent ou non, et dans le premier cas, s’il les a trouvées fondées, et pu-r nies ou non.

Le troiàème article, intitulé du pouvoir, de l’autorité et du devoir du conseil permanent , statue que ce corps ne possède pas la puissance législative ni judiciaire, mais qu’il chargé de l’exécution des lois;

qu’il ordonnance les paiemens i faire par le trésor, à titre de dépenses imprévues , de manière cependant qu’aucune ordonnance de ce genre ne peut être donnée en feveur d’un membre du conseil ; qu’il recevra les projets qu’on lui soumettra pour le bien 'du pays , les jugera, et s’il les approuve sans qu’ils soient fondés dans les lois , les portera à la prochaine diète ; qu’il soumettra également à la diète des plans pour l’amélioration de la législation; qu’il lui proposera nommément un projet de code civil et criminel ; qu’il rhoisira parmi les personnes indiquées par le roi , les ministres è envoyer aux cours étrangères ; qu’il les munira d’instructions, excepté les cas réservés à la diète; qu’il choisira, de la manière prescrite ci-dessus, trois candidats pour les places auxquelles nomme le roi; enfin, qu’il veillera au maintien des alliances et traités de la république.

Le quatrième article trace les limites du pouvoir du conseil permanent. 11 ne peut se mêler d’aucune affaire réservée à la diète , ni s’arroger la puissance législative ou judiciaire. Lorsqu’il franchit les bornes de son autorité , ses membres peuvent être accusés de haute trahison pi^r la diète. Dans tous les cas qui ne sont

348 LIVRE VIII. CHAP. XXVI. Pologne;

pas (lélerminf5s par les lois , le conseil permanent ne peut rien décider j il devra alors proposer une loi à la diète.

cardinales et l’organisation du loi, «n (774. conseil permanent que la diète institua. Elles éprouvèrent, à la fin de l’année 1774, un changement favorable a 1 autorité royale. Après une conférence extraordinaire tenue chez le roi avec les principaux membres de la délégation, onachetalacomplaisance de ceux-ci en leur assurant de grands avantages. Les biens des Jésuites en fournirent les moyens. On fit donner a Poninski, par la diète , une pension de 100,000 florins et une çommanderie d’Ostrog du produit de 40,000 ; on avait attaché à sa place de grand-trésorier un traitement dp 1^0,000 florins. D’autres magnats obtinrent des avantages proportionnés. A ce prix les chefs de la délégation se rapprochèrent du roi. Outre un revenu fixe et une somme pour payer ses dettes, on lui accorda quatre starosties héréditaires dans sa maison , et la djspqsitiuu de (piatre autres.' La diète renchérit encore sur la libéralité de la délégation j elle porta à quinze le nombre des starosties mises à la disposition du roi; mais ce qui fut infiniment plus important, elle lui conféra le droit de uommer tous les membres du conseil permanent ; elle autorisa ceux-ci de recevoir des grâces de sa main ; elle exclut de ce ponscil les étrangers quand même ils auraient obtenu l’indigénat/disposition d’autant plus essentielle, qu’un g^and nombre dp sujets des trois puissances s’étalent .^4 naturaliser en Pologne, ^t qu'on craignait que ces

SECT. Iir. STAmSL\S®\^GU8TE , — 1788. 549

personnes ne se prétendissent capables d’entrer 'au conseil permanent.

Il nous reste à patlef de quelques traités conclus avec les puissances partageantes , pat lesquels la diète de 1773 couronna son ouvrage.

1°. Premier acte séparé éntre la Pologne et l’Autriche^ signé à Varsovie le 16 mars 1775. Il contieut plusieurs stipulations tendant à l’avantage des sujets des pays cédés et des sujets mixtes, c’est-à-dire qui sont possessionnés dans les deux états. Ceux-ci sont maintenus dans la libre jouissance de leurs bieûs ct de leurs créances. Tous les nobles ou bourgeois pourront, pendant six mois, passer libremeUt d’une domination à l’autre ^ en vendant leurs biens sans payer les droits de traite foraine. Les titres et papiers qui regardent exclusivement les sujets de la république, leur seront délivrés des dépôts de Léopol et de ceux des autres groda (tribunaux) et districts. Les deniers trouve's dans les caisses publiques lors de la prise 'de possession par lea Autrichiens, seront restitués, de même que tous les effets des économies royales. Les revenus et arrérages provenant des salines de Wieliczka, de Bochnia et de Sambor seront également bonifiés. Les enrôlemens dans les états respectifs sont défendus de part et d’autre. >

2®. Un second acte séparé de la même date , se rapporte au commerce entre les deux états. Toute espèce de denrée et de marchandise soit en cru, soit manufacturée, ne paiera de part et d’autre que quatre pour cent de droits d’entrée, selon un nouveau tarif qui sera réglé

Pr^mi«r t€fe Wpaivt ». da 16 mars 1776 , ea-^ (re U Pologst et TAutriche.

350 UYRB vm. XKVI. POLOGIfE.

dans le terme de trois mois. Les denrées du cm et de la fabrication de l'un ou de l’autre état ne seront chargées , à leur exportation , que de cinq douzièmes pour cent. Les rins d’Hongrie ne paieroirt qu’un demiducat le tonneau ou l’entail à leur entrée en Pologne. Les marchandises qui ne feront que passer^ paieront tout au plus on pour cent de transit, avec les droits de péage ordinaires. Le commerce du sel sera entièrement libre dans toute l’étendue des états de la république, sans pouvoir jamais être assujéti à aucun monopole. Le transport de toutes sortes de sel des pays autrichiens qe paiera d’autre droit de sortie ni d’entrée que celui qui a été usité jusqu’ici dans le grand'^uché du Lithuanie , à l’exception du sel qui sera transporté sur la Vistule ; celui-ci restera entièrement libre d’impôt.

PrcmW Mto 3“. Premier acte séparé entre la Pologne et la Rns- U sic, signé le 15 mars l775. Par cet acte, l’impératrice garantit les nouvelles constitutions de la Pologne, relatives tant à la forme de gouvernement , qu’à ce qui regarde les Grecs non-unis et les Dissidens. Nous venons de voir en quoi consistaient les nouvelles constitntions ; pour ce qui est des Grecs non-unis et Dissidens, les deux parties étaient convenues de quelques modifications de l’acte du 24 février 1768, dressé en leur faveur; ces modifications consistent dans les dispositions suivantes :

1 ®. Les nobles Grecsnôn-uniset Dissidens resteront exclus du sénat et du ministère de la couronne et de la Lithuanie.

SECT. IIJ. STAKI8LA8>AUOU8tE, 1788. 351

2 ®. Le droit de la noblesse dissidente et grecque non-unie d’ôlre élus nonces dans les diètes sera restreint au nombre de trois, savoir un pour chaque province. Ces nobles jouiront d’ailleurs de toutes les prérogatives de la noblesse , et seront admis à toutes 1rs charges et fonctions de la couronne et de la Lithuanie, tant dans le civil que dans le militaire. Ces avantages cependant resteront bornés aux familles grecques non-unies et dissidentes , qui ont actuellement l’indigénat en Pol<^ue et dans le grand-duché de Lithuanie , et à leur postérité.

5°. Le tribunal mixte, établi par l’acte de 1768 en faveur des Dissidens , sera aboli , et les causes qui lui étaient attribuées seront portées à la cour de justice du roi, c’est-à-dire à l’assessorie de Pologne et de Lithuanie, avec cette clause néanmoins que de pareilles causes ne puissent y être jugées que par un nombre égal d’assesseurs catholiques et dissidens.

4“. Lorsque les Dissidens ou Grecs non-unis voudront enterrer leurs morts les jours de fête, ils le feront de grand matin ou après la fin de la dévotion publique des Catholiques.

5". Les Dissidens qui bâtiront dorénavant des églises dans les villages, n’y mettront point de clocher , sans que pour cela ces églises puissent être regardées comme de simples oratoires.

6°. Les procès relatifs aux divorces età la séparation a thoro et mensa , dépendit)nl des jugemens des consistoires catholiques, lorsqu’un des époux sera catholique et l’autre dissident.

552 LunRE vm. chap. xxvi. p6lo(ïne;

4*» Un «econdl acte sëparë dù traité eAtre la Russie m«»i776. gj jj Pologne, renferme différentes stipulations à Fa-' vantage des deux états et de leurs sujets réciproques.' Ces stipulations sont à peu près les mêmes que celles d’un acte semblable entre la Pologne et rAutrichey'dont nous avons rapporté ci-dessus les dispositions. ’ Troi 5". Un troisième acte se rapporte an commerce.'lt'

tlu 15 * * 111

sur. 1776, y est stipuléÿ entre antres, que le cofmmèrcft du sel de' Riga dans le grand-dudhé de Lithuanie réstera libre , et qu'il ne pourra jamais être exercé par aucune compagnie. Le sel sera livré aux suje'ts de 'la- république,'* dans tonte l’étendue du gouvernement de la Russie- Blanche, au même prix qu’il est fourni aux sujets russes.

AelM 6”. Actes séparés entre la Pologne et la Prusse,

(StMUi’ra.K. du 15 mars 1775. Ces actes sont relatifs à différentes stipulations et à des clauses concernant le commerce. Les Polonais pourront porter dans toutes les villes des’ états du roi de Prusse, y compris celles de la Prusse occidentale , toutes leurs productions pour y être vendues, en ne payant que 2 pour 100 de douane ; ils pourront exporter, par les états du roi (à l’exception de Künigsberg , à qui le droit d’étape est réservé ), leurs productions à l’étranger, en payant 12 pour 100 de droit de transit. Les Polonais ne paieront que 2 pour 1 00 de droit de sortie de tous les objets achetés dans les états du roi , et transportés en Pologne ; s’ils tirent les mêmes objets d^ l’étranger, ils en paieront un droit de 12 pour lOO. Le sél qui entrera eir Polo-^ gne par la Yistule, sera exempt de tout impôt.

SKCT. ni. sTAyisL\s-A.UGustn — 1788. 355

Immédiatement après, au mois de mars, la diète sc sépara.

Cette assemblée avait accédé à toutes les demandes des trois cours ; cependant comme elle était sous le lien d’une confédération, ses opérations, pour être valides , avaient besoin d’être sanctionnées par une diète libre. Telle devait être celle du mois d’août 1776* Le comte de Stackelberg voulut effectivement qu’elle le fût ; mais les intrigues de Branéki , qui s’était fait donner par la dernière diète le titre de prince et de grand-général de Pologne, elles cabales des autres grands-officiers de la couronne, mécontens d’avoir été réduits au rang de simples fonctionnaires subordonnés au conseil permanent, firent renoncer l’ambassadeur à cette idée; il résolut non-seulement de confédérer la prochaine diète, mais aussi de profiter de celte réunion pour perdre ceux qui le forçaient à cette mesure. Le général Mokranoffski fut élu maréchal ; lu diète confirma tout ce que celle de 1773, dans ses derniers temps, avait fait en faveur du roi; elle borna l’autorité, dont les grands-généraux avaient joui jusqu’alors ; elle leur êta la nomination à tous les grades, depuis celui de colonel, pour donner cette prérogative au roi ; ejle cassa le serment d’obéissance que les troupes leur avaient prêté ; elle leur ôta deux régimens qu’ils s’étaient appropriés, et l’on mit les quatre régimens des gardes sous les ordres immédiats du roi. On attribua au conseil permanent, sur lequel le roi avait gagné une grande influence, le droit d’interprêter les lois d’une diète à une autre. La rédaction d’un Code, XLY. 23

Diète lîo 17TG.

par lequel on créerait un tiers-état , et favoriserait les paysans et les villes , fut commise au ci-devant chancelier Zamoïski : la tôrture fut abolie.

Les avantages que les Dissidens avaient obtenus en 1767, furent réduits ; on leur laissa le libre exercice de leur religion; on leur accorda le droit de députer trois nonces à la diète; ils furent déclarés admissibles à tous les emplois et à toutes les charges de l’administration , mais exclus du sénat et du ministère. Il fut décidé que les avanbiges accordés aux Dissidens ne s’étendraient pas à ceux qui viendraient s’établir en Pologne. L’emploi de ce qui restait encore de la dépouille des Jésuites à l’établissement d’écoles et pour le progrès des arts et des sciences fut décrété.

Après avoir terminé ces opérations , la diète déclara la confédération dissoute, et $e constitua en diète libre pour sanctionner tout ce que la diète de 1773 avait fait.

Une nouvelle diète non assuiétie au lien d’une con-

Uitftii de 1T78.

fédération, s’assembla au mois de novembre 1778 : elle ne s’occupa que de l’amélioration de la légblation et ne parla ni de constitution ni du démembrement. Dans cette diète ni dans les suivantes , jusqu’à celle de 1788 , aucun nonce ne s’avisa de faire usage du liberum veto : on eût dit que cette prérogative , à laquelle la nation tenait si fortement , était devenue suspecte depuis qu’on la devait à la Russie.

Dia«a..i;Èa. A. la diète de 1 780 , le projet du nouveau code rédigé par Zamoïski fut rejeté, principalement parce qu’il supprimait le tribunal de la nonciature en Po-

logne et défendait tout appel en cour de Rome. Il exigeait le placet du roi pour la publication des bulles et des brefs du pape ; défendait les vœux monastiques avant un certain âge et diminuait les immunités du clergé. Pie VI avait invoqué la piété des sénateurs ecclésiastiques du royaume pour « détourner le coup qui menaçait la religion.» Ses supplications ne furent pas inutiles.

Eiiirevue

SECTION IV

Règne de Slanidaa-Augusle depuis 1788 jusqu en

Stanislas-Auguste profita de l’époque de tranquillitédont la Polognejouit, depuis 1778 jusqu’en 1788, pour s’occuper de l’organisation de l’armée et de la restauration des finances de son royaume. S’il ne réussit pas, quant au dernier objet, au moins réunitil les matériaux et prépara-t-il les moyens à l’aide desquels la diète de 1788 pût s’occuper de cette branche importante de l’administratiou.

d. Lorsqu’au mois de mai 1787 , Catherine fit son fameux voyage à Kherson, Stanislas- Auguste obtint un rendez-vous à KaniefT. Il paraît que cette entrevue n’eut aucune influence sur le sort de Poniatowski. « Lorsqu’il fut monté sur la galère impériale, dit un témoin oculaire > , nous nous pressâmes en cercle autour de lui , curieux de voir les premières émotions et d’entendre les premières paroles de ces augustes personnages , dans une circonstance si diflerente de celle où ils s’étaient vus autrefois , unis par l’amour, séparés par la jalousie et poursuivis par la baine. Mais notre attente fut presque totalement déçue; car, après un salut réciproque, grave , majestueux et froid, Catherine ayant présenté sa main à Stanislas^ ils entrèrent dans un cabinet et y restèrent enfermés une de-

* M. <lc Srgur.

mi-heure. Dès que ce têle-à-.téle fut fini, LL. MM, viurent nous rejoindre; et comme nous n’avions pas pu les entendre, nos regards curieux cherchèrent à lire leurs pensées sur leurs traits; mais quelques légers nuages répandus sur leurs fronts, rendaient celte lecture assez difficile: c’était, du côté de l’impératrice, un nuage d’embarras et de contrainte inaccoutumés; et , dans les yeux du roi , une certaine empreinte de tristesse , qu’un sourire afiiecté ne pouvait entièrement déguiser. » ^

Si depuis dix ans la noblesse polonaise avait pris le sage parti de supporter en silence le joug que la Russie lui avait imposé, c’était une résignation qui attendait l’occasion de le briser. La guerre qui , immédiatement après le voyage de Catherine, éclata entre elle et la Porte, paraissait la fournir à ces patriotes. La Porte ayant déclaré qu’elle respecterait la neutralité de la Pologne, pourvu que la république refusât à l’armée du feld-raaréchal Roiimanzoffle passage par son territoire, il se forma parmi la noblesse un parti décidé à s’opposer à ce passage. Le conseil permanent, auquel l’impératrice signifia que ses armées traverseraient la Lithuanie, n’osa résister à sa volonté; mais plusieurs seigneurs, se prévalant d’un usage que le système féodal autorise , levèrent à leurs frais des troupes. L’opinion publique commença alors à se faire entendre; elle annonçait que le momemt était venu de secouer un joug honteux.

Ce fut au milieu de celte fermentation que la diète D,i„a„iT£8. ordinaire s’assembla le 6 octobre 1788. Le roi, d’acoo^d avec le ministre de Russie, aurait désiré qu’avant

son oavertnre , les membres ddvouës à Catherine se formassent en confdddration , comme on avait fait en 1776: mais le parti de l’opposition fut assez fort pour l’empêcher. Il fit tomber le choix de maréchaux sur le comte Stanislas Malachowski , grand-référendaire de la couronne, et le prince Casimir Sapieha, général d’artillerie; le premier fut nommé pour la Pologne, l’autre pour la Lithuanie. Ce parti obtint que la confédération fût conclue par la diète elle-même, dans sa première séance ; cette observation des formes lui donna une apparence de légitimité, et lui assura une plus grande influence. L’acte qu’on signa, portait que la confédération avait pour objet de mettre l’armée sur un pied respectable, d’améliorer les finances et de maintenir l’indépendance de la république et l’intégrité de son territoi re. ‘

Les temps n’étai ent plus où la Russie et la Prusse agissaient de concert dans l’exécution de leurs projets. Leur alliance relâchée depuis que Joseph II avait su s’emparer de l’esprit de Catherine II*, avait fait place, sous le successeur de Frédéric II, à un système tout opposé. Le comte de Herzberg , qui se trouvait à la tête du gouvernement prussien, avait résolu de rendre à la Pologne son indépendance, et d’allier son maître étroitement avec la république pour opposer une digue à l’ambition de la Russie. L’impératrice, de son côté, qui n’ignorait pas que la Prusse n’avait cessé d’aspirer à la possession de Dantzig et de Thorn, accusait Frédéric-Guillaume de vues ambitieuses. Elle ! Voy. vol. XXXVIII , p. 295 J et vol. XLI, p. 300,

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conçut le projet d’opposer une quadruple alliance' formidable à celle que la Grande-Bretagne, les Etatsgenéraux et la Prusse, avaient conclue à la Haye *.

Cette souveraine envoya le prince de Nassau à Vienne, à Versailles et à Madrid, pour exposer à ces cours le plan de l’alliance; elle proposa même au comte de Ségur, ministre de France à Saint-Pétersbourg, de i

signer l’alliance avec la France seule, pourvu qu’on prît de part et d’autre l’engagement de garantir l’intégrité du territoire de la république. Le cardinal de Loméiiie , et après lui M. Necker, ayant refusé d’entrer dans ce projet, elle résolut, disait-elle, de prendre seule la défense d’un pays que jusqu’alors elle avait opprimé ; elle proposa , dès le mois d’août , au roi de Pologne , de s’unir à la Russie par une alliance intime.

A la séance de la diète polonaise du 1 5 octobre Pra»»f 1788, M. de Buchholz , ministre du roi de Prusse , déclara que son souverain ne verrait pas avec indifférence que, dans les conjonctures d’alors, la république acceptât l’alliance défensive que l’impératrice de Russie avait fait proposer, vu qu’une telle alliance ne manquerait pas d’entraîucr la Pologne dans une guerre avec la Porte. Il ajouta que si la république voulait conclure une alliance , le roi lui offrait la sienne avec la garantie de l’intégrité du territoire de la Pologne.

La diète répondit par l’expression de sa reconnaissance pour les déclarations du roi toujours franches d’amitié et de bon voisinage , et de sa confiance dans le caractère noble de Frédéric-Guillaume, bien opposé à

' En 1788. Voj. vol. XL, p. 319 suiv.

560 LIVRE VIII. CIIAP. XXVI. POLOGN'E.

celui de ces politiques qui comptent la morale pour rien.

j/r'wM “ Cependant la proposition du ministre de Prusse , appuy«^e par celui de la Grande-Bretagne, Ct une grande sensation et excita un vif enthousiasme dans la nation polonaise toujours prête à se livrer aux impressions du moment. Le 20 octobre, les deux partis, le patriote et le russe d’accord sur un point, firent passer à la diète un décret par lequel l’armée fut portée à 100,000 hommes, ct sa direction confiée à une commission militaire nouvellement créée. Ce décret était une violation de la constitution de 1775,

. garantie par la Russie, l’Autriche et la Prusse , dont

un article interdit de porter l’armée au-delà de 50,000 honiTnes. En conséquence le comte de Stackelberg, ambassadeur de Catherine, déclara, le 5 novembre , que sa souveraine regarderait cette yiolatioo de la constitution comme une infraction des traités subsistant entre les deux gouvernemens. La diète demanda alors au roi une décision catégorique sur une question fort grave ; voulait-il ou ne voulait-il pas faire pause commune avec la nation et consentir aux points suivans : 1°. la diète sera permanente jusqu’à ce que toutes les affaires de la république soient terminées; 2°. ses séances ne seront pas ajouruées; 3“. la

' Le mot etc patriote est employé ilins toute cette section pour, désigner ceux qui , sans intrigues , sans ambition , sans autre vue que celle du bien public, étaient disposés à faire tous les sacrifices pécuniaires on honoriGques pour rendre i leur patrie son indépendance , et lui donner un gonvcrncmctil monarchique tempéré. Oit ne SC sert plus guère du mot dans ce sens.

SECT. ly. STANISLAS-AUGUSTE, 1788 — 1792.361

diète sera investie du droit de présenter au roi des candidats pour les places de ministres aux cours étrangères; on enverra des troupes pour retenir dans l’obéissance les Grecs non-unis qui menaçaient de troubler la république; 5". les troupes russes seront renvoyées du territoire de la république; 6°. la déclaration des ministres de Russie, du ô novembre, sera communiquée à ceux des puissances étrangères; 7°. on écrira à ces puissances pour se plaindre des vexations qu’on éprouvait de la part des troupes russes.

Le roi après quelque hésitation accéda à ces points; en conséquence la diète protesta , le 17 novembre , contre la prétention de la Russie, de vouloir gêner ses délibérations, et, le 19, le ministre de Prusse présenta une nouvelle déclaration de son souverain , qui engageait la république à ne pas avoir égard à une prétendue garantie des constitutions précédentes qui ne pouvait pas l’empêcher d’améliorer la forme de son gouvernement, et qui d’ailleurs n’avait été signée en 1773 , que par la puissance qui voudrait aujourd’hui réclamer comme un droit une obligation qu’elle avait contractée. Répondant le 8 décembre 1788 à M. de Buchholz , la diète établit en principe que la garantie ne pouvait jamais s’exercer que pour son indépendance et ses propriétés ; qu’il n’y avait que la république qui pouvait la réclamer, et que jamais le garant ne pouvait s’en prévaloir comme d’un droit acquis. Ces principes sont ceux d’une intervention légitime et d’une vérité évidente.

Le 11 décembre, sur la proposition du nonce Za- .lüif v

562 LIVRE vin. CHAP. XXVI. POLOGNE.

«wè" leski, la diète se dcdara permanente ou prolongée ad iempus hene visum. Le roi envoya des ministres aux cours étrangères , et les clioisit parmi les candidats présentés par la dièle. On fit marcher des troupes contre les paysans grecs non-unis de l’Ukraine.

La diète s’occupa en 1789 sans relâche , mais aussi sans s’abandonner aux exagérations dont à la meme époque une autre assemblée nationale donnait l’exemple , des moyens de restaurer les finances de la répu- . blique , de remplacer l’anarchie par un gouvernement

fort et vigoureux , et de se ménager l’amitié des cours de Berlin , de Stockholm , de Constantinople et de Dresde, à l’aide desquelles on espérait se soustraire au joug qui depuis si long-temps pesait sur la nation polonaise, et qui lui avait fait perdre la considération dont elle jouissait anciennement.

L’année 1789 se passa presque entièrement au milieu de ces importans travaux. Les Polonais semblaient, à cette époque , avoir changé de caractère ; leur légèreté paraissait fixée ; aucune division ne troublait leurs délibérations; la vanité des grands se sacrifiait à l’intérét public; un patriotisme éclairé présidait aux opérations de la diète; les impôts se payaient avec empressement , et de tons côtés les nobles firent à la patrie des dons patriotiques.

Aboi.i.on du janvier 1789, la diète cassa le conseil per-

nënir' ‘'™“’ manent. Stanislas-Auguste s’opposa d’abord à cette mesure, uniquement, à ce qu’il paraît, pour ne pas offenser l’impératrice eu donnant les mains à la destruction d’une de ses créations. Michel Poniatowski , frère

du roi, qui depuis 1784 était primat delà république, et une trentaine de sénateurs et nonces s’abstinrent de voter; cent vingt-deux voix contre onze , décidèrent la suppression.

Le 25 février 1789, il fut décrété que la moitié du revenu de toutes les starosties serait employée pour les besoins de l’état. Une accusation criminelle fut intentée contre Poninski, maréchal de la diète de l775 et alors président de la commission du trésor. Arrêté en violation de l’ancienne loi fondamentale * , qui défendait d’emprisonner un noble avant qu’un tribunal ne l’eût déclaré convaincu, il s’évada, fut repris , et une commission commença, le 29 août, son procès.

Au mois de septembre 1789, la diète nomma une ^„^aîin'proj« ' commission pour rédiger un plan de constitution , car c’est l’époque où ce mot commençait à être employé dans un nouveau sens. On appelait anciennement les constitutions d’un état, l’ensemble des maximes et lois fondamentales d’après lesquelles un état se gouvernait, de celles qui réglaient l’ordre de succession ou l’élection des chefs , et leurs prérogatives , des droits et privilèges que l’autorité compétente avait accordés à certaines classes de la société, ou que la nation entière s’était réservés, la sanction donnée à l’existence ]) 0 litique de la religion. Depuis 1789, on a commencé à donner le litre de constitution à un genre de composition littéraire ou d’exercice d’école, dans lequel, après avoir posé comme base certains principes plus

• La loi; Neminem captivabimus , cIc., de l’aiiiu'c 1433. \oj. vol. XI , p. 203.

SECT. IV. .STAXTSLAS-AEGUSTE, 1788—1792. 58ü

11 heurte , il reaverse , il détruit tout , sans savoir ce qu’il mettra à la place, et parce qu’il a toujours la force d’abattre , il croit qu’il aura toujours celle de réédiOer. »

Pendant que le comité constitutionnel s’occupait dans le silence du cabinet , du travail difSeile dont ' il était chargé, d’autres commissions donnaient leurs soins à l’augmentation de l’armée , à l’amélioration des finances, et des autres branches d’administration. L’armée avait déjà été portée à 45,000 hommes lorsque, dans la séance du 8 décembre 1789,1e marquis de Luchesini qui, le 27 avril 1789, avait remplacé M. de Buchholtz , fît , au nom du roi de Prusse à la diète une proposition qui devint une pomme de discorde. F réderic Guillaume offrit de s’allier étroi tement à la république, à condition qu’elle porterait son armée à 60,000 hommes et se donnerait une nouvelle constitution. Cette proposition fut accueillie avec enthousiasme. Le commité constitutionnel fut invité à faire son rapport; il le fit le 17 décembre par l’organe de son président , l’évèque Krasinski. Le parti patriote fit successivement adopter plusieurs bases constitutionnelles. Le parti de l’opposition fut assez faible. L’impératrice , occupée de sa guerre contre la Porte, ne sé mêla que peu des affaires de la Pologne. Néanmoins le comfe de Stackelberg déclara, dans une note du 5 novembre 1789, que sa souveraine, ayant garanti la constitution de 1775, regarderait comme contraire aux traités tout thaiigement qu’éprouverait celte constitution. Bientôt

56G LIVRE VIII. eiiAP. XXVI. Pologne.

Lot* foiuIa> tle

après, ce ministre fut rappelé et remplacé par le baron de Sievers.

Voici les huit articles qui furent proposés à la Jlète du 17 décembre 1789 et adoptés successivement dans le courant de 1790 et à l’unanimité comme lois fondamentales.

1°. La nation a le droit de faire des lois et de n’obéir qu’à celles qu’elle a rendues; de frapper monnaie et d’imposer des contributions ; elle a le droit de guerre, de paix et d’alliance; l’inspection suprême du grand-conseil et de toutes les autorités chargées du pouvoir exécutif; le droit d’élire le roi, le conseil, les juges et les administrateurs de la chose publûjue.

2®. La nation , c’est-à-dire tous les citoyens nobles propriétaires, élit des nonces, leur donne un mandat et les rend responsables aux diétines de relation.

5“. Après que la période des diètes ordinaires est écoulée, la diète doit toujours siéger dans un intervalle de deux ans en deux ans. Les nonces se rendent aux diétines de relation pour rendre compte de leur conduite et être confirmés ou changés. La diète doit nécessairement être convoquée 1". dans toutes les affaires pressées concernant le droit des gens ; 2“. dans le cas d’une révolution dans l’intérieur de la république ou dans son gouvernement par une collusion de ceux qui en sont chargés ; 3". en cas de mort ou de maladie grave du roi. Les résolutions de ces diètes ( extraordinaires ) auront force de lois jusqu’à ce qu’elles aient été révoquées par les diètes ordinaires.

SECT. IV. STAVISI,.\S-AUOÜSTE, 1788 — 1792. 567

4°. La volonté de la nation sera manifestée par Tunanimilé ou la pluralité des instructions données aux nonces. Il faudra Tunanimité pour les lois principales (constitutionnelles), les trois quarts pour les politiques , les deux tiers pour les lois d’imposition , et la simple pluralité pour les lois civiles et criminelles.

5“. Dans ladirection générale des aflfaires, Icsmembres de la diète se conformeront aux règles qui seront établies par la constitution ; il faudra une majorité des trois quarts pour les traités, alliances , déclarations de guerre.

6“. Le pouvoir exécutif est entre les mains du roi et de son conseil dont les membres sont responsables.

7°. Les charges et emplois seront placés sous une inspection , et pourront , s’il est nécessaire , être poursuivis juridiquement. Les tribunaux des diètes seront conservés, mais leur procédure sera déterminée.

8". Lorsque la constitution sera achevée, les diètes confédérées n’auront plus lieu , et les lois d’une confédération n’auront plus de vigueur.

Sans commenter ces articles, nous ferons une seule observation sur l’art. 2. En donnant le droit de voler dans les diétines à la seule propriété, la diète en exclut toute cette noblesse pauvre dont la Pologne fourmille, et qui est à la solde de la grande noblesse. Avant 1768, il était sans exemple qu’un individu de celte classe ait prétendu exercer un suffrage aux diétines. Ce seul article suffit pour marquer la différence entre la diète de Pologne de 1789 et l’assemblée nationale de France qui exagéra tous les principes de liberté. Il est

û68 LIVRE VIII. CIIAP. XXVI. POLOGNE.

AlliaocS du 7!) n.art 1790 U Pru>»e.

vrai que l’article dont nous parlons, conduisait à un gouvernement oligarchique , mais nulle autre forme de gouvernement ne'pouvait convenir à un peuple qui n’avait pas encore un tiers-etat constitué, et où le paysan était serf. Nous verrons la diète occupée à corriger ce défaut inhérent à son ouvrage.

Cependant l’alliance proposée par la Prusse éprouva des difficultés, parce que Frédéric-Guillaume demandait un prix qu’on ne voulut pas lui accorder, la cession des villes de Dantzig et de Thorn . Les négociations qui eurent lieu à ce sujet , oflirirent le spectacle d’un phénomène nouveau en Pologne. Les mêmes puissances qui naguère s’étaient réunies pour opprimer la république, recherchèrent à l’envi son alliance, et lui offrirent leur appui; tant est grande la différence entre un peuple plongé dans l’anarchie, et celui qui est gouverné d’une main ferme et résolue. Après la Russie et la Prusse, l’empereur Joseph II voulut aussi se lier à la république par un traité ; il en fit faire la proposition le 14 février. Il paraît que cette démarche contribua à accélérer la conclusion du traité d’alliunce avec la Prusse, qui fut décrétée après que le marquis de Luchesini eut révélé à la diète que l’impératrice de Russie avait offert à Frédéric-Guillaume de le mettre en possession de toute la Grande-Pologne à condition qu’il restât neutre dans sa guerre avec la Porte. Elle fut signée à Varsovie, le 29 mars 1790 , au nom du roi de Prusse, par le marquis de Luchesini et, au nom de la république, par les grands-officiers de la couronne. En voici les principales dispositions !

Les deux puissances contractantes promettent de faire tout leur possible pour se garantir et se conserver réciproquement leurs possessions. j4rt. 2.

Si l’une des deux puissances était attaquée , l’autre lui fournira du secours; savoir la Prussse, 14,000 hommes d’infanterie et 4,000 hommes d’artillerie, et la Pologne 8,000 hommes de cavalerie et 4,000 d’infanlerie. Ce secours pourra être changé en argent, si la partie requérante le désire : il dépendra , dans ce cas , de la république , de fournir son contingent en blés. ^rt. 5.

En cas d’insuffisance du secours stipulé, le roi de Prusse portera le sien à 50,000 hommes, et la république en fournira 20,000. y^lrt. 4.

\]art. 6 est le plus important. 11 dit : « Si quelque puissance étrangère que ce soit, voulait, à titre d’actes et stipulations précédentes quelconques, ou de leur interprétation , s’attribuer le droit de se mêler des affaires internes de la république de Pologne ou de ses dépendances , en tel temps ou de quelque manière que ce soit, S. M. le roi de Prusse s’emploiera d’abord , par scs bons offices les plus efficaces, pour prévenir les hostilités par rapport à une pareille prétention ; mais si ces bons offices n’avaient pas leur effet , et que des hostilités résultassent à cette occasion contre la Pologne, S. M. le roi de Prusse , en reconnaissant ce cas comme celui de l’alliance, assistera alors la république , selon la teneur de l’art. 4 du présent traité. » 11 est à remarquer que l’engagement d’un secours mutuel étant déjà stipulé par les articles pré-

LXT.

370 LIVRE Vllt. CHAP. XXVÏ. POLOONE."

c«^eiu , pour le cas d’une tentative hostile contre les droits des parties contractantes, il paraissait inutile d’en spécifier un qui fût personnel à la Prusse seule ; mais a6n qu’on ne put dire que l’exécution d’une garantie antérieurement convenue n’était pas un acte hostile, on l’a littéralement définie comme tel. On l’a comprise dans la convention de l’alliance et on a voulu que l’accomplissement en fût réglé d’après les articles antérieurs *.

' Uart. 7 ajourne la conclusion d’un traité de commerce, et implicitement les cessions que la Prusse demandait en récompense des avantages qu’elle se proposait de procurer à la république.

Cet article a besoin d'être expliqué. La cour de Berlin avait stipulé, dans le traité qu’elle avait conclu, le 51 janvier , avec la Porte-Ottomane, qu’on forcerait la maison’ d’Autriche è rendre à la Pologne la Galicie qu’elle 'avait acquise par le premier partage de 1772. Comme cependant le roi de Prusse avait tardé de ratifier ce traité , la voie resta ouverte à des négociations. Un congrès ayant été formé à Reichenbach , le 27 juin, la Prusse se borna à demander à l’Autriche la cession d’une partie delà Galicie, ayant une surface de 480 milles carrés, et renfermant les salines de Wieliczka ; ce pays devait être rendu à la Pologne, à condition que les villes de Dantzig et de Thorn seraient réunies à la monarchie prussienne. Quelque importante que fut pour la république la

I Observalina ile M. de Ferraod, Voy, Histoire des trois dcmeni* Lreincns, Tol. 111 , p. 32. '

SECT. IV. STA.Ni.sr.As-Aur.usTF. , 1788—1 792. .'iTl

possession des salines de la Russie-Ilmige, .sans lisquelles elle se trouve, pour une des denrées les plus néeessaircsj'dans la dépendance de l’Autriche, cependant ce projet d’échange ne plut pas aussi généralement aux Polonais que le roi de Prusse l’avait espéré. Soit qu’on eût raison de penser que l’indépendance de Dantzig, cette clef de la Vislule, était pins importante encore que la possession d’une province fertile et des mines de sel les plus riches qu’on connaisse, soit que les cours de Londres et de la Haye, vivement intéressées au commerce de Dantzig, eu.ssent en secret contrarié le vœu de leur allié tout en se donnant l’air de l’appuyer, il s’éleva un cri général en Pologne contre la cession demandée par le roi de Prusse, sans cependant que la dicte qui était pénétrée des avantages que lui procurait sa liaison avec ce prince , osât délibérer publiquement sur cet objet

Aussitôt que le roi de Prusse fut averti de la direc- Pi-o}K maiMf'ie

• V • . ». 1 U’hh liail'» •'*

lion que Topiniou publique avait prise en Pologne, de la démarche que les cours maritimes avaient faite pour la conservation des villes de Dantzig et de Thorn, il s’empressa de renoncer à cette acquisition, et de se désister de la demande qu’il avait faite à la cour de Vienne en faveur de la Pologne ; mais on pense bleu que l’opposition qu’il avait éprouvée , ne servit pas à resserrer les liens qui l’attachaient à cette

' Toute clélibe'ralion lui fut même rendue iinpotsible par un de res décrets à la française qu’elle se laissa surprendre , et par lequel elle poclama l’intégrité de la république. Ce fut le parti russe qui le fit passer ; il acquit ainsi le droit de traiter de calomnieuse toute acrii>.ition île viser t un sacoiid démembrement.

ti.iu***’ atrc la

IViie, 1791».

république, el on n*a peut-être pas tort de regarder cet éréneincnt comme la cause éloignée du partage de la Pologne, qui s’exécuta quelques années après.

Vers la fin de l’anSée 1790, un traité d’alliance entre la Pologne et la Porte-Ottomane, fut signé à Constantinople. Sesdijets étaient l’intégrité des deux états , l’indépendance de la république et l’éloi^ement de toute influence étrangère. Ce traité est nommément dirigé contre l’Autriche et la Russie , si elles déclaraient la guerre aux puissances alliées avec la Pologne, on voulaient se mêler des aflaires hitérienres des deux états. j4rt. 1". '

Le camafœderû aura lien non-seulement lorsque 4’une des deux puissances aura été attaquée par l’un des deux empires, mais aussi lorsque l’un d’eux se disposera è l’attaquer. y4rl. 2.

Les secours réciproques seront de la part de la Porte , 30,000 hommes de cavalerie , et de la part de la république, 20,006 moitié cavalerie , moitié iufan- ♦erie. Si ce secours n’est pas snfiisant , la Porte augmentera la cavalerie jusqu’à 45,000 hommes , et la république augmentera son secours proportionnellement. Ces troupes auront toujours une artillerie suffisante. S’il était nécessaire , les deux alliés s’assisteraient de toutes leurs forces. La partie requérante pourra, à la place des secours efleclifs , demander de l'argent , savoir 20,000 ducats d’Hollande par an pour 1 0,000 hommes d’infanterie , et 26,666 pour autant de cavaliers, ^ri. 3.

1/arl. 4 exprime la garantie des possessions res-

SECT. IV. STANISI^AS'AVGUSTE , 1788 — 1792. 373

pectives , et de l’iqdépendance des deux Etats.

Far VarL 5 , les stipulations concernant le com-r merce et le traité de Carlowitz sont maintenues.

La république tiendra toujours un ministre près la Porte , et jouira des privilèges qu’ont les nations les plus favorisées telles que l’Àngleterue e^ la France. Art. 6.

, Les articles patenssontsuivis de trois articles secrets.

<( Comme la Russie , dit le premier ^ s’est emparée des possessions de> la Porte et de la Pologne , tant que la Porte continuera d’agir avec toutes ses forces contre la Rassie , la Pologne, de concert avec le roi de Prusse et la Porte, poiusuivra de toutes ses forces , la guerre contre la Russie. »

Les deux parties contractantes, ne -traiteront pas avec l’ennemi à l’insu l’une de l’autre. Art. 2.

Le roi de Prusse sera invité à.accéderii celte alliance. Arf. 5, >

Le 24 septembre 1790, on> communiqua. à la diète un nouveau projet de traité de commerce avec la Prusse , qui parut très-avantageux à la Pologne. Cependant, nu article de ce projet éveilla toute la sollicitude de la vilje de Dantzig. Il y,est dit que la navigation de, la Vistule serait libre pour les Polonais jusqu’à son embouchure, sans que les bâtlmens eussent dorénavant besoin de passer parDantzig , dont le droit d'entrepôt devait être, aboli. Le roi.de Prusse promettait de leur assigner, un entrepôt au Neu-Fahrwasser ( canal neuf). Les.droits à payer sur les marchandises passant par ce canal, devaient cire réduits à 2 pour

100, taiitiis que celles qui passeraient par la ville, seraient, comme par le passé, assujëties à nn impôt de 4 2 pour 100. Au mois de décembre , la diète présenta un contre-projet , dans lequel , entre autres articles, on stipula que la ville de Dantzig jouirait de son commerce dans toute l’étendue qu’il avait eue en 1775. La Prusse rejeta ce traité le 31 décembre 1790.

Avant de continuer le récit des opérations de la diète, nous dirons qu’au mois d’avril 1791 , le bruit se répandit que l’empereur avait fait au roi de Prusse quelques ouvertures conlidentiellc's, d’après lesquelles Léopold aurait voulu procurer à Frédéric-Guillaume , les villes de Thorn et de Dantzig, en s’assurant à luimènie un agrandissement du côté de la Galicie. Ce bruit ayant fait quelque sensation à Varsovie, le roi de Prusse , pour le démentir , écrivit au comte de Goltz qui remplaçait le marquis de Luebesini , une lettre ostensible qui prouve qu’au moins le monarque n’avait aucune connaissance d’une pareille proposition. 11 y déclare ce bruit uniquement inventé par la méchanceté , pour semer la discorde entre lui et la diète : «Lorsque j’ai témoigné, dit -il, le désir d’entrer dans des nrrangemens convenables , j’ai toujours établi pour principe que ces arrangemens fussent agréables aux \ deux parties, et que l’égalité des avantages de part et d'autre lût regardée comme juste et sufiisante. » bientôt après, la cour de Prusse publia une note daus laquelle elle établit, comme fait, que ce bruit proveuail d’un malentendu , causé par l’otfre que la maison d'Autriche avait faite pendant les négociations

Reichenbacli , au commencement du mois de juilkt 1790, de céder à la Pologne Zamosk, Zolkieff et Rrody , et de ne pas s’opposer à ce que sous certaines conditions avantageuses au commerce de la Pologne , . celle-ci abandonnât à la Prusse les villes de Dântz'g et Tborn , qui , dit la note , lui sont réellement à charge.

Nous retournons maintenant sur nos pas pour voir ce qui se Gt dans l’intérieur de la diète. Comme elle passa le terme légal de sa réunion , le parti russe demanda au mois de juin 1790 qu’elle fut dissoute; il en résulta une discussion fort vive , après laquelle la diète se Cxa elle-même le terme du 7 février 1791 , mais convoqua en même temps les diétines aGn que la nation pût nommer de nouveaux députés, et les adjoindre aux anciens, pour le 16 décembre 17^0. L’opinion publique avait fait de si grands progrès , que ces nouveaux députés renforcèrent beaucoup le parti des patriotes...

On peut regarder la lenteur avec laquelle la diète travailla à l’œuvre de la constitution , comme la véritable cause des raallieurs de la république ; car il parait très-sûr que si elle avait achevé son ouvrage dans le courant de l’année 1 7 89 , dû la Prusse avait le plus grand intérêt à voir une bonne forme de gouvernement établie chez ses voisins , et où la Russie et l’Âutriche étaient impliquées dans une multiplicité d’embarras qui ne leur permettaient pas d’entraver les nobles eGbrts que la nation &isait alors pour conquérir l’indépendance, celle-ci aurait été établie, re-

576 MvaB VIII. cuAP. xxvi. fologve.

connue et consolidée avant qn’il eût existé le moindré prétexte pour la renverser. Mais les hommes sages qoi travaillaient à la régénération de la Pologne , ne se ^ contentèrent pas de renverser tont ce qu’ik trouvaient établi ; ils voulaient gagner , non les snfTrages des en> thousiastes, mais l’approbation réfléchie de l’opinion publique et le consentement même de ceux qui supportaient des pertes par les innovations. Aucun pays ne présentaità cet égard plus dedifficultés que la Pologne, parcequedansaucunlesiutéréts ne se croisaient davantage et les préventions ne dominaient plus les esprits.

Les réformateurs s’étaient convaincus qu’ils auraient travaillé en vain, si le trône restait électif. Mais la nation regardait l’éligibilité de la couronne comme le palladium de ses libertés. Il fallut beaucoup de temps pour préparer les esprits à l’idée d’une famille régnante par droit de naissance. Ce ne fut qu’au mois de septembre 179(1, que la majorité des sénateurs et nonces put se convaincre de la nécessité d’un tel ordre de choses , et qu^elte autorisa les maréchaux à demander par des circulaires l’opinion de la nation, non sur l’hérédité du trône, mais sur l’élection d’un successeur futur , du vivant du roi. Quinze jours après , le 9 octobre 1790 , on fît un pas de plus sans encore dévoiler le but qu’on avait en vue. De secondes circulaires proposèrent à la nation l’électeur de Saxe comme oandidat au trône de Pologne , après la mort de Stanislas-Auguste. On travailla les diétines, dont la plupart enjoignirent aux nouveaux nonces de demander l’hérédité du trône et l’électeur de Saxe ou

sa 611e, Gomme appelés à fonder la monarchie héréditaire.

Le 11 avril 1791 , Luchorzewski, nonce de Kalisch , présenta au nom du comité auquel les demandes des villes avaient été renvoyées, le projet d’unecharte pour les villes qui fut adopté le 18. Elle se compose de trois articles , dont nous allons indiquer les principales dispositions.

Art. 1. Dea villes. Toutes les villes royales (c’està-dire immédiates ) de la république sont libres et leurs babitans sont libres. Iis posséderont héréditairement leurs fonds de terre, maisons , districts et villages qui en font présentement partie , sans préjudices des procès pendant devant les tribunaux. Lorsque sur une terre immédiate il s’établit un certain nombre d’babltans , il leur sera accordé un diplôme de ville. Tout seigneur peutfonder dans ses domaines des villes libres, ou changer les villes qui lui appartiennent en villes libres , pourvu qu’il leur concède des terres héréditaires. Le roi conBrmera par des diplômes l’éreolion de ces villes. Tous les citoyens des villes seront soumis à la même législation. Tous les habitans des villes, nobles et non nobles^ qui voudront faire le commerce de détail , tous ceux qui ont ou veulent acquérir des possessions dans les villes, de quelque rang, dignité, ou état qu'ils soient, sont obligés de prendre le droit de cité et y seront soumis ; tout autre noble peut également se faire bourgeois. L’article 6xe ensuite la forme de la réception ; elle se fera gratuitement. L’état de bourgeois , radmiuislratiou d'un

office manicipal, le commerce, l'exercice d’an métier ne dérogeront pas à la noblesse > . Les villes jouiront du droit de nommer leurs officiers municipaux, de faire des règlemens de police. Tout bourgeois est éli.gible aux emplois municipaux , excepté les personnes revêtues d’emploi noble de district, les fonctionnaires appartenant au pouvoir exécutif , et les militaires en activité de service.

j4rt. 2. Dea droits des hourgeoia. La loi fondamentale : Neminem captivahimua , niai jure victum, est étendue aux bourgeois des villes , à l’exception des banqueroutiers frauduleux et des malfaiteurs pris en flagrant délit : Les villes dans l’enceinte desquelles siègent des tribunaux d’appel, auront le droit de nommer, avant l’assemblée des diètes ordinaires , un assesseur de ce tribunal , et les diélines nommeront des députés des villes , pour la commission de police et de trésor, et ^o\xv V asaesaorium (tribunal du chancelier) , de manière cependant que le nombre des députés des villes ne passera pas deux à la commission de police et de trésor, et trois à C asaeaaorium de chaque province. Ces députés auront voix délibérative dans les afiaires qui concernent les villes ou le commerce, et consultative dans les autres. Les villes ])Ourront faire porter par des députés leurs vœux à la diète, où ils seront entendus. Ces députés acquièrent la noblesse (s'ils ne l'ont pas) après avoir rempli deux

‘ Les lois <le 1505 , 1550 et 1683 avaient défendu 5 la noblesse, sous peitic de dcrogcaiice et de la |>eite des Liens nobles, de se faire bourgeois ; une 'loi de 1775 leur avait atcoriîé le droit de faire le commerce en gros.

mis celte missiou : elle leur sera accordée gratis. Tout bourgeois pourra a'cquérir des terres nobles. Tout bourgeois acquéreur de la propriété d’un village entier , pour laquelle le contingent à la contribution du dixième se monte à 200 florins , peut réclamer la noblcsseà la diète suivante. Indépendamment de ces anoblissemcns , chaque diète accordera la noblesse à trente bourgeois, qu'elle choisira préférablement parmi les |>ersonnes qui se sont distinguées au service militaire, les membres civils du commissariat de guerre, les fondateurs de fabriques, lesnégocians qui font le commerce en productions du pays. Les bourgeois sont habiles à des places d’ofUciers, dans chaque corps de l’armée, excepté dans lu cavalerie nationale: tous ceux qui parviennent au grade d’oQicier , seront anoblis. Les bourgeois seront admis à tous les emplois , nommément d’avocats dans les chancelleries et greffes ; ceux qui parviennent à la place de chef de chancellerie , seront anoblis. Les bourgeois pourront obtenir tout canonicat aux églises collégiales; mais aux églises cathédrales seulement ceux qui sont réservés aux docteurs ; ils pourront recevoir tout bénéfice séculier et régulier, qui n’a pas été expressément fondé pour la noblesse. Dans chaque commission civile de guerre, il pourra y avoir trois membres bourgeois.

Ar. 3. De l’exercice de la justice des bourgeois. Nous n’entrerons pas dans le détail de cet article ; nous remarquons seulement les villes où furent établis des tribunaux d’appel , pour faire connaître celles «jui par le précédent article obtinrent le droit d’en-

CtiaD|ei»eBt dr U politiqac

•uro|>évaM.

Toyer de» dépntës prè» la diète. Ce sont dans la Petite-Pologne : Cracovte, Lubliif, Lnck , Zytomierz-, Winnica, Kaniiniec et Drohiczyn; dans la Grande: Posnanie^ Kalisch, Gnesno, Lenczyca, Varsovie , Sieradz, Plock; en^Lilbuanie: Wikia, Grodno, Kowno , Norogrodek, Minsk , Brzese , Pinsk. Ces tribunaux seront composés de cinq juges nobles ou non^ qui seront élus tous les deux ans. Dans les causes dont l’objet passe 3,000 florins , ou dans lesquelles il s’agit (l’une condamnation â plusdetroissemainesde prison^ l’appel destribnnaux de première instance n’ira pas à ces tribunaux; il sera porté aux tribunaux do la cour en Pologne et en Lithuanie.

Vingt-et-un- mois s’étaient écoulés depuis-que U Pologne et l'Europe attendaient le résultat du travail de la commission de (institution qui avait- été établie au mois de septembre 1789. Nous avons indiqué les difB(}ultés que la nature des choses opposait à une assemblée qui^ voulait tout aplanir , léser le moins possible les intérêts divers, ménager les préjugés. Un autre obstacle tout aussi grave provenait de l’opposition du parti russe. Ce parti , peu nombreux mais composé d’hommes à talens que nous, connaîtrons plus tard , possédait au suprême degré la tactique des assemblées délibérantes, l’art de traîner une discussion en longueur , de cbieaner sur un mot , de faire naître des incideus, et lorsqu’il était réduit aux dernières extrémités , de faire dépasser le but aux adversaires, et de les entraîner à des résolutions qui ne pourraient pas s'exécuter sans causer de graves iucon-

SECT. IV. STANIsr.XS- AUGUSTE, 1788 — 1792. o8I

véniens. Le parti patriotique , sans jamais brusquer la discussion, répondait à tout, éclaircissait tout, écartait tous les obstacles , et , résol u à faire toute espèce de sacrifice, immolait sur l’autel de la patrie jusqu’aux ressentimens que tant de contrariétés devaient exciter dans l’âme d’hommes si vifs , naturellement si brusques , animés d’un si noble enthousiasme. Cependant leurs adversaires parvinrent à leur but; le temps se passait ; les circonstances cbangeaiept; tout se calmait autour de la Pologne qui ignorait encore d’après quelle forme elle serait gouvernée. Déjà l’Autriche et la Prusse s’étaient entendues à Reichenbach sur les moyens de maintenir la paix; déjà le traité de Werela avait délivré Catherine d’un ennemi qui , avec des moyens bornés , mais par son courage et sa persévérance, avait su lui devenir dangereux; un armistice avait suspendu les hostilités avec la Porte, et on s’attendait à ce qu’une paix prochaine les terminât définitivement. Les intérêts des cabinets n’étaient plus les mêmes; leur politique allait changer. Déjà les bruits les plus sinistres se répandaient; on disait que les puissances trouveraient le dédommagement de leurs frais de guerre ou d’armement dans un nouveau démembrement de la Pologne.

Dans ces circonstances, les chefs du parti patriotique se rapprochèrent du roi. Il est impossible de supposer que Stanislas-Auguste ait préféré l’existence humiliante que, pendant vingt-cinq ans, il avait traînée sous le joug de Catherine, à celle qui se préparait j)Our lui, même avec une constitution aussi défcc-

nin;îl7»:^1 bÿ (liüïgle

382 MYRE VIII. CHAP. XXVI. POl.OCVE.

tueuse que celle qui serait bâtie sur les huit .nrticles fondamentaux qu’on avait d’abord acceptes. Les idées des patriotes polonais s’étaient rectifiées *, ces hommes estimables sentaient parfaitement qu’il fallait, à un bon gouvernement, non un pouvoir exécutif éparpillé entre des commissions , et ayant à sa tête un fonctionnaire pubüc sans autorité , mais un chef muni d’un grand pouvoir, qui cependant ne pourrait agir que d’après les lois rendues par les représentans de la nation. Ils proposèrent au roi dese joindre à eux pour faire écarter toute discussion ultérieure de la constitution , article par article , faire adopter dans une même séance toute la nouvelle coustitution, et mettre ainsi fin aux intrigues de l’étranger et aux vacillations que la nation éprouvait incessamment. StanUlas- Âuguste saisit avec empressement cette proposition croyons .que le patriotisme et l’exaltation des sentimens eurent quelque part h la résolution qu’il prit de devenir lui-même le législateur de sa patrie , et que ce ne fut pas seulement sa vanité qui se trouva flattée de paraître l’auteur d’une révolution que l’Europe allait admirer. Oui , l’Europe l’a admirée : elle n’a pas, effarouchée par l’esprit de vertige qui alors déjà travaillait le monde, et que quarante années de malheurs n’ont pas encore pu chasser , elle n’a pas confondu la diète polonaise de 1788 avec ces assemblées révolutionnaires dont les écarts et les forfaits ont coupé jusqu’à la racine du bien-être des générations suivantes. Jamais peuple n’a éprouvé plus vivement le besoin d’une réforme politique, que les Polonais à la fin

<hi dix-neuvième siècle; jamais une telle' réforme n’a été opérée par des moyens plus légitimes, avec plus de réflexion et de modération, avec plus de désintéressement que par la diète dont nous parlons. Si son ouvrage n’était pas parfait, on peut dire peut-être qu’il ne lui était pas possible d’en faire un qui fût moins défectueux ; s'il a entraîné la perte de la république , nous ne devons en accuser jii les intentions des chefs ni leur conduite.

On céda au vœu de Stanislas-Âuguste de rédiger roi

^ O un projet de

lui-même le projet de constitution ; il le fit en se conformant soit aux principes d<^à adoptés, soit à ce que demandait l’opinion des gens éclairés. Son projet fut lu et adopté dans un comité secret, et l’on fixa le 5 mal pour le porter à la diète. Le roi crut devoir confier ce secret è trois hommes dont l’approbation pouvait contribuer au succès. L’un d’eux , le chancelier Malachowski, frère du maréchal de la diète, trahit la confiance du roi. L’évêque Kossakowski et Braneki, deux chefs du parti russe, expédièrent des €Ourriers,pour faire venir de toutes les parties de la Pologne leurs agens les plus déterminés, et renforcer l’opposition.

Le roi et ses amis résolurent alors d’avancer de deux jours une révolution dont on ne faisait plus * mystère, et que le public attendait avec anxiété. A l’ouverture de la séance du 3 mai, le roi annonça que le comité des affaires étrangères allait faire connaître à la diète les dangers politiques dont la Pologne était de nouveau menacée. Il importait au parti russe

584 LIVRE vni. CHAP. XXVI. pologxk.

d'empâchcr cette lecture; le nonce SuchorzefTski avait préparé une scène théâtrale qui devait amener ce résultat. Â genoux au milieu de la salle, les bras étendus vers le trône , il demanda la parole pour s’opposer à cette lecture; il avait à côté de lui son petit-fils , enfant de six ans, qu’il avait amené, disait-il, pour l’immoler à la liberté si elle était violée dans cette ^ funeste journée. Le refus de l’entendre devait faire un

scandale ; mais le maréchal trompa l’espoir des factieux en lui accordant la parole. Il dénonça alors une prétendue conspiration du parti patriotique pour faire massacrer par le peuple ceux qui ne voulaient pas de constitution. On le laissa achever sa sortie, puis le comité fit son rapport, lequel motivait le projet de constitution dont le roi fit ensuite donner lecture. Il fut attaqué par le parti russe dans des discours longs et violens , qu’on écouta avec patience , mais qui prolongèrent la séance pendant sept heures. Cependant l’opposition n’était que de douze personnes , et on cri général proclama la constitution. Le roi ordonna à un évêque de lire le serment qu’il répéta textuellement, puis il ajouta : J’ai juré par la Divinité, je ne m’en repentirai jamais : j’engage tout ce qui est attaché à la patrie à me suivre à l’église pour y prêter le même serment. Toute l’assemblée s’y rendit, accompagnée des bénédictions du peuple , et l’auguste cérémonie s’accomplit.

La constitution du 3 mai 1791 est trop longue pour que nous puissions l’insérer ici en entier ; elle i est trop oubliée pour qu’il ne soit pas ni^essaire d’en

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rappeler les priuclpes. Ces oonsidératioAs nous enga> gent à en placer ici le sommaire, après avoir donné in extenso le préambule qui peut en même temps servir d’échantillon de cette éloquence dans laquelle Stanislas-Auguste se plaisait: ■ ' *

) a Au nom de Dieu, Stanislas- Auguste, par la grâce de Dieu et la volonté de la nation, roi de Pologne, etc.^ conjointement avec les Etats confédérés ' en nombre double , représentant la nation polonaise. '

• « Persuadés que la perfectiou et la stabilité d’une nouvelle constitution nationale peuvent seules assurer notre sort à tous j éclairés par une longue et funeste expérience sur les vices invétérés de notre gouvernement; voulant mettre â profit les conjonctures où se trouve aujourd’hui i’Barope, et surtout les derniers momens de cette époîjtfe.' heureuse qui nous a rendus à nous-mêmes ; relevés du joug flétrissant que nous imposait une prépondérance étrangère ; mettant audessus de notre félicité individuelle , au-dessus même de la vie, l’existence politique, la liberté à l’intérieur de la nation dont la destinée nous est confiée , et son indépendance an dehors ; voulant nous rendre dignes des bénédictions et de la reconnaissance de nos contemporains, ainsi que de celle de la postérité ; au mépris des obstacles que les passions nous peuvent opposer, et n’ayant égard qu’au bien public; voulant assurer la liberté et maintenir nos frontières intactes; par tous ces motifs , nous avons , avec toute la fermeté d’esprit dont nous sommes capables, résolu la présente constitution , la déclarons sacrée et inviolable jus-

586 l/IVRB VIII. CHAP. XXVI. POUIGNK.

qu’au temps où la nation^ après le délai prescrit) dé* clarera, par sa volonté expresse, que le chaugement d’une de ses dispositions est nécessaire.Tousles décrets futurs de la diète actuelle seront conformes à cette constitution.

1”. La religion catholique est la religion de l’état, et les lois contre l’apostasie sont maintenues î liberté de tous les cultes. . • ■

2”. Les droits , liberté et prérogatives de la noblesse sont conârtnés. Elle jouira du premier rang dans tou» les rapports privés et publics. Les privilèges qui lui ont été accordés p»ar Casimir le Grand , lui seront maintenus. La qualité de noble polonais est déclarée égale à tous les titres de noblesse qui peuvent exister ailleurs. Tous les nobles polonaial sont égaux entre eux.’ « Nous reconnaissons la noblesse pour le principal soutien de la liberté et de la présente constitution. Nous plaçons l’inviolabilité de la constitution sous la protection de la vertu,, du patriotisme et de l’honaeHr de chaque gentilhomme. » . > .•

3”. Confirmation de la charte octroyée aux villes. 4°. Con G rmation de tous les arrangemens librement

et authentiquement faits entre les seigneurs et les habitans de la campagne. Us sont déclarés obligatoires pour les héritiers. Tout étranger arrivant en Pologne, et tout émigré polonais qui y retournera, jouira, par le fait même de son entrée sur le sol de l’Etat, d’une pleine liberté personnelle. ....

5°. Le gouvernement polonais se compose de trois branches i le pouvoir législatif qui est entre les main»

des Etals; le pouvoir executif souverain entre celles du roi et du conseil-d’état , et le pouvoir judiciaire (ju’exercent les tribunaux.

6 . La diète, ou les États assemblés se partagent en deux chambres , celle des nonces et celle des sénateurs présidée par le roi. •

La chambre des nonces, qui représente et comprend la souveraineté de la nation, est le sanctuaire de la législation ; c’est là que sont d’abord portés les projets de toutes les lois politiques , civiles , criminelles , ou établissant des impôts permanens. Les arrêtés que la chambre prend à ce sujet, sont renvoyés à la chambre dessénatenrs, composée des évêques, palatins, castellans, et ministres : le roi y a une voix qui, en cas de partage d’opinions, est décisive. La chambre sanctionne ou rejette à la pluralité des voix, tout projet de loi qui lui est renvoyé par la chambre des nonces ; son rejet n’est cependant que suspensif jusqu’à la prochaine diète. La délibération sur les simples arrêtés concernant des impôts temporaires , la valeur des monnaies ou leur empreinte, les anoblissemens et autres récompenses , les états de dépense, déclarations de guerre, traités d’allianee et de commerce, et sur toutes sortes d’objets d’administration, commencera également dans la chambre des nonces, dont les arrêtés seront renvoyés à la chambre des sénateurs ; mais ce renvoi n’a pas pour bnt de les faire sanctionner ou rejeter par la pluralité des voix de cette chambre ; il n’a lieu que pour constater la pluralité des voix des deux chambres réunies, laquelle décide l’adoption ou

388 LIVRE VIII. CHiiP. XXVI. POLOGNE.

le rejet du projet. Lorsqu’un projet de loi rejeté par la chambre des sénateurs, sera reporté par celle des nonces de la diète suivante, il devra nécessairement être sanctionné.

La diète s’assemblera ordinairement tous les deux ans. «

Les nonces élus aux diétines sont munis du caractère de représentans de toute la nation , ayant la con-* fiance générale^

Le liberum veto est aboli dans tous les cas , et toutes les motions seront décidées à la pluralité des voix. Toute espèce de confédération est supprimée.

Tous les vingt-cinq ans il sera tenu une diète extraordinaire constituante.

7°. Le roi dans son conseil {etraz'') qui sera nommé gardien des lois , est chargé do pouvoir exécutif. Le trône est héréditaire , mais dans la même famille seulement. Après le décès du roi actuel , l’électeur de Saxe sera roi de Pologne \ après lui son fils aîné , et à défaut d’une descendance masculine , l’époux que , du consentement desÉtats assemblés, l’électeur aura donné à sa fille aînée, la princesse infante, commencera une dynastie de rois de Polc^e. En montant sur le trône, le roi jurera le maintien de la constitution et des pacia conventa qui auront été conclus avec l’électeur de Saxe , comme successeur élu. La personne du roi est sacrée et inviolable. Les revenus qui lui seront alloués par les pacia conventa , ainsi que les prérogatives que la constitution lui a conférées , sont également inviolables. Tous les actes d’autorité publique , ainsi que

8ECT. IV. «TANISLAS-AUGÜSTK, 1788^1792. 589

les monnaies porteront le nom 8u roi. Il jouira du droit de faire grâce , excepté dans les cas de haute trahison. Le commandement suprême de l’armée lui appartient. Il nomme , en se conformant aux lois , les employés , fonctionnaires et officiers , les évêques , sénateurs et ministres. Le straz' se compose du primat, de cinq ministres et de deux secrétaires.. Le successeur éventuel parvenu à la majorité et ayant prêté serment sur la constitution , peut assister aux séances du conseil sans y avoir voix. Le maréchal de la diète, élu pour deux ans , y assiste également , sans prendre part aux délibérations , uniquement pour pouvoir convoquer la diète, quand il le juge nécessaire «t que’ le roi refuse ,une pareille convocation. Toutes les opinions ayant été entendues au conseil , le roi décidera la question mise en discussion. Chaque ré-' solution sera signée par le roi et contre-signée par un ministre. Si les deux chambres de la diète à la' pluralité des deux tiers des voix demandent l’éloigne-^ ment d'un ministre, le roi y fera droit. Les minis-' très wnt responsables, et peuvent par la majorité simple des deux chambres être accusés devant les tribunaux. Lej Etats assemblés nomment quatre corn-: ‘ missions soumises aux ordres du conseil, savoir: pour l'éducation , la police, les afiaires militaires et le trésor de l’état.

L’art. 8 détermine l'organisation des tribunaux.’ y^rt. 9. Si le roi n’a pas atteint la majorité, c’està -dire l’âge de dix-huit ans ; ou qu’il soit attaqué d’une ' maladie mentale reconnue par les trois quarts des

voix des chambres réunies , ou qu’il soit prisonnier de guerre , le conseil présidé par la reine on , à soi» défaut ^ par le primat , sera chargé de la régence.

40“. La nation a le droit de surveiller l’éducation des en&ns du roi , sans pr^dice du droit des parens. j,-.;

11°. L’armée est tenue à Une stricte obéissance en^ vers le pouvoir exécutif , p<Mir la défense du pajs y pour la garde des forteresses et pour l’exécution des lois envers les récalcitrans. i

Telle est la constitution du 5 mai 1791 , ouvrage , selon les uns , des Jacobins polonais , selon les autres, du. despotisme. . . . <>>

; ,Jjes auteurs de cette charte firent peut-être une faute en décernant la succession à la’maison de Saxe $ ils ÿe privèrent par là de l’appui dont ils se seraient assurés en faisant tomber leur choix sur un princè lUitrichi^ , russe ou prussien. La 'diète envoya ült député à Presde poiir annoncer à l’électeur le choix que la nation avait fait d« m personne pour succéder au, trône de Pologne. La réponse dé Frédéric-Âuguste fut éyasiye; il déclara qu’avant d’accepter la couronne qui lui était offerte , il fallait régler diffih^entes conditions relatives aux pacta convenla, et déterminer les rapports avec ks cours de Pétersbourg , de Vienne et de Berlin , rapports qui avaient fait l’objet des négociations précédentes. Quoiqu’on répétât à plusieurs reprises la même démarche auprès de l’électeur, oii ne put jamais obtenir de lui uue déclaration plus positive. Les cours de .Vienne et de Berlin conseillèr

Di..-.-.'