SEPTIÈME LEÇON

La division du parti canadien. — Le gouvernement de sir James Kempt. — Une trêve politique. — Les difficultés de la situation.— Sir James Kempt et les partis. — Une lettre à sir George Murray. — La session de 1828-29. — La question des finances. — Message de sir James et réponse de la Chambre. — Les estimations budgétaires. — Un bill de subsides voté par les deux chambres. — Le remaniement des comtés. — Les expulsions de M.Christie. — La session de 1829-30.— Maintien de la trêve. — Les craintes de sir James Kempt. — Un bill de subsides encore une fois voté. — L'esprit pacifique du juge Sewell. — Appréciations de M. Papineau. — Sir James Kempt et le Conseil législatif.- — II adresse une dépêche au ministre. — Une faute d'impression malencontreuse. — Le départ de sir James Kempt et l'arrivée de lord Aylmer.— La mentalité du nouveau gouverneur. — Dispositions excellentes envers notre cause. — En Angleterre. — Les changements de ministère.— Lord Goderich ministre des colonies. — Une politique de conciliation. — Lettre significative de îord Aylmer. — MM. Papineau et Neilson proposés pour le Conseil exécutif.— Leur refus. — La session de 1831. — Une proposition du gouvernement impérial. — Une liste civile de 19,500 louis. — Estimations réduites. — La Chambre refuse un vote permanent. — Des résolutions proposées par M. Neilson. — Appréciations favorable de lord Aylmer. — Les amendements de M. Bourdages. — Un message peu banal de lord Aylmer. — Un bill de subsides voté et sanctionné. — Accusations contre M. James Stuart. — Sa suspension. — Le cas des juges Fletcher et Kerr. — La session de 1831-32. — Une dépêche mémorable de lord Goderich. — L'abandon du revenu de la Couronne par la loi Howick. — Une liste civile de 5,900 louis. — Refus de la Chambre. — Une faute. — L'attitude de M. Neilson.— La question des juges. — L'élection du Conseil législatif.— Le bill des notables. — Fâcheuse ligne de conduite de MM. Papineau et Bourdages. — Le clergé maltraité par la majorité. — Evolution regrettable. — Alarmants symptômes.

On a souvent et justement repiésenté comme une trêve politique le gouvernement de sir James Kempt. Après avoir rempli avec succès les fonctions de lieutenant gouverneur de la Nouvelle- Ecosse, il arrivait ici animé d'un sincère esprit de conciliation. Le rapport du comité de la Chambre des communes avait produit une détente dans notre situation politique. Le nouveau chef de l'exécutif (1) s'efforça d'en accentuer les effets. II ne négligea rien pour démontrer son impartialité et son désir de rendre justice à tous. La position était difficile. Les ressentiments causés par l'administration de lord Dalhousie étaient encore vivaces et demandaient incessamment à s'épancher en récriminations et en accusations rétrospectives. Dans ses lettres à sir George Murray, successeur de M. Huskisson, sii James Kempt décrit son embarras. A ceux qui demandent des enquêtes, il répond qu'il ne peut intervenir dans les actes de la dernière administration. II essaie, représente-t il, de rester en dehors de tous les partis et de se concilier tout le monde, mais c'est bien difficile ici où l'esprit de parti a si longtemps régné. Le temps et la patience peuvent seuls apporter ur lemède radical au mal. Cependant le gouverneur informe le ministre qu'aucune réforme efficace ne peut être effectuée tant que le conflit financier ne sera pas réglé. II

(1) — Sir James Kempt avait reçu une commission provisoire qui le chargeait d'administrer le Bas-Canada. Quoiqu'on lui eût fait comprendre qu'il serait nommé gouverneur des provinces britanniques, il semble qu'on n'ait jamais fait cette nomination. Le 10 juillet 1830, trois mois avant l'expiration de son terme d'office, il écrivait au ministre qu'il n'avait reçu aucune commission en qualité de gouverneur en chef, sa commission provisoire étant simplement d'administrer la province. (Kempt à Murray, 6 novembre 1828 ; 10 juillet 1830 ; Q. 182-2, p. 57, 195-1-2, p. 48).

est difficile de se renseigner, car il n'y a pas deux personnes qui aient la même opinion. (1)

Pendant les deux années que dura son administration, le caractère de sir James Kcmpt ne se démentit pas. II ne cessa de jouer le rôle de modérateur, rôle parfois ingrat et périlleux. Par sa prudence et son tact il réussit à écarter les crises et à gagner du temps pour permettre au gouvernement impérial de réaliser au moins quelques-unes des réformes promises.

La question des finances était toujours la plus ardue. Le 28 novembre 1828, le gouverneur communiqua à l'Assemblée les instiuctions reçues du bureau colonial. Les ministres de Sa Majesté étaient à étudier les moyens de régler les difficultés relatives à l'affectation du îevenu, "de manière à sauvegarder la prérogative de la Couronne et les privilèges constitutionnels de la législature." En attendant on déclarait qu'à même le revenu régulièrement affecté au gouvernement civil et à l'administration de la justice, qui s'élevait à 38,000 louis, on paierait les salaires des officiers administrant le gouvernement et des juges, mais qu'o.n ne procéderait à l'affectation du reste disponible "qu'après avoir été infoimé des vues de IaChambre concernant la manière la plus avantageuse de l'appliquer au service public." Le message officiel contenait le passage suivant: "Sa Majesté a ordonné à Son Excellence d'informer l'Assemblée qu'un plan pour arranger d'une manière permanente les affaires de finances du Bas-Canada est déjà projeté, et Sa Majesté ne doute nullement qu'on ne puisse parvenir à un résultat capable de contribuer au bien-être général de la province

(1) — Archives du Canada: Papiers d'Etat du Bas-Canada, Q. 183-2, p. 323.

COURS D HiSTOIKE DU CANADA

et de satisfaire ses fidèles sujets canadiens." (1) En présence de cette communication, la Chambre ne voulut pas s'abstenir de proclamer de nouveau son droit d'affecter tout le revenu. "Elle ne doit, répondit-elle, en aucun cas ni pour aucune considération quelconque, abandonner ou compromettre son droit naturel et constitutionnel, comme une des branches du parlement provincial représentant les sujets de Sa Majesté dans cette colonie, de surveiller et contrôler la recette et la dépense de tout le revenu public prélevé dans cette province." (2) II était peut-être excessif de dire qu'aucune considération, dans aucun cas, ne saurait induire l'Assemblée à faire des concessions. Cependant, après avoir affirmé le principe qu'elle s'efforçait de faire triompher depuis sept ou huit ans, la Chambre ne commit pas la faute de refuser les subsides. Elle vota les estimations budgétaires soumises par sir James Kempt, en leur faisant subir toutefois quelques retranchements. Le bill adopté à cette fin fut rédigé en des termes analogues à celui de 1825, que lord Bathurst avait blâmés. Un autre bill fut aussi voté pour couvrir les dépenses de l'année 1828, durant laquelle il n'y avait point eu de session complète. Ces deux mesures budgétaires obtinrent, quoiqu'avec peine, l'assentiment du Conseil législatif. Sur le bill relatif à l'exercice de 1828 le Conseil se divisa moitié pour moitié, et le projet de loi ne fut emporté que grâce à une manœuvre extrême de l'orateur, le juge en chçf Sewell, qui, ayant déjà voté une fois comme membre du Conseil, prétendit avoir droit à un vote prépondérant comme président. Sur le bill relatif à I'exer-

(1) — Journal de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, 28 novembre 1828.

(2) — Ibid., 5 décembre.

cice de 1829, la majorité affirmative fut de deux voix, soit une division de 9 contre 7. (1) On pouvait peutêtre entrevoir dans ces votes une amélioration de mentalité chez la chambre haute. Comme préliminaire de ces décisions, le Conseil avait adopté le 9 décembre, à une voix de majorité, une résolution ayant pour objet de rescinder celle par laquelle il s'était d'avance lié les mains, en 1821, en s'engageant à "n'adopter aucun bill d'appropriation de la liste civile contenant des spécifications par chapitres, ou par items, ou à moins qu'elle ne fût accordée pour le temps de la vie du roi." (2) Notons qu'une des mesures les plus importantes de cette session — 1828-1829 — fut celle du remaniement des comtés. Elle créait quarante-quatre divisions électorales. Trente quatre avaient droit à deux représentants chacune, huit avaient droit à un, et les cités de Québec et de Montréal respectivement à quatre. Les cantons de l'est, par cet arrangement, allaient avoir huit députés dès la session suivante. (3)

(1) — Journal du Conseil législatif du Bas-Canada, 1828-29 pp. 301,304.

(2)— Journal du Conseil législatif, 1828-1829, p. 55.

(3) — Dans le bill tel qu'adopté par l'Assemblée le nombre des députés était de quatre-vingt-neuf. Les comtés de Kamouraska, Bellechasse, Richelieu, Saint-Hyacinthe, Rou ville, Chambly, Laprairie, I'Acadie, Deux-Montagnes, Terrebonne, Montréal, Berthier et Saint-Maurice, perdirent un représentant chacun, en vertu d'un amendement du Conseil législatif; et, en même temps, ceux de Rimouski, de Beauce, de Mégantic (douteux), de Lotbinière, de Sherbrooke, de Missisquoi, de La Chenaye et d'Orléans en gagnèrent un chacun. Le total se trouvait en définitive de quatre-vingt-quatre. Leprincipe introduit danslaloipar les amendements du Conseil accordait deux représentants aux comtés de 4,000 habitants et au delà, et un représentant aux com-

Sir James Kempt écrivait à ce propos que les townships étaient satisfaits de la représentation qui leur était accordée. (1) Aux élections générales suivantes, sur quatre-vingt-quatre députés vingt-deux furent de langue anglaise, soit plus d'un quart de la représentation totale, lorsque la population anglo-saxonne ne s'élevait pas à plus d'un sixième. Une autre réclamation des habitants des cantons allait aussi recevoir satisfaction. A la session de 1829-1830, la législature adopta une loi pour établir des bureaux d'enregistrement dans les comtés de Drummond, de Sherbrooke, de Stanstead, de Shefford et de Missisquoi.

Cependant ces actes de législation, inspirés par un esprit de bon vouloir, étaient entremêlés de résolutions excessives. L'Assemblée ne pouvait prendre sur elle d'oublier ses griefs contre lord Dalhousie, et contre ceux qu'elle considérait responsables à un degré quelconque des fautes reprochées par elle à ce dernier. M. Robert Chiistie, député de Gaspé, président des sessions de quartiers à Québec, devait en être l'un des plus mémorables exemples. Au cours de l'étude en comité d'un bill pour la "qualification" des juges de paix, on produisit contre lui l'accusation d'avoir provoqué, par ses représentations auprès de I'ex-gouverneur, la démission de MM. Neilson, Quirouet, Blanchet et Bélanger, députés, comme membres de la commission

tés de plus de 1,000 et de moins de 4, 000. Un comté dont la population était au-dessous de 1,000 devait voter avec le comté voisin dont la population était la plus faible. Le bill originaire donnait un député par 5,000 âmes environ. (Gazette de Québec, 1829. — Rappoit sur les Archives canadiennes, 1828, p. VI. Christie, III. pp. 254-256).

(1) — Archives du Canada: Papiers d'Etat du Bas-Canada Q. 188-1, p. 138.

de la paix. Des témoignages furent entendus et un rapport basé sur les faits établis fut soumis à la Chambre. La conséquence fut que M. Christie, en dépit de sa demande d'enquête contradictoire, fut expulsé de la législature et déclaré coupable de ''haut mépris pour la Chambre et indigne de servir et d'avoir un siège comme membre d'icelle." Ce fut le commencement d'un duel mouvementé entre l'Assemblée d'une part, M. Christie et le comté de Gaspé de l'autre. Le député expulsé retourna devant ses électeurs. II fut réélu, fut réexpulsé à la session de 1830, encore élu, encore expulsé en 1831, et ainsi de suite pendant quatre ans. M. Christie fut chassé de la chambre à cinq reprises différentes. (1) II y avait là un réel abus de pouvoir. Notre assemblée bas-canadienne aurait dû se rappeler le cas du célèbre John Wilkes, député deMiddlesex, expulsé trois fois de la Chambre des communes. Celle-ci cependant, treize ans plus tard, avait ordonné d'effacer de son journal la dernière résolution adoptée par elle contre l'agitateur, la déclarant "subversive du corps entier des électeurs du royaume." (2)

En dépit de ces incidents, l'administration de sir James Kempt fut relativement heureuse. Le gouverneur faisait preuve d'une grande circonspection et d'un remarquable savoir-faire. II entretenait d'excellentes relations envers les chefs de la majorité. II tempérait les ardeurs agressives de la presse francophobe, à Québec au moins. (3) II s'efforçait de concilier l'opinion

(1) — History oj the laie Province of Loiver Canada, Christie, t. m, pp. 240, 266, 309, 362, 435, 559.

(2) — Lecky, History of England during the eighteentb century, t. IV, p 218. — Rapport sur les Archives du Canada, 1899, p.x.

(3)— Christie, III, p. 217.

catholique et canadienne- française. Il faisait en sorte d'améliorer la composition du Conseil législatif en y faisant entrer des Canadiens éminents comme M. Denis-Benjamin Viger, l'un des délégués de 1828, M. de Beaujeu et M. Louis Guy. II n'hésitait même pas à suggérer la nomination de deux chefs de la majorité, dont l'un était M. Papineau lui-même, comme membres du Conseil exécutif. (1)

La trêve déterminée par le rapport du comité de la chambre des communes et favorisée par l'attitude de sir James Kempt, ne fut pas rompue à la session de 1829-1830. Des extraits du message adressé à l'Assemblée le 29 janvier et de la réponse de la chambre peuvent donner une idée de la situation. "Son Excellence, lisait-on dans la communication officielle, a reçu ordre d'exprimer l'espoir et la confiance qu'a Sa Majesté que IaChambie d'assemblée accordera en aide des revenus de la Couronne tels subsides dont il est besoin pour le support du gouvernement de Sa Majesté, se reposant sur l'assurance gracieuse de Sa Majesté, qu'il va être immédiatement pris des mesures pour amener, sous l'autorité du parlement, un arrangement amical de contestations qui ont duré trop longtemps pour les vrais intérêts et le bien-être de la province.,, A cela, conformément à une motion proposée par M. Neilson et appuyée par M. Bourdages, la Chambre répondit: "Nous prendrons au plus tôt en considération le dit messaae,dans la vue d'accorder tels subsides qui seront jugés nécessaires, dans l'espoir et la confiance que les droits inhérents des sujets de sa Majesté en cette province de contrôler par le moyen de leurs représentants

(1) — Archives du Gmada; — Papiers d'Etat du Bas-Canada, O. 195-1-2. p. 319.

la dépense et de régler l'affectation de tous les deniers payés par eux pour les usages publics seront établis sur une base ferme et permanente." (1) Comme on le voit la politique du moment était toute d'expectative. A certains jours la majorité trouvait que les réformes se faisaient attendre bien longtemps. On aurait voulu que le gouverneur accentuât davantage son attitude libérale et antibureaucratique. M. Papineau écrivait privément: "Sir James Kempt parle, il éciit d'or, mais il a la faiblesse de n'oser jamais rien faire de décisif." Le gouverneur lui-même sentait la difficulté de la situation. Le 2 mars 1830 il écrivait au ministre une lettre peu optimiste. L'orage, suivant lui, pouvait éclater incessamment. Sir James déclarait qu'il se croyait assis sur un baril de poudre sans savoir quand l'explosion se produirait. On se querellait au sujet de vieilles affaires qu'il croyait oubliées. II essayait d'agir comme médiateur et de garder son sang-froid afin de ne pas venir en collision avec l'une ou l'autre chambre. Il ajoutait que si le gouvernement impérial se proposait de renoncer à l'appropriation des revenus de la Couronne, sir John Colborne (le lieutenant gouverneur du Haut-Canada) et lui-même estimaient qu'on devait le faire de bonne grâce pour ne pas maintenir une agitation et une discussion éternelles. (2)

Les appréhensions de sir James Kempt ne se réalisèrent pas. La session de 1830 se termina sans encombre. La Chambre continua sa confiance au chef de l'exécutif, et vota les subsides dans la même forme que l'année précédente, eu égard, dit-elle, à sa conviction

(1) — Affaires du pays depuis 12'28, Québec, 1834, p. 9.

(2) — Archives du Canada; Papiers d'Etat du Bas-Canada, Q. 193-3, p. 377.

intime "que Son Excellence l'administrateur faisait des efforts sincères pour établir dans la province un système de gouvernement impartial, conciliant et constitutionnel." Au Conseil législatif le bill des subsides fut voté par une voix de majorité, grâce à la tactique du juge Sewell, qui déploya toutes ses ressources de procédurier parlementaire pour assurer l'adoption de la mesure. Sans son influence, le lord évêque de Québec, qui n'avait pas siégé une seule fois depuis le commencement de la session, ne serait pas venu voter; et ce fut précisément la voix de ce dignitaire qui assura la majorité. (1) "Le juge en chef voudrait la paix sur ses vieux jours", écrivait M. Papineau en signalant les dispositions nouvelles de cet adversaire si longtemps irréductible de la cause canadienne. Les conseillers hostiles au bill des subsides enregistrèrent un protêt dans lequel ils le représentaient comme entaché des mêmes vices constitutionnels que les bills antérieurement rejetés par la chambre haute.

En somme la session de 1830 se terminait d'une manière satisfaisante. "Elle est la plus importante dans ses résultats qu'il y ait jamais eu, déclarait M. Papineau lui-même. La chambre y aura acquis une réputation et une influence durables. Nous savons résister à sir James Kempt et savons le soutenir quand il le faut."

Cependant la publication d'une dépêche du chef de l'exécutif provoqua des commentaires fâcheux, vers la fin de son administration. Sur la demande du ministre des colonies il lui avait communiqué ses vues relativement aux conseils exécutifs et législatifs. Il n'était pas prêt, disait-il, à suggérer aucun changement

(1)— Christie, III, p. 279.

fondamental dans leur constitution générale. Mais il lui semblait désirable d'introduire graduellement dans le Conseil législatif une forte proportion de membres qui ne détiendraient pas de charges sous le bon plaisir de la Couronne. Et les juges (à l'exception du juge en chef de la province) ne devaient à l'avenir avoir de sièges ni dans l'un ni dans l'autre de ces corps. II conviendrait même de faire entrer dans le Conseil exécutif un ou deux membres les plus distingués de l'Assemblée afin d'inspirer à la chambre populaire de la législature confiance dans le gouvernement local, ce qui importait grandement à la paix, à la prospérité et au bonheur de la colonie. Sir James Kempt mentionnait ensuite les trois nouveaux membres qu'il avait recommandés pour le Conseil législatif, MM. Viger, de Beaujeu et Hatt, propriétaires fonciers et hommes de la plus grande respectabilité. Et il ajoutait: "Bien qu'il soit très difficile de choisir un grand nombre de sujets dans les mêmes conditions, cependant j'espère qu'il sera possible d'en tiouver un nombre suffisant pour remplir les vacances qui se produiront dans l'un ou l'autre conseil." En somme cette dépêche avait du bon. Elle rappelait combien il était à désirer que le Conseil législatif devint plus indépendant du pouvoir exécutif. Elle proposait d'écarter les juges de cette chambre ainsi que du Conseil exécutif. Elle suggérait la convenance d'ouvrir ce dernier corps aux chefs de la majorité. Malheureusement, par une déplorable malchance, une faute d'impression avait donné à la dernière phrase citée plus haut un sens restrictif qu'elle n'avait pas dans le texte. Après la mention des trois nominations récentes de conseillers, au lieu des mots: "Bien qu'il soit difficile de choisir un grand nombre de sujets dans les mêmes conditions", on avait imprimé: "Bien qu'il

soit difficile de choisir un plus grand nom6redesujets." Le mot greater avait été substitué à celui de great. (1) Ceci équivalait à dire qu'en dehors des trois conseillers nommés on ne pouvait pas en trouver d'autres possédant les qualités requises. Et c'était assez pour changer profondément la signification de la phrase. II n'en fallait pas plus pour soulever les susceptibilités du parti populaire. La dépêche suscita de vives critiques. Une assemblée publique eut même lieu à St- Charles, sur la rivière Chambly, pour protester contre la dépêche de sir James Kempt. Les rectification s qui suivirent produisirent néanmoins leur effet, et lorsque sir James abandonna son poste à l'automne de 1830, il reçut des adresses sympathiques signées par M. Papineau et les principaux chefs de la majorité.

Lord Aylmer, appelé à lui succéder, (2) entrait en fonctions dans un moment difficile. Deux ans s'étaient écoulés depuis le rapport du comité de 1828. Et le gouvernement impérial avait fait encore peu de choses pour exécuter ses recommandations. Le nouveau gouverneur était destiné à une administration orageuse. Une série d'événements fâcheux et d'incidents regrettables devait le mettre violemment en conflit avec la majorité de la chambre populaire. II a été conséquemment fort maltraité par nos historiens, et son nom a été classé à côté de ceux de Craig et de Dalhousie.

(1)— Christie, III, p. 291.

(2) — Lord Aylmer ne reçut d'abord qu'une commission provisoire pour administrer la province, comme cela avait eu lieu pour sir James Kempt. II fut administrateur du 20 octobre 1830 au 3 février 1831. A cette dernière date, ayant reçu sa commission de gouverneur en chef, il prêta serment en cette qualité. (Archives du Canada, Q. 195-1-2, p. 335, 197-1-2, p. 75).

Et cependant quand on entre, comme nous l'avons fait, dans l'examen approfondi de sa correspondance, on est forcé de se dire qu'il ne méritait pas I'animad version dont il fut assailli. L'étude des dépêches et des documents ne nous permet pas de concourir dans les jugements rigoureux dont il a été l'objet. II a commis des erreurs de jugement, sans aucun doute. Mais il a surtout été victime des circonstances. Et la justice nous impose le devoir de déclarer qu'il avait des intentions droites, des dispositions bienveillantes envers les Canadiens français et qu'il était animé d'un grand désir d'impartialité et d'équité. (1)

Au moment ou il inaugurait son administration, lord Goderich succédait à sir George Murray comme secrétaire colonial. D'importants événements politiques venaient de se passer en Angleterre. Le courant réformateur qui se faisait sentir depuis quelques années et l'ébranlement causé à travers le détroit par la révolution de juillet en France avaient mis un terme à la longue domination du parti tory. Lord Wellington et M. Peel avaient constaté qu'ils ne pouvaientcompter sur l'appui de la Chambre des communes élue au mois d'août 1830. Ils avaient donné leur démission et un nouveau ministère, un ministère whig présidé par lord Grey, avait pris en main l'administration du Royaume-Uni. Le premier et le principal article de son programme était la réforme parlementaire, qui

(1) — A l'appui de cette appréciation nous pourrions multiplier les citations. Mentionnons les lettres de lord Aylmer à lord Goderich, du 17 janvier, du 7 février, du 5 mars, du 28 mars, du 5 avril, du 6 avril, du 7 avril, du 20 avril, du 26 août 1831; du 26 janvier, du 5 février, du 15 décembre 1832. On trouve ces lettres dans les volumes Q. 197-1-2 à Q. 203 de la série Papiers d'Etat du Bas-Canada, aux archives d'OtUvut.

allait s'accomplir après de longs débats, api es une crise ministérielle, une démission du cabinet suivie d'un prompt retour, une dissolution du Parlement et un appel à la prtiogative royale pour vaincre la résistance de la chambre des lords (1). Lord Goderich — naguère l'honorable M. Frederick Robinson — ancien collègue de M. Canning, et ancien premier ministre d'un cabinet de coalition, était entré dans le gouvernement de lord Grey comme secrétaire colonial, poste qu'il avait déjà occupé quelques mois en 1827. Plus encore que son prédécesseur c'était un homme conciliant et pondéré. Dès son entrée au ministère des colonies, il se proposa de mettre un terme aux difficultés canadiennes, en réalisant toute une série de réformes et de concessions importantes. Son premier conseil à Lord Aylmer fut d'entamer des relations amicales avec nos principaux personnages populaires. Cet avis coïncidait singulièrement avec les intentions du gouverneur. Le 17 janvier 1831, celui-ci écrivait au ministre que d'avance il s'était conformé à ses vues. Son objectif était de démontrer son entière impartialité. II attendrait ensuite patiemment le résultat de ses efforts. II avait cru d'abord, faisait-il observer, que l'opposition au gouvernement dans l'Assemblée provenait du désir de rompre le lien britannique, mais en examinant les choses de près il acquérait de pins en plus la conviction que les Canadiens de toutes conditions étaient fortement attachés à la mère-patrie. La vraie politique à suivre était de se concilier la bonne volonté des Canadiens en satisfaisant Ieuts préférences pour les lois et les institutions d'origine française, chose d'autant plusnéces-

(1) — Todd, On Parliamentary Government in England, t. I, ch. m.— May, Conslitutional History of England, t. II.

saire que ce que l'on appelait le parti anglais proclamait constamment que le dessein arrrêtéde l'Angleterre était de les supprimer. (1) Une pareille lettre nous donne de lord Aylmer une idée bien différente de celle que nous en avions jusqu'ici. Poursuivant le même ordre d'idées, au mois de février il profitait de deux vacances pour proposer à lord Goderich de nommer MM. Papineau et Neilson au Conseil exécutif. (2) C'était ouvrir les portes du gouvernement aux deux chefs du parti populaire. Si cette démarche eût réussi, quel cours différent elle eût sans doute imprimé aux événements ultérieurs! Le contact entre le chel de l'administration et ses nouveaux conseillers eût pu atténuer bien des aspérités, supprimer bien des malentendus, prévenir bien des conflits. On aurait pu s'entendre pour faire prévaloir les formules acceptables et les solutions judicieuses. Des concessions mutuelles fussent devenues possibles pour parvenir à faire enfin fonctionner normalement nos institutions parlementaires. Insensiblement et par l'enchaînement naturel des faits, on aurait pu arriver sans presque le percevoir à la pratique du gouvernement lesponsable, quinze ans avant la victoire de ce principe sous le ministère de LaFontaine et de Baldwin.

Disons immédiatement que lord Goderich agréa l'idée de lord Aylmer — déjà émise par sir James Kempt. MM. Papineau et Neilson furent nommés conseillers exécutifs, mais refusèrent d'accepter, en

(1) — Archives du Canada; Papiers d'Etat du Bas-Canada, Q. 197, 1-2, p. 28.

(2) — Archives du Canada; Papiers d'Etat, du Bas-Canada, Q. 197, 1-2, p. 73. — Rapport sur les archives canadiennes, 1899, p. XII.

alléguant que les règlements de la Chambre ne le leur permettait pas. (1) Ils pouvaient. peu t-êtie mieux mesurer les difficultés de la siti ation que nous n'en sommes capables aujourd'hui. Mais leur acceptation eût entraîné, nous semble- t-il, de si heureuses conséquences, que nous ne saurions nous empêcher de regietter leur refus.

Pour mieux faire comprendie l'état d'esprit et les dispositions de lord Aylmer, ajoutons encore que douze mois après il recommandait la nomination de onze nouveaux membres au Conseil législatif, dont huit Canadiens français et quatre membres de l'Assemblée. Tous moins un étaient indépendants de l'administration.

II nous semble impossible de nier qu'il n'y eût là des preuves évidentes de bon vouloir. Notons qu'à ce bon vouloir du gouverneur correspondait éminemment celui du ministre. Lord Goderich avait vraiment à cœur de mettre fin à nos conflits constitutionnels. Membre d'un cabinet de réfo/rme, il entendait être un ministre colonial réformateur. Et il ne tarda pas à le démontrer.

Au commencement de la session de 1831, lord Aylmer soumit à la chambre une communication relative à la question des finances. Le gouvernement impérial annonçait sa détermination de renoncer à l'affectation du revenu de la Couronne, perçu en vertu de l'Acte du

(1)- — La législature avait adopté en 1830 un bill décrétant que quiconque acceptait une position comportant émoluments sous la Couronne ne pouvait siéger dans l'Assemblée comme représentant. Ce bill n'avait pas été sanctionné en Angleterre. Le 15 février 1831, la Chambre avait adopté une résolution analogue. M. Papineau avait déjà, été nommé une fois membre du Conseil exécutif en 1820. Mais il avait donné sa démission peu de temps après.

revenu de Québec (14 George III, chapitre 88) et d'un autre acte, soit une somme d'environ 38,000 louis, moyennant le vote permanent d'une liste civile de 19,500 louis, consacrée à payer les salaires du gouverneur, des juges, ainsi que certaines pensions et dépenses contingentes. En même temps, dans les estimations budgétaires soumises par le chef de l'exécutif, se trouvaient supprimées, par suite des instructions du bureau colonial, une série d'articles que la chambre avait refusé d'inclure dans son vote l'année précédente. Tout ceci constituait sans doute un premier pas dans la voie des concessions. (1) Mais la majorité ne le jugea pas suffisant. Et elle adopta un rapport dans lequel on disait que deux années s'étaient écoulées depuis l'enquête de 1828, que les propositions actuelles ne correspondaient pas avec les recommandations du comité de la Chambre des communes, et que par conséquent il était expédient de ne faire aucune allocation permanente ultérieure pour les dépenses du gouvernement. (2)

Peu après l'adoption de ce rapport, M. John Neilson présenta une série de résolutions qui furent votées par la Chambre. Elles contenaient un nouveau résumé de nos griefs, déjà énoncés dans nos pétitions de 1828, relativement aux obstacles qui entravaient le progrès de l'éducation, à la mauvaise régie des terres publiques,

(1) — Nous lisons dans une lettre inédite de M. Papineau, en date du 23 février 1831 : "Aujourd'hui nous avons un message sur les finances qui leur déplaira (aux bureaucrates), et à nous aussi, quoique, il y a quelques années, nous aurions pu nous en contenter". — Une bienveillance, dont nous sommes très reconnaissant, nous a donné accès à quelques lettres inédites de M. Papineau, qui jettent un jour intéressant sur toute la période que nous étudions en ce moment.

(2) — Affaires du pays depuis 1828, p. 15.

au pouvoir exercé par le parlement impérial dans la réglementation du commerce, au défaut d'organisation municipale, à la confusion résultant du mélange des lois, à la question de la tenure foncière, à l'immixtion des juges dans la politique par suite de leurs fonctions législatives et executives, à l'exclusivisme dans la répartition des emplois et à l'ostracisme d'une classe de la population, au manque de comptabilité et de responsabilité dans le maniement des deniers publics, à la composition défectueuse du Conseil législatif, etc. (1) L'adresse basée sur ces résolutions contenait le passage suivant: "Quoique le peuple de cette province souffre de cet état de choses et s'efforce de le faire changer, il n'en est pas moins reconnaissant de l'avantage dont il jouit sous le gouvernement de votre Majesté, et surtout de sa politique plus libérale adoptée depuis deux ans à l'égard de cette colonie ; il éprouve cependant un sentiment bien pénible lorsqu'il voit que les espérances dont on l'avait flatté après un long cours de souffrances et d'outrages ont été considérablement diminuées par les délais que l'on a apportés à redresser un grand nombre de sujets de plaintes contenues dans son humble requête au Roi et au parlement en mil huit cent vingt-huit." (2) Ces résolutions étaient le fruit de la pensée politique de M. Neilson. Elles contenaient son programme d'action constitutionnelle. C'était sur ce terrain qu'il entendait s'établir et demeurer. Et les événements ultérieurs devaient démontrer qu'à ce moment il prenait délibérément

(1) — Journal de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, 1831, p. 351.

(2) — Journal de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, 1831, p. 379.

position et ne se laisserait pas entraîner au delà des limites qu'il traçait ici.

Lord Aylmer suivait d'un œil attentif ce qui se passait en Chambre. L'annonce des résolutions de M. Neilson l'avait d'abord inquiété. Mais la production de leur texte le rassura. Le 5 mars il les transmettait à lord Goderich avec une note décidément approbative. Elles étaient, affirmait-il, beaucoup plus modérées qu'il n'avait lieu d'espérer. Les plaintes qui y étaient exprimées reposaient sur de bonnes raisons. Si l'on en supprimait les causes le gouvernement serait bien vu du peuple. L'excitation de surface se calmerait peu à peu. II régnait présentement une tranquillité qu'il ne tenait qu'au gouvernement de maintenir. (1) Cette lettre confirme encore ceque nous disions tout à l'heure relativement à Ja mentalité de Lord Aylmer, et prouve qu'il sympathisait vraiment avec nos revendications.

Dans la Chambre, les vues de M. Neilson n'étaient pas partagées complètement par tous les membres de la majorité. Quelques-uns auraient voulu aller plus loin que lui. On essaya d'introduire dans ses résolutions deux paragraphes par lesquels on attaquait non pas seulement la composition, mais la constitution même du Conseil législatif. M. Neilson ne pouvait consentir à cette addition, qu'il jugeait sans doute aventureuse. Ce qu'il visait ce n'était pas des changements constitutionnels mais des réformes administratives. Et là devait être la cause de la scission et de la rupture prochaines. La majorité se divisa sur cette tentative d'addition aux treize résolutions primitives.

(1) — Archives du Canada: Papiers d'Etat du Bas-Canada, Q. 197-1-2, p. 140.

Plusieurs votes furent pris. Les deux résolutions complémentaires furent adoptées. (1) Mais finalement M. Neilson réussit à écarter des adresses au roi et au parlement les propositions considérées par lui intempestives. (2) II y avait dans cet incident un indice significatif. Deux courants divergents commençaient à se faire sentir dans le parti populaire.

Lorsque l'Assemblée demanda au gouverneur de vouloir bien transmettre ces adresses au roi et aux deux chambres britanniques, il l'accueillit avec la plus vive cordialité, exprimant la conviction qu'elles auraient les meilleurs résultats. II insista même, avec une effusion qui tranchait sur le style ordinaire des harangues officielles, pour s'enquérir si c'était bien là tout, si l'exposé était complet, si la Chambre avait vraiment formulé toutes ses plaintes. Et il termina en exprimant le vœu ardent que les mesures provoquées par cette démarche eussent pour conséquence le rétablissement d'une harmonie parfaite. Cette réponse, qualifiée "d'excentrique" par un de nos historiens, (3) n'en était pas moins l'expression sincère des sentiments de lord Aylmer. II s'était déjà efforcé de travailler, dans la sphère de sa juridiction, à la réforme des abus. Dans ses communications à l'Assemblée il l'informait que, par ses soins, certains griefs étaient en voie de redressement. II voulait sans doute faire allusion à la présence des juges dans le Conseil législatif. En effet, quelque temps après, une déclaration fut faite en Chambre comportant que deux juges-conseillers

(1) — Journal de la Chambre, 1831, pp. 354, 355, 361.

(2)—Ibid., p. 377.

(3)— Christie, t. III, p. 336.

n'avaient pas prêté serment ni pris leurs sièges à cette session et que son Excellence avait signifié à un troisième de se retirer, de sorte que le juge en chef seul demeurait dans la Chambre haute. C'était un nouveau progrès dans la réforme.

La Chambre n'avait pas voulu d'une liste civile permanente. Mais elle n'entendait pas refuser les subsides, et elle adopta le budget de la même manière que les années précédentes. C'était le bill de 1825 qui servait de type. Le Conseil législatif l'accepta à la majorité d'une voix.

En somme, la session de 1831 n'avait pas vu se produire la dénonciation de la trêve. Elle avait eu toutefois ses épisodes mouvementés. M. Christie avait été expulsé pour la troisième fois. M. James Stuart, le procureur général, avait été mis en accusation. On lui reprochait certains actes commis durant l'élection de William-Henry, la perception oppressive de certains honoraires sur des renouvellements de commissions notariales, des procédures ayant pour seul objet d'accroître ses émoluments, des poursuites vexatoires contre diverses personnes, etc. La Chambre adopta une adresse au roi pour demander sa démission, et elle sollicita le gouverneur de suspendre le fonctionnaire évincé. Lord Aylmer accéda à cette requête, donnant ainsi une nouvelle preuve de son impartialité. Les juges Kerr et Fletcher furent mis en cause — mais par des plaignants de langue anglaise — pour partialité et dénis de justice.

La législature fut prorogée le 31 mars 1831. Lorsqu'elle se réunit de nouveau le 15 novembre suivant, des événements importants s'étaient produits. Lord Goderich avait affirmé d'une manière éclatante sa po-

Iitique de conciliation. II avait adressé à lord Aylmer, pour communication à l'Assemblée, une dépêche dans laquelle il acquiesçait à peu près complètement aux résolutions Neilson. Ce long et mémorable document était daté du 7 juillet 1831. Le ministre des colonies commençait par faire la déclamation suivante: "L'exposé des vues de l'Assemblée permet de faire l'induction satisfaisante qu'il reste à peine une seule question sur laquelle les désirs de cette bi anche de la législature ne soient pas en harmonie avec la politique que sa Majesté a été avisée de suivre, et cela me donne la flatteuse espérance de l'ajustement prompt et efficace de ces difficultés qui ont si fortement embarrassé les opérations du gouvernement local." (1) Ce n'était pas là de vaines paroles. La dépêche de lord Godeiich établissait le plus favorable terrain d'entente que l'on pût désirer. Jamais depuis quinze ans le gouvernement impérial n'avait à ce point manifesté la résolution de satisfaire les léclamations de l'Assemblée. Sur la question des biens des Jésuites et de l'éducation, sur la question de la régie des terres publiques, sur la question de la présence des juges aux conseils législatif et exécutif, sur la question des institutions municipales, sur la question de la tenure des terres, en un mot sur toutes les questions en litige, le ministre se rangeait aux vues de l'Assemblée, ou indiquait un mode de transaction satisfaisant. Et en même temps, il pouvait annoncer non seulement une récoIution mais un acte dont il était impossible de méconnaître la portée. II avait fait adopter à la dernière session du parlement britannique une

(1) — Lord Godericb à lord Aylmer, 7 juillet 1831 ; Journal de le Chambre d' Assemblée du Bas-Canada, 1831-32, p. 20.

loi (l) par laquelle était abandonnée sans réserve à la législature du Bas-Canada l'affectation du revenu de la Couronne, pour laquelle l'Assemblée guerroyait depuis 1818. C'était une victoire incontestable, qui pouvait faiie présager les plus heureuses conséquences. Sans doute l'Assemblée allait s'empresser d'en profiter, en correspondant aux avances qu'on lui faisait? Hélas! nous touchons ici à Tune des plus grande erreurs que nos chefs parlementaires aient commises durant la lutte constitutionnelle où ils étaient engagés. En retour de l'abandon du revenu de la Couronne, le gouvernement demandait l'adoption d'une liste civile de 5,900 louis, couvrant simplement les salaires du gouverneur, de son secrétaire civil, du secrétaire de la province, du procureur généial et du solliciteur général. (2) On laissait l'administration de la justice (3) en dehors de la liste civile, de même que certaines pensions et certains contin-

(1) — Cette loi fut désignée sous le nom de Howick Act, parce qu'elle fut présentée dans la Chambre des Communes par lord Howick, sous-secrétaire des colonies. Lord Howick était le fils de lord Grey.

(2) — Journal de la Chambre d'Assemblée, 1831-32, p. 300.

(3) — Un projet de loi intitulé: "Bill pour rendre les juges en cette province incapables de siéger et de voter dans les conseils exécutifs et législatifs, pour assurer l'indépendance des juges en cette province et pour d'autres fins y mentionnées", fut adopté par la Chambre à cette session. II pourvoyait d'une manière permanente au salaire des juges. Ce bill fut accepté par le Conseil législatif. M. Papineau avait essayé d'y faire insérer un article pour exclure le juge en chef de la chambre haute, mais M. Neilson soutint qu'il valait mieux se conformer à la recommandation du comité de 1828 et faire une exception en faveur du chef de notre magistrature. Cette opinion prévalut. Le bill — et cela lui porta malheur — déterminait sur quels fonds les salaires des juges seraient payés et spécifiait que ce serait à même "le revenu casuel et territorial et le revenu maintenant affecté par des actes du

gents qu'on y avait inclus jusque-là. En un mot on abandonnait au vote de l'Assemblée tout ce qu'on lui avait contesté, et l'on dépassait en Iibéi alité les recommandations du comité de 1828. La liste civile demandée était insignifiante par son chiffre, et soulevait bien peu d'objections eu égard à la catégorie de fonctionnaiies dont elle rendait permanents les salaires. Néanmoins l'Assemblée commit la faute de ne pas l'accepter. Elle refusa la victoire qu'on lui offrait, s'engageant ainsi dans une voie qui devait nous conduire à une crise désastreuse.

M. Neilson ne pouvait voir avec satisfaction l'orientation que subissait le parti dont il avait été jusque là l'un des chefs les plus irfluents. il était d'avis que les propositions de lord Goderich nous offraient l'occasion de réaliser les principales réformes réclamées par nous. Dans un discouis qu'il, prononça trois ans plus tard, on vit clairement quels étaient ses sentiments en 1831. En outre l'attitude que la Chambre semblait déjà disposée à prendre relativement au Conseil législatif lui paraissait une fausse manœuvre (1). Après

parlement provincial au paiement des dépenses de l'administration de la justice et au soutien du gouvernement civil, et sur tout autre revenu public de la province qui pourra être ou venir entre les mains du receveur général". (Journal de la Chambre, 1831-32, p. 282.— Papiers d'Etat du Bas-Canada, Q. 201-1, p. 30 — Pour les débats de la Chambre et l'attitude respective de MM. Papineau et Neilson, voir le Canadien du 28 janvier et du 12 février 1832). — Ce bill relatif aux juges fut réservé par lord Aylmer, mais il en recommanda la sanction. Le ministre des colonies ne jugea pas à propos de suivre cet avis, et le bill ne fut pas sanctionné.

(1) — Le 10 janvier 1832, M. Bourdages soumit des résolutions dont un des objets était de rendre le Conseil législatif électif. Après un long débat, dans lequel M. Papineau soutint éner-

avoir proclamé, comme M. Papineau, comme les autres chefs du parti populaire, les bienfaits de la constitution de 1791, il ne voulait pas se déjuger et attaquer Tune des dispositions fondamentales de cette constitution. Dès lors la rupture était proche. Déjà on avait pu en discerner des avant-coureuis. En 1825 M. Neilson s'était séparé de M. Papineau sur la question de la réduction du budget dans une proportion de vingt-cinq par cent. En 1831, les divergences s'accentuaient. Pour le malheur de notre cause, de graves questions de principes allaient opérer une division dans nos rangs et rompre le faisceau de nos forces nationales. L'une de ces auestions fut celle de l'admission des notables aux assemblées de fabriques. Sa nature, sa portée d'ordre religieux et social, le regrettable conflit qu'elle souleva entre le parti populaire et le clergé, nous imposent l'obligation de l'étudier spécialement avec vous pendant quelques instants.

Dans la plupart des paroisses du Bas-Canada, l'élection des marguilliers et la reddition des comptes se faisaient dans une assemblée des marguilliers anciens et nouveaux, à laquelle n'assistaient pas les francs-tenanciers. On se conformait ainsi à un usage et à des règlements qui dataient de Mgr de Laval. Le 5 décembre 1660, l'illustre fondateur de notre église canadienne avait rendu l'ordonnance suivante:

"Nous, François, par la grâce de Dieu et du Saint- Siège, évêque de Pétrée, Vicaire apostolique en la Nouvelle-France, sur ce qui nous a été représenté que plu-

giqucment cette proposition pendant que M. Neilson la combattait,-celui-ci fit échouer les résolutions Bourdages par une majorité de 37 contre 22. (Journal de la Chambre, 1831-32, p. 278 — Bibaud, Histoire du Canada, t. III, pp. 70-86; le Canadien. 1er et 4 février 1832.)

sieurs difficultés et inconvénients se trouvaient en l'élection des marguilliers de l'église Notre-Dame de Québec, à raison que tout le peuple était publiquement invité et admis pour délibérer à la dite élection, Nous avons ordonné et ordonnons par ces présentes que doiénavant l'élection des nouveaux marguilliers de la dite église se fera par ceux qui seront en charge et par les anciens qui, pour ce sujet, seront avertis de se trouver à l'assemblée, où par la pluralité des voix et par suffrages secrets on élira un nouveau marguillier. Nous voulons aussi que la présente ordonnance soit insérée au registre des dites élections. Donné à notre demeure ordinaire, ce cinquième jour de décembie 1660."

Cette ordonnance avait été appuyée par un arrêt du Conseil souverain rendu le 12 février 1675. Il y était ordonné aux marguilliers de Québec "de se conformer, tant pour la régie des affaires de fabrique, que pour l'audition et reddition des comptes, à l'usage suivi dans toutes les églises de France, où il ne se décide rien dans les affaires ordinaires qu'à la pluralité des voix des marguilliers qui sont en charge, et dans les cas extraordinaires qu'en y appelant les anciens marguilliers, etc., le curé toujours présent."

En 1677, l'intendant Duchesneau rendit une ordonnance ayant la même portée, pour la paroisse de Montréal. De sorte que, à Québec et à Montréal, et dans toutes les paroisses qui furent créées par la suite, la règle et la coutume s'établirent conformément à la décision de Mgr de Laval. Les marguilliers étaient élus par les marguilliers anciens et actuels seulement, et les comptes de fabrique se rendaient devant des assemblées composées de la même manière.

Cependant, dans quelques paroisses, l'usage contraire s'était introduit, c'est-à-dire qu'on admettait

un certain nombre de paroissiens reconnus comme notables aux assemblées de fabrique pour l'élection des marguilliers et la reddition des comptes. Mais ces paroisses étaient l'exception.

Or, en 1830, il se fit un mouvement pour que l'exception devînt la règle. Dans deux ou trois endroits, à Lotbinière, entre autres, et aux Trois-Rivières, des esprits brouillons avaient soulevé des contestations au sujet de l'élection de marguilliers à des assemblées de fabrique où les notables n'avaient pas été admis. Et des procès avaient été intentés contre les fabriques pour faire déclarer nulles ces élections. Ces incidents fâcheux servirent de prétexte à une agitation peu justifiée. Des pétitions furent adressées à la Chambre, en 1831, par des paroissiens de Sainte-Marie de Monnoir, de Saint-Jean-Baptiste de Rouville, de Saint- Hilaire, de Saint-Louis de Lotbinièie. (1) Elles furent renvoyées à un comité qui les examina, et finalement, un député, le célèbre M. Louis Bourdages, doyen de la Chambre, l'un des chefs de la majorité patriote, présenta un bill pour faire admettre d'une manière générale les notables aux assemblées de fabrique. Ce bill ne fut pas adopté durant cette session. Lorsque la législature fut prorogée, le 31 mars 1831, il n'avait pas encore subi ses trois lectures.

L'attitude prise par M. Bourdages et par un grand nombre de représenta ri ts causa une vive émotion dans le clergé. L'innovation que l'on voulait décréter fut considérée par celui-ci comme un empiétement sur les droits de l'Eglise et des fabriques. Plusieurs membres du clergé prirent la plume pour défendre ces droits. De leur côté, les partisans de la mesure se lancèrent dans

(1)— Journal de la Chambre, 1831, pp. 30, 74, 90, 138.

l'arène. Les colonnes de la Minerve, de la Gazette de Québec, du Canadien, débordèrent d'articles pour et contre l'admission des notables aux assemblées de fabrique.

Les esprits s'échauffaient. On se demandait quelle attitude la majorité de la Chambre allait prendre à sa prochaine session, car on prévoyait bien que la question allait revenir devant la législature. Jusque-là, les chefs du parti populaire qui dominait dans l'Assemblée avaient eu les sympathies et l'appui moral du clergé, qui avait toujours fait énergiquement son devoir quand il s'était agi de défendre nos droits et nos libertés. Cette heureuse union allait-elle donc faire place à une scission malheureuse ? Quel parti allait embrasseï, par exemple, M. Papineau, le président de la Chambre, Je grand orateur canadien, le chef reconnu de la majorité ?

La session s'ouvrit le 15 novembre 1831. Et l'incertitude ne fut pas de longue durée. M. Bourdages s'empressa de présenter de nouveau un bill dont nous croyons utile de reproduire ici le texte:

"Bill pour rétablir l'uniformité dans les assemblées de fabiiques de cette province, et déclarer quels paroissiens ont droit d'y participer en certains cas.

"Vu qu'il a régné beaucoup de diversité dans la pratique, dans la manière dont les assemblées de fabrique ont été tenues en cette province, et vu qu'il devient nécessaire d'y rétablir l'uniformité, et de déterminer quelles personnes auront droit d'y participer en certains cas.

"Qu'il soit donc statué ici, et il est par le présent statué et déclaré que tous et chaque marguilliers anciens et nouveaux, curé, ou prêtre faisant fonction de curé, missionnaire, et tous et chaque propriétaires dans

les paroisses de campagne, et dans la paroisse de la ville de Trois-Rivières, professant la religion catholique romaine, et tous et chaque marguilliers anciens et nouveaux, curé ou prêtre taisant fonction de curé, et tous et chaque propriétaires possédant, dans les paroisses des cités de Québec et de Montréal, des immeubles de la valeur annuelle de trente livres courant, et dans la paroisse de St-Roch, de la cité de Québec, de la valeur annuelle de douze livres courant, professant la religion catholique romaine, sont et seront propies, et auront droit d'assister, de voter et délibérer aux assemblées de fabriques, pour l'élection de nouveaux marguilliers, pour la reddition des comptes des marguilliers, sortis de charge, et pour dépenses extraordinaires, et pour tous règlements du gouvernement temporel de l* église." (1)

On remarquera les derniers mots, mis par nous en italiques. Ils donnaient au bill une portée tiès généîale et très fâcheuse. Le projet de loi constituait vraiment un petit parlement paroissial. II allait plus loin encore. II admettait à peu près tous les habitants de la paroisse à l'administration de la fabrique. Et par là il faisait de la fort malencontreuse démocratie.

Au moment où ce bill était présenté par M. Bourdages, la Chajnbre était saisie d'une pétition imposante signée par les évêques et le cleigé du Bas-Canada, sollicitant instamment l'Assemblée de rejeter toute mesure de ce genre. Il y était dit qu'on y voyait avec alarme une démarche qui préjudicierait gravement aux lois, aux usages et aux coutumes ecclésiastiques, ainsi qu'à la paix et à la tranquillité des paroisses. (2)

(1) — Ce texte est reproduit du Canadien, numéro du 7 décembre 1831.

(2)— Journal de la Chambre, 1831-32, p. 113.

La pétition avait été présentée au début de la session commencée en novembre 1831. Et le bill de M. Bourdages avait aussi été proposé dès les premieis jours qui suivirent la réunion des chambres. Immédiatement deux courants d'opinion se dessinèrent parmi les députés. Les esprits conservateurs, respectueux des traditions et des coutumes, enclins à soutenir les idées de discipline, d'ordre et d'autorité, sans cesser d'être partisans d'une sage liberté et amis de la cause populaire, se sentaient plutôt disposés à penser comme le clergé sur cette question, et à appuyer son attitude. Parmi ces députés, on remarquait au premier rang M. Neilson. II était considéré à bon droit comme l'un des membres les plus éminents de la chambre et comme l'un des chefs du parti patriote. Quoique écossais et protestant, il avait toujours fait cause commune avec les Canadiens français et s'était distingué dans la lutte en faveur de nos franchises constitutionnelles. Mais, tout en appuyant les revendications légitimes du peuple et de ses repiésentants, il n'avait rien du novateur ni du radical. C'était un homme pondéré, ennemi des aventures et de la licence, et réfractaire aux théories excessives avec lesquelles quelquesuns de nos chefs commençaient à se monter la tête. M. Neilson était en ce moment à l'apogée de sa popularité et de son prestige. On organisait précisément vers ce temps-là, en son honneui, un dîner public accompagné de la présentation d'une coupe en argent portant une inscription flatteuse, comme témoignage de la gratitude canadienne. (1)

Un autre député marquant, M. Duval, avocat de Québec, était à peu près dans les mêmes idées que M.

(1) Le Canadien, 11 janvier 1832.

Neilson. Comme celui-ciy il n'aimait pas les excès, et, comme lui également, il devait trois ans plus tard se séparer de M. Papineau sur les 92 résolutions. II monta subséquemment sur le banc, et mourut, après 1867, juge en chef de la cour d'appel.

MM. Mondelet, Philippe Panet, Quesnel, Laterrière, Huot, manifestèrent aussi sur cette question des opinions beaucoup plus modérées que celles de la majorité avec laquelle ils matchaient encore. La plupart devaient finir par se séparer de M. Papineau, soit sur la question de l'élection du Conseil législatif, soit sur celle des 92 résolutions, soit sur celle des subsides.

Mais la majorité du parti populaire était bien loin de partager les vues des députés que nous venons de mentionner. Et d'abord, le leader du parti, le dominateur de l'Assemblée, l'orateur, au double sens du mot — par sa fonction et par son éloquence, — M.Louis- Joseph Papineau, allait manifester sans détour les principes avancés qui le guidaient déjà. M. Bourdages, qui tonnait depuis un quart de siècle contre les abus du gouvernement, était lui aujssi, quoique d'une manière assez inconsciente, saturé d'idées fausses. Le malheur de beaucoup d'hommes de ce temps fut d'avoir fait leurs études légales dans des auteurs pétris des préjugés de la vieille école gallicane et parlementaire, et d'avoir trop souvent charmé leurs loisirs avec les pires ouvrages des écrivains impies du XVI Ile siècle. Nos avocats et nos notaires étaient particulièrement exposés à ce péril.

M. Lafontaine, à ses débuts, eut beaucoup à souffrir de cette dangereuse influence. Ce furent les épreuves, l'expérience chèrement acquise, et l'étude, qui rectifièrent plus tard ses opinions.

L'influence de MM. Papineau et Bourdages devait naturellement entraîner le gros de la majorité dans le sens contraire à la requête du clergé.

La bataille s'engagea à la séance du 2 décembre 1831. M. Bourdages ouvrit le feu. II prononça des paroles regrettables. "L'an passé, dit-il, les plaintes de quelques paroisses pouvaient être attribuées à la conduite de quelques curés seulement, mais maintenant que le corps entier du clergé prend fait et cause dans cette affaire, elle se présente, cette année, sous un point de vue bien plus important. Il est maintenant question de savoir si les droits des paroissiens doivent céder aux droits arbitraires que veut exercer le clergé. Les lois canoniques défendent aux curés de s'occuper du temporel; ils ont assez à faire du spirituel. II est temps que la législature s'occupe enfin à régler le pouvoir temporel du clergé. . Les Canadiens commencent à vouloir connaître la manière dont leur argent est dépensé par le clergé!" (1)

Ce fut M. Dumoulin, député des Tr ois-Rivières, qui répondit à cette diatribe du vieux patriote égaré par les préjugés. II invoqua la coutume et la raison et demanda dans quel but on voulait proposer des remèdes pour un mal qui n'existait pas.

Alors, comme la Chambre siégeait en comité, M. Papineau piit la parole. II prononça un discours violent. Parlant de la pétition du clergé: "On a présenté à la Chambre, s'écria-t-il, la requête la moins excusable qu'on lui ait jamais soumise. Cette requête prouve jusqu'à quel point l'amour du pouvoir en a aveuglé les auteurs, pour ne pas avoir senti l'exagération de leurs prétentions, pour ne pas s'apercevoir que la mauvaise

1() — Le Canadien, 7 décembre 1831.

application qu'ils font des lois économiques dévoile au monde leur ignorance absolue des lois constitutionnelles. Ce clergé se croit encore le maître de l'autorité civile, croit encore pouvoir exercer une plénitude de pouvoir dont il a abusé, et dont, après en avoir été dépouillé, il ne doit jamais redevenir le possesseur. Il faut distinguer entre l'Eglise et ses droits temporels. L'autorité ecclésiastique, quant à ces droits, n'est valide qu'autant qu'elle l'obtient de l'autorité civile. Le terme Eglise est susceptible d'une infinité de significations; mais indubitablement l'Eglise n'est qu'une aide du pouvoir civil quant au temporel. Elle n'en est indépendante que par rapport au dogme." (1)

M. Du val donna la contre-partie de cette harangue malheureuse. "D'après le droit français, dit-il, les paroissiens ne possédaient pas les droits que les résolutions veulent leur accorder. Dans tous les cas où ils ont contribué à la construction ou à la réparation des églises, les paroissiens ont le droit de choisir des syndics. II n'en est pas de même du reste de l'administration des biens de fabriques, parce que ces biens appartiennent de droit à l'Eglise."

M. Lagueux, se levant après M. Duval, dit une infinité d'énormités, entre autres celle ci: "Le clergé se rappelle ces temps de barbarie, où, dans la plénitude de son pouvoir, il foulait aux pieds tous les pouvoirs."

M. Quesnel essaya de prendre une attitude conciliante. Dans son opinion, il n'y avait pas lieu à une législation sur la matière.

M. Papineau sentit le besoin de payer une seconde fois de sa personne. II fut aussi virulent que dans son premier discours. "La population de la campagne,

(1) — Le Canadien, 7 décembre 1831.

s'écria-t-il, ne peut pas se garantir de l'influence dangereuse du clergé. II est prouvé que l'esprit de corps domine le clergé dans cette question. Jamais procès d'individu à individu n'a été si odieux que cette lutte du clergé contre les droits du peuple." (1)

M. Neilson n'avait pas participé à cette première rencontre. II se réservait pour la fin de la bataille. A la séance du 23 décembre, il prit la parole et combattit énergiquement le bill. Nous n'avons qu'une brève analyse de son discours. II dit en substance que "la fabrique était administrée par des agents reconnus par les lois; elle était une corporation, et on pouvait avec autant de droits attaquer les banques. Les fonds des fabriques ne provenaient ni de taxes, ni de cotisations, mais de contributions volontaires. Adopter le bill, ce serait arracher l'administration des mains de personnes que reconnaissait la loi, pour la donner à des gens inconnus par la loi." (2)

Plusieurs votes furent pris et donnèrent une majorité en faveur du bill. Enfin, au moment suprême où, après la troisième lecture, la motion pour "que le bill passe" était proposée par M. Bourdages, M. Neilson présenta un dernier amendement qui aurait fait échouer la mesure en arrivant au port. II y était proposé de renvoyer le bill et tous les procédés sur icelui pour s'enquérir "si les dits bills et procédés sont contraires aux capitulations du Canada, au traité de cession de 1763, à l'acte du parlement anglais de 1774, à la constitution de cette province, et aux lois et usages sur les fabiiques reconnues par l'acte de 1824, à l'inviolabilité de la propriété privée, et à cet exercice libre

(1) — Le Canadien, 7 décembre 1831.

(2) — Ibid., 31 décembre.

des différentes religions, qui, de droit, appartient à tous les sujets de Sa Majesté dans cette province." (1) Cette habile manœuvre fut repoussée par un vote de 28 contre 21. Enfin le bill fut définitivement adopté par 30 voix contre 19. (2)

Le projet de loi était passé à la Chambre. Mais il lui restait à subir une autre épreuve, celle du Conseil législatif. La Chambre haute comptait à ce moment trente membres, dont vingt et un protestants et neuf catholiques. Comme on le voit, le Conseil était en grande majorité protestant. Pouvait-on espérer que les représentations du clergé y seraient favorablement accueillies ?

L'attitude hostile de la Chambre et de ses chefs avait soulevé une vive indignation dans les cercles ecclésiastiques. Le langage violent, les principes erronés de MM. Papineau, Bourdages, Lagueux, avaient été l'objet des plus vives critiques. Comment ! ces hommes en qui on avait eu jusque-là tant de confiance, que l'on avait soutenus et applaudis comme les champions les plus sûrs de l'idée nationale, ces hommes professaient des opinions fausses, inadmissibles, sur les relations de l'Eglise et de l'Etat ! On s'était donc trompé sur leur valeur réelle; leur jugement, leurs principes, laissaient donc beaucoup à désirer , et leur direction pouvait devenir funeste ! Tels étaient les sentiments qui agitaient le clergé, et qui trouvèrent leur expression la plus précise, la plus frappante, dans une communication publiée le 26 décembre 1831 par la Gazette de Québec, et signée : La Raison.

L'auteur de cet écrit n'était pas le premier venu;

(1)— Journal de la Chambre, 1831-32, p. 204. (2)—Ibid.

c'était M. l'abbé Painchaud, le fondateur du collège de Sainte-Anne de la Pocatière; et sa communication était applaudie par des hommes distingués, tels que M. Jérôme Demers, l'un des directeurs les plus éminents du séminaire de Québec. Ce qui nous paraît spécialement digne d'y être signalé, c'est d'abord un ton de désenchantement à l'égard de la Chambre et de ses chefs, d'appréhension quant à leurs principes, et de désaffection pour la personne des hommes publics qui viennent de prendre une attitude si inattendue. C'est ensuite une expression de confiance en la sagesse du Conseil législatif, un appel à son intervention protectrice, et le vœu qu'il puisse jouer le rôle de corps modérateur, qu'il triomphe des attaques de l'Assemblée législative, qu'il conserve son au tonte et son indépendance en £ace des empiétements de la branche populaire. Cette position hardie, prise par un homme comme M. Painchaud, porte-voix du clergé en cette circonstance, était un grave symptôme. Jusque-là, en effet, le Conseil législatif avait été fortement antipathique à la grande majorité des Canadiens français. Dans trop d'occasions il avait fait obstacle à des réformes vraiment utiles, et contrarié les légitimes aspirations de ceux qui luttaient pour nos franchises. Et voilà que, malgré les fautes commises par la chambre haute, un corps aussi important que le clergé proclamait son utilité par suite des craintes que faisaient concevoir les tendantes et les principes de la majorité "papineautiste". "On a vu notre chambre prétendre supprimer le Conseil législatif ou l'organiser de manière à pouvoir le maîtriser au besoin", écrivait le correspondant ecclésiastique de la Gazette y faisant évidemment allusion au projet de rendre le Conseil électif. Et il ajoutait immédiatement: "Ce serait un malheur, une anomalie qui fait peu d'hon-

neur aux cerveaux qui l'ont conçue, et le clergé surtout doit faire des vœux pour le maintien de ce corps honorable." II y avait là un signe des temps, bien compréhensible, et qui aurait dû faire réfléchir M. Papineau et ses amis.

Enfin l'écrit qui nous occupe contenat une phrase encore plus significative. La voici: "Le clergé canadien, n'ayant plus rien à espérer de la Chambre d'assemblée, fera sagement d'en dénouer le fil de ses espérances pour l'attacher à l'exécutif." (1) C'était net et catégorique. Dès 1831, le parti populaire, entraîné par ses chefs dans plusieurs entreprises excessives, était donc menacé de perdre l'appui moral du clergé, qui ne tournerait point le dos à la cause nationale, mais qui demanderait à d'autres influences, à d'autres moyens, à une tactique moins aventureuse, l'amélioration de la situation politique. Tout cela était extrêmement sérieux.

MM. Papineau et Bourdages étaient directement visés dans la lettre de M. Painchaud. C'était évidemment d'eux qu'il s'agissait quand l'auteur mentionnait la disparition possible de certains députés, ajoutant qu'on y perdrait peut-être du côté du talent, mais qu'on aurait compensation du côté du caractère, "ce qui pourrait consoler de l'absence de certains hommes qui ont déjà perdu dans l'opinion publique beaucoup plus qu'ils ne pensent, et que leur dernière démarche vient de mettre en évidence."

Nous avons donné une spéciale importance à cet écrit, parce qu'il jette une vive lumière sur la situation et l'état des partis dans notre province bas-canadienne en 1831.

(1) — La Gazette de Québec, 10 décembre 1831; Vie de C.-F. Painchaud, par N.-E. Dionne, p. 109.

Le bill des notables fut soumis au Conseil le 28 décembre. Malgré la gravité de la question, dix membres seulement étaient présents. Sir John Caldwell proposa que le projet fut imprimé. M. Felton proposa en amendement que la prise en considération du bill fût renvoyée au 1er août suivant. C'était purement et simplement le six months hoist. Sir John Caldwell s'éleva contre cette proposition radicale et cette exécution sommaire. D'après lui, Je moins que le Conseil pouvait faire c'était d'attendre l'expression de l'opinion publique sur la mesure; on pourrait peut-être modifier le projet de manière à rendre justice entière tant au clergé qu'au peuple.

M. Cuthbert se leva pour combattre le bill. Chose étrange, il était le seul conseiller catholique présent à la séance. L'absence des autres était-elle due à I'éloignement de la capitale, à la négligence ou à la préméditation ? M. Cuthbert traita la question assez longuement. "Les mêmes individus, dit-il, qui cherchaient depuis longtemps à saper la constitution et à introduire des principes démocratiques et républicains levaient à présent la main contre l'autel. Contre leurs réclamations venaient celles de tout le clergé sans une seule exception." L'honorable conseiller terminait en disant qu'il y avait eu certains mécontentements, peutêtre dans dix paroisses, et que, pour ces dix paroisses, on voulait introduire une innovation non désirable dans cent cinquante-cinq autres.

Mais ce fut l'honorable J. Sewell, juge en chef de la province, qui porta le coup de mort à la progéniture de M. Bourdages. "Le projet, dit-il, substituait à la pratique suivie une absurdité. Comment regarderait-on en Angleterre l'appel de la masse de la population d'une paroisse à la régie d'une somme d'argent

donnée à la paroisse ? Le projet faisait venir la population à délibérer parmi ceux qui la représentaient; sur le même principe, la population de Québec et de Montréal pourrait être introduite dans la Chambre d'Assemblée, quand il s'agirait d'affaires où elle se trouvait intéressée. Le projet était contraire au traité de 1763. L'acte de 1774 permettait le libre exercice de la religion catholique. C'était aux cours à se saisir des différences et à déclarer quel était l'usage. En détruisant la discipline de l'Eglise, on frappait la religion même." (1) Dans la bouche d'un protestant, dans la bouche du juge Sewell, l'ancien adversaire de Mgr Plessis, ces paroles avaient une grande portée.

La cause du clergé était gagnée. Le vote sur la proposition de M. Felton — le six months hoist, — fut pris avec ce résultat: Pour, les honorables MM. Sewell, Haie, Cuthbert, Grant, Gugy, Felton, Stewart et Moffat; contre, les honorables sir John Caldwell et Hatt. (2) Le bill des notables était renvoyé aux calendes grecques.

En votant contre cette mesure, le Conseil législatif avait probablement été mu à la fois par unpiincipe, par une antipahtie, et par un calcul. Par un principe: corps éminemment conservateur, il devait voir d?un mauvais œil tout mouvement tendant à démocratiser une de nos institutions, quelle qu'elle fût. Par une antipathie: les chefs parlementaires du mouvement, les tenants du bill dans l'Assemblée avaient été surtout MM. Bourdages et Papineau, tous deux dénonciateurs virulents de la chambre haute. Enfin par ur calcul:

(1) — Le débat au Conseil législatif se trouve dans le numéro du Canadien du 12 janvier 1832.

(2) — Le Canadien, 31 décembre 1831.

en soutenant le clergé contie la Chambre, le conseil accentuait la scission malheureuse qui s'était produite entre ces deux forces, et affaiblissait conséquemment ses adversaires, les chefs de la majorité dans l'Assemblée législative.

La question en resta là pour le moment. Plus tard nos évêques permirent l'admission des paroissiens aux assemblées de fabriques dont l'objet était l'élection des marguilliers et la reddition des comptes. Cette permission date de 1843. La nouvelle coutume qui s'introduisit par suite de ces ordonnances épiscopales fut sanctionnée par un statut, en 1860. Aujourd'hui notre loi dit que les assemblées de fabrique pour l'élection des marguilliers sont convoquées "suivant l'usage de la paroisse", et que "les seules personnes qui ont droit d'y voter sont les paroissiens tenant feu et lieu". (Statuts Refondus, art. 4384). Les villes de Montréal et de Québec suivent toujours l'ancien usage. (1)

Ce que le clergé combattait surtout en 1831, c'était la prétention, affiché par les réformateurs, d'introduire une sérieuse innovation dans l'économie interne des fabriques, sans la participation et l'aveu de l'autorité religieuse. Messieurs Papineau et Bourdages auraient dû comprendre que l'Eglise avait un mot à dire dans une question où il s'agissait de l'administration des biens ecclésiastiques. C'était le principe gallican de la suprématie du pouvoir civil en cette matière qui soulevait le clergé.

Ce conflit fut nuisible à plus d'un point de vue. II laissa dans nos rangs des traces profondes. Il inspira à une foule de citoyens bien pensants des doutes sé-

(1) — Pagnuelo, Etudes sur de la liberté religieuse en Canada, pp. 209-216; J.-F. Pouliot, Droit paroissial, pp. 381-83; P.-B. Mignault, Le droit paroissial, p. 243.

rieux sur la sagesse et la rectitude de jugement de nos chefs parlementaires. Plusieurs de ces derniers s'étaient montrés sous le jour le plus fâcheux. De réformateurs ils se transformaient en démagogues. On pouvait dorénavant se demander si le mouvement politique dirigé par eux n'allait pas nous conduire à une impasse dangereuse, à de périlleuses extrémités. Sans doute il y avait dans les rangs du parti populaire des hommes pondérés et clairvoyants, capables de faire un judicieux discernement entre les redressements possibles et les transformations irréalisables, et d'orienter notre barque à travers les écueils vers le port fortuné du selj-government. M. Neilson et le groupe qui commençait à se rallier autour de lui pouvaient inspirer cet espoir aux bons esprits, aux Canadiens partisans des réformes et ennemis des aventures. Mais réussiraientils à refréner les violents et à faire prévaloir chez nous les conseils de la sagesse politique ?

On pouvait se poser cette question à la prorogation de la législature, le 25 février 1832. Nous étions parvenus à un tournant de notre lutte constitutionnelle. Deux routes s'ouvraient devant nos pas. Allionsnous choisir celle de la tactique patiente et sûre ou celle de l'outrance aveugle et inefficace ? Les leçons de l'année prochaine nous apporteront la réponse.

SOURCES ET OUVRAGES A CONSULTER

Garneau, Histoire du Canada, 1882, t. III, Iiv. XVI,ch.i. — Bibaud, Histoire du Canada, t. III, Iiv. II et V. — Perrault, Abrégé de l'histoire du Canada, t. V. — Kingsford, H istory of Canada, t. IX.

— Canada and its Provinces, t. III, ch. ix, t. IV, ch. n et ni. — Sir Erskine May, The Constitutional History of England, 1912, t. II,. — Alpheus Todd, On Parliamentary Government in England, t. I, ch. m. — Lecky, History of England in the 18th Century, t. IV, ch. XV. — Bédard, Histoire de cinquante ans. — Christie, History of Lower Canada, t. III, ch. xxx, xxxi. — Rapport du comité choisi sur le gouvernement civil du Bas-Canada, 1828. — Affaires du pays depuis 1828, Québec, 1834. — Financial difficulties of Lower Canada, Québec, 1824. — Pagnuelo, Etudes historiques et légales sur la liberté religieuse en Canada, Montréal, 1872. — Jean-François Pouliot, Le droit paroissial de la province de Québec, 1919. — P.-B. Mignault, Le droit paroissial, Montréal, 1883. — Journal de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, 1828, 1829, 1830, 1831, 1831-32. — Journaux du Conseil législatif du Bas-Canada, 1829, 1830, 1831, 1831-32. — Statuts provinciaux du Bas-Canada, 1829, 1830, 1831.— La Gazette de Québec, 1831, 1832.— Le Canadien, 1831, 1832. — Archives du Canada: Papiers d'Etat du Bas-Canada, Q. 183 à 201.