‹ Cours d'histoire générale du droit français public et privéChapitre 112 sur 325 · POSSESSION. — DROIT NORMAND · texte numérisé non relu

POSSESSION. — DROIT NORMAND

peut avoir acquis que par tel mode (mode qui ne constitue pas un titre régulier, par exemple il tient le fond d'un spoliateur). Le nombre des writs of entry s'accrut jusqu'à Bracton, de manière à assurer complètement la transmission active et passive de la protection possessoire, avec cette restriction cependant qu'on ne pouvait pas dépasser la troisième aliénation ; après celle ci, force était au plaignant de recourir aux brevia de recto.

14. — La clameur de haro (1) offre un exemple frappant de la transformation d'une .procédure criminelle en voie possessoire (2). Ce ne fut, à l'origine, qu'un vieil usage germanique consistant dans un cri d'appel aux voisins poussé par la victime d'un délit, au moment même où celui-ci était commis (3). Quiconque. l'entendait devait accourir à son secours et lui prêter main forte (4); le malfaiteur, pris en flagrant délit, était jugé ou plutôt lynché par le tribunal improvisé composé des voisins. Avec le temps, les mœurs s'adoucirent, et la mise à mort ne fut autorisée que par exception ; ainsi les lois franques le montrent saisi, lié et amené de suite devant le magistrat pour y être jugé ; on ne le tuait qu'en cas de résistance (5).

(1) Bibl. dans Glasson, NRH, 1882, 396. Citons seulement : Tanneguy-Sorin, De cuiritatione Normannorum quam haro appdlant ^ 1567. Ragueau, Merlin, Houard, h. v". Guillouard, Soc. Antiq. de Norm., t. XXVIII, 1872. Tiphaigne, Et. s. la cl. de haro, 1880.

(2) Et.ymologie : hara = ici (ancien haut allem.). Diez, h. u". Formes : haro, harou, hare, hareu. Sur l'étymologie fantaisiste, ha Rou (au secours, Rollon), cf. Glasson, 517. Il n'y a aucun rapport entre haro etharahus (objet consacré) de la loi des Ripuaires, hraopant (corpus, vinculum) de la loi des Bavarois, hréam (cri, cf. Ruhm) des lois anglo-saxonnes. — Cf. latin hue, d'où huccus {Form. Turon., 30), hucher. L'étymologie de huz , hue., est incertaine {hûz •= foras? interjection?). Du Gange, v" Huesium. — Sur les autres cris en usage, cf. Brunner, DRG, II, 482.

(3) Ce cri peut être poussé aussi dans d'autres circonstances. A l'entrée de Philippe-Auguste en Normandie, les femmes crient harou; les hérauts en font autant pour faire cesser le tumulte. Les foires de Champagne s'ouvraient par le cri : Ilàre !

(4) L. Franc. Cham., 37. Convent. SiJvac, 853, c. 5 {Capit., II, 272). Cnut, II, 29. Brunner, op. cit., 227. Même obligation dans l'Inde et chez les Slaves. — Cf. ci-dessus, p. 1202. Surnma Norm., 54. Les personnes qui accourent au cri de haro doivent servir de témoins au besoin.

(5) Autres systèmes, aujourd'hui abandonnés, sur l'origine de la clameur de haro. Ils n'ont plus aujourd'hui qu'un intérêt de curiosité. On les trouvera dans Glasson, p. 429 (par exemple création de Rollon que l'on invoque par les | mots Ha Rou). Cf. Guillouard, op. cit., et France judic, VI (création des Ca- | pitulaires\ et surtout Brunner, loc. cit. — Le haro n'est pas spécial au droit normand. Beaum., 57, 12; 67, 22; 69, 16; 52, 16; 31, 5 et lA. Jostice, 19, 44, 14; 47, 7. TAC. Drel., 144 et suiv. Isambert, I, 650. Ord., I, 312. Ex. dans Reg. crim. de Sainl-Martin-des-Champs, p. 115, 141, 187, etc. Sur la procédure du flagrant délit, cf. Glasson, p. 529. Esmein, Hisl. de la procéd. criminelle, 1880. —

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