ACTIONS POSSESSOIRES. DROIT ANGLO-NORMAND
La querela échappe donc alors au spolié et passe au spoliateur qui peut l'exercer même contre le vei^us dominus. Même avant l'expira- ;ion de l'an et jour, le droit anglais, tout au moins, l'accorde au possesseur violent et furtif à rencontre des tiers; \q statu quo môme vicieux est maintenu, dans l'intérêt public, à rencontre de qui n'a pas île droit supérieur (1). La saisine apparaît donc, dans cette concep- :eption, comme un droit relatif, opposable à certains, non opposable i d'autres ; ce même caractère relatif se rencontre dans la propriété mglaise et dans la théorie des estâtes.
13. — Querelle de mort d'ancesseur et Brefs of entry. — Le iroit anglais se complique d'une classe particulière d'actions possessoires, les writs of entrij (2). La querelle de nouvelle dessaisine suppose que le spoliateur et le spolié sont tous deux en vie; dès [jue l'un d'eux est décédé, elle ne peut plus être intentée. Pour remédier à cet inconvénient et ne pas obliger k recourir de suite aux brevin de recto, on a in^jaginé pour les héritiers du spolié la querelle de mort d'ancesseur (qui appartient aussi au droit normand et qui est de peu postérieure en date à la querelle de nouvelle dessaisine) (3) et contre les ayants cause du spoliateur le icrit of entry sur disseisin [1205). Les brefs of entry reposent sur l'injonction de restituer par laquelle débute la procédure potitoire (Praecipc quod reddat); on y pose comme une question préalable au pétitoire : ie défendeur ne
(1) PoUock et Maitland, II, 49. Bracton. 4. 1. ^7; cf. '2, ô, 2; =2, 18, 2; "2. 2b, 1; voy. aussi 4, 1, 1, et 3, 2, 13. Azon, Sum. in Cod., de acq. poss., 7 et :s.
(2) Pollock et Maitland, II, G"2; sur le caractère possessoire do ces brefs (qui est discuté), cf. p. 71. Littleton, 385 et suiv, — Avec le temos, l'assise de nouvelle dessaisine tomba en désuétude, et une variété du n-rit of enlry, le writ in the qiiibus la remplaça. Pollock et M., II, 79; "2.
(3) La -Querelle de mort d'ancesseur (Pollock et M.. I, 120) est donnée au plus proclie héritier pour réclamer la saisine du de cujus au moment de sa mort contre quiconque s'oppose à. ce qu'il l'exerce. Olanvillc. 13,3. Bracton, f" V)?>b. L'héritier qui n'est pas entré en possession des biens du de cujus ne saurait être dessaisi à proprement parler; il n'a pas la querelle ilo nouvelle dessaisine ; on a créé pour lui la (jucrello de mort d'ancesseur. Bracton. {' "273. Cette action n'appartint d'abord qu'aux plus proches parents, fils, frères, neveux; telle était la rigueur du droit, qu'il fallut créer des brefs spéciaux pour les parents plus éloignés (de auo, de consannuinitate). Ce n'est qu'à partir de 1259 qu'elle entraîna condamnation à des dommages-intérêts. Uabutor (ablator) ne pouvait s'emparer des biens héréditaires avant les funov.iilles, et Bracton donne à. Ihéritier, pour les lui reprendre, un délai d'un an. Bracton, f° 160^. Brilton, I. 2sS; II, 2. Le self help suffisait donc fréquemment à l'héritier. On lui facilitait, la prise de possession [sola pedis posicio seisinam contulil) et l'acquisition d'une saisine personnelle. La querelle est donnée contre tout détenteur des biens héréditaires, abalor primitif ou ses ayants cause; mais elle ne sert pas entre deux prétendants à l'hérédité. Glanville, 13, 11; Bracton, f» CGG; Britton, II, 115. Cf. Pollock et M.. II, 58. Ilouard. .Ane. Lois des Franc., I, 539.
