MARIAGES CLANDESTINS

iiiic était fréquente, Tétat des personnes incertain ; on pouvait ton- 1| jours le contester, puisque le mariage n'était pas prouvé (1). Rien n'était plus facile également que de rompre le lien conjugal. Très souvent cela dépendait des époux ou de l'un d'eux. Les vices de cotte pratique nous ferment aujourd'hui les yeux sur ses bons côtés cl sur ce qui l'a fait durer des siècles. Elle seule pouvait assurer la pleine indépendance de l'individu (surtout de la femme) dans l'acte le plus grave de la vie et à un moment où tout semblait conspirer pour la lui ôter : le souverain disposant de la main des filles de ses sujets; le seigneur imposant a sa vassale, jusqu'à soixante ans, le service de mariage et mariant de force ses serfs; enfin et surtout la famille qui , peu soucieuse des affections et des conve-

pour les époux et le prêtre, pas de mariage putatif. Le concile de Trente, s. 24, G. 1, renouvelle ces prescriptions dans le but d'éviter les mariages clandestins et incestueux (3 publications par 3 jours fériés successifs). Dispenses si le mariage risque d'être malicieusement empêché. — Ord. Blois , 157U, 40 : dispositions analogues. Publications au prône de l'église paroissiale de chacune des parties et de leurs père et mère. Intervalle entre les jours fériés : varie avec les diocèses {Orléans : 1 jour). L'Ord. de Blois ne permettait à l'évêque que de dispenser de deux publications et pour cause urgente et légitime (oppositions malicieuses, grossesse de la fiancéej; mais on va jusqu'à dispenser des trois publications et sans causes. Sur les rétributions exigées parle clergé, cf. Févret, Abus, 5, 2, 32. — L'effet principal des bans était de provoquer les oppositions. Avant de les publier, le curé doit s'assurer du consentement des parties et, au besoin, se faire représenter le consentement des père et mère, tuteurs et curateurs. Un Arr. du 15 juin 1691 prescrivit de tenir un registre des oppositions et désistements. Cf. C. civ., 67. — Défaut de publications : le prêtre encourt des peines canoniques et une amende; le mariage n'est pas nul d'après le droit canon (dispenses); la jurisprudence française prononça d'abord la nullité, mais ne l'appliqua, dès le dix-septième siècle, qu'au mariage des mineurs conclu sans le consentement des parents. De Verdelin , Analyse des .. imérnoires du clergé, 1821, I, 419. Louet, M, 6. Denisart, V Ban.

(1) Le droit canon avait rendu facile la preuve du mariage comme sa formation elle-même : témoins, écrits authentiques ou privés, possession d'états,^ registres. La législation française se montra plus rigoureuse. — Témoins : deux font preuve complète (même parents). Suffit-il qu'ils aient vu la remise de l'anneau, qu'ils aient assisté aux solennités d'usage. L'Ord. de Blois, en prescrivant la tenue de registres, voulut écarter la preuve par témoins, et les Ord. 1G29, 40, et 16:59, en conclurent logiquement qu'en règle générale, le mariage ne pouvait être prouvé que par les registres (contrairement au droit canon. Panorni. s. X, 'j, 18, 13). L'écrit privé se trouva aussi écarté, en règle générale. L'acte notarié anciennement en usage (cf. Italie, ci-dessus) (Arr. 4 fcv. 1576) fut interdit par l'Ord. de Blois, 1579, 44. Le contrat de mariage ne prouvait pas le mariage. X, 2, 33, 11. — Difficultés sur la possession d'état, ses cléments (nornen, Irnclatus, fnma) et leur force respective. Decis. CapelL Tûlos., q. 173. — L'aveu ncst pas une preuve ici (cf. cep. sur la copula à la suite de gponsalia de fuluro). — Les mariages clandestins prouvés par témoins, etc., ne pouvaient prévnloir contre un mariage public postérieur. — bnr la preuve exceptionnelle par témoins ,' etc., cf. Polhier, éd. Bug., t. Xr p. "9. C, civ., 40. Ci-après, Actes de l'état civil.

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laiices particulières, faisait trop souvent do l'union conju^^alc un narchc dans son inlcrct. I/uniqnc moyen do soustraire l'individu à ;es influences a été la reconnaissance du mariage sans formes, sans 3ublicité. C'est ce qui explique que, dans les pays d'individualisme )ulré, comme chez les Anglo-Saxons, les mariages solo consensu lient pu se maintenir si longtemps. Les mariages en Ecosse, près le la frontière anglaise, devant le forgeron de Gretna-Green , n'ont :essé qu'eji 1848 (1). De nos jours et à partir du moment où la ibertc des mariages a été assurée, les solennités et la publicité n'ont )fïert que des avantages.

2. — Concile de Trente (2) (sess. 24, 1563) (3). — Les abus 'ésultantde la clandestinité des mariages étaient tels cependant que 'Eglise se décida enfin, non sans quelque hésitation (4), h rompre ivec sa discipline séculaire (5). Le concile déclara les époux inca- )ables (())de se marier autrement qu'en présence du curé de leur pa- 'oisse (7) (proprius sacerdos) (S) et de deux ou trois témoins; tout nariagc célébré d'une autre manière fut frappé de nullité. Le ma- •iage devint ainsi un contrat solennel et public (9); n^'^anmoins, ce

(1) Les Anglais éludaient leur loi qui exigeait la présence du prêtre (1753) en dlant se marier à Gretna-Green; le forgeron servait de témoin, et le registre lu'il tenait facilitait la preuve de l'acte. Viollct, p. 4^8, n. 1 : le curé de Lay- 3aint-Remy, en Lorraine, fait pendant au forgeron de Gretna-Green.

(2) Hisl. du concile de Sarpi et de Pallavicini. Schulte, 64. Fricdberg, 107. 5ohm, 187. Salis, Public, d. trident. R., 1888. DrufTel. Mon. Trid., 1884.

(3) Pie IV se réserve d'en interpréter seul les décrets, et bientôt ce droit )asse à la Congrégation cardinalice du Concile, créée en 1564. La jurisprulence de ce corps fait autorité en matière de mariage. Choix de ses résoluions dans Schulte et Richter, 1853 (éd. du Concile). Jur. Literal., 1896, 7, 16.

(4) Controverse, d'après Paolo Sarpi, entre le doyen de la Sorbonne, Mailard, hostile à la réforme, et le jésuite Salineron. Opposition de 56 prélats lors lu vote.

(5) On disait autrefois : Boire, manger, coucher ensemble, c'est mariage, ce ne semble. Depuis Trente, il fallut ajouter : Mais il faut que l'Eglise y passe.

(6) On n'osa pas annuler directement le mariage contracté hors de la préence du prêtre, parce qu'il était de tradition que celle-ci n'était requise que id lionestHtem. Le but fut atteint par la création d'une incapacité nouvelle. jCS nullités antérieures, comme la violence, l'absence de consentement, pouvaient d'autant moins atteindre les mariages clandestins qu'on les validait pour e passé. On proposa d'annuler le contrat civil, nwitiéro du sacrement; mais "opinion générale fut que le contrat ne se distinguait pas du sacrement.

(7) Domicile d'habitation (et non d'origine) ou rosiilence d'un an. X, 5, 3S, K\

(8) Ou d'un autre prêtre, mais avec la permission du curé ou de l'ordinaire, jeorgc. De parocho putalivo, 185!).

(9) Le mariage entre absents par procureur (mandat spécial, verbal ou écrit) le cessa pas d'être permis (Henri IV et Marie de Médicis. Isambcrt, XV. '245'. /oir ci-contre, p. 1U23, n. 3. — Sanchez, 2, 1'^ '2, admet le mariage par lettre lue devant le curé par celui ([ui la reçue). Le mariage conditionnel ne fut néme pas proscrit, malgré ses inconvénients. X, 4, 5. Sont licites les condi-