G MARIAGE. — ÛRD. DE BLOIS

furent toujours les contractants et non le prêtre qui furent regardés comme les ministres du sacrement. Après avoir demandé aux partics si elles consentent à se prendre pour mari et femme, le prêtre doit dire, il est vrai : Ego vos in matrimonium conjungo; mais ce n'est pas là une formule obligatoire (1) ; la présence du prêtre est seule re(]uise à peine de nullité. Telle est la doctrine des canonistes, et jiar conséquent le prêtre se trouve ne jouer d'autre rôle dans le mariage que celui d'un témoin qualifié, spectabilis. Au fond, du moment où sa présence est indispensable, où nul ne peut le remplacer, il est plutôt partie à l'acte que spectateur; on dit : les époux se marient devant le prêtre; l'expi-ession convient sui-tout au vieux droit; on dit aussi : le prêtre les marie, et la langue marque par là le changement qui s'est opéré dans le rôle du prêtre (2).

3. — Législation civile. — Si les décrets du concile de Trente (3) ne furent pas reçus en France parce qu'ils portaient atteinte aux droits de la puissance séculière, la royauté dut se les approprier et les édicter comme lois de l'Etat (4). Ce fut l'objet des articles 140 et 44 de rOrd. de Blois, 1579, et de quelques déclarations postérieures qui les complétèrent, not. la Décl. du 20 nov, 1639 (5). Môme obligation de célébrer le mariage, sous peine de nullité, devant le curé de la paroisse des deux époux ou de l'un d'eux (6), en présence de

lions qu'un époux donnera de l'argent à l'autre ou que des tiers consentiront au mariage; illicites, les conditions sont non écrites, à moins qu'elles soient contraires à l'essence du mariage, auquel cas elles l'annulent {si generalionem prolis évitas, si pro quaeslu aduLlerandam te Iradas). Mais les mariages présumés {cnpula à la suite de sponsalia per verba de futuro) disparurent (pas de célébration, difficultés de preuve). Le mariage clandestin ne valut pas comme promesse de mariage, quoiqu'aucune forme ne fût requise pour celle-ci. Sur le mariage conditionnel, lanke, De condit. matvim. opposLlis, 1851. Manenti, D. in apponiljilità d. condizioni ai negozi giurid., 1889. Riedler, Bedingte EhescliL, 18'J2. Hussareck v. Ileinlcin, Die bed. Eheschl., 1892. Ruffini , Per la sloria d. dir. malrim., p. 10. X. 4, 5 et 5-7; in VI, 4, 1, 1. Gratien, c., 32, in pr.; C, 27, q. 2, palca 8. On finit par n'y voir que des sponsalia de futuro.

(1) Cf. anciens Rituels où l'on trouve, par exemple : matrimoniurn per vos conlrnclum, rgo, tanquam minisler Dei, confirma, ratifïco et benedico.

(.) Les théologiens discutent, comme toujours, sans voir que leurs thèses contraires sont exactes, lune pour le passé, l'autre pour l'avenir. Durand de Maillanc, Dicl., v» Mariage.

(3) Distinguer, les canons relatifs au dogme, des décrets relatifs à la discipline. iJoycr, Diss. s. ta récepl. du conc. de T. dans Examen du p. législ. de l'Egl. «. le rnar., 1817. Le Ridant, Deux quest. s. le mar., p. 344. Ribl. sur le concile dans Jurisl. Lileraturbericlit, 1896, VII, IG.

(i, Cf. prohib^dcs mariages clandestins on Lombardie, 1783; Toscane, 1786; Napics, 1718, 17G7. — Lagréze, Navarre, 2, 169 (coexistence du mariage religieux et du mariage selon le for, en donnant des arrhes et des cautions).

(5) D'Agucsscau, Œuvres, 1762, V, 161 ; III. 215. Merlin, Rép., v» Mariage.

(6) Or.J. liiois, IÔ79, 40, 4'.; 1629, 39; 26 novembre 1639; Edit mars et Décl. juin 109/; Uccl. 1 i mai 1724; 22 nov. 1730; Décl. 9 avr. 1736.

RÉVOCATION DE l'ÉDIT DE NANTES. 1027

témoins (quatre au lieu de deux ou trois). La Déclar. de 1639 donne môme au cUfS un rôle actif : il ne suffît pas, pour que le mariage existe, que les parties se présentent devant lui à l'église et déclarent se prendre pour mari et femme ; il faut que le curé les déclare unis (1). Ce n'est pas seulement un témoin spectabilis, c'est un officier de l'état civil et religieux.

4. — Mariage des protestants (^). — Le rôle du prêtre dans le maringc était double, à fois civil et religieux. Les réformés ne pouvaient s'adresser à lui sans abjurer. Jusqu'à la révocation de Tédit de Nantes, ils se marièrent devant leurs ministres, investis aux yeux de l'Etat des mêmes pouvoirs que les curés pour les catholiques (3). L'édit de révocation (-22 oct. 1G85) bannit les ministres; c'était contraindre indirectement les protestants à se marier devant les curés catholiques (4). La jurisprudence donna cà l'édit toute sa portée sur ce point (5), daprcs la Déclar. du 13 déc. 1698, en partant de la fiction qu'il n'y avait plus de protestants dans le royaume,

(1) On le contesta cependant. Au lendemain de la Décl. 1639, mariagee à la Gauiinine, c'est-à-dire devant notaire, et on fait signifier l'acte au curé. Lo Parlement interdit aux notaires de constater ces mariages, 5 septembre 15G0, et les annule, \'2 août \G01. L'Edit 1697 prononça les peines les plus sévères contre les mariages irréguliers (cf. Décl. poster. Isambert, XX, 292). Sur Gaulmin, doyen des maîtres de requêtes, cf. Desforges, thèse, p. 149-151. Les mariages par devant notaires étaient fréquents autrefois; interdits par l'Ord. de Blois, ils se conservèrent dans les comédies, parce qu'il n'était pas permis de mettre en scène les ecclésiastiques. Glasson, 7, 155. Mém. du Clergé, V,

('2) A. Martin, Ane. lég. genevoise s. le mar., 1891. Rappelons que, i)our les protestants, le mariage n'est pas un sacrement; ce sont les époux qui s'unissent et non le prêtre qui les conjoint. Sohm. 197; Trau. 110 (cf. art. en 1879).

(3) L'article 40 de l'Ord. de Blois ne s'ai)pliquait pas aux protestants ; mais l'article 44 était absolu. Edit 17 janvier 1561, 9; août 1570; mai 1576; sept. 1577. L'Edit de Nantes, avril 1598, art. '23, les oblige à respecter les empêchements établis par l'Eglise ; soumet aux juges civils les causes matrimoniales oii ils étaient parties. Les protestants furent autorisés implicitement à se marier devant leurs ministres. Synode de 1559. Brodeau s. Louct, II, 1"22. Les ministres tinrent des registres comme les curés; et en fuit ^ on leur reconnut la mémo autorité qu'à ceux-ci. Divers actes organisent cette tenue des registres et admettent par suite la célébration du mariage parles ministres. L'.\rr. du Cons., du 15 sept, 1685, sécularise à moitié le mariage des protestants; le ministre assiste à l'union et la bénit en présence du principal ollicier de justice liu lieu après des publications au siège royal le plus prochain. Arr. Cons., '2'2 septembre 1664. Décl. 1 avril 1665; 1" février 1669. (Lorry), M. des prot., 1756.

(4) Mariages au Désert, bénis par les pasteurs cachés. Lnions bénies par des vieillards , par des chefs de famille. Mariages à Ictrangor dans les provinces frontières. Potiiier, n' 363. Décl. 16 juin et 6 août 1685. Abrog. par L. 20 septembre 1792. — Egl. évangélique : Blumstengcl, Trauung, 1879.

(5) Arr. Pari., 14 août 1709. Présidial de Nimes en 1739. Tolérance de fait qui cesse après 1743 (mort de Fleury).

UV2S LE MARIAGE EST SÉCULAHISÉ.

mais seulement des nouveaux convertis (1). Il n'y eut plus, des lors, pour eux d'autre moyen de se marier que d'apostasicr en faisant bénir leur union par les euros catholiques (2). Vers la fin du dixhuitième siècle, la jurisprudence s'adoucit et se trouva préparer ainsi l'édit de 1787, depuis longtemps réclamé par les esprits libéraux et aux termes duquel les protestants pouvaient se marier, à leur choix, ou devant le premier officier de justice du lieu ou devant leur propre curé, agissant non plus comme ministre du culte, mais comme officier de l'état civil. Dès l'Ancien Régime, la diversité de religion avait eu pour résultat de séculariser le mariage des protestants.

5. — Droit révolutionnaire (3). — La Révolution , en proclamant la liberté des cultes, fut amenée à une sécularisation complète du mariage. Les théories des juristes et môme des théologiens d'après lesquels le contrat était la matière du sacrement y contribuèrent au moins, autant que l'enseignement des philosophes. La Const. de 1791, 2, 7 (4), posa le principe que la loi ne considérait le mariage que comme un contrat civil (5); libre à l'Eglise d'organiser le sacrement en établissant les formes et les conditions qu'il lui plairait, libre aux fidèles de respecter ses doctrines (6), mais l'Etat

(1) Décl. 8 mars 1715. Pothier, n" 275. Portails, Consull. s. la valid. du ruAr. des prol., 1770.

(2) Qui les soumettent à des épreuves pour s'assurer de la sincérité de leur conviction. De là l'usage du billet de confession imposé aujourd'hui aux catholiques eux-mêmes.

(.3) .^gier, Du mar. dans ses rapp. avec la religion et les lois nouv., an IX. Daniel, Le mar. chrétien, 1870. Sagnac, Lég. civ. d. Révol., 1898. Rosmini- Scrbati, Sul matr. christ, e le leggi civ., 1862. Fleiner, Obligat. Civileke, 1890,

(4) Conform. au rapport de Durand de Maillane au nom du Comité ecclésiastique. Il avait été motivé par le refus du curé de Saint-Sulpice du publier les bans (le Talma.

(5) Fricdberg, Gesch. d. Civilehe, 1877». Glasson, Le mar. civil, 1880 ^ Esmcin, I, 40. Ci-contre, p. 1010. — Le mariage civil moderne est caractérisé par la présence d'un officier public, représentant de l'Etat. Cf. mariage devant les peroralores vénitiens (Thancr, Z. f. Kirch., 1881 , p. 209) ou devant notaire (X, 4. 4, 3). Friedbcrg, llandb., § 155, n. 1. Le mariage civil fut admis pour la première fois en Hollande, en 1580, pour des motif de tolérance; en 1056 dans tous les r*ays-Bas: en 1053, en Angleterre (mais la Restauration le supprima). Cf. Fricdberg. trad. Ruffîni , g 155, n. 6 (bibl.). Del Giudice, Sludi, 1889, 209. Gabba. Mulr. civ. e rel., 1870. Padelletti, Scrit. d. dir.publ., 1881. Brunialti, Sla/o e chiesa i. Ilalia, 1892. Arch. giur., 61, 142. Sohm, 284.

(G) L-Kglisc catholique soutient que le Christ lui a donné le pouvoir législatif et judiciaire en matière de mariage, par le fait qu'il a élevé cet acte au rang de sacrement: d'après elle, là où s'applique le concile de Trente, les époux qui ne sont que mariés civilement vivent en état de concubinage. La doctrine catholique se résume dans cinq propositions formulées en 1808 par Pie VII pour l'ovcque do Varsovie : !<• Il n'y a point de mariage s'il n'est contracté dans les formes que l'Eglise a établies. 1" Le mariage une fois contracté sui-