MARIAGE. — ADULTÈRE

car elle se trouvait dépourvue do touto protection légalc(l). Il semble qu'on puisse poser, en règle générale, que, dans la législation barbare, le mari a le droit de tuer sa femme et son complice s'il les prend sur le fait (2); en dehors du flagrant délit, les tribunaux lui infligent la peine de mort (3). La législation mosaïque, partant des mêmes idées, ordonnait la lapidation de la femme adultère. On connaît le mot du Christ k ce sujet : Que celui qui est sans péché lui jette la première pierre (4). Réagissant dans le sens de l'humanité contre les vieilles mœurs surannées (5), l'Eglise se contenta d'infliger des pénitences à la femme coupable; en môme temps, elle frappa de réprobation l'adultère du mari, impuni autrefois (6) ; si la femme est excommuniée, les pénitentiels nous montrent le mari soumis à une pénitence de cinq ans ou môme à une pénitence perpétuelle (7) ; sa faute a un autre effet, elle lui enlève le droit de se prévaloir de celle de sa femme : aduller adulteram dimittere 7ion talet.

(1) Tac, Germ., 19 : yjaucissima in tam numerosa gente aduUeria. quorum poena praesens et marilis permisse; abscisis crinibus nudalam coram propinquis expellit domo mariius ac per omnem vicum cum verbere agit. Lettre de saint Boniface citée par Du Gange, v" Adull. : aliquando cogunt eam prO" pria manu per laqueum. suspensain, vilam. finire : et super buslum. illius incensae Pl concrematae corruptorem. ejus suspendunt ; aliquando congregatofemineo pxercitu, flagellalam eam. ynulieres per pagos .. ducunt, virgis cœdentes et pungenles minulis vulneribus, cruenlntam et laceralam de villa ad villam millunl , et occurrunt semper novae fiagellatrices, zelo pudicitiae adductap , usque quo eam aut morluam aut vix vivam derelinquant. Cf. L. Durg., 34 : in luto necetur. Cf. autres peines atroces dans du Cange (Anglo-Saxons, Polonais). Thonissen, L. Sal., p. 300.

C?) Cf. à Rome, Paul, 2, ÎG {jus occidendi au pater, peine du meurtre contre le mari). Cod. Thcod., 9. 15, 1. Paul, 2, Î7, 1 (L. Rom. Wis.) : droit pour le mari de tuer la femme prise en flagrant délit dans sa maison. Wis., 3, 4, 3. liai., 7, 1. Durg., 08. liotli., '212, 213. Liut., 130. Ass. de Jérus.. G. d. D., 288. Grinim, RA, 450, 742. Brunncr, II, GG2. Zeithopf, De jure occid. prchens. in adiilt., 1GG7.

(3) Rib , 77. — Preuve par les ordalies, le duel. — Cf. épreuve des eaux améres, chez les Ilébroux.

(4) Jean, VIII, 7. Cf. L. de Constantin : sacrilegos nuplinrum gladio puniri oporlet (30, Cod. Just., ad l. Jul. de ad.). Cod. Thcod., 9, 7, 2. Mcynial, p. 52. L. Rom. Wis. Cod. Tliéod., 9, G.

(5) En dehors de la puissance maritale, de la quasi-propriété du mari sur la femme qui expliciuc les plus durs châtiments, ceux-ci tiennent également à des idées religieuses, coiiime le culte des ancêtres que des enfants légitimes sont seuls capables de rendre; ajoutons que l'adultère avec un étranger implique souvent trahison envers lu famille; avec un membre de la famille, ruine toute discijdine.

(G) Gralicn, C, 32, q. G (saint Augustin : le mari, chef de sa femme, lui doit l'exemple ; il est tenu de lui pardonner, mémo l'adultère, si elle fait pénitence). Cf. Paul, Sent., 2G, 8.

(7) Van E.spcn, Jus ecclrs., 3, 4. Rcg. de l'off. de Cerisy, passim.

PEINE DE LA COURSE. î 055

3. — Si l'Eglise jugeait le délit fradullcrc (1), ses tribunaux en avaient-ils la connaissance exclusive à l'époque féodale? P. de Cugnères semble le concéder, lors de la conférence de Vinccnnes, par cela même qu'il proteste contre les abus commis par les officialités dans la poursuite des adultères. Mais les coutumes donnent compétence aux justices seigneuriales ou municipales, et les tribunaux du roi Unirent par se substituer aux autres juridictions. — Les mœurs et les coutumes du moyei: âge avaient maintenu le châtiment peu chrétien de la course, de tragique qu'il était jadis, il tourna à l'obsccfte et au burlesque (C), si bien que la peine était plus scandaleuse que le délit lui-même. L'amende qui s'y joignait quelquefois finit par subsister seule. Le complice était puni arbitrairement (bannissement, castration, amende). L'application de ces pénalités était rendue fort rare par les exigences des coutumes au sujet de la preuve ; ainsi, à Agen, les coupables devaient être pris en flagrant délit par le bailli et deux consuls (3). Le jour où la punition de l'adultère i-entra dans les altribulions de l'Etat (4), on se montra plus sévère (5). La jurisprudence monarchique remplaça les pénitences

(1) Cf. tournées synodales du neuvième siècle. Ci-dessus, p. 138.

[1) Du Gange, v*' AduHerivin et Trolari. Michelet, Orig., p. 388. La fustigation avait disparu la plupart du temps (Aigucs-Mortes, etc.). Martel, \2\d : irahelnv per geniUil'ui nudus (le complice) et (lire ab) adultéra nuda. Joinville, Vie de saint Louis, 'j9. Larroque-Tiinbaud, 1*270, 59, et un grand nombre d'autres coutumes méridionales-, il nen est, pour ainsi ilire, aucune qui ne prévoie et punisse ladultère et le viol. Castelsagrat, '2G ; Fossat, 49; Slontoussin, fi; Agen, 19; Toulouse. 15(;-; AIbi, Il ; Montpellier. îl; Barcelone, 94, 110, \\'2. Acad. lérjisl. Toulouse, l\\ 190. Le Palonc et Dognon, LézaI , p. 94, etc. — Notez la dégradation progressive du châtiment : course sans otie attaches; autorisation de garder la chemise, les braies; rachat facultatif pour une amende; amende parfois peu élevée. La peine de, la couise est intligoc ilans d'autres cas, par exemple le voleur parcourt la ville avec l'objet volé au cou. Montégut de Bourjac, 20. Pradcres . 5. — Autre peine infamante : on coupe la robe de la femme au-dessus des genoux. Zypaeus, Jus Belg., ad 1. Jul. 7. — Glasson, VI, G71. F. de Nav.. 4, 3. F. real., 4. 7. Gui Pape, q. '20G. Les peines infamantes sont frétiuentes au moyen âge. Grimm, p. 711, en donne une longue énuméralion : port d'un chien, d'une selle, d'une charrue; port d'une pierre (par les femmes), chevauchée de l'âne, etc. A Spire, on voyait jm fora lapidcyn poliluni, catena ferrea alligatuni, <mem adultevium perpétrantes per cioilatem ferre cogchnntur.

(3) Dans des contlitions telles qu'il fallait beaucoup ilc bonne volonté de leur part pour encourir la peine légale. Agen, 19 : l'uns sobre l'autre, nu et nu et que l'o))] aia las braguas (braies) Iraclias. Tonneins, 1?4. Pas de peine s'ils parviennent à s'enfuir. Lagrè/e, Dr. dans les Purcnèes, p. 310.

(4) .\u (juinzième siècle, un sire de Craon obtint do Louis XI la permission lie tenir sa femme close et emmurée. Viollet, p. ,')0ô. Détails sur cette pcmo dans du Gange, v" Adult. (Aragon).

(5) Zypaeus. toc. cil., se plaint de ce (jue ce crime soit puni nintis rnoUHer. De même Dnndioudére, dans sa Prat. crim., 91, 17. L'ancienne pratique coa-

j056 MARIAGE. — FEMME AUTHENTIQUÉE.

canoniques et les punitions tirées des usages locaux par une peine empruntée h la Nov. 134, 10, de Justinicn , et à l'authentique Sed hodie qui la résumait : la femme convaincue d'adultère était enfermée dans un couvent et perdait ses gains nuptiaux (femme authentiquée) (1). A la procédure judiciaire se substituait parfois la délivrance d'une lettre de caciiet (2), dans le but d'éviter [des débats scandaleux, déshonorants pour une famille, débats d'autant plus fréquents que la preuve était devenue plus facile et partant plus incertaine (procès-verbaux, écrits, témoins). Dans le dernier état du droit, le mari seul est autorisé à accuser sa femme d'adultère (sauf les cas de connivence et de scandale) (3), mais il a perdu, en théorie, le droit de la mettre à mort s'il la surprend en flagrant délit, droit dans lequel il faut voir un vestige très tenace du jus vitae necisquc des temps prin:iitifs (4). En fait, s'il en use, il ne lui est pas difficile d'obtenir des lettres de lémission (5).

corde ici avec la littérature où l'adultère ne prête qu'à rire (Contes, Fablcaux). Aegidius, de appelL, G, cite un ancien arrêt de iixoratis scorlatoribus , qui enlève la connaissance du crime d'adultère aux juges d'Eglise. Fourncl, p. 53 (bibl.).

(1) Glose sur le c, 7, 5. C, 32, q. 1. Elle conserve ses habits séculiers pendant deux ans (ou toi autre temps qu'il plait aux Cours d'indiquer); il est libre au mari de la visiter et même de la reprendre; s'il ne le fait pas, à l'expiration du terme fixe, elle est rasée, voilée, et elle revêt le costume religieux de la maison; le mari peut néanmoins toujours la réclamer, car elle n'est pas devenue religieuse {L'habit ne fait pas le moine); il résulte aussi de là qu'elle n'est point frappée de mort civile, elle reste capable de s'obliger, donner, tester, etc. La femme adultère était déchue de son douaire, de sa dot et de sa part de communauté qu'on attribuait an mari en toute propriété; elle recouvrait tous ces droits quand son mari la rappelait. A l'égard du complice, la peine variait suivant les circonstances (amende honorable, bannissement, galères); il pouvait être condamne à des réparations civiles envers le mari. Fournel, p. 112, 3G'2. Guyot, Rép., h. v". Ce fut l'œuvre de la jurisprudence. Arr. de 1522, etc. Boerius, Decis., 279. Papon, 1. 22, t. 9. Mort en cas de circonstances aggravantes (adultère avec valet). L. des Droiz, 435. En Angleterre, la femme ne perdait ses gains nuptiaux ([ue s'il y avait des enfants issus du mariage. Glasson, Lchr, op. cil. Poilock et M., II, 392 (règle récente). Secùs, dr. allemand. Stobbe, ^ 249, I, 2.

(2) Merlin, v" Adultère. Joly, Procès des Mirabeau, p. 104.

(3) Fourncl, p. CO (poursuite des deux coupables nécessaire). Prescription do cinq ans. Les héritiers du mari peuvent reprendre l'accusation intentée par lui, mais uniquement pour obtenir la confiscation de la dot et des reprises matrimoniales.

(4) Mir. de Souabe, 2, 22 (confiscation du corps et des biens du mari qui se rend justice). Cf. Laboulayc, p. 339. ruero Real : les deux coupables sont remis au mari qui se venge à son gré. For de Tudèle : il peut les tuer tous deux, mais il n'a pas le droit d'en épargner un. Siete Pari. : Authentique sed hodie. Lagrèzc, Navarre, II, 371. For de Nav., 4, 3, 5 et suiv.

(5) Cf. Kov. 117, 15 : triple avertissement adressé par le mari à celui qu'il soupçonne d'attenter à l'honneur de sa femme et droit de le tuer, s'il le sur-

ADULTÈRI-: DU MARI. 1057

4. — La législation civile lie traita jamaisradultère du mari comme celui de la femme (1). Le mari coupable n'encourt aucune peine, n'est pas exposé à voir la séparation de corps prononcée contre lui à raison de ce fait, enfin ne perd pas le droit de réclamer cette mesure contre sa femme pour le cas où elle aurait commis la même faute; en ce cas, il est simplement privé du gain de la dot et des avantages nuptiaux, injustifiable au point de vue religieux, cette inégalité entre époux était conforme à la tradition et s'appuyait sur l'intérêt social, puisque l'adultère de la femme, à la dilTérence de celui du mari, risque toujours de dépouiller les familles, en faisant passer leurs biens h des étrangers, et, par le doute qu'il jette sur la paternité, compromet la situation des enfants légitimes eux-mêmes.

§ G. — Dissolution du mariage.

1. — La mort de l'un des époux est l'unique cause de dissolution du mariage, du moins dans la conception qui l'emporta. .L'absence, aussi prolongée qu'elle soit, ne porte pas atteinte au lien religieux; de môme la mort civile (2); les effets pécuniaires du mariage peuvent bien cesser de se produire, mais le sacrement subsiste; le conjoint dont l'état est intact n'a pas la faculté de profiter de cette situation pour contracter une nouvelle union.

2. — Divorce (3). Le Bas-Empire. — L'indissolubilité du mariage semble avoir été inconnue du droit [)rimitif. Rome pratique

prend ensuite en simple conversation avec elle. Italie (XVI» s.) , Nevisanus, Hijlva nuplialis, p. 51). Bergerac, 8'J. Bcaumanoir, c. 30. Fourncl. p. 4li"2 (Plaintes en sollicitation).

Si l'on veut se faire une idée de ce qu'était dans la réalité la législation que nous venons de décrire, qu'on se rappelle le mot du mari du di\-huitiémo siècle surprenant sa femme : Quelle imprudence ! Madame, si c'était un autre que ynoi ! Concourt, La femme au XVHl' s., p. '234.

(1) Sauf au cas de scandale et sévices (p. ex. lo mari entretient une maîtresse dans sa maison, Arr. 1543). Fournel, p. l'J. Ci-aprés. — Cod. Thooil., 3, IG, 1, Cod. Just., 5, 17, 8. — Juvénal, is.i/., '2 : Dal vcniam corvis, vexai censura colun^bas. Montesquieu, Espr. des lois, '20, 8.

(î) Sur l'absence, cf. Fourncl, Tr. de l'AduU., 140. Joslice, p. 18'2. Arr. du 4 août 1G70 (Jean Maillart, absent pendant 40 ans). Cf. Lnocli Ardcn de Tcnnyson. Formalités pour se remarier, Arr. 'J fév. 1740. Cornu, thèse, 1S87.

(3) BiiiLioiiRAi'iiu;. — Brini, Malrim. e divorzio n. dir. romano , 1887-9. — Scaduto, // divorzio, 188'2. — Freiscn, 780. — Esmcin, II, 45; fi. yen. dr., 1883. — Bcauchct, MUI, 1883. — Z. f. d. Kirclienr., "iO. (Ki. — Arch. f. Katli. Kirch., 1885. L'G. 103. — Cauvière, Le lien conjugal, 1800. — GelTckcn, Z. Oesch. d. Eliescheidung vur Gralian, 1894. — Classon, 111. 04; Gr. EncycL, \' Div.; Le mar. civil et le dio., 'l* éd., 1880. — Viollct , 45"2 (bibl.). — Coulon, Le div. et la sép. de c, t. I, 1890. — Tissot , Le mariarje, 1808. — Naquct, Le divorce, 2* éd., 1881. — li. cril., m, 42Î. — llubncb. Llicscti. i. DeuL, 1891. — Frler. Ehcscli., li>\)l. — Salvioli. g 188. — Lolir, Mar., Divorce, Sep. i/rf c, 1899.

1058 MAIUAGE. — DIVORCE.

le divorce sous deux formes : 1° par consciUemeiU mutuel (1); 2° par répudiatiou de la part d'un des époux, tantôt à raison de. justes causes ou causes déterminées par la loi, tantôt pour incompatibilité d'humeur. Pas plus qu'on n'exigeait de foi-mcs pour le mariage, on n'en exigeait pour le divorce. La loi Julia de adulteriis prescrivit seulement de notifier la l'épudiation (d'ordinaire, par l'envoi du libcllus repiidii) devant sept témoins (2). Quant à l'époux coupable, on se contentait de le frapper de peines pécuniaires, moins dans le but de détourner du divorce que pour i-éparer le préjudice injuste qu'il causait à son conjoint. Avec les empereurs chrétiens, le droit changea (3). Constantin, en 331, inflige les châtiments les plus sévèi'cs à l'époux qui répudie l'autre sans justes causes et réduit celles-ci à trois : le mari est homicide, empoisonneur ou violateur de sépulcres: la femme est adultère, empoisonneuse ou entremetteuse (4). On peut dire que c'est là la première loi chrétienne contre le divorce. Elle se retrouve dans le Bréviaire d'Alaric et le Papien.

3. — Le droit germanique (5) partit d'un état plus archaïque, où le mari seul avait la faculté de j'épudier sa femme, sans cause peut-être d'abord, mais de très bonne heure évidemment, av<}c le danger de s'exposer à la vengeance des parents, s'il la renvoyait en l'absence des motifs d'usage (6) (adultère, etc.) (7). Le divorce par

(1) Cod.Thcod., 3, IG, 1. Cod. Just., 5, 17,8. Nov. 134. 11; 140. L. Rom. Wis. Int. Cod. Thcod., 3, IG, 1. Papien, 21, 1 (Nov. Théod , 12). F. Sirm., 19. Andcc, 56. Lindonbrog, 84. Moynial, p. 69.

(2) Dracl), Du divorce dans la synagogue, 1840. Seldcn, Uxor ebraïca, 1G95. Dcuicron., XXIV, 1 : Si la femme ne trouve pas grâce devant son mari, parce qu'il trouve en elle quelque chose d'infàmc, il lui écrira une lettre de divorce.

(3) Ulp., Reg., G, 10.

(4) Cod. Théod., 3, IG, 1. L'époux coupable perd les dons à cause de mariage; son conjoint peut se remarier. L'époux qui répudie sans cause perd ces mêmes donations; si c'est la femme, elle est punie de la déportation; si c'est le mari, il ne peut plus se remarier ou, s'il le fait, la première femme a le droit do s'emparer de la dot de la deuxième. L. Rom. Wlss., 3, IG, 1, 2. 1 apien, 21, Potrus, 37. Cette loi est un peu adoucie par la c. 2. ib. (4211; la législation subséquente (qui ne semble pas s'être appliquée en Gaule ?) revient à des régies moins sévères. Cod. Just., 5, 17, 8,

(5) Ilcuslcr, Inst., ^ 133. Schrœder, § 3.ô (p. .303). Lœning, Kirchc.nr., II, G12 et suiv. Grimm, RA, 4.ô4. Michelet, Orig., p. 57. Dareste, Eludes, passim.

(G) Wis., 3, 6. Grcg. T., 3, 27; 5, 3. Frédég., 5, 30. Aethelb., 79 et suiv.

(7) Deux systèmes pratiqués parfois simultanément : .j) Composition aux parents de la femme; Bai., 7, 14. Pactus Alam., 3, 2. Grimoald., G. Burg., 34 (a la femme). — b) Reprise par la femme de ses biens personnels et droit d'cx.gcr sa dot (germanique) ou même peines pécuniaires au profit de la fcmr.ic. Ibid. et Wis., 3, G, 1. A plus forte raison, les libéralités faites par la femme au mari tombent. Sur les gains légaux de survie, cf. ci-après. — Mêmes conséquences pécuniaires quand la femme quitte son mari pour justes causes et conséquences inverses quand le mari la répudie légalement.

DivoRci:. 1050

consentement mutuel a pris place dans les lois barbares qui ont subi l'influence romaine (1), et l'on y trouve aussi à côte de la répudialion pour justes causes (2) de la part du mari, à titre exceptionnel, il est vrai, une répudiation syméti'ique du mari par la femme; encore semble-t-il que l'inégalité n'ait pas disparu, cai- si la femme quitte son mari sans causes (3), elle encourt des peines corporelles (i), tandis que le mari n'est exposé dans le même cas qu'à des peines pécuniaires (5). S'il était d'usage de constater le divorce par écrit (6), il ne paraît pas que ce fût là une forme indispons;ible , ni qu'il y eût des formalités particulières autres que colle-là.

4. — Droit canonique (7). — Au moment où le Christ parut, rien ne faisait prévoir la disparition d'une institution aussi répandue dans tout le monde antique (Juifs, Grecs, Romains). Mais elle était en opposition avec l'esprit du christianisme et le triom[)he do la religion nouvelle devait entraîner sa suppression. L'Evangile (8)

(t) Din-g., 21, 34. Alam., 3, '2 (partage égal des leclavia; la femme a ce que la ioi lui donne). Kozièrc, 111-114. Thévenin, n°* 8. 23, 41. Marculf., 2, 30. Andec, 5G : domino non dulcissimo aed amarissimo el exsufClanlissimo jocnli meo illo iUà. Dura non est incorjnilum qualiter faciente inimico el inlerdicc7\te Deo ul insimul esse non polemus, proinde convenit nobis anle bonis hominibus ul ad invicem relaxare nos deberemus. Quod Ha el fecimus. Ubicumque jocalis meus mulierem ducere volueril, licenliam habeiit poleslalem facicndi. Similitcr et ille convenit ut ubicumque ipsa femina superius nominata sibi marito accipere voluerit, lii:enlia)n liubeal poleslalem faciendi, etc. Saclisensp., I, 25, ^ (vœu de chasteté).

(2) Adultère. Hurg., 3i. J5aj., 8, 14, 15. Alam.. 2, 3; 53. 1. Rolli., 2G2. Liul., 120, l'JO. Wis., 3, G, 1. Cf. Greg. T., .=., 33; 4, 2G ; 8, 27; 10, 8. — Attentat à la vie du mari. Rolh., 202. — Buvfj., 34, 3 (violation de sépulture, préparation de poison).

(3} Wis., 3, 5, 5; G, 2 : le mari a îles mœurs contre nature (cf. Noodkerk, De malrim., 1733), veut prostituer sa femme. Ilolh., 105 et suiv. : il la traite de sorcière, attente à sa vie, etc. Grimoalil, G et 8 : bigamie.

(4) In lulo necelur. Durri., 34, 1. Grimm, G9I. Schrœdcr. p. 3:0. Le rapt de la femme mariée semble avoir dissous le mariage dans l'ancien droit. Ci-dessus, Fiançailles. Alam., 51, 52. Aetlielbirt, 31.

(5) Durg., 34, 4 : il laisse sa maison et ses biens à sa femme et à ses enfants. Cf. Cod. Thcod.. 3, IG, 1. Int. — Le g 2 de la L. Durg. donne le droit antérieur Wis., 3, G, 1. Bni.i 8, 15. Ci-dessus.

(G) Form. Andec, 5G, etc. — Compétence des tribunaux civils.

(7) Graticn. C-. 3?, q. 7 et suiv. X, 4. T.). Richter, i 28G (bibl.).

;8) Marc, X, 11, 12; Luc, XVI, 18 (indissolubilité absolue). Matlh., V, 31 : Diclum est autem : quirumque dimiserit u.xorem suam det ei libcUum repudii. 32 : Ego autem diro vobis : quia omnis qui dimiserit u.xorrm s\iam, excepta fornicationis causa, facil eam mœchari, et qui dimissam du.xevH adultérai. XI. \', G et suiv. : Quod Dcus ronjun.xil Iwmo non separrt : quoniam Moijses ad duriliiim rordis u^.s/ri pcrmisil vobis dimittere u.xorcs vestras: ah inilio aulem non fuit sic. Dico aulrm vobis quia quicumque dimiserit u.xorem suam nisi oh fornicationem et aliam du.xeril , mœrhatur. Cf. Scldcn, ixor ebraica s. de nupl. el div., liiOô. Ci-dessus, p. \(\y.\ n. 2.

1060 MARIAGE. — INDISSOLLBILITÈ.

et les épîtres dos apoLrcs (1) la condamnent; ils proclament le principe nouveau de l'indissolubilité du mariage; les époux doivent toujours être prêts h se pardonner le mal qu'ils se sont faits; la charité les oblige à ne jamais se séparer sans esprit de retour (2). L'un des principaux textes sur la question, le passage de saint Matthieu, 5, 31, 32, prêtait pourtant à discussion en mettantàpart la répudiation pour cause d'adultère de la femme. L'opinion dominante parmi les Pères de l'Eglise (3) est que, même dans ce cas, le divoi'ce est prohibé; le mari doit i-eprendrela femme qui se repent de sa faute; il a le droit et le devoir de s'éloigner de celle qui y persévère, mais non celui do se remarier (4). Avec saint Augustin (5), elle ti'iompha, car le célèbre docteur eut l'art do la rattacher à l'idée que le mariage était un sacrement, image de l'union du Christ et de l'Eglise, non moins indissoluble que celle-ci (G); ce fut presque un dogme. . Avant le neuvième siècle, la discipline ecclésiastique n'est pourtant pas très ferme (Conciles (7) et Pénilentiels) (8). Le divorce est pratiqué dans l'Etat franc sans que l'Eglise s'y oppose. Dans les Capitulaires ecclésiastiques de la fin du huitième siècle des exceptions

(1) Paul, ad Rom., VII, 13; l Cor., VII, 10-11, 39; Ephcs., V, 21. (1) Le Pasteur d'Hcrmas, MancL, IV, 1 (Graticn, C, 34, q. 1, c. 7).

(3) Pcrronc, De matrim. christ., 1858, t. 3, p. 243.

(4) Graticn, C., 32, q. 7. — Tortullien, adv. Marcion., 4, 34 (cf. Pothicr, Mariage, n° 489) : droit pour le mari de répudier sa femme adultère. Origùne, in Malh., 14. r.actance, Div. Int., G, 28. Grog. Naz., Or., 31. Ililairc de Poitiez, m Math., 4, 22. Chrysost., De libello repudii. — Saint Epiphane, adv. haer., 39 (59), 4. Astcrius, in Malli., 19. 3. Saint Augustin, de adult. conj., 2, 2 (idée de mort du conjoint adultère, cf. loi mosaïque, mort de la femme). — L'Eglise dOricnt a conservé le divorce (comme un mal nécessaire), mais seulement pour cause déterminée (adultère de la femme, attentat par l'un des époux à la vie de l'autre, impuissance du mari, absence, concubinat du mari, etc.). Nov. 117. Zhisman,729. Vering, Kirchenr., p. 329. Jovanovic, Dull. Soc. lég. comp., 1885; Acad. léfj. Tout., 1892.

(5) Tr. de adulterinis conjugiis (saint Matthieu permet au mari de renvoyer sa femme adultère, mais non de se remarier, ce qui eût été violer le principe chrétien de légalité entre époux): De nuptiis, I, 10-21. Cependant, De fide et op.. 19. il admet que le mari qui contracte une nouvelle union ne commet qu'un péché véniel. Mais le Tr. de adult. c. est plus récent.

(7) Elvire, 305 (c. 9 : pas de peine contre l'homme qui se remarie). Arles, 314, c. 10, 24. Angers, 453. Vannes, 405, etc. Lœning, II, C09. — Tendance plus sévère dans les Lettres des papes (Grég. II à Boniface. 720; Jaffé. Monum. Morjunt., p. S9; Innocent 1" à Exupère de Toulouse, 405; Labbe, 2, 1254) et dans les conrilos <Iii huitième siècle (Frioul, 79G. Paris, 829. Nantes, Tribur, 895).

(K)^ Qucl(iues-uns tolèrent le divorce par consentement mutuel , Théod., 2, 12, 7. Can. Greg., 05; d'autres la répudiation avec justes causes (adultère de la femme, in.puissance du mari, captivité d'un des époux, etc.). Ilinschius, Z. f. Kirch., 20, GG. Wasserschleben , Bussordn., 214, 401.

SÉPAKATION DE COIîPS. lOGl

;oiit encore npportées à rindissoliibilité (1). Le principe posé d'une nanière absolue par les CapiLulaires de 789 et de 820 (î) n'était pas sncorc assez complètement accepté (3) ponr prévenir les graves dificnltés que snscita, en 857, le divorce de Lotliaire et de Tent- )ergc (4); il fallut toute Téncrgie du pape Nicolas P"" pour le faire espccter. Encore la pi-atique du divorce élait-clle si eni-acinée dans es mœurs qu'elle a laissé des traces dans la doctrine définitive e l'Eglise , telle qu'elle est formulée par Gralien et les Décrétacs (5).

5. — Séparation de corps (G). — I.c "mot Divortium ne disarut pas de la langue du droit et servit à désigner : 1° la séparation es époux en cas de nullité de mariage (7); 2" la séparation de corps u d'habitation (8), prononcée par le juge d'église (9) dans des cas ctermincs : adultère de la femme, sévices graves de la part du mari, nfin apostasie ou hérésie de l'un des époux (fornication spirituelle). l'adultère du mari excusait celui de la femme et il entraînait la séaration si la femme, sans reproche de son côté, la réclamait. I.a

(1) Exceptions : Adultère de la femme ou mémo absence do virginité: lèpre, npuissancc du mari; entrée de l'un des époux dans' un monastère; esclavage; Dmplicité d'attentat à la vie du mari; la femme ne suit pas le mari quand il uitte la jirovince. Soissons. 744. Compiègne, 757. Vcrberie, 758 ou 708. N'iollct, 15. Ass. Jérus., C. def: D.. \Tl (175) : lèpre, haut mal, ou li piil Irop fièrfimenl ! nez. ou pifise aucune uuil au lit: l'infirme doit entrer eu religion, l'autre poux se remarie. F. de Morlaas, 357. Cf. Deiltéron., XXIV, 1. Ces décisions ai se retrouvent dans Gralien ont donné naissance aux nullités de mariage Dur impuissance, erreur sui- la condition,

('2) Cap. 789, 43; 8-29, 3 et autre, c. '21 (Boret., 1. 50; II, In. i'i . C.'i;)./.. I. 4'2: I. 87, '235 ((jue le maii reste seul ovi qu'il pardonne, en cas d'adultère de la imiiio;. — Sanction : a) religieuse : (-xcommunication . pénitence publique; I civile : le comte met aux fers et on prison le contumax jus<iu'à ce que :ifl"aire soit portée devant l'empcreui'.

(3) ydralek, Hinlnnar, 1C6. Scherer, 34, 50. Freiscn. 801.

(4) Ci-dessus, p. G49 n. I. Guizot, llisl. de la civUis. en France, •27' I. Isamcrl, I. 150 (Louis Vil et Aliénor;. Lot. Lf.s dern. CaroL, p. 3Cr) (Adélaïde, niiue de Louis V le Fainéant, et Guillaume il'Arles).

(5) Gratien, C., 32, q. 7. X, de divorl. V. Lombard. Senl.. 4. :\h. — Cf. ci- >nlre. Mariage contracté, mais non consommé. Trente, s. "24, c. 7, ne frappe as d'anathémc ceux qui professent que lo mariage n'est pas indissoluble irecs). Cf. Nullités de mariage.

(G) Cosci, De separ. thori, 185G. Bard, Tliése, 1874.

(7) Saclisenf;p., III, 74. Pollock et.M., II. 391. Lattes, p. 237. Siele Part , IV,

). F. de Morlaas, 357.

(8j Quoad loruni el niensam, mais non quoati fn'du< ■•' y-inruh^u-, Hostiensis

/, de div. Sanchez, 1. X. Van Espcn, 2, 15.

(9) VioUct, 44G, 4, cite un arrêt de 1378 (Arch. nat., X'* '27. t 11 t"' visant

ne séparation par consentement mutuel; c'est une anomalie. Lucbairo. Loins

I Gros, n" 430. Beaum., 57. Siele Part., V, 12.