‹ Cours d'histoire générale du droit français public et privéChapitre 28 sur 325 · SÉPARATION DE CORPS · texte numérisé non relu

SÉPARATION DE CORPS

cohabitation et ]o devoir conjugal cessaient d'ôtre obligatoires, mais la réconciliation était possible (1).

G f^a jurisprudence des Parlements réglementa à l'époque monarchique la séparation d'habitation (2). Les causes fuient laissées, en général, à l'appréciation du juge (par exemple, mauvais traitements, refus des choses nécessaires à la vie (3). Cependant l'adultère de la femme avait toujours pour effet d'entraîner la séparation , sur la demande du mari ; il n'en était pas de môme do celui du mari (4). « Moût doit preudefame soufrir et endurer, » dit Boaumanoir, « avant qu'ele se mete hors de la compaignie de son mari. »

Du moment où la séparation n'a lieu que pour certaines causes, Tintcrvention du juge est nécessaire, et ce fut le juge séculier qui prit ici, comme dans beaucoup d'autres cas, la place du juge ecclésiastique. L'aveu du conjoint ne fut pas regardé comme une preuve suffisante, sans quoi les séparations volontaires eussent été trop faciles, r^a séparation ne rompt pas le lien du mariage; elle dispense les époux du devoir de cohabitation (5), mais non du devoir de fidélité; le mari retient môme une partie de la puissance maritale. La séparation de biens est une conséquence forcée de la séparation de corps (6).

7. — Réaction contre l'indissolubilité. — La Réforme. — L'indissolubilité du mariage est l'œuvre des idées religieuses : charité chrétienne, textes de l'Ecriture, conception du sacrement. Une fois passée à l'état de doctrine officielle, les théologiens s'avisèrent de la justifier par des raisons tirées du droit naturel (7). Thèse des plus vaines, si l'on considère l'ancien droit, mais qui s'inspire d'un

(1) Le mari peut même contraindre la femme adultère à reprendre la vie commune. Ilcricourt, Loix ecclés., G. VI. Lancelot, Inst., î, 13. Sanchcz, 1. X.

(2) Louct, S. G43. Perrière, Guyot, h. v" (et bibl.). Pothicr, Tr. du contrat de mariage, 0, 3. Angleterre : les cours d'Eglise ont perdu la connaissance des causes testimoniales et testamentaires seulement en 1857.

(3) Mais non les maladies d'un époux, sa démence.

(4) Bcaum., 57, 4, ne regarde comme une cause de séparation que le fait par le mari d'entretenir une concubine dans la maison conjugale au vu et au su des voisins. — Joslice, p. 19G. L. des droiz, 773. Gautier, Chevalerie, p. 3G0. — Cf., dans le même sens, le droit anglais (qui admet cependant la compensation des torts entre époux). Glasson, Insl. Anglel., VI, 180.

(5) Enfants nés après le dessevrement. Beaum., 18, G.

(G) Olim, III, 15'i (130i). Sur la capacité de la femme séparée, cf. ci-après, Régime de biens entre époux, Puiss. maritale.

(7) Trente, scss. 24, c. 7; Catéch. rom., de malrim., 1, 11; Syllabus, Err. de malr., 8, G7; Encycl. Arcnn. Div. de Léon XIII, 10 fév. 1880. — Add. motifs de droit divin positif; Genèse, II. '23 [erunl duo in carne una); X, l , 3G, 11, 4, 19, 8; in VI", 3, 15, 1 ; mais, en partant de cette idée, on aurait reconnu que le mariage des infidèles était indissoluble; comment expliquer aussi le divorce chez les Hébreux ? Saint Thomas, Summ. lli., 2" 2"% q. 154, 2 c.

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