FONDATIONS PERPÉTUELLES

quelqu'un (1), on dit à l'origine que c'est au saint sous le patronage duquel l'établissement est placé (2) ; c'est sur sa chAsse que le fondateur dépose la charte renfermant l'expression de sa volonté; cette personne mystique agit par des miracles et se crée des droits à la reconnaissance des fidèles; il n'est pas étonnant qu'on l'envisage comme propi-iétaire; après la période barbare, à la suite de la renaissance romaine, on y voit plutôt une sorte d'être moral ; mais comme il était plus abstrait que celui des corps et communauté> (3), nos anciens anteui-s ne qualifiaient guère les fondations de personnes morales; leurs biens étaient cepend.mt de véritables biens de mainmorte. A leur extinction, chose rare, puisque les fondations sont d'ordinaire perfu'nuelles, ils perdent leur affectation, mais restent entre les mains de l'établissement qui les possédait déjà ou, à défaut, passent à l'Etat comme l)iens vacants (4).

Les fondations n'étaient pas inconnues de l'antiquité païenne (5), ainsi Théophi-aste affecte ses jardins à une école de philosophie et Pline le jeune crée des fondations alimentaires à Côme, sa patrie. Mais elles se sont tellement multipliées sous rintluence du christianisme, elles ont pris une telle extension et une physionomie si caractéi'istique (ju'il n'est pas inexact d'y voir une institution chrétienne. Sous le Bas-Empire et dans les premiers temps de notre ancien droit, leur développement fut favorisé par un régime de liberté (6). L'Eglise les encourageait ; on se contenta souvent de son

(1) On en a attribué la propriété au roi ou au seigneur protcctt.-ii! uc rétablissement, église ou hospice. Cf. ci-dessus, p. 023. V. une critique de celle opinion (qui est celle de Ficker) dans Heusler, g G4 et suiv. Senn , Avoueries ecclés., IUO'5.

(î) Cette idée se retrouve dans l'antiquité. Cic, in CaeciL, 17 : jfr et ornnia sua Veneris esse. Ci-dessus, p. 144i, \b>\.

(3) Depuis Savigny et à sa suite, on distinguo dcu.\ classes do p(';>onne* morales, les associations ou nuiversitatt^s personnrum el les fondaii»>iis ou universiiales rerum. Cf. théorie de Brinz, randeht., g 01, d*nprés laquelle il n'y a pas de personnes juridiques, mais des patrimoines constitués en vue d'un certain but {Z\K-erhvermogen). La dualité des personnes morales otaii-ello admise pai- nos anciens auteurs? Il est certain que l'Edit do !7VJ oppose les ft)ndations aux corps et communautés. Cf. G. de Lapradelle, p. 4(V'., 41'2 et ^ Domat, Dr. ]iuhl., 1, 18, regardtMin hôpital comme une espèce de commun Pothicr, Don. enlre vifs, 1, 4.

(4) L'Ktat est-il tenu d'employer les biens do la fonduiiun a un usa.

gue? Non, s'il les recueille comme biens vacants; oui, si on le o

comme lultimc tlestinatairo do ces biens dans la volonté du fondateur. Gierke, D. l'riv:ilr., I, G5U.

(5)Deauchot. Ilisl. du dr. privé athcn., III, 7U0. Fondations «le l'Iino. K;>., 7, 18; de Trajan. ci-dessus, p. 495. Pernico, Labeo , III. 150. Sur lo droit tlu Bas-Empire, C. J., 1, '2 et 1, 3; Nov. 7, r20. 123, 131. Les dispositions «u profil des pauvres furent aussi déclarées valables à cette époque.

(G) A l'époque Iranque, les fondations sont fréquentes. Tanlùt lo fondateur

approbation tacite. Cependant le droit canonique classique exige pour leur validité une autorisation de 1 eveque (1). Si elles dépendirent pendant longtemps de l'autorité ecclésiastique, les pouvoirs civils tendirent de plus en plus à mettre la main sur elles (2). La même évolution se produisit : du régime ancien de l'approbation tacite on passa en 1749 à celui de l'autorisation expresse. C'est l'acte qui établit la fondation qui en organise l'administration pour l'avenir; à défaut, autrefois l'Eglise intervenait, puis ce fut l'Etat. L'Etat intervint également pour le contrôle et la surveillance des fondations, alors que dans le passé l'Eglise était seule chargée de ce soin (3). Celle-ci en prenait souvent à son aise avec les intentions des fondateurs (4); bon prétexte pour l'autorité royale toujours avide

fait un don à la Vierge ou à un saint (Thévenin, Textes, p. Î54. Italie : patrimo7T.ium Crucifîxi. Fertile, 3, 268. Angleterre : Pollock et M., I, 481. Cf. usages de l'antiquité, Guiraud, Propv. en Grèce, p. 238. Ci-dessus, p. 1584), tantôt il dispose au profit d'une abbaye, d'une église (Pardessus, DipL, I, 81, 138, etc. Lœning, Deutsch. Kirchenr., I, 250; II, 37 et suiv. Gierke, II, 962; III, 198 et suiv.)- Le monastère de Lorsch fut fondé par le comte Gancor et sa mère, remis par eux à l'évcque de Metz avec charge de le transmettre à une autre personne à son choix. Les Capitulaires paraissent reconnaître l'indépendance des fondations hospitalières {xenodochia). Capit., I, 189, 194, 200, etc. G. de Lapradelle, p. 41, soutient, au contraire, qu'elles sont toutes la propriété de quelqu'un, église, monastère ou roi. Windscheid , Pand., § 57. Au commencement de l'époque féodale, leur existence indépendante résulte des dispositions faites à leur profit {hospitali lego, etc.). Richard, Cart. de Vhôp. Saint-Jean d'Aî^ras, 1888, p. XXVII.

(1) X, 3, 36, 4. Tiraqueau, De privil. piae caus., 5, 4. De même pour la création d'un monastère, il faut l'autorisation du pape et celle de l'évéque, plus des lettres patentes du roi enregistrées au Parlement.

(2) Edit 1543 conférant aux juges royaux la surveillance des fondations ayant un but charitable (on s'était plaint de ce que le clergé régulier qui les administrait employait les revenus à son profit). Cf. Ed. 1629, 1639, 1659, 1666, 1749. Ci-après. En Angleterre, depuis le seizième siècle, le roi, visiteur de toutes les fondations, les fait inspecter par des commissaires de charité.

(3) Son rôle s'accentua également en matière de charité. On en a un exemple dans le développement du rôle des bureaux de bienfaisance. Ils furent institués sous la Révolution pour distribuer aux pauvres des ressources provenant d'un impôt sur les spectacles (droit des pauvres). L. 7 frim. an V. L'arrêt du 27 prair. an IX leur attribua les biens affectés aux fondations charitables. C'est peut-être en partant de là qu'on a fait des bureaux de bienfaisance les représentants nécessaires des pauvres, les seuls qualifiés pour recevoir et gérer les libéralités aux pauvres.

(4) Appels comme d'abus, protestations des jurisconsultes. Chopin, De sacra politia, 1, 4, 20. Févret, Abus, t. I, p. 2U6, éd. 1736. Par l'Edit de janv. 1780, l'Etat se fait le caissier des Etablissements de mainmorte; ils doivent lui verser les sommes provenant de ventes d'immeubles ou de donations moyennant un intérêt de 5 %. Cette loi constate qu'il y aurait lieu de vendre les biensfonds des hospices. « Quand le tuteur songe à dénaturer le patrimoine de ses pupilles, il est tout près de se l'approprier à la première occasion. »