LÉGISLATION RÉVOLUTIONNAIRE

la féodalité politique, ce que l'on a appelé la féodalité corporative {\)\ ainsi périt « l'esprit de corporation si dangereux , ■ dit Condorcet, <( mais si naturel dans un temps oit tout était privilcf/e (2). .. II est vrai qu'il ue périt que pour renaître, le droit moderne ne lui témoignant pas la même défiance que la Révolution {',]). 3. — Fondations (4), Piae causas, œuvres de piété ou d'utilité

(1) 11 n'y a plus de classes, d'ordres, de corporations, mais une arlrninistration gigantesque qui hérite de leurs privilèges et remplit leurs fonctions. Dan? la discussion sur les biens de l'Eglise, Thouret déclara aux applaudissements de la Constituante : « Les corps ne sont que des instruments fabriqués par la loi pour en tirer quelque bien public; que fait l'ouvrier quand son instrument n'est pas propre à l'ouvrage auquel il l'avait destiné ? il le brise, il le modifie. » Historiquement il n'y a rien de plus faux que cette prétendue genèse des corps fictifs. L'esprit de la Révolution apparaît bien dans le D, du 18 août \'\)l abolissant les corporations religieuses ou séculières, mémo celles vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades. Considérajit , dit le préambule, qu'un Etat vraiment libre ne (Joit souffrir dans son sein aucune corporation , pas même celles qui, vouées à l'enseignement pulilic, ont ttien mérité de la patrie... En partant de ces idées, le culte devient un service public, l'Eglise une administration spéciale avec son budget, les fabriques, séminaires, chapitres rétablis par le Concordat, sont des personnes administratives; tous autres établissements ecclésiastiques (notamment les conmiunautés religieuses) étaient supprimés par l'article 11 des Articles organiques. L'assistance, les services hospitaliers, l'enseignement tendent aussi à se transformer en services d'Etat. Cf. Const. de l'an III, art. 3fH1. Le D. du 8 août 17y3 avait supprimé les Académies et sociétés littéraires patentées ou dotées par l'Etat. Le 15 septembre 1793, la Convention supprima également les Facultés de droit et autres; quoique ce décret fût suspendu le lendemain du jour où il avait été rendu, les Tniversités cessèrent d'exister. Liard , L'enseitjn. super, en France, t. I, p. ^17. La L. du 23 mess, an II réunit aux propriétés et dettes nationales l'actif et le passif des établissements de bienfaisance. Détails sur la réalisation de ce plan dans Avril, Thèse, p. 113 ot suiv. Cf. I. ital. du 17 juillet 1890 sur les opère pie.

(2) Rapport, sur Vorgan. de l'instr. pnhl., dans les l'ruct^s-vfrb. du i i>inité d'inslr. publ. de l'Assemblée légisL, publiés par Guillaume, p. 18S. D'ailleurs, Condorcet ne réclamait pas le monopole de l'enseignement au profil de l'Etat.

(3) Cf. pour l'Allemagne. Gierke, D. Priv., I, 48S. Régime anglais modcrno : les associations se constituent sans intervention administrative, moyennant quelques formalités très simples, comme renregistrcmenl de leurs statuts.

(4) Cf. Romanistes et Canonistes cités suprà. p. 1701). Tiraqueau. D*' privUe^ giis piae causae, \bS'l. Tract, univ. jur., t. 18. Kuri/r/. métli. Ferrièrc, Guyot, etc., h. V et v" Hospice, Cause pie. Pauvres, etc. Camus, n" 994 cl s. Thèses récentes nombreuses (avec notions historiques); v. surtout G. tlo Lapradolle. Fond, perpét., 1895; Coulondro, 1880; Truchy, 1888; Ravier du Magny, 1894; Tissier, 1889; Lory, 1888; Marcadé, 1901; Fénelon, 190*:, etc. IManiol, Dr, cio., III, 950 (bibl.). Hubert-Valleroux, Dicl. d'Econ. polit., V Fomlaliou. — Stobb«. g 62 (bibl.). Gierke, D. Privalr., g 77, 78 (bibl.). llcusler. j( 04. — Cf. Clavoi f u^akfou habous, 1897. Ci-dessus, p. 1023. Zhisman, Stiflervechl in d. m. Kirctie, 1888. Sur les hospices, cf. ci -dessus, p. 017. Add. Entlemann, Mud., I, 421. De Récalde, Abrégé hist. des hop., 1784. .Xug. Fabre, Hist. drs hôp. d« Marseille, 1854. L. Maître, Hist. des tiôp. de Nantes, 187.). C. Port, Carfu/. dff

publique (telles qu'un hospice, des messes, etc.) (1) auxquelles sont affectés un ensemble de biens {universitas rerum). La fondation se présente sous deux formes principales : tantôt c'est un service imposé à une personne morale déjà existante, comme lorsque un mourant dispose de ses biens au profit d'une église ou d'un monastère» en les chargeant de prières pour le repos de son âme; tantôt c'est une disposition au profit d'un établissement à créer, ainsi un particulier par testament constitue et dote une école de charité. Au premier cas, la fondation se réalise par un intermédiaire (2), et il est naturel que l'intermédiaire choisi soit une personne morale, c'eçit-à-dire une personne qui ne meurt pas, car la fondation est de sa nature perpétuelle. Au second cas, le fondateur a pu organiser directement son œuvre et lui permettre ainsi de fonctionner après sa moi't (ou même durant sa vie) (3); s'il ne l'a pas fait, l'Eglise ou l'Etat serviront d'intermédiaires (4). L'exécuteur des volontés du fondateur ou l'administration instituée (5) ne sont pas les propriétaires des biens affectés à la fondation (6): ces biens ont une certaine destination et ne sauraient en être détournés; s'ils appartiennent à

Vhôp. de Sninl-Jean li'Angers, 1875. L. Le Grand, Les Maisons-Dieu, Rghist.^ 1896, 95. Sur les collèges, cf. ci-dessus, p. 228.

(1) Dr. allemand : Stiftung (fondation privée) et Anslall (établissement public).

(2) En ce cas, la fondation se présente sous la forme d'une charge; la propriété des biens repose sur la tête de l'intermédiaire, mais elle est limitée par leur destination. Cf. fondations par des personnes physiques, par exemple testament de Nicole, Denisart, v° fidé'icommis. Lambert, Slipul. pour autrui.

(3) Ex. dans le passé : test, de la comtesse Mahaut [Cartul. de Vhôp. Saint- Jean d'Arras, p. 27), de Giraud A^aneric à Marseille, etc. Plus récemment, fondation Staedel à Francfort (1828), fondation Bluntschli (concours de dr. international); Savigny, Slifiung, etc. Le droit allemand laisse de grandes facilités aux fondateurs, tandis que la législation française semble prendre à tâche de les décourager; une fondation direcle par testament y est impossible. L'ancien droit français, au contraire, les tenait pour licites; Furgole, Test , G, 1, 37 et 84 : validité dos libéralités pour fonder un collège, etc.; elles renferment la condition tacite : Si le collège, l'hospice, etc., est fondé, autorisé. L'Edit de 1749 prohiba les fondations par testament.

(4) Cf. sous le Bas-Empire droits de l'évéque, même des simples particuliers. C. J., 1, 2, 15: 1, 3, 28. Ci-dessus, Exécuteurs testamentaires.

(5^ Domat, Dr. publ.^ 1, 18, constate que les fondateurs d'un hospice pouvaient y établir une administration à leur gré : cela n'est plus possible aujourd'hui où une commission administrative est nommée conformément aux lois et astreinte dans sa gestion à suivre les règles légales.

(6) Ils n'appartenaient pas davantage aux bénéficiaires (ce qui est d'évidence dans le cas ou ce sont des animaux, comme les ours de Berne). Cf. cependant G. de Lapradelle, p. 418. Les textes sont peu précis; ainsi il n'est pas rare qu'on fasse des legs aux pauvres. Thomas de Vio considérait Vuniversitas pauperum comme le sujet juridique du Mont-de-Piété.