DIVORCE

Les époux divorcés pouvaient se remarier avec toute personne, même avec le complice de l'adultère (II, môme entre eux. Un délai de viduité d'un an leur était impose en règle générale, afin d'éviter la confusion de part chez la femme et, pour les deux époux, afin d'empéchcr que le convoi immédiat à de secondes noces ne fût la cause déterminante de leur séparation (stage un peu href !). Les biens se partageaient comme au cas de prédécès de l'un d'eux , sauf des déchéances contre l'époux coupable dans certains cas de divorce pour causes déterminées, et sauf la nullité des avantages faits par contrat de mariage par l'un d'eux <'i l'autre. Les arbitres de famille avaient toujours la faculté d'allouer à l'époux indigent une pension viagère sur les biens de l'auti-e. Chacun deux contribuait, selon ses facultés, aux fi-ais d'entretien et d'éducation des enfants. Les filles de tout âge et les gaiçons de moins de sept ans étaient confiés à la mère, les garçons de [ilus de sept ans au père; cependant les époux étaient libres d'en décider autrement. En cas de divorce pour causes tléierminées, c'était à l'assemblée de famille à se prononcer sur la question (0).

L'application qui fut faite de ces lois n'est pas de nature à recommander l'institution du divorce. On dii-ait que les Fraiiçais d'alors prii-cnt à lâche de démontrer par Tabsurde l'e-xcellence de l'indissolubilité catholi<jno. Dans les villes où le mal se fit sentir presque exclusivement, le mariage se rom[)it pour un caprice, aussi facilement que s'il s'était agi d'un sim[)le louage de services; à Paris, s'il faut en croire les travaux [)réparatoires du Gode civil, il y aurait eu, en l'an IX, mille divorces pour trois mille mariages (.)). Dès 17U5, des protestations se firent entendre à la Convention. Celte assemblée dut suspendre l'apiilication des déci'ets du '1 nivôse et 4 fioréal an II ('( lois désastreuses qui roulent un torrent d'immoralité »). Sous le Directoire, on demanda et on discula à plusieurs reprises l'abohlion du divorce pour incomi)alibililé d'humjur; mais on n'aboutit (jii'au décret du 1*'' jour complémentaire de l'an V, aux

(I) Sic, ilr. anglais. Glasson, VI, iSl : On est répulc manquer à l'honneur, l>)rsqu'ai)rts a\oir séduit une femme mariée, on ne répare pas sa faule en l'épousant. — Sccùs, tir. canon, etc. : on craint ([ue la possibilité du mariage ne soit un oiicourageiuent à l'adultère. C'est peut-cire le contraire cju'il faudrait redouter, btarcke, p. 05.

('2) Cf. Lelir, Ur. au(jl., p. 05.

(3) Treilhard, dans I-'enct, IX, 502. Disc, de Carrion-Nisas au Tribunal : en l'an IX, le nombre des mariages à Paris a éle de 4,UliU; celui des divorces, de 7U0; en lan X, celui des mariages, de 3,01.11.1 seulement; celui des divorces, de 'JUU. — Du 1"' jauv. 17'J3 au 17 juin 1795, 5,987 divorces à Paris. Cf. supra, les prévisions d'Aubert-Dubayet. En 1897, il y a eu à Pans prés do 3,000 divorces; de V^WO à 10,000 dans toute la France.

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termes duquel les délais légaux étaient, en ce cas, prolongés de six mois.

Quoique discrédité, le divorce conservait encore beaucoup de partisans (1); il trouva place dans le Gode civil, malgré les critiques des catholiques, comme de Bonald (2) ; mais la législation nouvelle fit un pas de plus dans la voie de la réaction en supprimant le divorce pour incompatibilité d'humeur et en rétablissant la séparation de corps qui n'existait plus depuis 1792 (divorce des catholiques).

Rare sous l'empire (o). le divorce disparut de nos lois en 1816(4), pour y figurer de nouveau depuis 1884 (5).

(t) Maintien demande par presque tous les tribunaux d'appel.

{1) Dans son livre sur le Divorce, 1801, de Bonald raisonne en politique plus encore qu'en Uiéologien. Il soutient que le divorce nuit aux enfants et aux époux cux-mcines, surtout à la femme (elle n'en peut sortir avec toute sa dignité; de tout ce qu'elle a porté dans la société, elle ne peut, en cas de dissolution, leprendre que son argent ; entrée dans la famille, jeune et féconde, elle risque trop d'en être chassée, quand elle est vieille et stérile, c'est-à-dire alors qu'elle ne saurait se créer une famille nouvelle. — De là on peut conclure seulement qu'il faut rendre le divorce difficile et punir celui par la faute duquel il arrive); que le mariage n'est pas un contrat ordinaire (sa rupture est une sorte de faillite morale; elle ne rétablit pas le slalu quo ante ; presque jamais le divorce n'est libres — C'est dire que l'intervention des tribunaux est nécessaire); enfin que, s'il est des situations intolérables, où le divorce paraît indispensable, ce sont des exceptions fâcheuses dont le législateur ne saurait tenir compte (accidents comme la folie ou faute de la part des époux qui se sont mariés à la légère; en tout cas, l'individu doit être sacrifié à la société. — L'intérêt social est-il de conserver à tout prix de mauvais ménages ?). Polygamie successive, aussi fâcheuse aux yeux de Bonald quo la polygamie simultanée, tel est le divorce, — Rien de plus faux; la loi ou les mœurs peuvent empêcher l'abus des divorces. — Cf. Legrand , Le mav. et les mœurs en France, 1880. Starcke , p. 99, relève l'opposition de vues sur ce sujet entre la race latine et la race germanique. Le divorce serait un bien en Allemagne, un mal en Franco.

(3) Divorce de Napoléon et de Joséphine par le sénatus-consulte du 16 décembre 1809. Chose assez plaisante, le statut du 30 mars 1806. art. 7, interdisait le divorce aux membres de la famille impériale. Add. F. Masson, Joséphine divorcée, 1901, à la bibl. de Viollet, 449, 1 : Wçlschinger, Le div. de Napoléon, 1889. Dolhagaray, R. d. se. ecclésiasL, 1889, t. 9, 534 et suiv. Sehling, Z. f. Kirchenr., 1885, 1. Duhr, Z. f. Katli. Thcol., 1888. — Deux motifs furent invoqués devant l'officialité de Paris pour faire annuler le mariage religieux célébré secrètement la veille du sacre par le cardinal Fesch : 1» défaut de publicité, absence du propre curé et des témoins exigés par l'Eglise; 2° défaut de consentement. Napoléon n'ayant donné qu'un consentement simulé pour être agréable à Joséphine. Simples prétextes que personne ne prit au sérieux (cf. détails dans Wcischinger) ! Le pape seul eût été compétent, mais Napoléon le retenait prisonnier à Savone.

(4) Sans quo l'opinion publique qui l'avait accueilli avec enthousiasme en 1792 s'en criiût. Chrcsticn de Poly, Divorce, 1815.

(5) Note du Saint-Siège, Arcli. f. hath. hirch., 54, 166, et Encycl. Arcanum c/tuinae, 10 fév. 18ft0.