MARIAGE. -— DIVORCE

tenu dans la GonstitiUion do 1791, qui déclarait que le mariage n'était qu'un contrat civil. Le décret du 20 septembre 1792 organisa l'institution nouvelle. Le divorce fut permis dans trois cas : pour causes déterminées, par consentement mutuel, pour incompatibilité, d'humeur (I). Dans ces doux derniers cas, la procédure se compliquait; elle comportait des délais et des essais do conciliation, de façon à permettre aux époux de revenir sur leur détermination. Le décret du 4 floréal an II (22 avril 1794) supprima toutes les garanties contre les ruptures irréfléchies; le divorce fut permis sur la simple production d'un acte de notoriété constatant que les époux vivaient séparés de fait depuis six mois au moins ou que l'un d'eux avait abandonné l'autre depuis le même temps (par exemple le mari est à l'armée) (2).

est le dieu UUclairo de riiymeu, puisqu'il le fait jouir d'une paix inaltérable. Le mariage n'est plus un joug, une chaîne. »

(1) A" Les jiisles causes du divorce peuvent se ramener à deux : a) impossibilité de cohabiter, c'est-à-dire de remplir la fin du mariage : démence, abandon pendant deux ans, absence sans nouvelles pendant cinq ans, émigration (attestée par un simple acte de notoriété!) (D. 8 avril 1792); b) violation grave par l'un des époux de ses devoirs conjugaux : dérèglement de mœurs notoire, sévices ou injures graves, abandon. Dans ces cas, il s'agissait d'infliger une peine à l'époux coupable, ou de rendre sa liberté à lépoux innocent victime d'un accident; nul délai d'épreuve n'était imposé; un tribunal arbitral constatait les faits, décidait auquel des époux la garde des enfants serait confiée, et renvoyait les parties devant lofïicier de l'état civil chargé de prononcer le divorce. — B° Le consentement mutuel qui avait formé le mariage le dissolvait tout comme les autres contrats, auxquels on l'assimilait à tort; c'était aussi un moyen pour les époux d'éviter des débats scandaleux, quand il y avait des raisons de divorcer; cependant l'officier de l'état civil n'enregistrait le divorce qu'après un essai de conciliation devant une assemblée de famille (6 pai'cnts ou amis) et des délais de deux ou quatre mois suivant qu'il y avait ou non des enfants. — G" Le divorce était possible aussi sur la demande d'un seul des époux pour incomputibililé d'humeur ; le conjoint qui ne voulait pas révéler les motifs de la séparation pouvait y recourir, de façon à sauvegarder l'honneur de la famille; puis, comme il n'y a, en fait, aucun moyen d'empêcher celui des époux qui est las. du mariage de s'éloigner de l'autre, on régularisait cette situation de fait en permettant à l'autre de se créer une famille nouvelle. Mais coinme il était à craindre que la séparation n'eût lieu à la légère, les épreuves étaient multipliées et les délais accrus; après trois tentatives de conciliation à des intervalles de un, deux et trois mois devant l'assemblée de famille, l'officier de l'état civil prononçait le divorce dans la huitaine. — La séparation de corpg fut abolie, parce qu'on lui trouvait tous les inconvénients du divorce sans ses avantages.

La loi anglaise admet à la fois la séparation de corps et le divorce; la seule cause légale de divorce est l'adultère, simple chez la femme , aggravé chez le mari (rapt, inceste, cruauté envers la femme, etc.). La séparation do corps s'obtient plus facilement ; mais elle ne peut avoir lieu par voie de consentenicnl mutuel (au moins en droit). Glasson, Lehr, op. cit.

(•i) Cf. l). li vend, an 11 (14 oct. 17U3); 8 niv. an II (28 déc. 1793); 4 fior. an U (22 avr. 1794); 24 vend, an lll (15 oct. 1794).