LE SÉNATUS-CONSULTE VELLÉIEN

tion de l'intercession reparut à la suite de la renaissance du droit romain (l), se propagea en pays de coutumes (2), en particulier au XIV° siècle où Boutillier regai-de comme en vigueur la loi de l'empereur Velléien (3). Mais si elle triompha dans le midi en môme temps que l'inaliénabilitô dotale, ailleurs elle se heuita, d'une j)art, à l'émancipation déjà réalisée de la femme non mariée, de l'autre, à la situation particulière qui est faite à la femme par le régime de Communauté; en s'obligcant pour son mari chef de la communauté, on ne sait si elle viole la loi romaine qui tenait pour particulièrement dangereuse l'intercession dans l'intérêt du mari, ou si elle la respecte du moment où les intérêts des deux époux, séparés sous le régime dotal, sont ici au contraire confondus (4). La doctrine a beau accepter en principe le Velléien, elle ne parvient pas à le faire entrer dans la pratique; les renonciations au bénéfice de ce Scte (5), fréquentes dans le midi (6), se multiplient dans le nord et y deviennent presque de style (7); mais on ne s'accorde pas sur leur effîca-

dr. justinien. Dans D. Vaissote, Preuves, les actes auxquels les femmes prennent part ne font pas allusion au Velléien; mais, en général, elles s'obligent pour leur compte. Cf. Gide, 2« éd., 38C, 2. Glasson. 7, 121, 1. Montpellier (1204), 38 : l'incapacité de la femme est couverte par l'autorisation du mari. Toulouse, 74 (cautionnement valable). Masuer. 29, 9 : la femme peut renoncer au \elléien, sauf si elle s'engage pour son mari. Ci-après, Auth., Si qua Mulier. Artois, 33, 7.

(1) D. Vaissctc, 3, 344. etc. D. Plancher. Bourgogne, Preuves, n" 1G2 (a. 1302), Masuer, 29. 12. Guy Pape, 227. Papon, Xolaires, I, 654.

(2) Beaum., 43, 14, 22, 2G. 28 (validité du cautionnement de la veuve). Olimy II, 211 (a. 1282}. Gr. C. de Fr., p. 223. Coût. noL, 15. Desm.. 153.

(3) II, 29. Cf. I, 97. p. 551. Déjà le L. de Joslice, p. 273, défend l'intercession aux femmes. Viollet. £/. de saiyit Louis, III. 192. Cf. Planiol, TAC. Drel.

(4) Bout., I , 97, p. 551 (la femme n'a le bénéfice du sonatusconsulte que si elle renonce à la communauté). Bretagne. 7'.AC, 08. 320 (elle peut s'obliger pour son père, sa méro , son mari, ses enfants). Dumoulin. De usur., 1G2 (Le Velléien no s'applique pas si les deniers ont tourné au profit de la communauté, ce qu'on présume). Meynial, p. 273. n. 5.

(5) Et à l'Auth. Si qua. mulier (Cod. Just., 4, 29, 22; Nov. 134. 8). qui prononce la nullité de l'intercesiion pour le mari, tandis qu'il y a des cas où l'intercession pour les tiers e.«it valable (confirmation au bout de doux ans, renonciation de la méro tutrice au bénéfice du Scte). Girard, p. 779. Mnynial, iVft//, 1900, 108. et 1901, 241, et surtout 3» art., sept. 1900. Gide. 1G2, 405. Et. de Saint-Louis, t. III, p. 215.

(0) Elles remontent à la pratique romaine. D., 10, 1, 32, 4. Cod. Just., 5, 35,2 (Auth.). Montpellier, 1204, art. 38. Mazure, F. de liéartx, p. 297. Decis. Capellae ToL, q. 37, 29. Lattes, p. 183 (Italie). Sielc Pari., Table, V Mulier (idejubens.

(7) Cartul. do Fîmes, 35, 40, etc. (XIIP s.). Meynial, 275. Planiol, 7\A(\ Dret., 50.1, 473, 301. La. Glose admet la validité des renonciations. Eu sons çontr., J. de Ravanis, P, de Delleperche, cités par Cinus, sur la I. ult. C. ad Se. Vell. J. Fauro, InsL, i, 7. Mais la pratique, dés le treizième siècle, rejette leur opinion. Le droit canon se prononça en ce sens à condition que la renonciation fût accompagnée d'mi serment (X, 28, 8, XIP s.); G. Durand n'exige

citft, et surtout sur les conséquences de leur omission. Pour mettre un terme aux difficultés, TEdit d'août 1606 finit par abolir le Scte (1) et un pou plus tard la !.. Julia qu'on rattache volontiers au Vellcion, est abolie à son tour par un édit de 1604 (2). Les dispositions de CCS deux lois restent sans elfet, cependant, dans les pays de droit écrit (3) et en Normandie (4); le Velléien y est toujours en vigueur; il n'a dispaini qu'avec la promulgation de l'art. 1125 du Code civil (17 fév. 1804) (5).

7. — Il était difficile que la question de la capacité des fcm-

mcme plus le serment (?, '?, 9, 10). Sur la nécessité de la cerlioralio, cf. Meynial. Cf. Pratique italienne ; la renonciation est permise, en général, mais non quand la femme s'engage pour son mari. Id. Espagne. Gide, p. 302, 32G. Meynial, in f.

(1) Et l'Auth. Si (jua muUer. A la suite de la publication de VObserv. de la renonc. au Vel. par Leschassier (réimpr. dans ses Œuvres, 1649) : piège à ceux qui contractent avec les femmes, quand, par malice ou ignorance, les notaires obmettcnt la clause de renonciation. L'Edit de Henri IV rédigé par Sillery avec la collaboration probable de Pasquier, défendit aux notaires d'insérer dans leurs contrats aucunes renonciations au \'elléien et aux autres privilèges du sexe, et ordonna que ces contrats auraient la même force que si ces renonciations y eussent été spécifiées. Néron, II, 722. Les Parlements du Midi, ceux do Rouen et de Rennes refusèrent de l'enregistrer {Id. Perpignan, Colmar). Les Ord. 1083 et 1704 durent le confirmer pour la Bretagne et la Rourgognc. Desjardins, Com. le sénalusconsuUe Vel. disparut {R. crit., 30, 148). Gide, 413. Meynial, NRU, 1901, sept.-oct. — Sur l'évolution du droit allemand, cf. Gide, p. 274 (bibl.). Dernburg. Pand., 2, 228. Meynial, l. c.

(2) Confusion fréquente autrefois entre le Velléien et la L. Julia, et par la L. Julia on entend l'inaliénabilité de la dot, même avec le consentement de la femme, c'est-à-dire la L. Julia transformée par Justinien. L'édit d'avril 1664 abroge la L. Julia pour le Lyonnais, Maçonnais, Beaujolais, Forez, pays de droit écrit du Pari, de Paris; il décide, dans l'intérêt du commerce, que les obligations des femmes seront valables sur le fonds dotal comme sur les paraphernaux. Gide, p. 412.

(3) La Coût, de Toulouse, de debitis, 2, rejetait le Velléien ainsi que l'inaliénabilité dotale, mais au seizième siècle on ne l'observait plus. Catellan, Arr. 4, 49. Casaveteri, f» 27 V : isla consuetudo totaliterlad deslruclionemlmulierum lenderel. Serres, Inst., p. 487 et suiv. Julien, Elém. de Jur. p. 370. Brillon, Dicl., v" Femme, Velléien. Henrys, 4, 8. Sur Its cas où le Velléien ne s'applique pas dans le Midi et sur les renonciations au bénéfice du sénatusconsulte, (valables moyennant cerlioralio), cf. iFerrière , v" Velléien, Renonciation et auteurs cites. Imbcrt, Enchirid.. vlFemme. Meynial, NRH, 1901, sept.-oct.

(4) Sur l'applicatioii du Velléien en Normandie, cf. Froland, Mémoire, 1722. Colin, i\RlI, 1892, p. 436. Les Coutumiers normands et môme la Coutume|de. Normandie sont muets sur le Velléien ,^preuve évidente que cette loi romaine ne s'est introduite en Normandie que parîl'actionlcombinée de la doctrine et de la jurisprudence; l'incapacité velléienne était dans la logique duj droit normand. Gide, 397. Aussi la renonciation au sénatusconsulte y est interdite. L'obligation contractée par la femme en violation du Velléien y est nulle de plein droit. Dans le Midi, elle a besoin de lettres de rescision. Froland, p. 154. Imbert, Enchir., v" femme.

{h) Robert, Capacité des femmes av. et dep. la L, il nio. an II, 1813.