TUTELLE DES FKMMES EN ALLEMAGNE

4, — Droit allemand et italien( 1 ) . — En Allemaguo, cii Ilalic, Taffranchisscmentde la femme eut de la peine à se réalisci-; la lulclle du sexe se maintint; on semble avoii- redoiUé que, privée de la protection de sa famille, trop inexpérimentée poui* gérer ses affaiics à un moment où celles-ci se compliquaient, elle ne com[)romit ses intérêts si on ne la pourvoyait d'un tuteur ('2), en particulier pour les piocès et les actes judiciaires (aliénations immoljiiicMes) (3 . A défaut du père, si la tutelle fut, d'abord, permanente, légale, attribuée au plus proche agnat, elle est déjà dativc dans le Miroir de Saxe, le tuteur nommé par le magistrat (4) n'assiste la femme que pour un acte déterminé, après quoi ses fonctions expii-ent (5). La désignation du tuteur finit même par être faite par la femme, sauf confirmation parle juge (G). Comme en droit romain, le tuteur n'était plus là que pour la forme. Mais telle est la force de la tradition que l'institution surannée de la tutelle des femmes ne fut supprimée qu'en 1870 à Hambourg, en 1881 à Bàle-Campagne (7).

condition des femmes en dépend. Los mœurs témoignent de l'étal d'inférioiité dos femmes. C/hansons de geste, Vétault , Cliurlemagnc , .")0'J. Gautier, Chevalerie, pass. En droit, les filles non mariées qui vivaient avec leurs parents n'échappaient point à leur puissance domestique. Bord., 03 : tutelle de la fille majeure qui a perdu son père jusqu'à ce qu'elle se marie. TAC. Brel., 80. Nous doutons qu'elles pussent fonder un foyer séparé. Pour les veuves, la protection de l'Eglise et du roi atteste, au moins, leur indépendance de fait, leur isolement de la parenté. Ci-dessus, Secondes noces. Leur condition se rapprocha ainsi de celle des femmes romaines. Carolus de Tocco, sur la Lomb., 2, 7, '2 : liomana sub mundio ncn est, sed niatrimoniiim facil eam sub inundio iquand clic épouse un Lombanl); qiio solulo solvilur muiidium. Sur le droit lombard et la L. '29, Liut., Rosin, p. lu. — Bcaum., 43, 21 : Si lost roinme son baron est mort , la femme revient en sa plaine volonté. Wis., 3, 4, '2, 7. Burg., 52, 3. Aelhelr., 5. 21. Cnut, l , 73. Procop., /i. g., 1, 2. Mcynial , Mar., p. 8(i. — Mérc tutrice, Douaire, Dr. do succession, ci-aprés.

(1) Gide. p. 280, 302. Stobbo, IV. 427. lluber, IV, 2'Jl. Portile. g 102. - Dr. Scandinave, Gide, p. 224, 232. Cf. Daresie, Amira.

(2) Dr. de Liibeck, art. 21 : nulla n\ulier potcst ln>na sua impignorare, vendere vel dare sine procuratore , nrc aligna mulier potesl carius lidcjubcre quam pro duobus nummis et dimidio siue mundiburdio sun, id est vormiinile, e.xceptis illis que liabent Itopsclwt (commerce), et soient emere et vendere, Socst, 27. Cf. Ivorninann, De lirgiiiilate, p. 74.

(3j Deisland, qui assiste. .Mir. de Souabe, II, 24 : nuile fume ne puet eslrc luerriz de soi-mesme ne poricr la parole en justice. I, 50 : f>mme se compl:ii)\l de son avocat. T.\C. Isret., 08.

(4) l^e Statut do l'iorenco , 1415, 0, mot au nombre ilcs attributions dos magistrats coUo de donner dos tuteurs aux femmes. C^onsl. Moilèno, 1T7I.

(5) I , 47. 2; II, 03, 1; cf. I, 41. Longé, Coût, de lirabaut, III, 205 (cité par \'iollot). Chaisemarlin, 71.

(0] Imagina i\c Linango choisit le tuteur qui l'assistera dans son contiat do mariage, on 1452. Albrecht, liappolst. l'riiundenb. , IV, 404. l'crlilo. 111. 230 (acte do 1190).

(7) A Vienne (Autriche), on I3i0, les fillos sont alTr.uuhios i\o la tutollo à

5. —En France, à l'époque féodale, la tutelle des femmes n'existe plus (1). La lemme non mariée est capable d'ngir en justice, de contracter, de tester, au môme titre que l'homme : ime fille vaut un homme (2). Cela ne veut pas dire qu'elle puisse disposer librement de ses biens ; les droits de la famille s'y opposent, au moins en ce qui concerne les propres; mais ces droits existent également par rapport aux hommes. S'il y a inégalité au détriment de la femme, c'est seulement en matière de succession. Le vieil axiome : in multis deterior est condilio fem,inarum quam masculorum (D. 1, 5, 9), cesse presque à tous égards d'être exact en droit privé.

6. — Scte Velléien (3). — Il faillit cependant s'introduire une importante exception au principe d'égalité des sexes en matière civile. On chercha à limiter la capacité de la femme en lui appliquant les dispositions du Scte Velléien; la femme (mariée ou non) ne peut pas s'obliger pour autrui, disait-on avec les lois romaines, k raison de sa faiblesse et de son inexpérience des affaires (4). Longtemps négligée et presque oubliée dans le Midi lui-même (5), la prohibi-

l'àgc de cinquante ans. Viollct , p. 290. Gide, p. 234; chez les Scandinaves, majorité à vingt-cinq ans, venia sexus.

(1) Beaum., 2, 27. Jost., p. 273. TAC. Norm., 80, 5 : quamdiu fuevil sine viro^ potest de terra disponere sicut mares. Auv., 14, 2. Cf. cep. Charte d'Amiens, 1190, 23 [Ord., XI, 264) : donec ipsa advocatum. Iiabeat, non respondebit de omni possessione quam vir tenuerat , quamdiu infantes in cuslodia erunt. Opet, p. 94, conteste qu'il y ait là un reste de la tutelle dos femmes. Voy. textes cités par Opet, p. 55, 87, 18. Loix et Statuts do Vaud , 1,4, 1 '.les femmes et les filles sont en conliniielle minorilé. — Salis, ZSS, GA, 18SG, 141. — Angleterre : égalité des deux sexes. Pollock et M., I, 4G5.

(2) Comme les gentilshommes et les cleics , la femme jouit du privilège de pouvoir se défendre par procureur. Beaum., 4, 31. Cf. ci-dessus, intervention de VadvocHtus. Beaum., 2, 31; 10, 13; 12, G. Cf. a conlr. femme mariée, éd. Salmon, Table, h. v\ JosL, p. 273 (elle p. plévir). Gr. C. de Fr., p. 323, 350, 379, 389. Bourg.. 3, 18. Auv.. 1510, 13, 1. F. de Morlaas, 177, etc. Summa Norm.^ 41 (délai pour la veuve). — Le Gr. C. de Fr., p. 216, constate que, par usage de cour laie, femme soit mariée ou aultrc ne doit tenir prison pour cas civil. Nov. 134, 9. Bout., 2, 6. Gui Pape, Qu., 256. Masuer, 20, 1. Imbert, Encliir., v° Femme et la note. Le privilège en vertu duquel les femmes (mariées ou non) ne pouvaient pas être contraintes par corps en matière civile fut consacré par l'Ord. 1GG7, 34, 8; il cessait de s'appliquer quand une marchande publique avait signé une lettre de change (sauf d'après le Parlement de Toulouse). Ferrièrc , v'" Femme, Conlrainle par corps. Merlin, ibld. Cf. C. corn., 113 (la lettre de change vaut comme simple promesse).

(.3) Perrière, Guyot, h. v". Dicl. de dr. norm., V Caution. Froland, Mém. s. l'appl.du sénalusconsulle VelL, 1722. Gide, p. .''/J2. Meynial,N/^//., sept.-oct. 1901.

(4) On n'a point découveit à un moment donné que la femme est faible et inexpérimentée: on n'a point davantage cédé à la superstition du droit romain; mais, l'organisation de la famille ayant changé et les femmes ayant acquis une situation indépendante, on redouta, non sans motif, qu'elles ne fussent les premières à souffrir de leur faiblesse bien connue.

(5) L. rom. Wis. Paul, 2, 11, 1. ['elrus, 4, 53. Le Drachylogus, 3, 10, vise lo