MINORITÉ ET TUTELLE

telle germanique (1) n'est que le mundium (2) ou puissance domestique (3) dans son application aux mineurs dontle père est décédé (4). Il faut se garder d'y voir, comme on l'a fait trop souvent, une institution établie dans l'intérêt du mineur, afin de le préserver des suites de sa faiblesse et de son inexpérience (5); c'est un pouvoir et un droit tout au profit de la famille, et par conséquent tout au profit de son cbcf (6). Dès lors la seule tutelle que l'on coude famille, 1890 (dr. compare). — Lardy, Législ. des cant. suisses en mal. de tut., 1876. — Mcslé, II, 410, donne une longue bibliographie, et II, 167, une série d'Edits et d'Arrêts.

(1) Voy. surtout Hcusler, §§ 23-27, et ^ 165-171.

(2) Terminologie: Munt = manus, potestas (ci-contre, p. 1094), mundium, mundiburdium , mainbournie pour désigner la tutelle; en droit allemand Vormundschaft, Fflege; les textes latins n'ont pas de terminologie bien arrêtée; on dit lutela, tuilio, defensio , cura, etc. — Pour désigner le tuteur : mundoaldus, muntporo, mambour ou mainbour; dr. allem. : Vormund, Pfleger. Autres expressions : advocatus , patronus, defensor , procurator, tulor, — gouverneur, régent, etc. Mir. de Souabe, I, 58; II,. 116 : chedel. — Pour le mineur : infans infva aelatem, pupillus, orphanus, minor, mûndel. — Du Cange, v° Mundoaldus.

(3) S'il a existé une tutelle collective de la Sippe , en particulier chez les Anglo-Saxons (cf. Schrœdcr et les auteurs cités), elle ne tarde point à passer à la famille, la Sippe conservant tout au plus une haute surveillance. Cf. Heusler, § 130, et II, p. 485 (auteurs cités : Brunner, ZSS, GA, III, 49. Amira, Erbenfolge, 84, 149,208. Gierke, Genossenschaftsr., I, 22, 44; Erbrecht II, Vicinenrecht^ ZRG, XII, 487). Add. Ficker, Erbenfolge, passim. Amira, Piechl, l 53 et suiv.).

(4) La mort de la mère laisse intacte la puissance paternelle. Cf. cep. Wis., 4, 2, 13 (2* mariage du père, possibilité d'une tutelle). — On trouve même par la suite, en Allemagne, des exemples de tuteurs assistant des mineurs sous la puissance paternelle (a. 1279, 1488); partage, aliénation des biens de l'enfant.

(5) Si l'empreinte romaine est visible dans les lois des Wisigoths, 4, 3, et des Burgondes, 85 (cf. Papicn, 36), la loi lombarde paraît être l'expression fidèle du vieux droit germanique; à lire les lois do Liut., 58, 74 , 75, 99, 117, 149, où il est question des mineurs, on dirait que le tuteur n'existe pas; ils trouvent une protection non point dans la tutelle, mais dans le principe que le mineur ne saurait se nuire par ses propres actes; ses droits sommeillent jusqu'à sa majorité. Quand un acte est indispensable, c'est aux parents qu'on s'adresse. l.iut., 75.

(6) La tutelle maternelle a été cmpi-untéé au droit romain par la 1. des Wisigoths, 4, 3, 3; 3, 1, 7, et par la 1. dés Bùrg'., 59, 85 (tant que la mère n'ôst pas remariée, nulla ei parentilla praeponalur). C(. Dai., 8, 7. DatiS le pur droit germanique, la mère, qui est en tutelle, ne saurait avoir le mundium. Sur ses enfants. 11 n'y a pas trace de tutelle ma!ternelle dans le Miroir dé Saxe. Heusler, II, 452. Le Deisilz de la veuve çt de ses enfants n'implique pas dô tutelle au profit de celle-ci'; la veuve qui v^t avec ses enfants les gardé, les élève, gère le patrimoine commun, agit avec l'autorisation do son propre tuteur; mais les enfants n'ont pas de tuteur, Sachsensp., 3, 76, I ; cf. 1, 23, 2, et 1 , 11. Stobbe, IV, 435. Chez les Sc'andihaves et les Anglô-Saions, Hloth., 6, Ina, 38, la veuve n"'a qu'un simple droit de garde, sans les effets du mundium. — Dans la suite, ce pouvoir de , fait, se, transforme en tutelle dé dlroit,

TUTELLE A l'ÉPOQUE BARBARE. 1145

naisse est la tutelle légritime des agnats (1), c'est-à-dire la tulello déférée par la coutume au plus pi-oche parent par les mAles, par exemple le frère aîné (2) Elle est pour celui-ci le moyen de sauvegai'der ses droits, en particulier sur les biens du mineur; et ce moyen consiste dans leur exercice, à peu près comme si le mineur n'existait pas (3). L'agnat y voit un bénéfice, non une obligation ; il se saisit, s'il lui plaît, sans autre formalité, de la personne et des biens du mineur: mais il est libre d'y lenoncer de même qu'un bériticr a la faculté de répudiei- la succession qui lui échoit (4); en ne l'exerçant point, il n'encourt aucune responsabilité (5). Sur la personne du mineur, il a, en principe, les mêmes droits que le père; le môme mot, mitndiiim, désigne l'autorité paternelle et Tau-

quand la tutelle devient une institution do protection pour le mineur. En Allemagne, on lui donne alors des cotuleurs, on lui fait promettre de ne pas se remarier, de ne pas invoquer le sénalusconsulte Vcllcien. Stobbe, IV, 434 et suiv.

(1) Ces parents sont des tuteurs nés; l'ancien droit germanique ne connaît pas de tuteur nommé; le testament y est inconnu et, par suite, il ne saurait y avoir de tuteur testamentaire; quant au tuteur datif, il n'existe pas non plus, car ce n'est pas à l'Etat à désigner le chef de famille; la transmission du mun~ dium s'opère en vertu de la Coutume. — Cf. Minorité des rois, ci-dessus, p. 523. r.runner, g C3. •

("2) Proximus palernae generationis, dit lai. Sa.v., 44; Diirg., 59, 85, 1. U'is.,

4, 3, 3. Ssichsensp., I, 23, 1, et 45, 1. Cap. Worm., 829, c. 4. L'ordre dans lequel les parents sont appelés est le môme pour la tutelle et pour la succession. Incapacités comme en mat. de succession : femmes, étrangers, religieux ou clercs, faibles d'esprit (?). — A défaut des parents paternels, on appelle d'assez bonne heure les parents maternels. Form. Saloyn., 14. Schwahensp., 59. Augsburg, 98, 1. Kraut, I, 170.

(3) Heusler, II, 453 : Der nàchsle Schwerlmag der kinder ùbte die Vormnndschafl al8 ein Rechl , in eigenem Intéresse, er na/im die Waisen :u sich und wiirde dadurcfi ihr Vorinxtnd ^ weil er als îxàchster Erbe ein Intéresse daran halte, schlechten Haushalt und Gefàlirdun<) seines ErbanwartsChaftsrechts :u verhindern,

(4) Auquel cas il doit y avoir dévolution au degré subséquent. Mais de bonne heure, à défaut d'agnat proche, apparaît la tutelle ilative. L. Pap. Pipp.,

5. Wis., 4, 3, 3. Sachsensp., I, 42. 2. Aux époques postérieures, on rejeta la dévolution en haino de la tutelle usufructuairo. — L'agnat a-t-il le droit de céder le mundium à un" tiers? En dehors du cas tout spécial où il marie sa pupille (cf. ex. dans Viollot), cela nous semble bien douteux. Cf. cep. Kraut, I, 215. Stobbe, IV, 434.

(5) Sa négligence risquant de compromettre les droits de la famille, on comprendrait que les agnats pussent provoquer sa destitution ou plutôt le destituer eux-mêmes. Mais il n'en est pas question dans les documents. Le Miroir de Saxe, I, 41, suppose la destitution du tuteur infidèle [Dalinunt) , seulement à propos de la tutelle des femmes. Cf. dr. rom., Girard, p. 215. — L'intervention de la parenté dans les lois barbares n'a lieu que si le mineur so marie (et dans ce cas, il sera d'ordinaire hors tutelle) ou quand il est nécessaire d'aliéner ses immeubles. Ci-contre, p. 1144. n. 5. Sa.v., 43. Rotfi., IGO, 182, 195-7. 207.

|Grnn.,6. Liut., 75, 120. Schœpflin, Alsat. cifp/om., 676 (a. 856).

II^Q TUTELLE A l'ÉPOQUE BARBARE.

torité tiUélairc, d'où il suit qu'elles ont les mômes effets (1) (correction m consentement au mariage, etc.). Les biens du mineur se confoncl'ent avec ceux du tuteur; c'est une sorte de prcsucccssion que celui-ci recueille. S'il y a quelque exagération, surtout pour le droit plus récent, à dire que le tuteur devient propriétaire des biens du mineur, puisqu'il doit les restituer, cette Formule donne cependant une idée assez exacte de ses droits (3). Il en a l'administration et la jouissance (4); tous les revenus du mineur et par conséquent toutes les acquisitions faites avec ces revenus lui appartiennent; il lui suffit de restituer h la m.ajorilé le fonds pupillaire {Bien de mineur ne croU ni se perd) (5) ; il a le droit d'aliéner les meubles (6); s'il ne peut pas disposer des immeubles de façon à ce que l'acte soit opposable au mineur (7), c'est moins dans un but de protection pour celui-ci que par suite des droits de la famille; il n'est guère plus libre de disposer de ses immeubles propres. Il a la faculté de se faire payer les créances comprises dans l'actif héréditaire du mineur ; en revcanche, il est tenu des dettes correspondantes. Les contrats du mineur ne l'obligent pas (8); mais il répond de ses délits h raison de son mundium, môme sur ses biens personnels (9j. Enfin, le tuteur ne représente pas le mineur; il ne peut agir qu'en son nom propre, pour son comple(lO). Les attributionsdu tuteur ne changent pas,

(1) Diu. imper., 817, c. 16 (Cap., éd. Bor., I, '27.'^). Education, Stobbe, IV, 448.

(2) Ce droit s'est atténué de bonne heure pour lo tuteur qui devait être puni par la perte de la tutelle, s'il infligeait des mauvais traitements au pupille. Buvg.;m. Rolh., 195, 197. Liut., 12, 31, 120. Wis., 4, 5, 1. M. de Souabe, I, 190.

(3) Cf. tutelle romaine. Gérardin, NRH, 1889, 2.

(4) Tutela usufrucluaria. Sachsensp., I, 11, 23. Il n'a pas de caution à fournir, pas de comptes à rendre durant la tulcllc. Durg., Sh, 2, 3. Wis , 4, 3, 3. Liut., 149. Stobbe, I\', 449, 8. Ilubor, IV, 512. Ci-après, Bail des fiefs. La 1. W^is., 4, 3, 3, ne laisse au tuteur que le dixième des revenus.

(5) Chaisemartin, Prov., p. 32G {Mûndelgul wcder wachsen noch schwinden

soll).

(G) Le mineur ne saurait les revendiquer contre les tiers (ci-après, Régime do la propriété mobilière): il est même douteux que la responsabilité personnelle du tuteur pût être engagée par là. Cf. cep. en sens contr., Durg., 85.

(7) Sauf en cas d'aliénation nécessaire : pour nourrir le pupille en temps de disette, pour payer les dettes héréditaires à l'époque où les immeubles répondirent des deUes. Liut., 149 (autoris. du juge). TAC. Norm., 7, 4; 78. Brunner, Table, V Mûndel.

(8) Durg., 87, 1, 2.

(9) Les compositions ducs à raison de délits dont le mineur a été victime lui appartiennent en principe. Cap., 819, 5. Sachsensp., II, 65, 1. Cf. Stobbe, IV,

(10) D'oii il suit que le mineur devenu majeur ne répond pas des dettes contractées par le tuteur. Si lo tuteur a reçu une composition due au mineur, celui-ci, devenu majeur, n'est pas tenu de respectertla paix faite par le tuteur; il lui est loisible d'exercer la vengeance, ce qui met le tuteur dans la nécessité