Même largeur qa*à rarticle

accolé aux ponls établis par le concessionnaire, pour le service du chemin de fer, une voie charretière ou une passerelle pour piétons. L'excédent de dépense qui en résultera sera supporté, suivant les cas, par l'État, le département ou les communes intéressées, d'après Tévaluation contradictoire qui sera faite par les ingénieurs ou les agents désignés par l'autorité compétente et par les ingénieurs de la compagnie.

Art, 16. — Souterrains. — Les souterrains à établir pour le passage du chemin de fer auront au moins * de largeur entre les pieds-

droits au niveau des rails, pour les chemins à une voie, et *

de largeur pour les lignes ou sections à deux voies. Cette largeur régnera jusqu'à deux mètres (2™,00) au moins au-dessus du niveau du rail. Des garages seront établis à cinquante mètres (80") de distance de chaque côté, et seront disposés en quinconce d'un côté à l'autre. La hauteur sous clef au-dessus de la surface des rails sera de *. La

distance verticale qui sera ménagée entre Tintrados et le dessus des rails, pour le passage des trains, dans une largeur égale à celle qui est occupée par les caisses des voitures, ne sera pas inférieure à '.

L'ouverture des puits d'aérage et de construction des souterrains sera entourée d'une margelle en maçonnerie de deux mètres (2",00) de hauteur. Cette ouverture ne pourra être établie sur aucune voie pxiblique.

Art. 17. — Maintien des communications. — A la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables, le concessionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures et de payer tous les frais nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux.

A la rencontre des routes nationales ou départementales et des autres chemins publics, il sera construit des chemins et ponts provisoires, par les soins et aux frais du concessionnaire, partout où cela sera jugé nécessaire pour que la circulation n'éprouve aucune interruption ni gêne.

Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à reflfel de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation.

Un délai sera fixé par l'Administration pour Texécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées.

Art. 18. — Exécution des travaux, — Le concessionnaire n'emploiera