TRACÉ KT CONSTRUCTION

Art. ^e^ — Tracé, — Le chemin de fer d'intérêt local qui fait Tobjet du présent cahier des charges partira de passera à ou près

Art. 2, — Délais d'exécution, — Les travaux devront être commencés dans un délai de , à partir de la loi déclarative d'utilité publique. Ils seront poursuivis de telle façon que la section de à soit livrée à l'exploitation le la section de à le

et la ligne entière le

Art. 3. — Approbation des projets, — Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances sans que les projets en aient été approuvés, conformément à l'article 3 de la loi du 11 juin 1880, pour les projets d'ensemble, par le conseil généraly et, pour les projets de détail des ouvrages, par le Préfet, sous réserve de l'approbation spéciale du Ministre des travaux publics, dans le cas où les travaux affecteraient des cours d'eau ou des chemins dépendant de la grande voirie.

A cet effet les projets d'ensemble, comprenant le tracé, les terrassements et l'emplacement des stations, seront remis au Préfet dans les six mois au plus tard de la date de la loi déclarative d'utilité publique.

Le Préfet après avoir pris l'avis de l'ingénieur en chef du déparlement, soumettra ces projets au conseil général, qui statuera définitivement, sauf le droit réservé au Ministre des travaux publics par le paragraphe 2 de l'article 3 de la loi d'appeler le conseil général à statuer à nouveau sUr lesdits projets.

L'une des expéditions des projets ainsi approuvés sera remise au

1. La présente formule type est rédigée dans l'hypothèse d'une concession conférée par un département. Ce mot sera modifié partout où il est imprimé en italique dans le cas où la concession émanerait d'une commune. (Articles 1 et â de la loi du 11 juin 1880.) On a aussi imprimé en italique les autres mots et chiffres qui peuvent être modifiés suivant les circonstances.

concessionnaire avec la menlion de la di^iaion approbalive du consal central; l'autre restera entre les mains du Préfet.

Avant comme pendant l'exécution le concessionnaire aura la facullé de proposer aux projets approuvés les modifications qu'il jugerait utiles, mais ces modifications ne pourront être exéculôes que moyennast l'approbation de l'aulorilé compétente.

Art, 4. — Projets antérieurs. — Le concessionnaire pourra prend» copie, sans déplacement, de tous les plans, nivellemenls et devis qui auraient été antérieurement dressés aux frais du tlépariemen(.

Art. 5. — l'ièccs à fournir. — Les projets d'ensemble qui doivent *lïe produits par le concessionnaire comprennent pour la ligne entière oa pour chaque section de la ligne :

1° Un extrait de la carte au ^ ;

2« Un plan général à l'échelle de ^ ;

3" Un proHl en lonK â l'échelle de -^ pour les longueurs el de ^ pour les hauteurs, dont les cotes seront rapportées au niveau moyen de la mer, pris pour plan de comparaison. .Au-dessous de ce profil, od indiquera, au moyen de trois lignes horîionlales disposées à cet effet, savoir :

— Les distances kilométriques du chemin de fer, comptées à partir de son origine ;

— La longueur cl rincUnaison de chaque pente ou rampe ;

— La longueur des parties droites et le développement des parties courbes du tracé, en faisant connaitre le rayon correspondant à chacune de ces dernières :

4" Un certain nombre de profils en travers, à l'échelle de 0"0ft5 pour mètre el le profil type de la voie à l'échelle de 0"0â pour mètre ;

S' Un mémoire dans lequel seront justifiées toutes les dispositions essentielles du projet, et un devis descriptif dans lequel seront reproduites, sous foi-me de tableaux, les indications relatives aux déclivilà elaux courbes déjà données sur le profil en long.

La position des gares el stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, ges soit à niveau, soit en dessus, soit en dessous de la voie fei vronl être indiquées tant sur le plan que sur le profil en long sans préjudice des projets à fournir pour chacun de ces ouvr

Art. tî'. — Acquisition des terrains. ~~ Ouvrages S art. —