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Dt acqulB, les ouvrages d'art et lei lorraieemMta Mront csinlii
ment de la deuxième voie. — Les terrains seront acquis, les ouvrages d'art et les terrassements seront exécutés et les rails seront posés pour une voie seulement, sauf rétablissement d*un certain nombre de gares d'évitement.
Le concessionnaire sera tenu d'exécuter à ses frais une seconde voie, lorsque la recette brute kilométrique aura atteint le chiffre de * francs pendant une année.
En dehors du cas prévu par le paragraphe précédent, il pourra, à toute époque de la concession, être requis par le Préfet au nom du département, et par le Ministre des Travaux publics au nom de TÉtat, d'exécuter et d'exploiter une seconde voie sur tout ou partie de la ligne, moyennant le remboursement des frais d'établissement de ladite voie.
Si les travaux de la double voie requise ne sont pas commencés et poursuivis dans les délais et conditions prescrits par la décision qui les a ordonnés, l'Administration pourra mettre le chemin de fer tout entier sous séquestre et exécuter elle-même les travaux.
Les terrains acquis pour l'établissement du chemin de fer ne pourront pas recevoir une autre destination.
Art. 7. — Largeur de la voie. — Gabarit du matériel roulant. — La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de«...
La largeur des locomotives et des caisses des véhicules ainsi que de
leur chargement ne dépassera pas^ ; et la largeur du matériel
roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, restera inférieure à* ; la hauteur du matériel roulant audessus des rails sera au plus de^ —
et les raUs seront posés pour deux voies.
Néanmoins le concessionnaire pourra être autorisé à titre provisoire, à exécuter les terrassements et à ne poser les rails que pour une seule voie.
Les terrains acquis pour rétablissement du chemin de fer ne pourront pas recevoir une autre destination.
1. A déterminer dans chaque cas particulier. On admet généralement le chiffre de 85,000 francs.
