Traité* de e^mr^^nimn. — Les SIX g^randes

compagnies qui, avec Fadministration des chemins da fer de l'Etat, se partagent le réseau d'intérêt général français presque entier, n'ont pas été constituées au moment de la ci'éatiou de ce ivseau ; leur existence résulte d'une série de transformations qui n'ont plus aujourd'hui qu'un intérêt historique. Les traités qui Ie> lient à TEtat ont également subi des modifications nomltreuses avantd'ahoutir aux conventions dei883, qui sont la base actuelle de leui' ivgime financier- Ces conventions renferment des stipulations différentes selon les compagnies ; il nous parait inutile de les analyser en détail. Nous nous contenterons d'indiquer Itss principes qui leur ont servi de base, de manièi^e à faire

ressortir les K'gles générales qui régissent aujourd'hui les rapports entre l'Etat et les Compagnies.

47H. — C'onalrurtioii «le» Hgnew nouvelle*. — La

construction des lignes nouvelles est à la charge de l'Etat ; les Compagnies y contribuent |>our une somme fixe (en gênerai 2*». 000 francs par kilomètre, plus la fourniture de routillageet du matériel roulant). L'Etat fournit dontt uiu* suhventicm r;/ hvcatfj?. Les travaux sont exécutés, en vertu d'accords spéciaux, soit pur les Compagnies (Réseaux du P. L. M., du Nord, de TEst et de rOuest) soit par TEtat jtour l'infrastructure et par la Compagnie pour la supei*structure (Midi et Orléans), Dans le pivinier cas, les travaux no sont exécutés par la Compagnie qu'après approbation des projets par l'Administration; dans le second cas, ils ne sont exécutés qu'après avoir été soumis à la Compagnie, qui présente ses observations, et approuvés ensuite par le Ministre des travaux publics.

Les dépenses de construction sont payées au moyen de fonds avancés par les Compngnies qui se les procurent par des émissions d'obligations; r intérêt etTamortissement de la part des dépenses qui ne doit pas rester à leur charge sont remboursés chaque année par l'Etat.

4'79. — TravMiix ronipléiiient*irei*. — Avec quelque soin qu'aient été étudiés à Tavance les besoins de Texploitationj il arrive toujours un moment où les travaux exécutés pour la construction d'un chemin de fer deviennent insuffisants; Textension du trafic, l'augmentation de la vitesse et de la charge des trains, des mouvements imprévus dans les terrains traversés, etc.,

CINQCIÈME PiLRTlE.