Annales des Ponis et Chaufiées, 1802,2* semestre

le trafic, sous toutes ses formes, dans la limite compatible avec la bonne gestion des iînances du département ou de l'Etat.

Quelle que soit la formule adoptée pour le calcul des dépenses d'exploitation, lorsque le montant de celles-ci est garanti purement et simplement au concessionnaire, le traité constitue un forfait et, quoique à un degré moindre, les inconvénients que nous avons déjà signalés au sujet de ce mode d'engagement se produisent dans beaucoup de cas. Lorsqu'il n'a pas l'espoir de dépasser le minimum garanti, ou simplement lorsqu'il n'est pas assez hardi ou assez persévérant pour le tenter, le concessionnaire n'a qu'un intérêt, c'est de réduiz'e les dépenses par tous les moyens possililes. Dans uu projet de loi actuellement soumis aux Chambres, on a idiei'ché à éviter le3s inconvénients de cette nature, en remplaçant le forfait par un partage de bénéfices audessous d'un maximum de dépensas déterminé dans chaque concession par une des Ibrmult^s citées précédf'minent. Ce mode de convention entraine la vériHcationdes dépenses faites par le concessionnaire, et, par suite, la surveillance de sa gestion financière en même temps que de sa gestion technique.