‹ Cours de Code civil (volume 2)Chapitre 20 sur 83 · DES HYPOTHÈQUES · texte numérisé non relu

DES HYPOTHÈQUES

SECTION PREMIÈRE

Dispositions générales.

Art. I. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation.

IL Elle est de sa natnre indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles ;

Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent.

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