tifs du délai doivent y être énoncés

6°. Pour le paiement de l'amende , des dommages et intérêts, et même du principal de la dette, contre celui qui a

lbid. dénié une pièce, lorsque la dénégation a été jugée mal

21 5. fondée.

Hors ces cas, ceux qui sont déterminés par le chapitre précédent et le suivant, et ceux qui pourraient l'être à l'avenir par une loi formelle, iJ est défendu à tous juges de

2063. prononcer la contrainte par corps. [Pourrait-elle être prononcée par des arbitres à ce autorisés par le compromis ? Non , à moins qu'il ne s'agisse d'un des cas dans lesquels elle peut être l'effet d'une convention. Mais remarquez que , dans les cas où les Codes , soit Civil , soit de Procédure , donnent au juge la faculté de prononcer la contrainte par corps, ils supposent que la personne peut être passible de la contrainte. C'est ainsi qu'il a été jugé, avec raison, en Cassation, le 20 mai 1818 (Sirey, 1818, ire partie, page 335 ), que la contrainte par corps ne pouvait être prononcée contre une femme, pour dommages-intérêts, même excédant la somme de 3 00 francs. ]