CHAPITRE PREMIER

Du Jeu et du Pari,

Le Jeu considéré comme contrat, est celui par lequel deux joueurs conviennent que celui d'entr'eux qui per-

Tit. XII. De la Rente viagère, et autres Contrats aléatoires, 365

dra , donnera au gagnant une somme ou une chose convenue. [Le contrat de jeu n'est pas réel ; il est parfait par le seul consentement. Il en est de même du pari.]

Le pari est un contrat par lequel deux personnes conviennent que l'une d'entr'elles paiera à l'autre , et réciproquement , une somme ou une chose convenue , en cas qu'une chose soit ou ne soit pas.

En général , le jeu et le pari n'engendrent point d'action, mais seulement une exception. Ainsi le gagnant ne peut ig65. forcer le perdant de payer la somme convenue. Mais si ce dernier a payé , il ne peut répéter , à moins qu'il n'y ait eu dol de la part du gagnant. 19^7#

[ Le jeu et le pari n engendrent point d'action. Quid , s'il a été fait des billets en paiement d'une sembable dette ? Si la véritable cause y est exprimée , il ne peut y avoir de doute , l'obligation est nulle , comme faite sur une cause illicite. Si l'on y a exprimé une autre cause, l'on peut être admis à prouver la simulation , et par conséquent à faire annuler l'obligation. Sic jugé en Cassation , le 29 décembre i8i4. ( Sirey , 1816 , ire part. , pag. 212. ) Il a même été jugé à Limoges , le 2 juin 1819 (Sirey , 1821 , 2e part. , pag. 17 ) , que cette preuve pouvait être faite par témoins. Cette décision peut être fondée sur l'art. i548.

Mais seulement une exception. Cette exception peut être fondée sur deux motifs : le premier c'est qu'on peut dire que le jeu produit une obligation naturelle ; le second , c'est que , lors même qu'on le regarderait comme illicite , ce qui est conforme à l'opinion que nous avons émise cidessus , vol. 7e , page 546 , les deux joueurs sont aussi coupables l'un que l'autre : Turpitudo versatur ex utrdque partes et in pari causa , melior est conditio possidentis . ]

Sont exceptés de ces dispositions les jeux qui tiennent à l'adresse ou à l'exercice du corps , comme les armes , les courses à pied , a cheval , de chars, le jeu de paume , et autres semblables. Dans ces sortes de jeux , le gagnant a action contre le perdant , sauf aux tribunaux à rejeter la demande, si elle leur paraît excessive; [et non à la réduire. L'excès de 1966. la somme prouve qu'ils ont fait, du jeu, une spéculation

366 Liv. IV. Des differ. espèces de Contrats , et cPEngag. , etc.

d'intérêt , et non un simple moyen d'exercer leur adresse ; et , sous ce rapport , ils rentrent dans la règle générale , qui n'accorde point d'action pour les dettes de jeu.