‹ Cours de Code civil (volume 2)Chapitre 42 sur 83 · DES CONTRATS ALÉATOIRES · texte numérisé non relu

DES CONTRATS ALÉATOIRES

SECTION PREMIÈRE

Du contrat de rente viagère et de ses effets.

Art. I. La rente viagère peut être constituée à titre onéreux, moyennant une somme d'argent, ou pour une chose mobilière appréciable , ou pour un immeuble.

IL Elle peut aussi être constituée à titre purement gratuit, par donation ou par testament.

III. La rente viagère peut être constituée, soit sur la tête de celui qui en fournit le prix, soit sur la tête d'un tiers qui n'a aucun droit d'eu jouir.

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