PARTIE IL De l'hypothèque

CHAPITRE I. Des diverses sortes d'hypothèques. 5i SECTION I. De l'hypothèque légale. ibid.

SECTION IL De l'hypothèque judiciaire. 53

SECTION III. De l'hypothèque conventionnelle. 58 CHAPITRE IL Des biens qui peuvent être soumis à

l'hypothèque. 66 SECTION I. Des biens qui peuvent être soumis à;

l'hypothèque légale ou judiciaire. §7 SECTION IL Des biens qui peuvent être soumis à

l'hypothèque conventionnelle. 7$

5o4 Table des Titres et Chapitres.

Pages.