PARTIE IL

Du Régime exclusif de Communauté.

Le régime exclusif de communauté est celui qui tient le milieu entre le régime en communauté et le régime dotal. 1629.

Il diffère principalement de ces deux régimes , savoir : du premier, en ce qu'il n'y a , entre les époux, aucune communauté, soit légale, soit conventionnelle : et du second, en ce que les immeubles dotaux , quand il en existe , peuvent toujours être aliénés avec le consentement du mari , ou , à son refus, avec l'autorisation de justice. i535.

Le régime exclusif de communauté a lieu dans deux cas : lorsque les époux déclarent qu'ils se marient sans communauté; ou lorsqu'ils stipulent la séparation de biens. i52Qe

Nous allons exposer les règles relatives à ces deux espèces de conventions.